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PUBLICATIONS DE MEMBRES DE L'INSTITUT (2014)

Ci-dessous, vous trouverez nos dernières publications.

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JUR-I - Dernières publications
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Journal Articles


1. Romainville, Céline. Les dissonances entre démocratisation et démocratie culturelle dans le droit des Centres culturels. In: Droit et société : revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, (2016). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/151280

2. Romainville, Céline. Démocratie culturelle & démocratisation de la culture. In: Repères : revue de l'Observatoire des politiques culturelles, Vol. 4-5, no.Juin 2014, p. 1-36 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/154155

3. Willems, Geoffrey. Derecho a la vida familiar de las parejas de mismo sexo : TEDH, sentencia "Vallianatos c. Grecia" del 7 de noviembre de 2013. In: Derechos Humanos, Vol. 2015, no.7, p. inconnue (2015). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/154199

4. Romainville, Céline. On defining the right to participate in cultural life as a human right. In: Netherlands Quarterly of Human Rights,. (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/154146

5. Romainville, Céline. Dynamics of Belgian Plurinational Federalism: A Small State under Pressure. In: Boston College International and Comparative Law Review, Vol. Spring 2015, no.38 (2015). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/154148

6. Vanderschuren, Justin. La connexité, condition de l'intervention. In: Journal des tribunaux, Vol. 6589, no.3/2015, pp. 65-66 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/155170

7. Scalia, Damien. Accused for involvement in collective violence: Accused for involvement in collective violence: The discursive reconstruction of agency and identity by perpetrators of international crimes. In: Political Psychology, (2015). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/151998

8. Philippe, Denis. Chronique de droit de la responsabilité civile. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 127, no.4, p. 148-189 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/155678

9. Coolsaet, Brendan; Pitseys, John. Fair and Equitable Negotiations? African Influence in Creating the International Access and Benefit-sharing Regime. In: Global Environmental Politics, Vol. 15, no.2 (Mai 2015). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/154618

10. Mougenot, Dominique. Plaidoyer pour une revalorisation de la procédure d'injonction de payer. In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no.6592 - 6, p. 144 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/156872

11. De Coninck, Bertrand. Petites causes, grands effets. In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no.6592 - 6, p. 142-143 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/156871

12. Callewaert, Vincent; George, Florence. Le contrat d'assurance terrestre analysé à l'aune des procédures de faillite et de réorganisation judiciaire (Partie II). In: Bulletin des Assurances, no.1, p. 4-21 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/142507

13. Carlier, Jean-Yves. Guerre et paix pour les demandeurs d’asile. À propos de l’arrêt Diakité de la Cour de justice. In: Journal des tribunaux, Vol. 14, no.6558, p. 237-239 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146429

14. Tainmont, Fabienne. La véritable nature de l'avantage matrimonial révélée par la formulation malheureuse d'un acte notarié. Note sous Civ. Namur, 15 novembre 2013. In: Revue du Notariat Belge, p. 254-267 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146659

15. Maesschalck, Marc. Le langage philosophique comme langage spéculatif.Philosophie scientifique et philosophie populaire chez Fichte. In: Revue Philosophique de Louvain, Vol. 112, no.2, p. 289-311 (mai 2014). doi:10.2143/RPL.112.2.3030688. http://hdl.handle.net/2078.1/146346


Conference Papers


1. Scalia, Damien. Logique sécuritaire en droit international de la détention. Les institutions de réclusion entre sécurité et droit - Congrès annuel SGSP (Montréal, du 20/05/2015 au 22/05/2015). http://hdl.handle.net/2078.1/155616

2. Scalia, Damien. Is law the right answer to mass atrocities? The view of perpetrators. Annual Meeting Law&Society Law’s Promise and Law's Pathos in the Global North and Global South (Seattle - USA, du 28/05/2015 au 31/05/2015). http://hdl.handle.net/2078.1/155614

3. Brion, Fabienne. Libres de s’exprimer, obligés de se taire ? Corrections politiques et strates-égos. communication présentée dans le cadre de la journée d’études « Radicalisation des jeunes : regards croisés »organisée par ChanGements pour l’égalité et le Délégué général aux droits de l’enfant (Bruxelles, 31/01/2015). http://hdl.handle.net/2078.1/156570

