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PUBLICATIONS DE MEMBRES DE L'INSTITUT (2014)

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JUR-I - Dernières publications
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Journal Articles


1. Romainville, Céline. Les dissonances entre démocratisation et démocratie culturelle dans le droit des Centres culturels. In: Droit et société : revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, (2016). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/151280

2. Scalia, Damien. Accused for involvement in collective violence: Accused for involvement in collective violence: The discursive reconstruction of agency and identity by perpetrators of international crimes. In: Political Psychology, Vol. ?, no.?, p. ? (2015). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/151998

3. Schamps, Geneviève. Les droits du patient et les nouveautés législatives. In: Revue de droit de la santé, Vol. 20, no.1, p. 3-9 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/151726

4. Reusens, Florence; Hoc, Arnaud. L'exigence du dépôt d'un certificat médical circonstancié en matière d'administration provisoire de biens (note sous Cass.(1ère ch.), 20 décembre 2012). In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2013, no.4, p. 918-922 (17 février 2014). http://hdl.handle.net/2078.1/140165

5. Romainville, Céline. The right to participate in cultural life under EU law. In: Journal européen des droits de l'homme/ European Journal of Human Rights, (2014). (Soumis). http://hdl.handle.net/2078.1/136771

6. Van Steenberghe, Raphael. La responsabilité de protéger et la protection des civils dans les conflits armés : un rapprochement au détriment du droit international humanitaire ?. In: Revue Quebecoise de Droit International, (2014). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/137725

7. Cruysmans, Edouard. L'image et le délit de presse: la cour de cassation amorcerait-elle une réconciliation?. In: Auteurs & Média, Vol. 2, no.2, pp. 134 à 137 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143233

8. Simar, Noël. L'obligation d'information de l'assureur en cas de non-paiement d'une prime en assurance-vie: de la nécessité d'une approche raisonnable (observations sous Appel Liège, 23 octobre 2012). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 126, no.38, p. 1806-1810 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152475

9. CARLIER, Jean-Yves. Droit européen des migrations. In: Journal de droit européen, Vol. 3, no. 207, p. 105-114 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146428

10. Vandermeersch, Damien. La détention sous surveillance électronique et la peine de surveillance électronique : de nouvelles formules pour de vieilles recettes ?. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, , p. 600-622 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/150693

11. Scalia, Damien. L’application du principe de légalité des peines aux crimes (les plus) graves : l’orthodoxie retrouvée (Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Maktouf et Damjanović c. Bosnie-Herzégovine, 18 juillet 2013; arrêt Del Río Pradac. Espagne, 21 octobre 2013). In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, no.3, p. 689-715 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146479

12. Born, Charles-Hubert. Déboisement, conservation de l'équilibre écologique et multifonctionnalité en zone forestière. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no.2 (2014). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/138622

13. Van Boxstael, Jean-Louis. L'acte notarié en Europe. Brèves réflexions notariales sur l'ouvrage dirigé par Emmanuel Guinchard, Le nouveau règlement Bruxelles Ibis, Coll. Droit de l'Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2014, pp. 560. In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 2014, no.4, p. 481-487 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/153045

14. Carlier, Jean-Yves. Guerre et paix pour les demandeurs d’asile. À propos de l’arrêt Diakité de la Cour de justice. In: Journal des tribunaux, Vol. 14, no.6558, p. 237-239 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146429

15. Simar, Noël. Encore à propos de la capitalisation du dommage (observations sous Cass., 24 septembre 2014). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 126, no.38, p. 1801-1802 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152474

16. Polet, Kevin. La régionalisation de la procédure judiciaire d'expropriation sous la Sixième Réforme de l'Etat : les prémices d'une réforme souhaitable, note sous tribunal de première instance de Bruxelles (16e ch.), du 27 septembre 2013, Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean c. Hajji et crts. In: Administration Publique, Vol. 37, no.3, p. 466-478 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152942

17. Van Boxstael, Jean-Louis. Régimes matrimoniaux en Europe. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2014, no.8, p. 680-705 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152398

18. Callewaert, Vincent. Assurance R.C. vie privée - Opposabilité des exceptions - Assurance facultative - Article 87, § 2, de la loi du 25 juin 1992 - Etat d'intoxication alcoolique - Faute lourde - Fait antérieur au sinistre (note sous Cass., 26 juin 2012). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 87, no.4, p. 15079 (1) (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146702

19. Callewaert, Vincent; George, Florence. Le contrat d'assurance terrestre analysé à l'aune des procédures de faillite et de réorganisation judiciaire (Partie II). In: Bulletin des Assurances, no.1, p. 4-21 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/142507

20. Tainmont, Fabienne. La véritable nature de l'avantage matrimonial révélée par la formulation malheureuse d'un acte notarié. Note sous Civ. Namur, 15 novembre 2013. In: Revue du Notariat Belge, p. 254-267 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146659

21. Binon, Jean-Marc. Chronique de droit européen. Assurance et responsabilité (septembre 2012 - décembre 2013). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 87, no.2, p. 15044 (1-12) (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/144253

22. DUPONT, Valérie; Born, Charles-Hubert. L’ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature: une avancée significative pour la préservation de la biodiversité urbaine et périurbaine à Bruxelles (Partie I). In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, Vol. 2014, no.02, p. 82-93 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152677

23. Romainville, Céline. Droit de participer à la vie culturelle et politiques culturelles. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, Vol. 1, p. 7-28 (2014). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/138605

24. Romainville, Céline. Au tribunal pour défendre la culture. In: La Libre Belgique, , p. 46-47 (30 octobre 2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152034

25. Kaminski, Dan. Pour une criminologie de la condamnation. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, , p. 486-504 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/150783

26. Van Steenberghe, Raphael. Les interventions française et africaines au Mali au nom de la lutte armée contre le terrorisme. In: Revue Generale de Droit International Public, (2014). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/137723

27. Schmitz, Nicolas. La clause de déchéance qui sanctionne un manquement aux lois, règlements et usages exclut-elle, en termes trop généraux, la couverture de la faute lourde? (note sous Cour d'appel de Liège, 13 octobre 2011). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 126, no.18, p. 867-868 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143556

28. Six, Benjamin. A pragmatic contribution for a more reflexive institution-based trust. In: Journal of Trust Research, (26 sep 2014). doi:http://dx.doi.org/10.1080/21515581.2014.957290. http://hdl.handle.net/2078.1/137959

29. Cariat, Nicolas. Le droit de l’Union européenne et les normes nationales de protection des droits fondamentaux – L’article 53 de la Charte ou la tension entre la primauté et la différenciation. In: Annuaire de droit européen, Vol. /, no./, p. / (/). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/150777

30. Bosly, Henri. Chronique semestrielle de jurisprudence : 3ème partie : les infractions prévues par les lois particulières. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, p. 415-426 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146919

31. Batur, Fulya; Dedeurwaerdere, Tom. The use of agrobiodiversity for plant improvement and the intellectual property paradigm: institutional fit and legal tools for mass selection, conventional and molecular plant breeding. In: Life Sciences, Society and Policy, Vol. 10, no.14, p. 1-29 (2014). doi:10.1186/s40504-014-0014-7. http://hdl.handle.net/2078.1/145236

32. Renson, Pierre-Paul. Médiation: questions choisies. In: Le pli juridique, , no.28, p. 6-9 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152167

33. Devresse, Marie-Sophie. La surveillance électronique des justiciables. In: Courrier hebdomadaire / Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques, , no.2227-2228, p. 1-73 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152943

34. Jacquemin, Hervé. Renforcer la confiance des consommateurs par le règlement extrajudiciaire des litiges. In: Journal de droit européen, Vol. 22, no.209, p. 186-196 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/144874

35. Brion, Fabienne. Cellules avec vue sur la démocratie. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, , p. 879-940 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/151949

36. Scaria, Arul; Dedeurwaerdere, Tom. Towards a Contractually Created Commons in Traditional Knowledge and Genetic Resources for Scientific Research and Innovation in India: Scope and Challenges. In: International Journal of the Commons, (2014). (Soumis). http://hdl.handle.net/2078/122136

37. Dedeurwaerdere, Tom. Principles of sustainability sciences for strong sustainability. In: Foresight, Vol., no., p. (.). (Soumis). http://hdl.handle.net/2078.1/146149

38. DUPONT, Valérie; Born, Charles-Hubert. L’ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature: une avancée significative pour la préservation de la biodiversité urbaine et périurbaine à Bruxelles (Partie II). In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, Vol. 2014, no.03, p. 138-152 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152678

39. Dopagne, Frédéric. L’immunité de juridiction de l’État étranger et de sa banque centrale intervenant dans le cadre d’une crise bancaire. In: Le droit des affaires, , no.109, p. 121-128 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146481

40. Cariat, Nicolas. L'invocation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans les litiges horizontaux - Etat des lieux après l'arrêt 'Association de médiation sociale'. In: Cahiers de droit européen, Vol. 50, no. 2, p. 305-336 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143774

41. Philippe, Denis. Modernisation of the Belgian law on arbitration. In: Le droit des affaires, , no.109, p. 5-20 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/151940

42. Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous J.P. Fontaine-l'Evêque, 1er mars 2013, et Civ. Charleroi, 28 juin 2013. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2014, no.5, p. 334-342 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152397

43. Hoc, Arnaud. Remplacement du curateur de faillite, violation des droits de la défense et appel-nullité (note sous Liège (7e ch.), 28 novembre 2013). In: Journal des tribunaux, Vol. 2014, no.2, p. 29 (11 janvier 2014). http://hdl.handle.net/2078.1/137277

44. Van Boxstael, Jean-Louis; Fonteyn, Jean. Le combat des notaires. Libre dialogue à vingt-cinq années de distance. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2014, no.4, p. 503-517 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/153039

45. Renders, David; Lagasse, Pauline. Voyage en grande diligence au pays de la suspension d'extrême urgence, note sous C.E., arrêt X. c. Commune Schaerbeek, n° 225.277 du 29 octobre 2013 et C.E., arrêt X. Commune et bourgmestre de Soumagne,n° 226.207 du 23 janvier 2014. In: Administration Publique, no.2, p. 242-250 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146389

46. Renson, Pierre-Paul. Les M.A.R.C.. In: Le pli juridique, no. 28 (Numéro spécial "Les M.A.R.C. [Modes alternatifs de règlement de conflits]"), p. 3-34 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152172

47. Masson, Antoine. Formation et enseignement. In: Cahiers de Psychologie Clinique, , no.41, p. 252 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152075

48. Renders, David. Peut-on greffer sur urgence sur le recours d'un tiers ?, note sous C.E., arrêt N.A. c. Etat belge (Asile et Migration), n° 227.247 du 30 avril 2014. In: Administration Publique, no.2, p. 254-255 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146391

49. Maesschalck, Marc. Un accompagnement collectif. In: Centre Avec, Vol. 108, no.108, p. 19-21 (Mars 2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146035

50. Philippe, Denis. A propos du déséquilibre du contrat et de l'obligation de renégociation (note sous Appel Mons, 30 mai 2013). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 126, no.23, p. 1083-1094 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146701

51. Kanabus, Benoît. O conceito de corpspropriação na fenomenologia da Vida de Michel Henry e na clinica do trabalho de Christophe Dejours. In: Revista Psicologia USP, Vol. 25, no. 4, p. (à paraître) (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/138391

52. Schmitz, Nicolas. A quelles conditions les copropriétaires indivis d'un bien assuré contre l'incendie bénéficient-ils de la qualité d'assuré? (note sous Cass., 25/avril 2013). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 126, no.18, p. 855-864 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143555

53. Renson, Pierre-Paul. La médiation et les enjeux liés à la formation des médiateurs agréés. In: Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier, , no.1, p. 67-100 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152164

54. Carlier, Jean-Yves; Fallon, Marc; Verhoeven, Joe. Deuils judiciaires. François Rigaux, explorateur engagé. In: Journal des tribunaux, Vol. 12, no.6556, p. 216-218 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146430

55. Scalia, Damien. Le sens de la peine dans la première condamnation par la Cour pénale internationale. In: Revue d'Etude de Relations Internationales, Vol. XLV, no.1, p. 67-83 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/146431

56. Maesschalck, Marc. Le langage philosophique comme langage spéculatif.Philosophie scientifique et philosophie populaire chez Fichte. In: Revue Philosophique de Louvain, Vol. 112, no.2, p. 289-311 (mai 2014). doi:10.2143/RPL.112.2.3030688. http://hdl.handle.net/2078.1/146346

57. Hoc, Arnaud. Principe de la contradiction, obligation de motivation et appel-nullité. In: Journal des tribunaux, Vol. 2014, no.32, p. 613-617 (11 octobre 2014). http://hdl.handle.net/2078.1/151660

58. Malengreau, Thomas. Indemnisation automatique et véhicules sur rails: le risque dans tous ses états (note sous C. const, 31 juillet 2013). In: Forum de l'Assurance, no.140, p. 18-22 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/141536

59. Dermine, Elise. Activation Policies for the Unemployed and the International Human Rights Case Law on the Prohibition of Forced Labour. In: Journal européen des droits de l'homme, Vol. 5, no.13, p. 746-776 (janvier 2014). http://hdl.handle.net/2078.1/137280

60. Bonbled, Nicolas; Rasson-Roland, Anne; Romainville, Céline; Verdussen, Marc. La multiplication des garanties et des juges dans la protection des droits fondamentaux. Rapport belge.. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 2013, no.XXIX, p. 109-137 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/151289

61. Lys, Matthieu. L’incidence du statut de mère célibataire et d’enfant hors-mariage en Guinée sur la détermination du statut de réfugié et les séquelles permanentes de l’excision comme crainte autonome de persécution. In: Newsletter EDEM, , p. 3-8 (Octobre 2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152640

62. George, Florence. La compensation en cas de procédure de réorganisation judiciaire. In: Journal des tribunaux, Vol. 133, no.6560/16, p. 277-282 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/142904

63. Cruysmans, Edouard; Strowel, Alain. Un droit à l’oubli face aux moteurs de recherche : droit applicable et responsabilité pour le référencement de données « inadéquates, non pertinentes ou excessives ». In: Journal des tribunaux, Vol. 24, no.6568, p. 457 - 459 (Juin 2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146723

64. Cruysmans, Edouard. Quand Google numérise des livres, respecte-t-il la législation sur les droits d’auteur ? Selon la justice américaine, oui…. In: Justice en ligne, (22 janvier 2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146721

65. Masson, Antoine. Editorial. In: Cahiers de Psychologie Clinique, , no.41, p. 7-8 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152074

66. Jacquemin, Hervé. Les pratiques du marché et la protection du consommateur dans le Code de droit économique – Le point sur les nouvelles règles matérielles (livres VI et XIV) et procédurales (livres XVI et XVII). In: Journal des tribunaux, Vol. 133, no.6581-6582 (37 et 38), p. 722-736 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152410

67. Renson, Pierre-Paul. Le centre des modes alternatifs de règlement des conflits au barreau de Charleroi. In: Le pli juridique, , no.28, p. 19 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152168

68. Vandermeersch, Damien; Mandoux, P. Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2013). In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, , p. 427-485 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/150690

69. Coolsaet, Brendan; Pitseys, John. Biodiversité et ressources génétiques: la Belgique et le Protocole de Nagoya. In: Courrier hebdomadaire / Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques, Vol. 2226 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/151677

70. DUPONT, Valérie. Aspects juridiques de la restauration écologique: un avenir du droit de la conservation de la nature?. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, Vol. 2014, no.04, p. 84-102 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152679

71. George, Florence. La faillite de l'intermédiaire d'assurances. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 87, no.5, p. 15081 (1-9) (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/145439

72. Callewaert, Johan. Der Beitritt der EU zur EMRK: Eine Schicksalsfrage für den europäischen Grundrechtsschutz. In: Strafverteidiger, Vol. 38, no.8, p. 504 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146904

73. Lys, Matthieu. Le certificat médical comme élément nouveau. Bis repetita. In: Newsletter EDEM - Equipe de Droits européens et Migrations, p. 19-22 (Mars 2014). http://hdl.handle.net/2078.1/142537

74. Scalia, Damien. Chronique de droit pénal et pénitentiaire. In: Journal européen des droits de l'homme, Vol. 4, no.4, p. 514 - 534 (Septembre). http://hdl.handle.net/2078.1/151633

75. Renard, Bertrand. Hervorming van de wet op DNA-onderzoek in strafzaken. In: Politiejournaal, , no.1, p. 9-14 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152418

76. Beernaert, Marie-Aude. C'est officiel : les condamnés ont un droit subjectif à l'obtention de permissions de sortie ou de congés pénitentiaires !. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, no.2, p. 93-95 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/145912

77. Bouhon, Martin. Abus sexuels sur mineurs: la loi du 30 novembre 2011. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 74, no.2, p. 231-282 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/145909

78. Lys, Matthieu. Le droit d’être entendu et la détention d’un étranger en séjour irrégulier : une application bancale de la jurisprudence européenne par le juge belge. In: Newsletter EDEM, , p. 14-19 (Avril 2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152312

79. Cruysmans, Edouard; Lys, Matthieu. Quel accès aux médias de service public pour les partis politiques liberticides et les "petits" partis ?. In: Journal des tribunaux, Vol. 19, no.6563, p. 345 à 349 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143797

80. Romainville, Céline. Cultural diversity as a multilevel and multifaceted legal notion operating in the law on cultural policies. In: The International Journal of Cultural Policy, (2014). doi:10.1080/10286632.2014.959510 (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/151279

81. Romainville, Céline. On defining the right to participate in cultural life as a human right. In: Netherlands Quarterly of Human Rights, (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/136768

82. Jonckheere, Alexia; Burssens, D.; Mincke, Christophe. Bemiddeling in strafzaken. Een blik op een gediversifieerde praktijk. In: Tijdschrift voor Herstelrecht, Vol. 14, no.1, p. 13-28 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/147312

83. Leboeuf, Luc. Le juge, garant ultime de l'équité de la procédure d'asile. In: Administration Publique, no.2, p. 221-228 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146549

84. Kanabus, Benoît. Le concept de corpspropriation chez Michel Henry et Christophe Dejours. In: Humanistica e Teologia, Vol. XXXV, no. 2, p. (à paraître) (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/138388

85. Sosson, Jehanne. De l'action alimentaire non déclarative de filiation à l'établissement judiciaire de la paternité: le beurre et l'argent du beurre? Note sous Civ. Liège, 19 octobre 2012 et 11 janvier 2013. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, no.1, p. 121-127 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146670

86. Dejours, Christophe; Kanabus, Benoît. O corpo inacabado entre a fenomenologia e a psicanálise : Entrevista. In: Revisita Psicologia USP, Vol. 25, no. 4, p. (à paraître) (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/138393

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155. de Callatay, Daniel. Synthèse des avis de la commission mixte de protection juridique assuralia-avocats.be (2006-2011) (Deuxième partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 86, no.4, p. 14964 (1-8) (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/130660

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157. Slingeneyer, Thibaut. Il était une fois la libération conditionnelle et le parquet… Une histoire belge pas très drôle. In: Archives de Politique Criminelle, no.35, p. 221-241 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/146895

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159. Van Steenberghe, Raphael. L’obligation d’extrader ou de poursuivre comme mécanisme de coopération en matière répressive. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 21, p. 47-60 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/137722

160. Carlier, Jean-Yves; Cheneviere, Cédric. La libre circulation des travailleurs et des citoyens. In: Cahiers du CeDIE, no.7 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/146439

161. Stromberg, Per; Dedeurwaerdere, Tom; Pascual, Unai. The heterogeneity of public ex situ collections of microorganisms: empirical evidence about conservation practices, industry spillovers and public goods.. In: Environmental Science & Policy, Vol. 33, p. 19-27 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/131421

162. Carlier, Jean-Yves. La Belgique et la libre circulation des citoyens de l’Union européenne. In: Revue des affaires européennes, , no.1, p. 91-104 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/146436

163. Dufresne, Anne; Pernot, Jean Marie. Les syndicats européens à l'épreuve de la nouvelle gouvernance économique. In: Chronique Internationale de l'IRES, no. 143-144, p. 3-29 (novembre 2013). http://hdl.handle.net/2078.1/138261

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165. Fontaine, Marcel. L'arbitre et ses collaborateurs. In: Revue belge de l'Arbitrage, no.1, p. 23-43 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/133536

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168. Cariat, Nicolas; Hoc, Arnaud. Arrêt Križan: dans quelle mesure le juge national est-il tenude poser une question préjudicielle ?. In: Journal de droit européen, Vol. /, no. 3, p. 97-98 (/). http://hdl.handle.net/2078.1/124034

169. Vanderschuren, Justin. Quand le défaut n’est plus un obstacle à l’introduction d’une demande nouvelle. In: Journal des tribunaux, Vol. 12, no.6514, p. 223-225 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/133664

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215. Lys, Matthieu. « L’exécution immédiate de l’arrêté royal du 26 mai 2012 contenant la liste des "pays sûrs" en droit belge de l’asile ne cause aux demandeurs d’asile concernés aucun préjudice grave et difficilement réparable ». In: Newsletter EDEM - Equipe Droits européens et migrations, p. 10-13 (Mai 2013). http://hdl.handle.net/2078.1/142533

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232. Cruquenaire, Alexandre. La preuve d'une atteinte aux droits de propriété intellectuelle doit-elle être rapportée dans le respect des droits fondamentaux et de la vie privée? (note sous Cour const., 9 août 2012). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 125, no.31, p. 1617-1620 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/134934

233. Cruysmans, Edouard. La Cour d’appel a tranché : ‘Tintin au Congo’ n’est pas un album raciste et xénophobe !. In: Justice en ligne, (25 janvier 2013). http://hdl.handle.net/2078.1/146717

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236. Wéry, Patrick. Le contrat, la clause pénale, le juge et l'équité (note sous Cass., 28 avril 2011). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 27, no.2, p. 90-98 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/124411

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239. Jacqmin, Laura; Cruysmans, Edouard. Le manquement déontologique d'un journaliste est-il constitutif d'une faute au sens de l'article 1382 du Code civil?. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 10, no.10, p. 15025 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/136766

240. Kanabus, Benoît. Regards croisés sur "Le Don des philosophes. Repenser la réciprocité" de Marcel Hénaff : Discussion du commentaire de Frédéric Porcher. In: Actu philosophia, Vol. 5e année, no. [En ligne], p. 1-8 (19 juillet 2013). http://hdl.handle.net/2078.1/138603

241. Mougenot, Dominique. Antigone: suite et pas fin. (note sous c. trav. Bruxelles, 7 février 2013). In: Journal des tribunaux, Vol. 132, no.6516/14, p. 267-270 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/127793

242. Mougenot, Dominique. L'utilisation de données confidentielles en matière judiciaire: quelques réflexions d'un magistrat. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 119, no.10, p. 1092-1098 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/135682

243. Mahieu, V.; Ravier, Isabelle. Les décisions des juges de la jeunesse en matière de faits qualifiés infraction. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, , p. 819-841 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/150197

244. Bosly, Henri. Chronique semestrielle de jurisprudence : 3ème partie : les infractions prévues par les lois particulières. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, p. 1079-1093 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/146918

245. Renard, Bertrand; Dubbocage, L.; Jeuniaux, L.; Vanvooren, V. Les banques nationales de données génétiques en Belgique. Un premier bilan de 10 ans d’activité. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, , p. 927-961 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/152331

246. Philippe, Denis. Extinction d'une dette par compensation ou par confusion - Articles 14 et 15 de la L.S.F. - Mise en gage de toutes les créances actuelles et futures - Paiement intervenu sur le compte d'une société faillie - Ne donne pas naissance à une créance dans le chef de la banque - Pas de confusion (obs.Comm. Liège, 13 janvier 2012). In: Le droit des affaires, no.105-106, p. 125 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/129540

247. George, Florence; Callewaert, Vincent. Le contrat d’assurance terrestre analysé à l’aune des procédures de faillite et de réorganisationjudiciaire (Partie I). In: Bulletin des Assurances, no. 4, p. 392-425 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/136776

248. Neveu, Suliane. L’interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique : contextualisation et commentaire des lois des 15 mai et 15 juin 2012. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, , no.1, p. 13-44 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/127765

249. Francq, Stéphanie. Chronique de jurisprudence du tribunal et de la Cour de justice des Communautés européennes - Circulation des personnes et des services. In: Journal du Droit International, Vol. 2/2013, no.2, p. 616-652 (avril-mai-juin 2013). http://hdl.handle.net/2078.1/146772

250. Devresse, Marie-Sophie; Kaminski, Dan. Surveillance électronique des justiciables - Sur le métier, cent fois l'ouvrage. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 73, no.2, p. 227-244 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132767

251. Verdussen, Marc. Le mode de composition de la Cour constitutionnelle est-il légitime ?. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no.1, p. 67-86 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/139670

252. Francis, Vincent. Les fondements théoriques de la vidéosurveillance. Une clé de lecture pour mieux comprendre l’efficacité partielle de ce dispositif sécuritaire. In: Le journal de la police, , p. 24-26 (janvier 2013). http://hdl.handle.net/2078.1/124967

253. Vandermeersch, Damien; Mandoux, P. Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (première semestre 2013). In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, p. 1094-1151 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/150619

254. Slingeneyer, Thibaut. Gouvernementalité et libération conditionnelle. Retour sur un parcours critique et engagé. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 73, no. 2, p. 321-337 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132770

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380. Haumont, Francis. Note bibliographique : C. De Doncker, Environnement : autorisations et permis 2011 (Waterloo, Kluwer, 2011, 693 p.). In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, , no.1, p. 55 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142474

381. Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 22 septembre 2011, aff. C-295/10, Genovaite Valciukiene et crts c/ Pakruojo rajono savivaldybe et al.. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, , no.2, p. 95-96 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142540

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383. Beernaert, Marie-Aude. Arrestation provisoire et révocation d’une modalité octroyée par le tribunal de l’application des peines : l’impossibilité de faire d’une pierre deux coups. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, p. 114-117 (2011). http://hdl.handle.net/2078.1/107145

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392. Guerenne, France. Note bibliographique : Pierre-Yves Erneux (prés.), Le permis d'urbanisation en Région wallonne et le droit des sols pollués en Région de Bruxelles-Capitale (actes d'un colloque organisé par le Conseil francophone du Notariat, le 14 septembre 2010) (Bruxelles, Bruylant, 2012, 173 p.). In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no.5, p. 271 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142658

393. Vandermeersch, Damien; Mandoux, P. Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2012). In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, , p. 1208-1267 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/150398

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398. Renchon, Jean-Louis. "Les évolutions de notre regard sur l'enfant". In: Journal des tribunaux, , no. 6479, p. 377-383 (19 mai 2012). http://hdl.handle.net/2078.1/111365

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400. Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.E., 216.528, 28 novembre 2011, Lomanto. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, , no.2, p. 107 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142543

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402. Cruysmans, Edouard. Le droit au respect de la vie privée et les indiscrétions de la rencontre entre Jean-Denis Lejeune et Michèle Martin : le juge devra régler ce conflit entre droits fondamentaux. In: Justice en ligne, (12 décembre 2012). http://hdl.handle.net/2078.1/146716

403. Dufresne, Anne. Quelles réponses (euro-)syndicales à la modération salariale?. In: Regards Sociologiques : "Faire et défaire la mondialisation", no. 43-44, p. 99-115 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/128972

404. Ceci, Emanuele. L'arrêt SIAT: une exigence de clarté requise à l'égard des autorités législatives et administratives. In: Revue générale de la fiscalité : information à l'usage des conseillers fiscaux, gestionnaires administratifs et financiers, Vol. 9, no. 9, p. 27-33 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/132894

405. Busane, Wenceslas. La motion de méfiance provinciale en droit congolais : un acte justiciable. In: Administration Publique, no.3, p. 570-579 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/139293

406. Dopagne, Frédéric. L’effet direct est-il une condition de la primauté du droit international sur le droit belge ?. In: Revue Belge de Droit International, , no.2, p. 463-471 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/146487

407. Maesschalck, Marc. Un sujet pour l’éthique ? Le pouvoir sur la vie nue de Agamben à Levinas. In: Revue d'éthique et de théologie morale, Vol. Etre soi dans l'institution: défi pour la théologie, no. 271, p. 11-25 (Septembre 2012). http://hdl.handle.net/2078.1/112855

408. Estienne, Nicolas. Réparation en nature et responsabilité extracontractuelle (note sous Cass., 5 mai 2011). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 85, no. 3, p. 14846 (2) (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/111323

409. Haumont, Francis. Note bibliographique : Nadège Meyer et Carine David (dir.), L'intégration de la coutume dans l'élaboration de la norme environnementale - Eléments d'ici et d'ailleurs. (actes d'un colloque organisé par l'Université de la Nouvelle-Calédonie) (Bruxelles, Bruylant, 2012, 510 p.). In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no.5, p. 271 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142572

410. Fallon, Marc. « Le nouveau droit du divorce international selon le règlement Rome III : une évolution tranquille ». In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2012/2, no.2, p. 291-317 (juillet 2012). http://hdl.handle.net/2078.1/115962

411. Colson, Pauline. L'arrêt de la Cour constitutionnelle du 8 mars 2012: un arrêt qui ne tient pas la route? (observations sous Cour constitutionnelle, 8 mars 2012). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 119, no.42, p. 1987-1998 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/121304

412. Cruysmans, Edouard. Les Plans de fréquences en Communauté française et le Conseil d'Etat. In: Administration publique, Vol. 1, no.1, p. 49-94 (2012). http://hdl.handle.net/2078/119915

413. Haumont, Francis. Note bibliographique : A. Vanden Berghe, Prévention et réduction des substances dangereuses pour le milieu aquatique dans les eaux industrielles en Région wallonne (numéro spécial de la Revue Sécurité & Environnement, Waterloo, Kluwer, 2011, 178 p.). In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no.1, p. 55 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142475