4. Schamps, Geneviève. Les droits du patient : l'autonomie du patient et les interventions de proches. Patient engagement and empowerment (organisation: lifetech.brussels, Université catholique de Louvain, sous la bannière “Health 2.0 Belgium) (Woluwe-Saint-Lambert, 05/02/2015). http://hdl.handle.net/2078.1/156933

5. Brion, Fabienne. Foucault à Louvain : éléments pour une contextualisation de "Mal faire, dire vrai. Fonctions de l'aveu en justice. Conférence donnée à l'Institut de Sciences criminelles de l'Université de Poitiers (Poitiers, 10/04/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/145974

6. De Smedt, Marnix; Higny, Mathieu. Bail de droit commun : questions choisies. Actualités en droit du bail (Bruxelles-Liège-Charleroi, 07/02/2014/14/02/2014/21/02/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143788

7. Scalia, Damien; Devresse, Marie-Sophie. Criminal justice for international crimes: Perspectives of the accused at the ICTR and selected national jurisdictions. Criminology at the Intersections of Oppression (Annual Meeting of the American Socieyt of Criminology) (San Francisco - Etats-unis, du 19/11/2014 au 22/11/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152525

8. Mougenot, Dominique. La charge de la preuve en matière de responsabilité contractuelle: la distinction entre l'obligation totalement ou partiellement inexécutée. Le juge et le contrat (Louvain-la-Neuve, 08/05/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143521

9. Lys, Matthieu. Droits fondamentaux de la personne migrante : les limites et les spécificités du contrôle de proportionnalité dans le droit constitutionnel des étrangers. L’exemple de la Belgique. World Congress of Constitutional Law 2014 - Congrès mondial de droit constitutionnel 2014 (University of Oslo, du 16/06/2014 au 20/06/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/142538

10. Schmitz, Nicolas. Le point sur la charge de la preuve de la couverture du sinistre. Actualités en droit des assurances (Liège - Bruxelles - Charleroi, 05/12/2014/12/12/2014/19/12/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/153506

11. Brion, Fabienne. La place de la criminologie dans les recherches juridiques. Conférence donnée dans le cadre du séminaire inter-doctoral de recherche en droit pénal et en politique criminelle organisé par les Universités de Paris I, Paris 10, Poitiers, Limoges et La Rochelle (Château de Goutelas, 04/04/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/145970

12. Callewaert, Vincent. L'assurance vol: entre difficultés probatoires et crainte de fraudes. Actualités en droit des assurances (Liège - Bruxelles - Charleroi, 05/12/2014/12/12/2014/19/12/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/153508

13. Wéry, Patrick. De rechter en de rangorde van sancties bij wanprestatie. De rol van de rechter in het contract (Leuven, 20/05/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143525

14. George, Florence. Le contrat et les acteurs de la faillite. Le juge et le contrat (Louvain-la-Neuve, 08/05/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143524

15. Renson, Pierre-Paul. La médiation et ses principaux attraits. Conférence de presse de la Commission fédérale de Médiation (Bruxelles, 12/09/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152179


Book Chapters


1. Romainville, Céline. Le droit bruxellois de la culture. In: Pierre-Olivier Debroux, Bruno Lombaert, Dimitri Yernault, Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989-2014) , Larcier: Bruxelles, 2015. 9782802746379. http://hdl.handle.net/2078.1/151283

2. Wattier, Stéphanie. Funding Religious Heritage in Belgium. In: Anne Fornerod (ed.), Funding Religious Heritage , Ashgate Publishing: Surrey, 2015. http://hdl.handle.net/2078/125641

3. Romainville, Céline; Cruysmans, Edouard. Les diverses dimensions du "droit à l'oubli" dans la sphère numérique.Un processus de positivation rentrant en conflit avec la liberté d'expression?. In: Christophe Alcantara (ed.), E-réputation: regards croisés sur une notion émergente , Lextenso - Gualinio: Paris, 2015. http://hdl.handle.net/2078.1/136767

4. Romainville, Céline; Verdussen, Marc. Enforcement of Federal law in the Belgian Federal State. In: András Jakab, Dimitry Kochenov, The Enforcement of EU Law and Values: Ensuring Member States’ Compliance , Oxford University Press: Oxford, 2015. http://hdl.handle.net/2078.1/154147