414. Cariat, Nicolas. G. Vandersanden,"La procédure préjudicielle devant la Cour de Justice de l’Union européenne", Bruylant, 2011. In: Annales de Droit, Vol. 72, no. 2, p. 207-211 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/87513

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494. Dupont, Marie. Quelques observations sur la formation d'un contrat de placement (note sous Appel Liège, 17 juin 2010). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 25, no. 7, p. 347-353 (2011). http://hdl.handle.net/2078.1/108942

495. Gigot, Anne. L'opposabilité de la clause de réserve de propriété en cas de procédures collectives d'insolvabilité. In: Revue de Droit Commercial Belge, , no. 6, p. 511-544 (2011). http://hdl.handle.net/2078.1/79475

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577. Wattier, Isabelle; van de Kerchove, Michel. L'ordre public et les bonnes moeurs en droit pénal belge. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, no. 2, p. 113-142 (2011). http://hdl.handle.net/2078.1/88055

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827. Dufresne, Anne. Les enjeux nationaux au coeur de la dimension transnationale du syndicalisme. Le cas du groupe Doorn (1997-2007). In: Sociologies pratiques : Qui défend les salariés? les territoires de l'action syndicale, no. 19, p. 69-80 (2009). http://hdl.handle.net/2078.1/138262

828. Willems , Geoffrey. "Trois avocats simenoniens. Justice est faite ?". In: Cahiers Simenon, no. 23, p. 127-156 (2009). http://hdl.handle.net/2078.1/105423

829. Delforge, Catherine. « Un éclairage sur les principales zones d'ombre du secret médical ». In: Hospitals.be, Vol. 6, no.3 (juillet-août-septembre), p. 24-34 (NaN). http://hdl.handle.net/2078.3/119633

830. Ringelheim, Julie. Minority Protection, Data Collection and the Right to Privacy. In: European Yearbook of Minority Issues, Vol. 6/7, p. 51-77 (2008). http://hdl.handle.net/2078.1/118468

831. Slingeneyer, Thibaut. La défense sociale et la nouvelle pénologie comme outils d'analyse de la conception du libéré conditionnel dans la législation belge (1888-2006). In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, , no. 7, p. 743-774 (2008). http://hdl.handle.net/2078.1/70337

832. Kaminski, Dan; Mary, Philippe; Maes, Eric; Vanhamme, Françoise. Le traitement de la « dangerosité » en Belgique : internement et mise à la disposition du gouvernement. In: Champ pénal, Vol. 8 (2011). http://hdl.handle.net/2078.1/117518

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834. Jean, Grégori; Popa, Délia. Le problème de l’irréductible dans la philosophie française contemporaine. In: Phénice, no. spécial, p. 98-106 (janvier 2008). http://hdl.handle.net/2078.1/84146

835. Slingeneyer, Thibaut. Rendre compte de la libération conditionnelle en Belgique: prescriptions juridiques et usages du chiffre. In: Recherches sociologiques et anthropologiques, , no. 2, p. 111-126 (2008). http://hdl.handle.net/2078.1/70338

836. Carlier, Jean-Yves. La "directive retour" et le respect des droits fondamentaux. In: L'Europe des libertés, , no. 26, p. 13-21 (mai 2008). http://hdl.handle.net/2078.1/110619

837. Slingeneyer, Thibaut. Note de lecture de "La protection des droits des détenus en France et en Allemagne de I. Mansuy, Paris, L'Harmattan, 2007. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, , p. 138-141 (2008). http://hdl.handle.net/2078.1/124468

838. Van Boxstael, Jean-Louis. Au Moniteur (1er août 2007-1er mai 2008). In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2008, no.7, p. 319-341 (2008). http://hdl.handle.net/2078.1/152386

839. Dermine, Elise. La contrepartie dans l'assurance chômage: retranchement ou restructuration de la protection sociale?. In: Annales de droit de Louvain, , no. 1, p. 3-95 (2008). http://hdl.handle.net/2078.1/112683

840. Van der Eecken, Nathalie. L'article 1255 du Code judiciaire ou lorsque le criminel tient la demande en divorce en état. In: Divorce : actualit� juridique, sociale et fiscale, , no.10, p. 187-190 (2007). http://hdl.handle.net/2078.1/114022

841. Slingeneyer, Thibaut. Note de lecture de "Pourquoi punir ? L'approche utilitariste de la sanction pénale de X. Bebin, Paris, L'Harmattan, 2006, 235 p.. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, , p. 172-182 (2006). http://hdl.handle.net/2078.1/124467

842. Van Boxstael, Jean-Louis. "Un titre exécutoire européen". In: Journal des tribunaux, Vol. 2007, no.20, p. 430-431 (2007). http://hdl.handle.net/2078.1/152440

843. Van der Eecken, Nathalie. L'article 1255 du Code judiciaire ou lorsque le criminel tient la demande en divorce en état. In: Divorce : actualit� juridique, sociale et fiscale, , no.10, p. 187-190 (2007). http://hdl.handle.net/2078.1/114021

844. Van Boxstael, Jean-Louis. Au Moniteur (16 novembre 2006-31 juillet 2007). In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2007, no.8, p. 463-489 (2007). http://hdl.handle.net/2078.1/152385

845. Slingeneyer, Thibaut. The new penology : a grid for analyzing the transformations of penal discourses, techniques and objectives. In: Champ pénal / Penal field, nouvelle revue internationale de criminologie [En ligne], (mis en ligne le 27 février 2010). http://hdl.handle.net/2078.1/116446

846. Van Boxstael, Jean-Louis. Au Moniteur (28 et 29 décembre 2006). In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2007, no.2, p. 86-90 (2007). http://hdl.handle.net/2078.1/152384

847. Slingeneyer, Thibaut; Muys, M. Wat is er problematisch aan ‘problematisch gebruik’? Conflicterende visies in België over de invulling van een begrip. In: Verslaving : Tijdschrift over verslavingsproblematiek, Vol. 2, no. 2, p. 33-42 (2006). http://hdl.handle.net/2078.1/116443

848. Slingeneyer, Thibaut. Généalogie de la libération conditionnelle en Belgique. Analyse à partir du triptyque foucaldien du ‘savoir-pouvoir-sujet’. In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 57, p. 77-155 (2006). http://hdl.handle.net/2078.1/116444

849. Van Boxstael, Jean-Louis. Au Moniteur (1er février-15 novembre 1996). In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2006, no.10, p. 674-695 (2006). http://hdl.handle.net/2078.1/152383

850. Slingeneyer, Thibaut; Muys, M. L’usage problématique de drogue : réflexions sur l’introduction d’un concept à connotation médicale dans la législation belge. In: Cahiers de Prospective Jeunesse, Vol. 11, no.38-1, p. 11-21 (2006). http://hdl.handle.net/2078.1/116442

851. Slingeneyer, Thibaut. La pensée abolitionniste hulsmanienne. In: Archives de Politique Criminelle, Vol. 27, p. 7-36 (2005). http://hdl.handle.net/2078.1/116441

852. Slingeneyer, Thibaut; Minet, Jean-François. Transformations du système de libération conditionnelle en Belgique : évolution procédurale et spirale des logiques décisionnelles ?. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, , p. 280-312 (2005). http://hdl.handle.net/2078.1/116440

853. Dedeurwaerdere, Tom. The Contribution of Network Governance to Sustainable Development. In: Idées pour le débat (ex - Les Séminaires de l'Iddri n°13), no. 4, p. 15pp (2005). http://hdl.handle.net/2078.1/107845

854. Slingeneyer, Thibaut. L'intervention de l'avocat lors de la phase préliminaire du procès pénal : règles d'une rencontre avec le magistrat. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, no. 6, p. 653-690 (juin). http://hdl.handle.net/2078.1/70335

855. Delforge, Catherine. « L'offre et la formation des contrats : 1ère partie ». In: Revue générale de droit civil belge, Vol. NaN, no.NaN, p. 549 à 560 (NaN). http://hdl.handle.net/2078.3/119629

856. Renard, Bertrand. Au croisement de la recherche proactive et des écoutes téléphoniques : construction et danger du mutualisme légistique. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, , p. 321-359 (2003). http://hdl.handle.net/2078.1/152334

857. Tainmont, Fabienne. L'article 909 du Code civil revisité. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, , p. 471-496 (2003). http://hdl.handle.net/2078.1/146657

858. Tainmont, Fabienne. La loi du 22 avril 2003 relative aux droits successoraux du conjoint survivant. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, , p. 735-750 (2003). http://hdl.handle.net/2078.1/146656

859. Renard, Bertrand. La mise en œuvre et le suivi de l’enquête de recherche proactive : étude qualitative des facteurs influençant le processus de décision'. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, , no.n, p. 133-167 (2003). http://hdl.handle.net/2078.1/152335

860. Slingeneyer, Thibaut. Note de lecture du livre "Essais sur le tragique et la rationalité pénale" de C. Debuyst, F. Digneffe, D. Kaminski et C. Parent, Bruxelles, De Boeck, 2002, 137 p.. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, , p. 119-124 (2004). http://hdl.handle.net/2078.1/124466

861. Delforge, Catherine. La réparation des dommages soufferts par les gendarmes victimes dans le cadre de leurs fonctions, au confluent d'une indemnisation automatique et du droit commun de la responsabilité civile. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2001, no.2, p. 70 à 79 (NaN). http://hdl.handle.net/2078.3/119746

862. Renard, Bertrand; Van Renterghem, P.; Leriche, Anne. Bespreking van de wet betreffende de identificatieprocedure via DNA-onderzoek in strafzaken. In: Vigiles, no.4, p. 120-132 (2000). http://hdl.handle.net/2078.1/152344

863. Renard, Bertrand; Van Renterghem, P.; Leriche, Anne. Discussion de la loi relative à la procédure d’identification par analyse ADN en matière pénale. In: Vigiles, , no.4, p. 120-132 (2000). http://hdl.handle.net/2078.1/152343

864. Van Boxstael, Jean-Louis. L'argent, l'ancien ministre et le juge. In: Journal des tribunaux, Vol. 2000, no.13, p. 264-268 (2000). http://hdl.handle.net/2078.1/152439

865. Brion, Fabienne. Questions à propos de la contribution d'Hervé Pourtois in Souffrance sociale et attente de reconnaissance. Autour du travail d'Axel Honneth. In: Recherches sociologiques et anthropologiques, no.2, p. 57 et s. (1999). http://hdl.handle.net/2078.1/144649

866. Van Boxstael, Jean-Louis. Le juge et les biens mal acquis. Acte I, scène 1. In: Journal des tribunaux, Vol. 1998, no.5, p. 96-102 (1998). http://hdl.handle.net/2078.1/152438

867. Van Boxstael, Jean-Louis. Constitution et conflits de lois. In: Revue Belge de Droit International, Vol. 1994, no.1, p. 184-209 (1994). http://hdl.handle.net/2078.1/153036

868. Van Boxstael, Jean-Louis. Les compétences fédérales et régionales (en matière de commerce des armes). In: Revue Belge de Droit International, Vol. 1993, no.1 , p. 239-256 (1993). http://hdl.handle.net/2078.1/152843


Conference Papers


1. Kanabus, Benoît. La figure de saint Georges : Méthodologie d'une recherche interdisciplinaire. Journée d'étude : "Mons 2015 : Regards pluriels de chercheurs" (UCL-MONS (Belgique)). http://hdl.handle.net/2078.1/143887

2. Slingeneyer, Thibaut. La libération conditionnelle et le parquet en Belgique. Cent vingt ans d’incompréhension ?. colloque sur la privation de liberté : « Populations, Espaces, Temps, Processus, Politique » (Paris, Université Paris 1, du 14/03/2014 au 15/03/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146903

3. Schmitz, Nicolas. Les modifications apportées par la loi du 4 avril 2014 et par l'arrêté royal du 10 avril 2014 concernant les assurances du solde restant dû. La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (Louvain-la-Neuve, 09/10/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/151648

4. George, Florence. Compensation et insolvabilité. Questions choisies. Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (Liège - Bruxelles - Charleroi, 09/05/2014/16/05/2014/23/05/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143526

5. Durant, Isabelle. La clause de réserve de propriété, le droit de rétention et les garanties du sous-traitant après la réforme de 2013. Insolvabilité et garanties (Liège - Bruxelles - Charleroi, 14/11/2014/21/11/2014/28/11/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152433

6. Devresse, Marie-Sophie. Les justiciables peuvent-ils produire de la connaissance concernant les institutions judiciaires ? L’exemple du système d’administration de la justice pénale et de ses clients. Conférence donnée au Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l’Université du Québec à Montréal (Montréal, 19/02/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/145968

7. Vandermeersch, Damien. 2014. Médiation pénale année 20 – Peine de probation autonome année zéro. journée d’étude « La médiation pénale : enfin adulte ? 20e anniversaire de la médiation pénale » organisé par le service des maisons de Justice (Bruxelles, 10/02/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/150797

8. Binon, Jean-Marc. La loi du 4 avril 2014. Nouveautés dans les assurances sur la vie en général et les assurances maladie. La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (Louvain-la-Neuve, 09/10/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/151649

9. Kanabus, Benoît. Le droit global face à la nouvelle question sociale : Quelle stratégie pour les juristes dans la concurrence des normativités ? : Réponse à Grégory Lewkowicz. Séminaire interdisciplinaire de recherche : "Clinique du travail et évolution du droit" : "La clinique du travail, l'économie et le droit à l'épreuve de la justice sociale" (Conservatoire des Arts et Métiers de Paris (France)). http://hdl.handle.net/2078.1/143886

10. Vandermeersch, Damien. Confiscations spéciales en matière de blanchiment. colloque « Blanchiment de capitaux et professions juridiques » , organisé par l’ULB (Master complémentaire en notariat) (Bruxelles, 11/03/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/150795

11. Scalia, Damien. Perception de domination par d’anciens dominants: dénonciation par les condamnés de la justice internationale. L'Empire du crime ? Vers une analyse critique des processus internationaux de criminalisation, (CEDIM - UQAM - Montréal, du 05/06/2014 au 06/06/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/150888

12. Brion, Fabienne. La place de la criminologie dans les recherches juridiques. Conférence donnée dans le cadre du séminaire inter-doctoral de recherche en droit pénal et en politique criminelle organisé par les Universités de Paris I, Paris 10, Poitiers, Limoges et La Rochelle (Château de Goutelas, 04/04/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/145970

13. Lys, Matthieu. Droits fondamentaux de la personne migrante : les limites et les spécificités du contrôle de proportionnalité dans le droit constitutionnel des étrangers. L’exemple de la Belgique. World Congress of Constitutional Law 2014 - Congrès mondial de droit constitutionnel 2014 (University of Oslo, du 16/06/2014 au 20/06/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/142538

14. Pomade, Adélie. Civil society and energy choices : participation and biodiversity conservation. After-Fukushima, a franco-japanese overview (Université d'Aix-en-Provence, 08/11/2012). In: Après Fukushima: regards juridiques franco-japonais, Presses Universitaires Aix-Marseille: Aix-en-provence, 2014, 978-2-7314-0944-4. http://hdl.handle.net/2078.1/152502

15. Brion, Fabienne. Foucault à Louvain : éléments pour une contextualisation de "Mal faire, dire vrai. Fonctions de l'aveu en justice. Conférence donnée à l'Institut de Sciences criminelles de l'Université de Poitiers (Poitiers, 10/04/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/145974

16. Lys, Matthieu. Le rôle des organisations de la société civile et des avocats dans l'accompagnement de la mise en œuvre de la politique de régularisation : l’exemple de la Belgique. Perspectives de consolidation d’espaces de concertation et de dialogue, entre les pouvoirs publics et la société civile – L’exemple de l’opération exceptionnelle de régularisation des personnes sans papier au Maroc (Rabat, du 10/04/2014 au 11/04/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152644

17. De Smedt, Marnix; Higny, Mathieu. Bail de droit commun : questions choisies. Actualités en droit du bail (Bruxelles-Liège-Charleroi, 07/02/2014/14/02/2014/21/02/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143788

18. Cheneviere, Cédric; Verdure, Christophe. La Belgique et l'argument de la santé publique devant la Cour de justice de l'Union européenne. Droit européen et protection de la santé : bilan et perspectives (Aix Marseille Université (Faculté de droit), du 30/01/2014 au 31/01/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/141570

19. Vandermeersch, Damien. La détention préventive sous forme de surveillance électronique. journée d’étude « Privations de liberté : questions d’actualité » organisée par le CRID&P (UCL) (Louvain-la-Neuve, 14/02/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/150796

20. Wéry, Patrick; Joisten , Pierre. Le contrat de mandat: généralités et questions particulières en rapport avec la pratique notariale. Le mandat dans la pratique notariale et la procédure civile. Questions choisies et suggestions de clauses (Liège, 24/09/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/151233

21. Dubuisson, Bernard. La réparation des dommages de masse. Aansprakelijkheid, kwaliteit en veiligheid van producten, diensten en bouwwerken (Gand, 24/04/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143519

22. Scalia, Damien. Nulla poena sine lege : a symptomatic sign of interactions between Strasbourg and The Hague. The “Cross - Fertilization” Rhetoric in Question: Use and Abuse of the European Court’s Jurisprudence by International Criminal Tribunals (Egde Hill University, du 05/06/2014 au 06/06/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/150890

23. Bazier, Pierre. La renonciation à un droit et la rechtsverwerking en droit privé. Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (Liège - Bruxelles - Charleroi, 09/05/2014/16/05/2014/23/05/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143527

24. Brion, Fabienne. Cellules avec vue sur la démocratie : de Marx à Foucault. Conférence donnée à l'Institut de Sciences criminelles de l'Université de Poitiers (Poitiers, 07/04/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/145971

25. Vandermeersch, Damien. Onrechtmatig verkregen bewijs – Het toelaten van het onregelmatig bewijs in het Belgisch recht. uiteenzetting naar aanleiding van de ontmoeting tussen de Hoge Raad de Nederlanden en het Hof van Cassatie van België (s’-Gravenhage (Nederland), 28/03/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/150727

26. Wéry, Patrick. De rechter en de rangorde van sancties bij wanprestatie. De rol van de rechter in het contract (Leuven, 20/05/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143525

27. Renson, Pierre-Paul. La médiation et les enjeux liés à la formation des médiateurs agréés. Les modes alternatifs de règlement des conflits (Bruxelles, 06/05/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152178

28. George, Florence. Le contrat et les acteurs de la faillite. Le juge et le contrat (Louvain-la-Neuve, 08/05/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143524

29. Vandermeersch, Damien. Le cadre légal de l’internement. colloque « Existe-t-il un espoir pour les internés – La problématique de l’internement en droit belge » organisé par le Conseil supérieur de la Justice (Parlement (Bruxelles), 07/05/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/150792

30. De Smedt, Marnix; Higny, Mathieu. Bail de résidence principale : questions choisies. Actualités en droit du bail (Bruxelles-Liège-Charleroi, 07/02/2014/14/02/2014/21/02/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143793

31. Dermine, Elise. Les politiques d'activation des chômeurs et le droit au travail. Réflexions sur le rôle du juge dans l'application des droits humains. Le travail en marge de l'emploi (Charleroi, 16/01/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/139715

32. Renson, Pierre-Paul. L'étendue de la propriété immobilière. La construction et les tiers : servitudes-mitoyenneté-troubles de voisinage-assurances, après-midi d'études organisée par la Chambre de conciliation, d'arbitrage et de médiation en matière immobilière (C.C.A.I.) (Nivelles, 13/11/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152431

33. Vandermeersch, Damien. Le droit pénal international et la procédure devant la Cour pénale internationale. séminaire d’enseignement en Droit international pénal, organisé par l’Institut international des droits de l’homme et la Fondation Naumann (Bamako (Mali), du 16/02/2014 au 21/02/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/150726

34. Brion, Fabienne. Philosophie critique des véridictions et clinique philosophique du sujet Mal faire, dire vrai. Fonctions de l'aveu en justice. Conférence donnée à l'Institut de Sciences criminelles de l'Université de Poitiers (Poitiers, 11/04/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/145976

35. Fontaine, Marcel. La loi du 4 avril 2014. Présentation générale. Dispositions communes à tous les contrats. La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (Louvain-la-Neuve, 09/10/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/151646

36. Coolsaet, Brendan. Transformative Participation in Agro-Biodiversity Governance: Making the Case for an Environmental Justice Approach. Belgian Ecosystem Services (BEES) Christmas Market (Gembloux Agro-Bio Tech, 17/12/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/153247

37. Wattier, Stéphanie. Les critères de reconnaissance des cultes: entre influences politiques et exigences juridiques. Policy within and through Law (Ghent University (Belgium), du 23/05/2014 au 23/05/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143998

38. Coolsaet, Brendan. Justice-relevant conditions to participation in biodiversity governance: an ex-ante approach to environmental justice. Royal Geographical Society Annual International Conference 2014 (London, UK, du 26/08/2014 au 29/07/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146589

39. Coolsaet, Brendan. Identifying pathways towards equitable access and allocation: distribution, recognition and participation. 2014 Norwich Conference on Earth System Governance: Access and Allocation in the Anthropocene (University of East Anglia, UK, du 01/07/2014 au 03/06/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/144861

40. Wattier, Stéphanie. Religious Diversification and Church and State Relations in Belgium. International Conference Religious diversification worldwide and in central and eastern Europe (Kaunas (Lithuania), du 24/04/2014 au 27/04/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/139005

41. Wattier, Stéphanie. Media and Religion in European Union Law: a balance between protection and regulation. ISMRC International Conference: Media, Religion and Culture in a Networked World (University of Kent, Canterbury (United Kingdom), du 04/08/2014 au 07/08/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146936

42. Brion, Fabienne. D’un va-t-en guerre, l’autre. Inquiétudes d’une criminologue. communication présentée dans le cadre du séminaire international sur la radicalisation et le départ de jeunes vers la Syrie organisé par European Muslim Network (Bruxelles, Hôtel de Fierlant, 06/12/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152893

43. Mougenot, Dominique. La charge de la preuve en matière de responsabilité contractuelle: la distinction entre l'obligation totalement ou partiellement inexécutée. Le juge et le contrat (Louvain-la-Neuve, 08/05/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143521

44. Cruysmans, Edouard. La censure audiovisuelle. La Censure (organisé par le Cercle des Romanes) (ULB, du 24/02/2014 au 26/02/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143236

45. Brion, Fabienne. Le gouvernement fédéral et les jeunes combattants belges en Syrie. communication présentée dans le cadre du midi de l’éthique sur "Les djihadistes belges : des héros, ou des fous" (Louvain-la-Neuve, Chaire Hoover d’éthique économique et sociale - Université catholique de Louvain, 09/12/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152894

46. Cruquenaire, Alexandre. Le juge et l'interprétation du contrat. Le juge et le contrat (Louvain-la-Neuve, 08/05/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143520

47. Culot, Henri. Administrateur et secret : le droit de savoir et le devoir de discrétion. L'entreprise et le secret (Louvain-la-Neuve, 02/10/2014). In: L'entreprise et le secret, Larcier: Bruxelles, 2014, 978-2-8044-6779-1, p. 169-196. http://hdl.handle.net/2078.1/150626

48. Wéry, Patrick. L'agencement des sanctions dans le contentieux de l'inexécution contractuelle. Le juge et le contrat (Louvain-la-Neuve, 08/05/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143523

49. Renson, Pierre-Paul. Point de vue d'un représentant de l'O.B.F.G. sur l'accès à la médiation au sein des cours et tribunaux. Focus sur l'organisation de la médiation en Belgique, essai de clarification (Liège, 25/04/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152180

50. Jacquemin, Hervé. Remise de dette, confusion et novation. Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (Liège - Bruxelles - Charleroi, 09/05/2014/16/05/2014/23/05/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143528

51. Dubuisson, Bernard. Conclusions. La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (Louvain-la-Neuve, 09/10/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/151650

52. Brion, Fabienne; Vanneste, Charlotte. Ondes longues du capitalisme et chirurgie du corps social, communication présentée dans le cadre du cours « Peine et structure sociale : des logiques économiques à leur traduction socio-pénale dans l’histoire de l’Etat belge». Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, dans le cadre du Collège Belgique (Palais provincial de Namur, du 01/10/2014 au 15/10/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/151950

53. Scalia, Damien; Devresse, Marie-Sophie. Criminal justice for international crimes: Perspectives of the accused at the ICTR and selected national jurisdictions. Criminology at the Intersections of Oppression (Annual Meeting of the American Socieyt of Criminology) (San Francisco - Etats-unis, du 19/11/2014 au 22/11/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152525

54. Renson, Pierre-Paul. La médiation et ses principaux attraits. Conférence de presse de la Commission fédérale de Médiation (Bruxelles, 12/09/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152179

55. Dermine, Elise. Activation Policies for the Unemployed and the International Human Rights Case law on the Right to Freely Chosen Work. Activation Policies for the Unemployed (Bruxelles, 15/03/2013). In: Activation Policies for the Unemployed, The Right and the Duty to Work (Work & Society), P.I.E. Peter Lang: Bruxelles, 2014, non-défini. http://hdl.handle.net/2078.1/143088

56. Callewaert, Vincent. Les nouvelles règles applicables en matière de segmentation et en assurances de dommages. La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (Louvain-la-Neuve, 09/10/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/151647

57. Brion, Fabienne. Les trois gestes critiques de Michel Foucault. Conférence donnée à l'Institut de Sciences criminelles de l'Université de Poitiers (Poitiers, 14/04/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/145978

58. Brion, Fabienne. Lives of Infamous Men in the 21st Century. Biopolitics, Governmentality, (Security) Dispositifs. Concepts for the Study of the International ? International Conference co-organized by Association pour le Centre Michel Foucault et le Centre d'études et de recherches internationals (CERI/Sciences Po), avec le soutien de l'IRI/PUC-Rio (Brasil), le Centre d'études sur les conflits, et le Centre des Amériques de Sciences Po (Paris, CERI, du 13/01/2014 au 14/01/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/138594

59. Lys, Matthieu. Le CEAS en droit belge : les récentes réformes. La seconde génération du SECA en droit belge. Le temps des juges. (Louvain-la-Neuve, du 04/12/2014 au 05/12/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152641

60. Scalia, Damien. International Criminal Procedure: Perception of the Accused. European Consortium for Political Research, General Conference (Bordeaux - Sciences po, du 04/09/2013 au 07/09/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/150891

61. Cheneviere, Cédric. La libre circulation des étudiants : l’accès aux universités et hautes écoles. La libre circulation des travailleurs et des citoyens (Louvain-la-Neuve, 12/11/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/141568

62. Higny, Mathieu. Développements jurisprudentiels récents en bail de droit commun et en bail de résidence principale. Contrats spéciaux (Bruxelles - Mons, 16/05/2013/23/05/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/129341

63. Kanabus, Benoît. O conceito de corpspropriação na clinica do trabalho de Christophe Dejours. Seminário international : "A fenomenologia da Vida de Michel Henry e as psicoterapias" (Universidade de São Paulo (Brésil), du 25/11/2013 au 27/11/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/138374

64. Beernaert, Marie-Aude; Neveu, Suliane. Fondements et objectifs de l’exécution de la peine en droit européen et international. Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international organisé par le Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) (Bruxelles, Université Saint-Louis, 16/11/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/145925

65. Schamps, Geneviève. « L’autodétermination de la personne en droit belge : le début, le cours et la fin de vie ». « Droit comparé de la santé », (séminaire doctoral franco-suisse organisé par l’Université Paris Descartes) (Paris, du 15/05/2013 au 17/05/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132086

66. Culot, Henri. La libération du capital : examen de quelques difficultés pratiques. Nouveaux regards sur la pratique des sociétés (Bruxelles, 26/09/2013). In: Droit des affaires et sociétés – Actualités et nouveaux enjeux (Pratique des sociétés), Anthemis: Limal, 2013, 9782874556685, p. 97-126. http://hdl.handle.net/2078.1/133962

67. Kanabus, Benoît. O conceito de corpspropriação na fenomenologia da Vida de Michel Henry. Seminário international : "A fenomenologia da Vida de Michel Henry e as psicoterapias" (Universidade de São Paulo (Brésil), du 25/11/2013 au 27/11/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/138373

68. Slingeneyer, Thibaut. Rôles des services psychosociaux et des assistants de justice dans le cadre de la libération conditionnelle en Belgique. colloque international « Les métiers pénitentiaires. Enjeux et évolution vers une profession » (Agen, ENAP, du 11/09/2013 au 12/09/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/146898

69. Schamps, Geneviève. « Les droits du patient ». Journée d’informations pour les futurs étudiants, à la Faculté de droit et de criminologie (UCL) (Louvain-la-Neuve, 06/03/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132056

70. Vandermeersch, Damien. Le droit pénal international – Evolution et situation actuelle. séminaire d’enseignement en droits de l’homme organisé par l’Institut international des droits de l’homme et la Fondation Naumann (Dakar (Sénégal), du 09/09/2013 au 20/09/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/150723

71. Schamps, Geneviève. « La procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui en Belgique ». séminaire organisé par la Faculté de droit et science politique de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV (Bordeaux, 08/04/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132076

72. Vandermeersch, Damien. Des alternatives pour (s’)en sortir ?. conclusions des Journées franco-belge de droit pénal, organisées par les Universités de Lorraine et de Liège sur le thème « Les alternatives au procès pénal (22/03/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/150703

73. Romainville, Céline; Bonbled, Nicolas. La multiplication des juges et des garanties dans la protection des droits fondamentaux - Présentation du rapport belge. La multiplication des garanties et des juges dans la protection des droits fondamentaux - 29ème table ronde de justice constitutionnelle (Aix-en-Provence (France), du 06/09/2013 au 07/09/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/136894