5. Romainville, Céline. The right to access to culture under EU law. In: Evangelia Psychogiopoulou, The European Union and Cultural Diversity , Palgrave Macmillan: Basingstoke, Houndmills and New York, 2015. http://hdl.handle.net/2078.1/154150

6. Romainville, Céline. Le transfert des matières biculturelles d’intérêt régional à la Région de Bruxelles-Capitale. In: Marc Uyttendaele et Marc Verdussen, Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat , Larcier: Bruxelles, 2015. 9782804475611. http://hdl.handle.net/2078.1/154144

7. Cruysmans, Edouard; Romainville, Céline. Le contrôle des films. In: Marc Uyttendaele et Marc Verdussen, Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat , Larcier: Bruxelles, 2015. 2804475611. http://hdl.handle.net/2078.1/154151

8. Carlier, Jean-Yves; Leboeuf, Luc. Réfugiés. In: Elisabeth Lambert Abdelgawad, Hélène Michel, Dictionnaire des acteurs de l'Europe , Larcier: Bruxelles, 2015, p. 326. 978-2-8044-7168-2. http://hdl.handle.net/2078.1/154858

9. Willems, Geoffrey. La tensión entre pluralismo y armonización en la jurisprudencia de la Corte EDH y de la Corte IDH : el caso del derecho de la persona y de la familia. In: Multiculturalismo y Derechos Humanos , Porrúa: Mexico, 2015. inconnu. http://hdl.handle.net/2078.1/154198

10. Wattier, Stéphanie. Les indemnités parlementaires. In: Marc Uyttendaele et Marc Verdussen (dir.), Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat , Larcier: Bruxelles, 2015. 2804475611. http://hdl.handle.net/2078.1/156030

11. Wattier, Stéphanie. Les animaux. In: Marc Uyttendaele et Marc Verdussen (dir.), Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat , Larcier: Bruxelles, 2015. 2804475611. http://hdl.handle.net/2078.1/156029

12. Fontaine, Marcel. Le droit libéral des contrats et l'équilibre contractuel. In: L. Boy (dir.), Les déséquilibres économiques et le droit économique , Larcier: Bruxelles, 2015, p. 185-192. 978-2-8044-6874-3. http://hdl.handle.net/2078.1/156102

13. De Smedt, Marnix. Les sûretés locatives et la réforme de l’État. In: N. Bernard (dir.), La dé-fédéralisation du bail d'habitation : quel(s) levier(s) pour les Régions? , Larcier: Bruxelles, 2014, p. 89-122. 9782804467692. http://hdl.handle.net/2078.1/145574

14. Masson, Antoine. Transgression adolescente : un défi dans le lien, entre rupture et fidélité. In: s.l.d. B. Gaillard, Psychologie criminologique 2ième édition actualisée, « Psycho », , In Press: Paris, 2014, p. 239-268. 978-2-84835-127-8. http://hdl.handle.net/2078.1/152071

15. Brion, Fabienne; Harcourt, Bernard; Sawyer, Stephen W.. The Louvain Lectures in Context. In: F. Brion et B. Harcourt, Michel Foucault. Wrong-Doing, Truth-Telling. The Function of Avowal in Justice , University of Chicago press - Presses universitaires de Louvain: Chicago - Louvain-la-Neuve, 2014, p. 271-321. 978-0-226-25770-9. http://hdl.handle.net/2078.1/144648


Working Papers


1. Maesschalck, Marc. Subjectivation et transformation sociale. Critique du renouveau en théorie de l’action à partir de Karl Lévêque, Etienne Balibar et Louis Althusser (Les Carnets du Centre de Philosophie du Droit; 158), 2013. 18 p. http://hdl.handle.net/2078.1/127235

2. Dedeurwaerdere, Tom; Melindi Ghidi, Paolo. Voluntary Pooled Public Knowledge Goods and Coalition Formation (IRES Discussion Papers; 2013020), 2013. 38 p. http://hdl.handle.net/2078.1/133321

3. Callewaert, Johan. L’adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme: une question de cohérence (Cahiers du CeDIE Working Papers; 2013/3), 2013. 16 p. http://hdl.handle.net/2078.1/126297

4. Leboeuf, Luc. Le non-refoulement face aux atteintes aux droits économiques, sociaux et culturels. Quelle protection pour le migrant de survie? (Cahiers du CeDIE Working Papers; 2012/08), 2012. 43 p. http://hdl.handle.net/2078.1/118255