74. Schamps, Geneviève. « La loi relative aux droits du patient du 22 août 2002 : étendue, limite et applicabilité dans la pratique quotidiennes ». Rencontres « L’approche des droits, attentes et plaintes du patient au sein des institutions hospitalières », organisées par les Centres Hospitaliers Jolimont-Lobbes et Tubize-Nivelles (Jolimont, 28/03/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132067

75. Renson, Pierre-Paul. La copropriété, un terreau fertile pour la médiation. De la prévention à la résolution des conflits en copropriété (Bruxelles, 26/03/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/152176

76. Brion, Fabienne. Ce que Michel Foucault dit aux criminologues. Communication au workshop organisé à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université Catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve, 11/12/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/135740

77. Slingeneyer, Thibaut. La nouvelle pénologie. séminaire du CRID&P (U.C.L.) (Louvain-la-Neuve, 19/03/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/146901

78. Scalia, Damien. Responsabilités pour crimes internationaux: la perception des auteurs de crimes d'ex-Yougoslavie. Sociology of Law and Political Action, Annual Congress of the International Sociological Association/ Institut d’études politiques (Toulouse, du 03/09/2013 au 06/09/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/150892

79. Beernaert, Marie-Aude. Quelles solutions pour quel problème ?. Colloque sur "La surpopulation carcérale" organisé par l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles et l'Institut des droits de l'homme du barreau de Paris (Palais de Justice de Bruxelles, 18/01/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/134299

80. Slingeneyer, Thibaut. Gouvernementalité et libération conditionnelle. séminaire du laboratoire Droit et changement social (Nantes, Université de Nantes – CNRS, 11/03/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/146897

81. Brion, Fabienne. De l’aveu à la parrêsia. Autour de Mal faire, dire vrai, de Michel Foucault. Conférence et séminaire organisés par MM. les professeurs Eric de Payen (Département de français, Université Fu-Jen) et Chingkai Shen (Département de philosophie, Université Fu-Jen) (Tapei, 01/02/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/135737

82. Culot, Henri. La flexibilité des sanctions de l'OMC. La flexibilté des sanctions (Louvain-la-Neuve, du 08/12/2011 au 09/12/2011). In: La flexibilité des sanctions (Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain; 52), Bruylant: Bruxelles, 2013, 9782802737643, p. 495-516. http://hdl.handle.net/2078.1/117560

83. Mougenot, Dominique. La preuve et les nouvelles technologies. La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques (Namur, 12/12/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/136072

84. Dufresne, Anne. Les journées d'actions syndicales européennes. Etude de cas du 14N, révélateur des fractures syndicales nationales et européennes. 2ème congrès international "Strikes and social conflicts" (Maison des Sciences de l'homme, Université de Bourgogne, Dijon, du 15/05/2013 au 17/05/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/137672

85. Van Steenberghe, Raphael. Responsibility to Protect and the Protection of Civilians in Armed Conflict. Beyond Responsibility to Protect: Towards Responsible Use of International Law? (University of Hull - Hull (Royaume-Uni), du 04/07/2013 au 05/07/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/136493

86. Dedeurwaerdere, Tom; Melindi Ghidi, Paolo. A Theory of Voluntary Pooled Public Knowledge Goods and Coalition Formation. 17th Annual conference of the International society for Institutional Economics (ISNIE). http://hdl.handle.net/2078.1/146162

87. Brion, Fabienne. Le dialogue interculturel et le droit. Communication dans le cadre de la demi-journée d’études organisée par le Service général de la jeunesse et de .l’éducation permanente de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Bruxelles, Administration générale de la Culture, 26/04/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/135729

88. Slingeneyer, Thibaut. Les justifications de la peine de prison : timidité du droit pénal européen et du droit international pénal face à la rationalité pénale moderne. colloque international « Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international » (Bruxelles, Université Saint Louis, du 15/11/2013 au 16/11/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/146902

89. Cruysmans, Edouard; Romainville, Céline. Les diverses dimensions du droit à l'oubli. E-réputation et traces numériques: dimensions instrumentales et enjeux de société (Toulouse (France), 22/03/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/136903

90. Jacquemin, Hervé. La preuve en matière commerciale. La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques (Namur, 12/12/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/136073

91. Schamps, Geneviève. « Les soins palliatifs et l’euthanasie en Belgique ». séminaire organisé par la Faculté de droit et science politique de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV (Bordeaux, 08/04/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132077

92. Schamps, Geneviève. « Transposition des normes européennes dans la législation relative au prélèvement et à la transplantation d’organes ». « Don d’organes et transplantation au quotidien », (journée organisée au CHU Mont-Godinne par le Centre de Transplantation de l'UCL et l'Association Oxygène Mont-Godinne) (Mont-Godinne, 19/04/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132082

93. Romainville, Céline. Les effets des interventions européennes sur le respect, la protection et la promotion du droit de participer à la vie culturelle / Effects of EU interventions on the respect, protection and promotion of the right to participate in cultural life. Droit européen et politiques culturelles / European Law and cultural policies (Bruxelles, 15/11/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/136889

94. Schamps, Geneviève. « Patient’s Rights ». séminaire organisé à la Vlaams Universiteit Brussel (VUB), par ELSA (The European Law Students’ Association Belgium » (Bruxelles, 25/02/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132071

95. Van Steenberghe, Raphael. Fondements et objectifs de l’application extraterritoriale du droit pénal. Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit pénal européen et international (Université Saint-Louis - Bruxelles (Belgique), du 15/11/2013 au 16/11/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/136494

96. Philippe, Denis. Quelques réflexions sur la perte d'une chance et le lien causal. Le droit de la responsabilité abordé du point de vue de la magistrature économique (TBH Congres - Congrès RDC) (Bruxelles, 04/12/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/135681

97. van Drooghenbroeck, Jean-François; Hoc, Arnaud. Faire économie de la contradiction ?. Formation permanente CUP (Palais de justice de Charleroi, 20/12/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/137673

98. Jacquemin, Hervé. Le droit de la vente à l'aune de la directive sur les droits des consommateurs. La vente. Développements récents et questions spéciales (Bruxelles, 30/05/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/129478

99. Lys, Matthieu. Le statut de réfugié et du statut de protection subsidiaire - Définition et actualités jurisprudentielles. ADDE - Cycle de Formation en droit des étrangers - Module III - Protection (Louvain-la-Neuve, 08/11/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/141547

100. Schamps, Geneviève. « Le Fonds des accidents médicaux : présentation et premier bilan d'activités ». « L’approche des droits, attentes et plaintes du patient au sein des institutions hospitalières » (rencontres organisées par les Centres Hospitaliers Jolimont-Lobbes et Tubize-Nivelles) (Jolimont, 13/06/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132154

101. Hoc, Arnaud. Les attestations écrites. Certificat en contentieux (Université catholique de Louvain (Faculté de droit), 26/01/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/137677

102. Brion, Fabienne. Foucault et la criminologie : de Surveiller et punir à Mal faire, dire vrai. Conférence organisée dans le cadre de la mission culturelle des administrations des Relations internationales de la Communauté française Wallonie-Bruxelles et de la Région de Bruxelles-Capitale à l’occasion de la foire internationale du livre de Taipei (Tapei, 31/01/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/135738

103. Schamps, Geneviève. « Les missions légales des proches pour une autonomie effective du patient en fin de vie ». séminaire organisé à la Faculté de médecine et médecine dentaire, Woluwe-St-Lambert, dans le cadre du Journal Club de Gériatrie et Gérontologie (Woluwe-St-Lambert, 05/06/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132153

104. Schamps, Geneviève. « Le Fonds des Accidents Médicaux : Missions et modalités d’intervention ». thématiques intitulées « Faut-il réformer la nomenclature des soins de santé ? » et « Mécanismes de solidarité médicale », (Quatorzième cycle de formation interuniversitaire - journées organisées par l’Association Francophone des Médecins Chefs, en collaboration avec les Ecoles de Santé publique de l’UCL, de l’ULB et de l’ULg) (Durbuy, du 24/05/2013 au 25/05/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132091

105. Wattier, Stéphanie. The challenge of religious diversity: the case of State support for religious organisations in Belgium. Responding to Complex Diversity in Europe and Canada (University College Dublin (Ireland), du 09/06/2013 au 14/06/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/136709

106. Schamps, Geneviève. « Aspects éthiques et juridiques concernant les mineurs et les personnes incapables ». séminaire organisé par le Service de neurologie de la Faculté de médecine et médecine dentaire de l’UCL (Woluwe-St-Lambert, 24/04/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132084

107. Van Steenberghe, Raphael. Armed Groups and Shared Responsibility. Shared Responsibility and Organized Non-State Actors (Universiteit Utrecht - Utrecht (Pays-Bas)). http://hdl.handle.net/2078.1/136496

108. Schamps, Geneviève. « Le Fonds des accidents médicaux : implications du nouveau système d’indemnisation des dommages liés aux soins de santé ». séminaire organisé par l’Association royale des médecins diplômés de l’Université de Liège (A.M.Lg) (Liège, 22/02/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132070

109. Scalia, Damien. Droit international pénal: droit pénal contre l’ennemi. Droit pénal et politique de l’ennemi (Université de Chambéry, du 12/12/2013 au 13/12/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/150889

110. Brion, Fabienne. Autour de Mal faire, dire vrai. Fonction de l’aveu en justice. Conférence dans le cadre du séminaire « Savoirs et idéologies en politique. Genèse, circulation, transmission co-organisé par l’ISP-UMR CNRS 7220 et l’Ecole doctorale de Droit et de Science politique, Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense (Paris, 18/04/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/135730

111. Slingeneyer, Thibaut; Bernard, Diane; Scalia, Damien. Le système pénal burundais et la crise de 1993. séminaire du GREPEC (U.S.L.B.) (Bruxelles, 28/10/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/146900

112. Mougenot, Dominique. L'utilisation de données confidentielles en matière judiciaire: quelques réflexions d'un magistrat. Le droit de la responsabilité abordé du point de vue de la magistrature économique (TBH Congres - Congrès RDC) (Bruxelles, 04/12/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/135683

113. Wéry, Patrick; Kohl, Benoît. La proposition de Règlement relatif à un droit commun européen de la vente. La vente. Développements récents et questions spéciales (Bruxelles, 30/05/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/129477

114. Renson, Pierre-Paul. L'avocat et la médiation civile. La justice: enjeux et perspectives de demain (Bruxelles, 18/03/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/152175

115. Traversa, Edoardo; Vintras, Barbara. The territoriality of tax incentives within the single market. Beyond Discrimination : the role of the ECJ case-law in the international division of taxing powers in the area of direct taxation (Brussels,, du 19/05/2011 au 20/05/2011). In: Allocating Taxing Powers within the European Union, Springer, 2013, 978-3-642-34918-8 (Print) 978-3-642-34919-5 (Online). http://hdl.handle.net/2078.1/127319

116. Brion, Fabienne. 'Mal faire, dire vrai : la fonction de l’aveu en justice’. Vers une clinique philosophique du sujet ?. conférence donnée à la Faculté des sciences sociales de l’Université de Gênes (Gênes, 22/10/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/135723

117. Scalia, Damien. Les rapports du CPT dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : un puits de normes. Les sources des droits européens (Institut d’études européennes, Université Saint-Louis – Bruxelles, 28/02/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/150895

118. Culot, Henri. Are WTO Sanctions Unjust?. Social Justice (Zurich, du 21/10/2004 au 24/10/2004). In: Spheres of Global Justice. Volume 2 Fair Distribution - Global Economic, Social and Intergenerational Justice, Springer: Dordrecht, 2013, 978-94-007-5997-8, p. 527-538. http://hdl.handle.net/2078.1/118381

119. de Callatay, Daniel. La vie après le tableau indicatif. Le dommage et sa réparation (Bruxelles - Liège - Charleroi, 17/05/2013/24/05/2013/31/05/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/128809

120. Romainville, Céline. Le droit de participer à la vie culturelle en droit constitutionnel comparé. Les droits culturels, 24ème Cours de justice constitutionnelle (Aix-en-Provence (France), 05/09/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/136896

121. Estienne, Nicolas. Le préjudice par répercussion en cas de décès ou de blessures. Le dommage et sa réparation (Bruxelles - Liège - Charleroi, 17/05/2013/24/05/2013/31/05/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/128810

122. Culot, Henri. The WTO’s Legitimization Strategy. Good Governance and Democracy: Competing or Complementary Models of Global Political Legitimacy (Merton College, Oxford (UK), du 10/03/2006 au 11/03/2006). In: Humanistyka i Przyrodoznawstwo. Vol. 19, p. 139-152 (2013). WydawnictwoUniwersytetu Warminsko-Mazurskiego: (Poland) Olsztyn, 2013. http://hdl.handle.net/2078.1/144014

123. Dubuisson, Bernard. L'erreur du juge est-elle fatale? Libres propos. Le droit de la responsabilité abordé du point de vue de la magistrature économique (TBH Congres - Congrès RDC) (Bruxelles, 04/12/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/135685

124. Lys, Matthieu. Commentaire de l’arrêt de la Cour constitutionnelle n°121/213 du 26 septembre 2013. Midis de formation de la Section de droit des étrangers du Barreau de Bruxelles (Bruxelles, 05/11/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/152645

125. Colson, Pauline. Le préjudice économique des personnes sans revenus. Le dommage et sa réparation (Bruxelles - Liège - Charleroi, 17/05/2013/24/05/2013/31/05/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/128807

126. Kanabus, Benoît. Sofrimento e Vida entre a fenomenologia e a psicanálise : Entrevista com Christophe Dejours. Curso de Difusão : "Fenomenologia e psicoterapias" (Universidade de São Paulo (Brésil), du 27/11/2013 au 27/11/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/138376

127. Brion, Fabienne. Islamophobie et criminalisation. communication au Forum international contre l'islamophobie. Combattre une nouvelle forme de racisme (atelier : "La loi : instrument de domination, ou moyen d'action au service des victimes d'islamophobie") (Paris, Bourse du Travail, 14/12/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/138528

128. Squifflet, Anne-Cécile. Conclusions. 6ème Journée de Partenariat "Don d’Organes et Transplantation au quotidien" (Cliniques universitaires de Mont-Godinne, 19/04/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/131914

129. Simar, Noël. Questions sur le décès. Le dommage et sa réparation (Bruxelles - Liège - Charleroi, 17/05/2013/24/05/2013/31/05/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/128808

130. Romainville, Céline. Cultural Diversity as a Horizon and as a Foundation for the law on cultural policies. International Symposium Sociology of Law and Political Action - Organized by ISA/RCSL and Sciences politiques Toulouse (Toulouse (France), 04/09/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/136898

131. Kanabus, Benoît. Travail et subjectivation. Le concept de "corpspropriation" chez Christophe Dejours. Colloque international : "O Incondicional da condição humana: nos cinquenta anos da Essência da Manifestação" (Universidade Católica Portuguesa (Portugal), du 12/06/2013 au 13/06/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/129407

132. Scalia, Damien. International Criminal Justice: Perception of Legitimacy by the Accused. Power, Privilege, and the Pursuit of Justice: Legal Challenges in Precarious Times, Law & Society Annual Meeting (Boston - Etats-Unis, du 30/05/2013 au 02/06/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/150894

133. Dermine, Elise. Human Rights and Political Regeneration. The Role of Fundamental Rights in Defining New Securities for Workers (Gdansk, du 01/07/2013 au 03/07/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/143090

134. Brion, Fabienne. Les trois gestes critiques de Michel Foucault. Communication au workshop du GERN organisé à l’Institut Max-Planck (Freiburg, du 21/12/2012 au 22/12/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/135739

135. Schamps, Geneviève. « Aspects juridiques, déontologiques et éthiques dans le cadre des soins palliatifs pédiatriques ». Formation continue en Soins palliatifs pédiatriques, organisée par l’Institut supérieur d’Enseignement Infirmier (ISEI) (Haute Ecole Vinci) et le Centre de Promotion pour les soins infirmiers (Woluwe-St-Lambert, 22/03/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132062

136. Schamps, Geneviève. « Aperçu de la loi relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé, un lien avec le programme Safety ? ». exposé effectué dans le cadre du Certificat Interuniversitaire en Management de la Qualité dans les Etablissements de soins. Module 5 : Patient Safety » (Louvain-la-Neuve, 24/05/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132087

137. Scalia, Damien. International Criminal Law: Perception of the Accused. New Directions in Global Thought, The Conference (Institute of Global Law and Policy Conference, Harvard Law School, Cambridge - Etats-Unis, du 03/06/2013 au 04/06/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/150893

138. Renson, Pierre-Paul. Le droit commercial et le droit des obligations dans les projets de contracting. Négociation et gestion des contrats de projets dans le secteur contracting (Bruxelles, 16/05/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/152177

139. Romainville, Céline. Education permanente et droits culturels. Les droits culturels : Journée de l'éducation permanente (Namur, 18/01/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/136883

140. Ravier, Isabelle. La déjudiciarisation : le point de vue des parquets francophones. Communication à la journée d’étude organisée par la DO criminologie de l’INCC et le Centre de recherches criminologiques de l’ULB (Bruxelles, 05/12/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/152287

141. Brion, Fabienne; Laffineur, Julianne. Comprendre le processus de radicalisation : le ‘terreau’ des frustrations. communication dJournée d’étude « Prévention de la radicalisation violente » organisée par le Service « Sécurité et Prévention » du Ministère (SPF) de l’Intérieur (Bruxelles, 21/06/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/135725

142. Vandermeersch, Damien. La participation criminelle : questions d’actualités. Colloque en droit pénal organisé par l’Université Saint-Louis Bruxelles (Bruxelles, 24/05/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/150799

143. Brion, Fabienne. Foucault et le moment cartésien : de l’Histoire de la folie à Mal faire, dire vrai. Journée d’études « Foucault et le XVIIe siècle » organisée par le GEMCA, Group for Early Modern Cultural Analysis/ Centre d’analyse culturelle de la première modernité, Université catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve, 30/05/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/135727

144. Kanabus, Benoît. Phénoménologie et psychothérapie. Jornadas internacionales Michel Henry (Universidad nacional de General Sarmiento - Buenos Aires (Argentine), du 28/11/2013 au 30/11/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/138377

145. Schamps, Geneviève. « Surrogate Moterhood in Belgian Law : Current Status and Future Prospects ». Congrès Annuel de la Société Belge de Pédiatrie / Jaarlijks Congres van de Belgische Vereniging voor Kindergeneeskunde « Santé publique, Epidémiologie et Pédiatrie » (Antwerpen, 15/03/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132058

146. Schamps, Geneviève. « Le Fonds des accidents médicaux en Belgique ». séminaire organisé par la Faculté de droit et science politique de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV (Bordeaux, 08/04/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132075

147. Wattier, Stéphanie. Le financement des cultes en droit comparé. Comparative Law in Context (Université libre de Bruxelles (Belgique)). http://hdl.handle.net/2078.1/134854

148. Squifflet, Anne-Cécile. Droit belge et don d’organes : les choix du législateur dans une perspective internationale et comparée. Cours interfacultaire de bioéthique (2012-2013) "D’un corps à un autre : éthique et transplantations d’organes" (Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix, à Namur, 19/02/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/131913

149. Coolsaet, Brendan. Fair and equitable governance? Procedural justice in the negotiations on the Nagoya Protocol. Earth System Governance Tokyo Conference (Tokyo, Japan, du 28/01/2013 au 31/01/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/134651

150. Schamps, Geneviève. « L'usager des soins de santé et les droits du patient en droit belge : le respect de l'autonomie et le pouvoir d'intervention dans les instances de veille ». « Dix ans d’application de la loi Kouchner. Acte II. La démocratie sanitaire : mythe ou réalité ? », (colloque organisé par le Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’Etat (CERDARE), Faculté de droit et science politique de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV) (Bordeaux, 16/04/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132079

151. Romainville, Céline. Politiques culturelles et droit de participer à la vie culturelle. Droit de participer à la vie culturelle et politiques culturelles (Bruxelles, 06/12/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/136880

152. Romainville, Céline. The EU, cultural policies and cultural rights. Scientific Meetings of the ACIL - University of Amsterdam (Amsterdam (NL), 26/03/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/136901

153. Schamps, Geneviève. « Les Droits du patient en Belgique ». séminaire organisé par la Faculté de droit et science politique de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV (Bordeaux, 08/04/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132072

154. Kanabus, Benoît. O conceito de corpspropriação na prática psicanalitica de Christophe Dejours. Seminário international : "A fenomenologia da Vida de Michel Henry e as psicoterapias" (Universidade de São Paulo (Brésil), du 25/11/2013 au 27/11/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/138375

155. Coolsaet, Brendan. Genetic resources, Intellectual Property Rights and Environmental Justice. Masterclass on Sustainable Development (Lokeren, Belgium, du 22/11/2013 au 24/11/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/135343

156. Beernaert, Marie-Aude. La libération conditionnelle dans la tourmente. Colloque sur "La justice : enjeux et perspectives de demain" organisé par l'Orde van Vlaamse Balies et Avocats.be (Bruxelles, Parlement fédéral, 18/03/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/134300

157. Brion, Fabienne. Institution pénitentiaire/véridiction de soi-même. Conférence dans le cadre du Forum de la Direction de l’Administration Pénitentiaire, Ministère de la Justice (Paris, 18/04/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/135731

158. Hoc, Arnaud. La requête conjointe. Formation permanente CUP (Palais de justice de Charleroi, 22/11/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/137668

159. Francis, Vincent. La place des nouvelles technologies dans les stratégies contemporaines de sécurisation et leur évaluation. Leçon donnée au Collège Belgique dans le cadre du Cours-conférence : Sécurité, insécurité, mythes et réalités d’une préoccupation centrale dans nos sociétés contemporaines (Namur, 04/12/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/135631

160. Traversa, Edoardo; Navez, Edouard-Jean; Magnus, Frédéric. La fiscalité directe des assurance vie et des pensions complémentaires. L'assurance-vie. Aspects civils et fiscaux (Louvain-la-Neuve, 05/05/2009). In: L'assurance-vie, Larcier, 2013, 978-2-8044-5907-9. http://hdl.handle.net/2078.1/132658

161. Brion, Fabienne. Philosophie critique des véridictions et clinique philosophique du sujet. Entre Rousseau juge de Jean-Jacques et Le courage de la vérité, le cours de Louvain : Mal faire, dire vrai. Communication dans le cadre de la journée d’études « Généalogies du dire-vrai. Michel Foucault, l’aveu, le gouvernement » organisée à l’EHESS (Paris, 27/03/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/135734

162. Romainville, Céline. Le droit à la protection de l'environnement sain en droit belge. Regards croisés sur les rapports entre droits fondamentaux et l'environnement - Organisé par la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa (Ottawa (CAN), du 25/01/2013 au 25/01/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/136905

163. Vandermeersch, Damien. Le flou entre le pourquoi ? et le pour quoi ? de l’internement. congrès national de défense sociale « Entre deux rives… L’internement : quels soins ? Quelle justice ? », organisé par le centre hospitalier Jean Titeca (Bruxelles, du 20/09/2013 au 21/09/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/150798

164. Brion, Fabienne. De la politique à l’éthique : le sujet dans Mal faire, dire vrai. Fonction de l’aveu en justice. Conférence dans le cadre de L’agenda d’une femme de livres de la Librairie Chapitre XII, discutant : Erik Bordeleau (Bruxelles, 20/02/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/135735

165. Coolsaet, Brendan; Pitseys, John. Conditions for fair and equitable governance in international environmental governance (accepted paper). Ecological Economics and Institutional Dynamics 10th biennal conference of the European Society for Ecological Economics (ESEE 2013) (Lille, France, du 18/06/2013 au 21/06/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/127884

166. Romainville, Céline. Introduction générale : la multidimensionnalité des politiques culturelles à l'épreuve du droit européen. Droit européen et politiques culturelles / European Law and cultural policies (Bruxelles, 15/11/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/136892

167. Coolsaet, Brendan. Justice environnementale et relations internationales. Quelle procédure pour une participation juste et équitable?. La justice environnementale. Enjeux philosophiques et politiques. (Louvain-la-Neuve, 24/04/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/127882

168. Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux. Constitution récente (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 21/11/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/119214

169. Vandermeersch, Damien. Les droits de la défense, un enjeu fondamental. colloque sur "Le rôle de l'avocat dans la phase préliminaire du procès pénal à la lumière de la réforme Salduz", organisé par le Jeune Barreau de Charleroi et les Facultés Universitaires Saint Louis (Charleroi, 23/03/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/150800

170. Schamps, Geneviève. La législation relative à la fin de vie en Belgique. Fin de vie et mort au XXIème siècle, Vingt-cinquièmes Entretiens Jacques Cartier (colloque organisé par le Centre Jacques Cartier, Canada) (Lyon, 19/11/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/119211

171. Scalia, Damien. Paroles d’accusés sur la légitimité de la justice internationale pénale. Conférence du Département des sciences juridiques et CEDIM (UQAM - Montréal, 19/11/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/150898

172. Schamps, Geneviève. Women's Bodies and (Bio)medicine in Belgian Law. Belgian Life Sciences Seminar, Session Regenerative Medicine (à l'occasion de la mission économique, présidée par S.A.R. le Prince Philippe de Belgique, du 9 au 16 juin 2012) (Osaka, 14/06/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/118812

173. Wattier, Stéphanie. Funding of religious heritage: the case of Belgium. Funding of Religious Heritage in Europe (Strasbourg (France), du 14/11/2012 au 15/12/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/143412

174. Maesschalck, Marc. Les humains peuvent-ils maîtriser le changement ?. Anticiper les restructurations: incantation ou remède?. http://hdl.handle.net/2078.1/126690

175. Slingeneyer, Thibaut. Gouvernementalité et libération conditionnelle. Retour sur un parcours critique et engagé. Séminaire de l’Institut national de criminalistique et de criminologie (Bruxelles). http://hdl.handle.net/2078.1/124968

176. Schamps, Geneviève. Les incidences de la biomédecine sur la parenté en droit belge. (dans le cadre du Workshop International et Pluridisciplinaire sur la Biomédecine et la Parenté, organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique) (Rio de Janeiro, du 28/10/2012 au 30/10/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/119261

177. Schamps, Geneviève. Les droits du patient et la médiation. (Exposé présenté lors du Workshop organisé par l'Association des Médiateurs d'Institutions de Soins) (Durbuy, 10/10/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/119267

178. Schamps, Geneviève. Genetics and Society Glossary: the right to know and not to know. Permanent Education Course in Human Genetics (BeSHG/UCL) (Woluwe-Saint-Lambert, 17/02/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/118959

179. Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux. Perspectives (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 28/11/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/119215

180. Brion, Fabienne. Economie morale et pensée d’Etat. A propos des communications de Chowra Makaremi et de Nicolas Fischer. Au cœur de l’Etat. Comment les institutions traitent leur public (EHESS, du 11/06/2012 au 12/06/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/135747

181. Schamps, Geneviève. Ethique et situations de vulnérabilité: enfants et personnes âgées. (dans le cadre du Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé organisé par l'UCL et les FUNDP Namur) (Woluwe-Saint-Lambert, 05/10/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/119208

182. Scalia, Damien. A propos de quelques inquiétudes concernant l’avenir de la Cour pénale internationale : défis et obstacles. DIX ANS DE COUR PÉNALE INTERNATIONALE : LE CANADA ET LA JUSTICE INTERNATIONALE (Université Laval - Québec, du 16/11/2012 au 17/11/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/150897

183. Schamps, Geneviève. La fin de vie - soins palliatifs et euthanasie - en droit belge. Situation actuelle et perspectives. Fin de vie et mort au XXIe siècle (colloque organisé dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier par la Fondation Pierre Elliott Trudeau et l'IFROSS) (Lyon, Université Jean Moulin Lyon 3, 19/11/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/134842

184. Lys, Matthieu. Etrangers et différences de traitement : les articles 10, 11 et 191 de la Constitution. Etrangers et différences de traitement : quels objectifs ? Comment ? Quelles alternatives ? (Bruxelles (Belgique), 22/10/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/117622

185. De Coninck, Bertrand; Mougenot, Dominique. La responsabilité civile de l'expert judiciaire: questions de fond et de procédure. Responsabilités professionnelles (Bruxelles, Mons, du 19/04/2012 au 26/04/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/110629

186. Brion, Fabienne; Vanneste, Charlotte. Pratiques d’enfermement et formules de gouvernement : de Rusche et Kirchheimer à Foucault. La sécurité : quelle méthode ?, (Louvain-la-Neuve, du 20/04/2012 au 21/04/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/135748

187. Brion, Fabienne; Harcourt, Bernard; Ewald, F.; Gordon, G.; Senellart, M.. Mal faire, dire vrai. Fonction de l’aveu en justice : une contextualisation. Communication à la soirée de lancement du livre la Librairie Wallonie-Bruxelles (Paris, 06/11/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/135746

188. Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux : fonctionnement et perspectives. Les 10 ans de la loi ‘droits du patient’. Etat des lieux et perspectives/10 jaar patiëntenrechtenwet. Stand van zaken en perspectieven (colloque organisé par la Commission fédérale Droits du patient et le SPF Santé publique) (Bruxelles, 26/10/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/119264

189. Dufresne, Anne. Wage and trade Unionism. International Summer School, Conférence au Global Labour Institute, (Northern College, Manchester, Royaume-Uni, du 09/07/2013 au 13/07/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/138573

190. Fontaine, Marcel. La loi du 25 juin 1992 a 20 ans. La loi sur le contrat d'assurance terrestre: bilan et perspectives après 20 années d'application (Louvain-la-Neuve, 13/09/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/114435

191. Schamps, Geneviève. Le développement des voies extra-pénales d'indemnisation. Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale. XIXes journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers (présentation lue par J.-M. Hausman, en raison de ma participation à la délégation de l’Université catholique de Louvain lors de la mission économique présidée par SAR le Prince Philippe, au Japon, du 9 au 16 juin 2012) (Poitiers, du 15/06/2012 au 16/06/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/120452