5. Rocca, Marco. Trade unions, collective bargaining and collective action beyond the EU and its Court of Justice (xxx), 2012. 42 p. http://hdl.handle.net/2078.1/134461

6. Six, Benjamin. Gouvernance démocratique de la monnaie: De l'économie des conventions à l'approche pragmatiste de la confiance (xxx), 2011. http://hdl.handle.net/2078.1/118048

7. Volkery, Axel; Withana, Sirini; Coolsaet, Brendan. Mapping the Landscape of EU Environmental Policy: Coherence and Linkages (xxx), 2011. 32 p. http://hdl.handle.net/2078.1/112727

8. Six, Benjamin. Confiance et action collective: Limitations de l'approche socio-sceptique du capital social (xxx), 2011. http://hdl.handle.net/2078.1/118047

9. Maesschalck, Marc. L'impact du fichtéanisme en théorie de l'action et du sujet. Historique d'une recherche collective (Les Carnets du Centre de Philosophie du Droit; 150), 2010. 23 p. http://hdl.handle.net/2078.1/97607

10. Derroitte, Elise. Construire l'histoire à partir des vaincus, une sortie de la répétition? (Les carnets du centre de philosophie du droit; 151), 2010. 17 p. http://hdl.handle.net/2078.1/95876

11. Derroitte, Elise. Benjamin et la première Ecole de Francfort. Quelles tâches contre la réification? (Les carnets du centre de philosophie du droit; 143), 2009. 21 p. http://hdl.handle.net/2078.1/95877

12. Derroitte, Elise. La construction de l'histoire chez Benjamin : l'héritage de Fichte et des Romantiques d'Iéna (Les carnets du centre de philosophie du droit; 148), 2009. 24 p. http://hdl.handle.net/2078.1/95878

13. Six, Benjamin. Rationalisation démocratique et gouvernance des droits de propriété intellectuelle (Carnets du Centre de Philosophie du Droit; 118), 2005. http://hdl.handle.net/2078.1/118055

14. Dedeurwaerdere, Tom. Bioprospection: From the Economics of Contracts to Reflexive Governance (FEEM; 56.04), 2004. 31 p. http://hdl.handle.net/2078.1/107866

15. Dedeurwaerdere, Tom. Bioprospection, gouvernance de la biodiversité et mondialisation (xxx), 2003. http://hdl.handle.net/2078.1/107870


Books


1. Renders, David; Trybulowski, Andrzej. Code administratif 2015 (à jour au 1er décembre 2014). Bruylant: Bruxelles, 2015. 9782802749288. 1230 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/156412

2. Kaminski, Dan. Condamner. Une analyse des pratiques pénales. Erès: Toulouse, 2015. 978-2-7492-4679-6.pages. http://hdl.handle.net/2078.1/156910

3. Wéry, Patrick; Stijns, Sophie. Le juge et le contrat. La Charte: Bruxelles, 2014. 978 90 4860 249 0. 643 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/143371

4. Christians, Louis-Léon; Déom, Diane. Le régime des cultes en Région de Bruxelles-Capitale. Approches interdisciplinaires. Bruylant-Larcier: Bruxelles, 2014. 200 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/69965

5. Dubuisson, Bernard; Callewaert, Vincent; Evrard, Annette. Code des assurances 2014. Bruylant: Bruxelles, 2014. 978-2-8027-4433-7. 1161 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/141971

6. Dopagne, Frédéric. Diplomatic Law in Belgium (Bertold F. Theeuwes ed.). Maklu: Anvers, 2014. 9789046606865.pages. http://hdl.handle.net/2078.1/146480

7. Wéry, Patrick. Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013). Larcier: Bruxelles, 2014. 978-2-8044-6801-9. 261 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/143453

8. Fontaine, Marcel; Philippe, Denis. Contrats internationaux et arbitrage / International contracts and arbitration. Larcier: Bruxelles, 2014. 9782804468040. 154 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/143251

9. Culot, Henri; Coppens, Philippe. Les sanctions dans le droit de l'Organisation mondiale du commerce. Larcier: Bruxelles, 2014. 9782804467579. 691 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/144736

10. Slingeneyer, Thibaut. Gouvernementalité et libération conditionnelle. Les pratiques décisionnelles sous l’ère des commissions belges de libération conditionnelle. Presses Académiques Francophones: Saarbrücken, 2014. 978-3-8381-7188-3. 544 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/146892

11. Beernaert, Marie-Aude; Bosly, Henri; Vandermeersch, Damien. Droit de la procédure pénale. La Charte - Die Keure: Bruges, 2014. 978-2-87403-346-9. 1834 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/146004

12. Romainville, Céline. European law and cultural policies/ Droit européen et politiques culturelles. Peter Lang: Bruxelles, Bern, Berlin, Frankfurt am Main, New York, Oxford, Wien, 2014.pages. http://hdl.handle.net/2078.1/136937

13. Callewaert, Johan. The accession of the European Union to the European Convention on Human Rights. Council of Europe: Strasbourg, 2014. 978-92-871-7852-7. 104 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/151710

14. De Cordt, Yves; Culot, Louis; Culot, Henri; Gollier, Jean-Marc; Hannouille, Alice; Konings, Natalie; Magnus, Frédéric; Parisis, Gauthier; De Pierpont, Gabriela; Van de Velden, Kim; Wolff, Sébastien. Société anonyme. Bruylant: Bruxelles, 2014. 9782802736134. 684 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/144734

15. Cruquenaire, Alexandre; Delforge, Catherine; Durant, Isabelle; Wéry, Patrick. Droit des contrats spéciaux. Ouvrage à l'attention des étudiants du programme de bachelier en droit. Kluwer: Waterloo, 2014. 978-90-46-57264-1. 460 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/151231


Reports


1. Maesschalck, Marc. La philosophie sociale aujourd'hui: au-delà de la critique, 2014. 2 p. http://hdl.handle.net/2078.1/140938

2. Renard, Bertrand; Vanneste, Charlotte. Het statuut van de grechtsdeskundige in strafzaken, 2014. 83 p. http://hdl.handle.net/2078.1/152351

3. Mahieu, V.; Ravier, Isabelle; Vanneste, Charlotte. Vers une image chiffrée de la délinquance enregistrée des jeunes en Région de Bruxelles Capitale – Rapport final, 2014. 231 p. http://hdl.handle.net/2078.1/150216

4. Brion, Fabienne; Pauwels, Lieven; Schils, Nele; Laffineur, Julianne; Verhage, Antoinette; De Ruyver, Brice; Easton, Marleen. Explaining and understanding the role of exposure to new social media on violent extremism: an integrative quantitative and qualitative approach, 2014. 233 p. http://hdl.handle.net/2078.1/156547

5. Sarolea, Sylvie; Leboeuf, Luc. La réception de la directive qualification en droit belge. Rapport intermédiaire 2013, 2013. 65 p. http://hdl.handle.net/2078.1/135646

6. Coolsaet, Brendan; Dedeurwaerdere, Tom; Pitseys, John; Batur, Fulya; Van Den Bossche, Koen. Study for the implementation in Belgium of the Nagoya Protocol on Access and Benefit Sharing to the Convention on Biological Diversity, 2013. http://hdl.handle.net/2078.1/125027

7. Traversa, Edoardo; Bourgeois, Marc. I.VIII. Fiscalité, 2013. 562 p. http://hdl.handle.net/2078.1/145568

8. Gilbert, E.; Mahieu, V.; Goedseels, E.; Ravier, Isabelle. Recherche relative aux décisions des juges/tribunaux de la jeunesse dans les affaires de faits qualifiés infraction, Rapport final, 2012. 190 p. http://hdl.handle.net/2078.1/150218

9. Renard, Bertrand; Jeuniaux, P.. Coûts et pratiques autour des expertise ADN en matière pénale, 2012. 30 p. http://hdl.handle.net/2078.1/152345

10. Coolsaet, Brendan. Country Report : Belgium. In IEEP, Ecologic and GHK (2012) Study to analyse legal and economic aspects of implementing the Nagoya Protocol on ABS in the European Union., 2012. 311 p. http://hdl.handle.net/2078.1/119965

11. Gilbert, E.; Mahieu, V.; Goedseels, E.; Ravier, Isabelle. Onderzoek naar de beslissingen van jeugdrechters/jeugdrechtbanken, Eindrapport, 2012. 180 p. http://hdl.handle.net/2078.1/150219