192. Lys, Matthieu. La définition du statut de réfugié et du statut de protection subsidiaire en Belgique. Protection – réfugiés, protection subsidiaire, procédure d’asile, étrangers malades : définitions et actualités jurisprudentielles (Louvain-la-Neuve (Belgique), 09/11/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/117623

193. Schamps, Geneviève. Les enjeux éthiques et juridiques des relations entre le patient et les soignants. (dans le cadre du Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé organisé par l'UCL et les FUNDP Namur) (Woluwe-Saint-Lambert, 05/10/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/119207

194. Hausman, Jean-Marc. Synthèse de l'atelier "Research and biobanking - Session 3". How to correctly introduce genome-based knowledge in the Belgian health care services? (Symposium organisé par la Public Health Genomics-Belgian Task Force) (Bruxelles, 08/02/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/120421

195. Cheneviere, Cédric. Les quotas d'émission de gaz à effet de serre : une approche dynamique de l'européanisation. L’européanisation à la croisée des disciplines et de nouveaux enjeux (Facultés universitaires Saint-Louis, 25/09/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/116223

196. Kanabus, Benoît. Aliénation objective et aliénation subjective. Question à Stéphane Haber. Journée d'étude : "Le capitalisme est-il encore extérieur au monde de la vie ?" (Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur (Belgique), du 02/05/2012 au 03/05/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/110716

197. Schamps, Geneviève. Introduction et conclusion du Colloque "La gestation pour autrui: vers un encadrement?". La gestation pour autrui: vers un encadrement? (colloque organisé par le Centre de droit médical et biomédical et le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, de l'U.C.L.) (Louvain-la-Neuve, 24/04/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/118825

198. Dufresne, Anne. Silent revolution against wages. From Maastricht to european economic governance. Colloque "Travail et syndicalisme: les nouvelles voix de la recherche" (Université du Québec à Montréal (UQAM), Montréal, Canada). http://hdl.handle.net/2078.1/137689

199. Schamps, Geneviève. L'enfant et les soins de santé en droit belge. Formation continue à destination des médecins pédiatres (GLEM - Groupe Libre d'Evaluation mutuelle) (Woluwe-Saint-Pierre, 05/06/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/118955

200. Vandermeersch, Damien. Evaluation de l'expérience belge de la compétence universelle. Table Ronde organisée par la Confédération suisse à l'Université de Fribourg sur le thème "Justice pénale internationale : les défis politiques de la compétence universelle" (Fribourg, 01/10/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/150701

201. Dufresne, Anne. Un acteur syndical représentatif à l'échelle de l'Union européenne ? Le cas de la branche. Colloque international "Le syndicalisme dans sa dimension internationale" atelier: Capacité d'intervention à l'échelon européen (Université Libre de Bruxelles, Belgique, du 23/11/2012 au 24/11/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/137685

202. Francis, Vincent. Observation d’un PC-vidéo : quelles interactions entre enquêteurs et enquêtés. Enquêter sur les déviances et leurs régulations : quels choix méthodologiques ? (Bordeaux, Association Française de Sociologie, 10/12/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/120459

203. Christians, Louis-Léon; Wattier, Stéphanie. Regulating Media in Belgian Law. International Seminar Religion in the media : religious Broadcasting and the Role of the State (Amsterdam (Netherlands), du 24/04/2012 au 25/04/2012). http://hdl.handle.net/2078/124645

204. Dufresne, Anne. Quelles réponses (euro-) syndicales à la modération salariale ?. Congrès AISFL, Sociologie des relations professionnelles et du syndicat, atelier: Systèmes et formes de représentation collective (Rabat, Maroc, du 02/07/2012 au 06/07/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/137686

205. Dermine, Elise; Dumont, Daniel; Neven, Jean-François. L’activation des chômeurs, vecteur de flexibilisation ou de rigidification des sanctions ?. XXIèmes Journées juridiques Jean dabin (Louvain-la-Neuve, du 08/12/2011 au 09/12/2011). In: La flexibilité des sanctions (Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain), Bruylant: Bruxelles, 2012, 9782802737643, p. 726. http://hdl.handle.net/2078.1/124914

206. Coolsaet, Brendan. Economie et marchandisation de la nature – les biens communs. Rio+20, dépasser les options, engager la transition (Bruxelles, 24/05/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/127886

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211. Schamps, Geneviève. Aspects éthiques et médicolégaux des itinéraires cliniques. Séminaire organisé par l'UCL et le Réseau Itinéraires Cliniques (Malèves-Sainte-Marie, 28/03/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/119169

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213. Hausman, Jean-Marc; Bosly, Henri. L'affaire Servier-Médiator. Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale. XIXes journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers (Poitiers, du 15/06/2012 au 16/06/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/120419

214. Schamps, Geneviève. Aperçu de la loi relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé, un lien avec le programme Safety?. Management de la Qualité dans les Etablissements de Soins, Module 5 Patient Safety (Formations Qualité ULB - UCL) (Louvain-la-Neuve, 12/05/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/118957

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217. Vandermeersch, Damien. Déontologie, vie privée et autorité parentale. colloque "Les jeunes et la police : de quels droits – Etat du droit régissant les interactions entre jeunes et polices", organisé par le Service droits des jeunes et l'ULB (Bruxelles, 03/02/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/150801

218. Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui : Etat du droit et perspectives. (dans le cadre du Cours Post-Universitaire, Département de Pédiatrie, Faculté de Médecine et de Médecine dentaire, U.C.L.) (Woluwe-Saint-Lambert, 16/10/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/119262

219. Slingeneyer, Thibaut. Gouvernementalité et libération conditionnelle. Retour sur un parcours critique et engagé. défense de thèse (Louvain-la-Neuve, 20/06/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/124972

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221. Brion, Fabienne. Faut-il ressusciter les peines incompressibles ?. Introduction, animation et conclusion du débat organisé entre Bruno Dayez et Georges-Henri Bauthier, Chaire Hoover d’éthique économique et sociale de l’Université catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve, 04/12/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/135741

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242. Brion, Fabienne; Senellart, Michel. Actualités de Michel Foucault : Du gouvernement des vivants et Mal faire, dire vrai. Présentation à la Librairie Vrin (Paris, 27/11/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/135742

243. Renson, Pierre-Paul. Etre ou ne pas être conseil en médiation?. La médiation, songeons-y et tout de suite... (Charleroi, 07/02/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/112180

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245. Kaminski, Dan. Conférence d’ouverture du 1er Séminaire de politique publique de protection des droits humains (seminario de Politicas Publicas de Protecao aos diretos Humanos Segurnça). Direitos Humanos e prisao : estao juntos… ? (UNIT (Universidade Tiradentes d’Aracaju-Nucleo de pos-graduacao em direito, du 14/06/2012 au 15/06/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/117530

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252. Traversa, Edoardo. The Selectivity Test: The Concept of ‘Regional Aid’. State Aid and Taxation (University of Luxembourg, du 17/11/2011 au 18/11/2011). In: State Aid and Tax Law, Kluwer Law International, 2012, 9041145575, p. 232. http://hdl.handle.net/2078.1/127320

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258. Dufresne, Anne. Wage restraint and/or wage coordination at EU level. An historical perspective. International Workshop « Quo vadis, Social Europe? The Internal market and socio-economic issues in times of crisis » (Institut d’études européennes, ULB, Bruxelles, Belgique. du 06/12/2012 au 07/12/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/138574

259. Dufresne, Anne. Le salaire, un enjeu pour l'eurosyndicalisme ?. Festival Raisons d'Agir "Faire et défaire la mondialisation", Atelier: Résistances transnationales (Espace Mendès France, Poitiers, France, du 07/04/2011 au 09/04/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/137707

260. van Drooghenbroeck, Jean-François; de Leval, Georges; Georges, Frédéric. Le rôle du notariat dans le triptyque conflit-litige-procès. Congrès des notaires (Ciney, du 22/09/2011 au 23/09/2011). In: Entre liberté et contraintes normatives : le défi du notaire, Larcier: Bruxelles, 2011, p. 365-399. http://hdl.handle.net/2078.1/106751

261. Lys, Matthieu. La constitutionnalité de la réforme de la loi belge du regroupement familial et la question des discriminations à rebours. Les belges, citoyens européens de seconde zone (Bruxelles (Belgique), 06/12/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/117621

262. Squifflet, Anne-Cécile. Quel cadre juridique pour le prélèvement et la transplantation d’organes aujourd’hui en Belgique ?. Vèmes rencontres internationales de bioéthique « Construire et enseigner la bioéthique dans les pays francophones : au carrefour des disciplines et des pratiques » (Louvain-la-Neuve et Namur, du 7 avril 2011 au 9 avril 2011). http://hdl.handle.net/2078.1/113365

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267. Wéry, Patrick. Le contrat de mandat: développements jurisprudentiels récents (2000-2010). Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux (Bruxelles, Liège, Charleroi, novembre 2011). http://hdl.handle.net/2078.1/94771

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277. Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux : l'indemnisation des dommages résultant des soins de santé. Les Midis du Centre de droit médical et biomédical (Louvain-la-Neuve, 24/03/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/92999

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279. Derroitte, Elise. « La critique esthétique comme réponse à l'exemplarité morale, la lecture benjaminienne de la tragédie ». V Mediterranean Congress Aesthetics (Cartagena, du 04/07/2011 au 09/12/2011). In: Art, Emotion and Value, Edition en ligne: Cartagena, 2011, 101-110. http://hdl.handle.net/2078.1/95886

280. Vandermeersch, Damien. Que justice soit faite pour réparer. intervention lors du colloque international organisé par l'Institut Louis Favoreu de l'Université d'Aix-Marseille III le 7 octobre 2011 sur le thème "La justice face aux réparations des préjudices de l'histoire : approche nationale et comparée" (Marseille, 07/11/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/150700

281. Schamps, Geneviève. Le corps de la femme et la biomédecine: regards sur le droit belge. Workshop organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique (Tozeur, du 09/12/2011 au 10/12/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/118820

282. Schamps, Geneviève. La médiation et les droits du patient. (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 07/02/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/104773

283. Dewez, Julie. Les droits de l'acheteur confronté à un défaut de la chose vendue. Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux (Bruxelles, Liège, Charleroi, novembre 2011). http://hdl.handle.net/2078.1/94763

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285. Devresse, Marie-Sophie. La surveillance électronique des condamnés en Belgique : entre un projet bien mené et une mesure malmenée. Journée Interlabo Justice pénale et technologie organisée par Le Groupe Européen de Recherches sur les Normativités (GERN) (Louvain-la-Neuve, 02/12/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/113943

286. Schamps, Geneviève. La responsabilité de l'hôpital dans le cadre des droits du patient et l'indemnisation des dommages liés aux soins de santé. L'immixtion du juridique dans l'hôpital (organisation: Ecole de Santé Publique de l'U.C.L.) (Woluwe-Saint-Lambert, 04/02/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/93206

287. Scalia, Damien. Flexibilités/Inflexibilité de la sanction pénale internationale : une redéfinition des principes de légalité, d’égalité et de proportionnalité?. La flexibilité des sanctions (UCL, du 08/12/2011 au 09/12/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/150900

288. Schamps, Geneviève. L'utilisation de matériel corporel humain en Belgique : le cadre légal et les droits des personnes concernées. Créativité et avenir de l'université en Europe: le cas de l'Université catholique de Louvain (dans le cadre du voyage d'études de l'Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie (IHEST, Paris) et de l'accueil par les autorités de l'U.C.L.) (Louvain-la-Neuve, 09/02/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/93202

289. Devresse, Marie-Sophie. Les aménagements de peine en Belgique. Journées d’études internationales L’aménagement des peines privatives de liberté : l’exécution de la peine autrement, organisées par la direction de l’administration pénitentiaire française (Paris, 03/11/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/113938

290. Cheneviere, Cédric. Violations du droit dérivé européen et sanctions nationales : une flexibilité guidée par le principe de coopération loyale. Les XXIes Journées juridiques Jean Dabin - La flexibilité des sanctions (Louvain-la-Neuve, du 08/12/2011 au 09/12/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/96164

291. Schamps, Geneviève. La portée de l'intervention de tiers dans le cadre de la relation entre le patient et le professionnel de la santé: la médiation. (avec P. Vanormelingen) (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 05/10/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/119180

292. Squifflet, Anne-Cécile. Organ Transplantation in an Ageing Europe: What Are the Legal Means to Cope With the Organ Shortage?. Third European Conference on Health Law : « An ageing Europe: health law revisited » (Leuven, du 6 octobre 2011 au 7 octobre 2011). http://hdl.handle.net/2078.1/113363

293. Vandermeersch, Damien. Valeurs et principes fondamentaux relatifs aux droits de l'enfant. Congrès international Santé mentale & Justice des mineurs organisé par le C.H.J. Titeca (Bruxelles, du 19 au 20 mai 2011). http://hdl.handle.net/2078.1/87663

294. Callewaert, Johan. Les interférences entre les sources de droit européen et les influences croisées entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme. Le droit européen des droits de l'homme (Paris, Conseil d'Etat, du 18/10/2010 au 18/10/2010). In: Le droit européen des droits de l'homme (Conseil d'Etat - droits et débats), La Documentation française: Paris, 2011, 978-2-11-008845-1. http://hdl.handle.net/2078.1/109819

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296. Cliquennois, Gaëtan; Cartuyvels, Yves. Les porosités entre prisons, annexe psychiatriques et hôpitaux psychiatriques en prison (Berlin, Centre Marc Bloch, du 1 au 3 décembre 2011). http://hdl.handle.net/2078.1/110468

297. van Drooghenbroeck, Jean-François; Decroës, Anne. L'élection de domicile en droit judiciaire. Recyclage en droit, Centre des facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit (Bruxelles et Mons, du 05/05/2011 au 19/05/2011). In: Droit judiciaire (Recyclage en droit), Anthémis: Limal, 2011, 978-2-87455-332-5, p. 73-88. http://hdl.handle.net/2078.1/106754

298. Wattier, Isabelle. Les violences sexuelles. 3e Journée d'étude de la Société Royale de Médecine Légale (Leuven, Collège De Valck, 21 novembre 2011). http://hdl.handle.net/2078.1/116489

299. Cheneviere, Cédric; Thoreau, François. Urgence pandémique et gestion des risques : La responsabilité grippée ?. Droit, sciences et techniques: quelles responsabilités ? (Sénat français (Palais du Luxembourg, Paris), du 25/03/2011 au 26/03/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/90426

300. Squifflet, Anne-Cécile. Aspect légal – Que dit la loi à propos des prélèvements d’organes ?. 1er Colloque liégeois de coopération hospitalière « Don d’organes » (Château de Colonster, Liège, 25 novembre 2011). http://hdl.handle.net/2078.1/113367