12. Renard, Bertrand; Jeuniaux, P.. Les dépenses en matière d’expertises génétiques dans le système pénal belge, de 2000 à 2010, 2012. 185 p. http://hdl.handle.net/2078.1/152347

13. Maesschalck, Marc. Quand action collective et formation se répondent, 2012. 31-37 p. http://hdl.handle.net/2078.1/112856

14. Renard, Bertrand; Jeuniaux, P.. De kosten en het gebruik van DNA-onderzoek instrafzaken, 2012. 30 p. http://hdl.handle.net/2078.1/152348

15. Romainville, Céline. Le droit à la liberté artistique en Belgique, 2012. 22 p. http://hdl.handle.net/2078.1/136758


Dissertations


1. Binet, Chloé. Buyer power in EU competition law : a boon or impediment to consumer welfare ?, prom. : Nihoul, Paul, 30/01/2015. http://hdl.handle.net/2078.1/156352

2. Kambale Mahuka, Pigeon. L'exploitation illicite des ressources naturelles d'un Etat étranger en cas de conflit armé : étude sur la responsabilité des Etats et de leurs dirigeants, prom. : Gautier, Philippe, 24/02/2014. xxx

3. Weerts, Sophie. La langue de l'Etat : proposition d'un modèle de pluralisme linguistique à partir de l'étude comparée des droits belge et suisse, prom. : Verdussen, Marc, 05/02/2014. xxx

4. Rocca, Marco. Posting of workers and collective labour law in the EU : there and back again : between internal market and fundamental rights, prom. : Dorssemont, Filip, 27/05/2014. xxx

5. Nyaluma Mulagano, Arnold. Les modes alternatifs de règlement des conflits : à la recherche d'une clé d'accès à la justice administrative congolaise, prom. : Renders, David, 30/06/2014. xxx

6. Philippe, Fabienne. Des condamnés se mettent au travail : peine et récits d'expérience, prom. : Kaminski, Dan ; Devresse, Marie-Sophie, 28/04/2014. xxx

7. Hausman, Jean-Marc. Analyse juridique et gouvernementale du recours aux biobanques populationnelles constituées ou utilisées à des fins de recherche scientifique et éventuellement de dispensation de soins, prom. : Brion, Fabienne ; Schamps, Geneviève, 21/05/2014. xxx

8. Batur, Fulya. Agrobiodiversity conservation and plant improvement : adjustments in intellectual property rights reclaiming the public domain towards sustainability and equity, prom. : Dedeurwaerdere, Tom ; de Schutter, Olivier, 03/10/2014. xxx

9. Gerard, Damien. Managing diversity in the European Union : cooperation, convergence and mutual trust, prom. : Francq, Stéphanie, 19/12/2014. http://hdl.handle.net/2078.1/153489

10. Shamba, Bemuna. La délinquance ou la débrouille chez les jeunes issus de l’immigration congolaise : cas de "mosala ya maboko", prom. : Brion, Fabienne, 07/01/2014. xxx

11. Willems, Geoffrey. Le droit de la personne et de la famille au prisme de la Convention européenne des droits de l'homme, prom. : Renchon, Jean-Louis, 18/12/2014. http://hdl.handle.net/2078.1/154842

12. Hamuli Kabumba, Yves. La preuve compatible avec les droits de l'accusé devant la Cour pénale internationale, prom. : Cesoni, Maria Luisa, 04/10/2013. xxx

13. Slingeneyer, Thibaut. Gouvernementalité et libération conditionnelle, prom. : Brion, Fabienne, 20/06/2012. http://hdl.handle.net/2078.1/112852

14. Derèse, Marie-Noëlle. La médiation dans les soins de santé : enjeux et perspectives, prom. : Schamps, Geneviève, 26/06/2012. http://hdl.handle.net/2078.1/112239

15. Agossou, Clautaire. Liberté et égalité en droit de la famille dans les Etats francophones d'Afrique de l'Ouest ; approche comparative entre le Bénin, le Burkina-Faso, le Sénégal et le Togo, prom. : Renchon, Jean-Louis ; Gbaguidi, Ahonagnon Noël, 22/09/2012. http://hdl.handle.net/2078.1/115168


| 7/02/2014 |