301. Schamps, Geneviève. Les implications de la décision récente concernant les victimes du Softenon et le Fonds des accidents médicaux. Aspects juridiques de la commercialisation des médicaments et responsabilités liées au médicament (intervention destinée à susciter les discussions, dans le cadre de la présidence du panel consacré aux responsabilités liées au médicament, lors du organisé par le Centre de droit privé de l'U.C.L.) (Louvain-la-Neuve, 01/12/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/133067

302. Cheneviere, Cédric. Les avocats et la directive Services : La question du démarchage. Conférence du Jeune Barreau de Namur (Palais de justice, Namur, 10/11/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/92890

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306. Marchal, Gilberte. Typologie des titres exécutoires. Le droit de l'exécution en principe(s) et en particulier (Liège, 29/01/2010). In: Le droit de l'exécution en principe(s) et en particulier, La Charte: Bruxelles, 2011, 978-2-87403-249-3, 269 p.. http://hdl.handle.net/2078.1/78520

307. Schamps, Geneviève. Regards croisés franco-belges sur la bioéthique : la procréation médicalement assistée, la maternité de substitution, l'euthanasie et les soins palliatifs. Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie (Paris, 16/03/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/104771

308. Schamps, Geneviève. Les implications de la bioéthique au niveau juridique : quels enseignements ?. Vèmes Rencontres Internationales Francophones de Bioéthique organisées par le Centre de droit médical et biomédical de l'U.C.L. l'Association internationale droit, éthique et science, le CIDES et le Réseau international francophone de bioéthique (Louvain-la-Neuve - Namur, du 07/04/2011 au 09/04/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/92995

309. Cheneviere, Cédric. Quotas de CO2 et secteur aérien. Les permis d'émission dans l'aérien (Siège d'Air France (Roissy Charles de Gaulle), du 11/10/2011 au 11/10/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/90424

310. Vandermeersch, Damien. L'appréciation de la preuve et la motivation du verdict de culpabilité. Colloque "La réforme de la cour d'assises", organisé par la Conférence du jeune barreau de Charleroi et les Facultés universitaires Saint-Louis (Charleroi). http://hdl.handle.net/2078.1/87763

311. Renson, Pierre-Paul. La médiation, un mode de règlement alternatif des conflits parmi d'autres. Semaine de la médiation, organisée par L'Association des Juristes Namurois (Namur, du 28/03/2011 au 02/04/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/152173

312. Konings, Natalie. Évolutions jurisprudentielles et doctrinales dans la procédure de réorganisation judiciaire. Colloque droit des sociétés (Louvain la Neuve, 27/10/2011). In: Millésime 2011, Larcier: Bruxelles, 2011, 978-2-8044-4847-9. http://hdl.handle.net/2078.1/97854

313. Scalia, Damien. ICTY: A legal and social psychological study about the perspective of the accused. Oceans Apart? Narratives of (Il) Legality in Liminal Locations, Law and Society Annual Metting (San Francisco - Etats-unis, du 02/06/2011 au 05/06/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/150902

314. Schamps, Geneviève. La procréation médicalement assistée en droit belge et en droit français. (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 07/02/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/104775

315. Derroitte, Elise. “(How) Can Art Be Politicized? On the Question of Commitment in Benjamin's Philosophy”, paper given to the “Critical Theory and Social Justice”. “Critical Theory and Social Justice” (Rome Center of Loyola University, du 09/05/2011 au 11/05/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/95906

316. Schamps, Geneviève. La fin de vie : l'euthanasie et les soins palliatifs. (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 08/02/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/104778

317. Devresse, Marie-Sophie. La classification des détenus dans les prisons belges : règlementation et pratiques. Séminaire de recherche « classification pénitentiaire » organisé par le département de criminologie de l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (Bruxelles, 05/04/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/113944

318. Jacquemin, Hervé. Les pratiques du marché déloyales entre entreprises. Actualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur (Bruxelles - Liège - Charleroi, mars 2011). http://hdl.handle.net/2078.1/128841

319. Six, Benjamin. About collective action limitations within social capital paradigm: The trust issue. 13th Annual Philosophy of Social Science Roundtable (Paris, du 19/03/2011 au 20/03/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/118051

320. Slingeneyer, Thibaut. La libération conditionnelle : une sanction, des épreuves ? Réflexions à partir des aspects flexibles et rigides de la mesure. XXIes Journées juridiques Jean Dabin (Louvain-la-Neuve). http://hdl.handle.net/2078.1/124973

321. Scalia, Damien. Le droit applicable devant le Tribunal spécial pour le Liban. Conférence de l'Institut Français pour le Proche-Orient (Beyrouth - Liban, du 10/05/2011 au 11/05/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/150903

322. Schmitz, Nicolas. La notion, le statut et les obligations d'information et de conseil de l'intermédiaire d'assurances. Intermédiation en assurance. Anticipez l'impact des évolutions réglementaires belge et européenne (24/11/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/109544

323. Dufresne, Anne. Les réponses salariales à la crise. Un salaire minimum européen ?. Colloque "La crise. L'avenir des modèles sociaux en Europe et les réponses européennes", Axe: Les réponses européennes face aux effets de la crise sur le marché du travail, les relations industrielles et les flux migratoires (Institut d'études européennes, FUSL, Bruxelles, Belgique, du 12/05/2011 au 13/05/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/137703

324. Schamps, Geneviève. Les expérimentations sur les enfants et le comité pédiatrique au niveau de l'Union européenne. (avec J.-M. Maloteaux et D. Brasseur) (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 23/11/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/119177

325. Derroitte, Elise. "La tâche de l’histoire consiste à voir la tradition des opprimés" : sur la discontinuité de l’histoire comme ouverture à la plasticité de l’existence chez Benjamin. 3e Forum International de Philosophie Politique et Sociale (FIPS) (Univertité de Toulouse Le Mirail, du 08/07/2011 au 16/07/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/104800

326. Dufresne, Anne. Quelles réponses (euro-) syndicales à la modération salariale ?. Colloque international Société civile et européanisation/internationalisation des politiques sociales (Nancy, France, du 27/10/2011 au 28/10/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/137701

327. Parmentier, Sophie. Le cautionnement à titre gratuit ou l'institution d'une protection inefficace. Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux (Bruxelles, Liège, Charleroi, novembre 2011). http://hdl.handle.net/2078.1/94765

328. Schamps, Geneviève. De vergoeding van schade als gevolg van gezondheidszorg : Het Franse stelsel - De relatie tussen het strafrecht en de Belgische nieuwe wetgeving. (organisation: Themis et KULeuven) (Leuven, Kortrijk, du 05/05/2011 au 16/05/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/92993

329. Beernaert, Marie-Aude. Conclusions générales des XXIe Journées juridiques Jean Dabin sur le thème de « La flexibilité des sanctions ». XXIe Journées juridiques Jean Dabin sur le thème de « La flexibilité des sanctions » (Louvain-la-Neuve, 09/12/2011). In: XXIe Journées juridiques Jean Dabin, « La flexibilité des sanctions », 2011. http://hdl.handle.net/2078.1/115027

330. Brion, Fabienne. La parrêsia à l'épreuve du voile. séminaire "Foucault : un atelier, une boîte à outils", Dpt Sciences politiques & Dpt Droit de l’ULg (10 mai 2011). http://hdl.handle.net/2078.1/110145

331. Kanabus, Benoît; Popa, Délia. The social critique in the light of the pratical phenomenology. Workshop towards following Topics in Political Philosophy : "Rethinking Europe" (Universiteit Gent (Belgique), du 03/02/2011 au 04/02/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/107735

332. George, Florence. Faillite et (in)exécution du contrat: questions choisies. Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux (Bruxelles, Liège, Charleroi, novembre 2011). http://hdl.handle.net/2078.1/94767

333. Vandermeersch, Damien. L'élément fautif comme élément subjectif de l'infraction : tentative de clarification des notions. communication lors de l'après-midi d'étude sur les "Questions spéciales en droit pénal", organisé par les Facultés Universitaires Saint-Louis (Bruxelles, 15/09/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/150803

334. Derroitte, Elise. La critique comme théorie de la créativité chez Benjamin. Créer sans nouveauté (Paris-Nanterre, 14/03/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/95909

335. Squifflet, Anne-Cécile. Le cadre juridique belge du prélèvement et de la transplantation d’organes et questions éthiques d’actualité choisies. Séminaire sur le thème « Quel cadre juridique pour l’éthique des soins de santé aujourd’hui en Belgique ? » organisé par le Centre Interdisciplinaire Droit, Ethique et Sciences de la Santé (CIDES) (FUNP - Namur, 3 février 2011). http://hdl.handle.net/2078.1/113364

336. Devresse, Marie-Sophie. Je plie mais ne romps point" : souplesses et rigidités dans la surveillance électronique des condamnés. XXIe journées d’études juridiques Jean Dabin de la Faculté de droit de l’UCL La flexibilité des sanctions (Louvain-la-Neuve, 07/12/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/113937

337. Cariat, Nicolas. La nationalité en droit de l’Union européenne - Différences de traitement et protection. La nationalité (Colloque annuel de la Société française pour le droit international) (Poitiers, du 09/06/2011 au 11/06/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/73613

338. Dufresne, Anne; Maggi-Germain, Nicole. La negociacion collectiva transnational al nivel europeo. Conférence "Modelos sociales regionales en Europa y América latina: Empleo, derechos sociales y politicos en tiempos de crisis (Université de Montevideo, Uruguay, du 27/04/2010 au 28/04/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/137783

339. Kanabus, Benoît. Quelles conditions pour construire une phénoménologie matérielle de l'histoire ?. Journées doctorales de phénoménologie matérielle (Université catholique de Louvain (Belgique), du 15/05/2010 au 17/05/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/107764

340. Cheneviere, Cédric. Le marché des quotas de CO2. Européanisation du droit, de l'action publique et des normes sociales (Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles), 08/12/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/90428

341. Dubuisson, Bernard; Bernauw, Kristiaan. Catastrophic Harms. XVIIIème Congrès de l'Académie Internationale de Droit Comparé (Washington, juillet 2010). http://hdl.handle.net/2078.1/93102

342. Dufresne, Anne. Perspectives pour l'espace européen du syndicalisme: vers une négociation collective européenne ?. XXXèmes journées de l’association d'économie sociale intitulée "Transformations et innovations économiques et sociales en Europe: quelles sorties de crise (Centre interdisciplinaire de recherche Travail Etat et Société (CIRTES), Université catholique de Louvain, Charleroi, Belgique, du 09/09/2010 au 10/09/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/137781

343. Schamps, Geneviève. La fin de vie : les soins palliatifs et l'euthanasie (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 18/11/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/93258

344. Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui : Etat du droit. La maternité autrement : un bébé pour une autre, un bébé toute seule, un bébé avec une autre femme (Namur, Faculté des sciences, FUNDP Namur, 09/02/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/93385

345. Callewaert, Vincent. Les assurances des oeuvres d'art. L'art et le droit (Bruxelles, 04/06/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/92367

346. Schamps, Geneviève. La médiation dans les soins de santé - Les droits de la personne vulnérable. Formation UCL / FUNDP Namur (Formation organisée par le Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé) (Namur - Bruxelles, 01/10/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/93373

347. Durant, Isabelle. Le monopole légal conféré à l'architecte. L'exercice de la profession d'architecte. (Louvain-la-Neuve, 07/05/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/85847

348. Schamps, Geneviève. Les implications de la nouvelle loi relative à l'indemnisation des dommages résultant des soins de santé. Colloque de la Chambre syndicale des médecins de l'agglomération bruxelloise (ABSyM) (Bruxelles, 15/12/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/93221

349. Cheneviere, Cédric. Les droits politiques du citoyen européen. Les modes d’expression de la citoyenneté européenne (Université catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve), 19/03/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/90434

350. Wéry, Patrick. La réduction du prix dans les contrats à titre onéreux : une hypothèse loin d’être exceptionnelle.. Questions spéciales en droit des contrats (Bruxelles, 06/05/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/87657

351. Marchal, Gilberte. Déclinatoires et exceptions assimilées. Les défenses en droit judiciaire (Bruxelles, 27/05/2010). In: Les défenses en droit judiciaire privé (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2010, 978-2-8044-3904-0, 272 p.. http://hdl.handle.net/2078.1/78539

352. Scalia, Damien. Penalties in international criminal law. Conférence organisée par United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute (UNICRI) (Master of Laws) (Turin - Italie, du 13/05/2010 au 14/05/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/150909

353. Schamps, Geneviève. La protection des droits du patient en Belgique : Le cas particulier de la maladie mentale (Université de Sherbrooke (Canada), 22/05/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/92691

354. Renson, Pierre-Paul. Les principales questions liées à la pratique de la médiation.. Conférence du cycle "Les mardis de l'info" organisée par le Jeune Barreau de Charleroi (Charleroi, 30/03/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/87967

355. Sindic, Barbara. Contrat d'architecture et clauses abusives - Questions choisies à propos de la loi du 2 août 2002. L'exercice de la profession d'architecte (Louvain-la-Neuve, 07/05/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/92587

356. Kanabus, Benoît. La portée pratique de la phénoménologie. 2e Forum international de philosophie sociale et politique : "Subjectivités politiques, mémoires, affects, pratiques" (Université Toulouse-Le Mirail (France), du 10/07/2010 au 17/07/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/107763

357. Scalia, Damien. Les sanctions en droit international pénal: peines perdues?. Conférence organisée par l'association TRIAL (Genève, 10/06/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/150908

358. Cheneviere, Cédric. Le rôle des Parlements nationaux dans le Traité de Lisbonne. Belgique, Europe et mondialisation : quelles équations ? (Université catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve), 14/10/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/90430

359. Marchal, Gilberte. L'appel et les jugements susceptibles d'appel en droit belge. Le double degré de juridiction (Colloque organisé par le Centre interuniversitaire de droit judiciaire, à Gand, le 5 mai 2011). (Gand, 05/05/2011). In: Le double degré de juridiction - Etude de droit comparé, Bruylant: Bruxelles, 2010, 978-2-8027-2982-2, 368 p.. http://hdl.handle.net/2078.1/78543

360. Cheneviere, Cédric. La sanction des atteintes à l’intégrité du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Les quotas d’émissions de gaz à effet de serre (Université de Strasbourg (Strasbourg), 24/09/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/90432

361. Derijcke, Werner. Recyclage en droit, Actualités de droit des sûretés : Le contrat de gage : pour une explication réaliste, oui, pour une interprétation anagogique, peut-être, pour une antanaclase, non. Le cautionnement à titre gratuit - Le contrat de gage - De quelques sûretés spécifiques aux baux à loyer (Fucam - FUSL, 03/2010). In: Actualités de droit des sûretés (Recyclage en droit), Anthemis, 2010, 978-2-87455-232-8, p. 166. http://hdl.handle.net/2078.1/108131

362. Fontaine, Marcel. Climate Change and Insurance Law. XIIIe Congrès mondial de l'Association internationale de droit des assurances (Paris, 20/05/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/130671

363. Schamps, Geneviève. Preimplantation Genetic Diagnosis (PGD) : Overview of european Reglementations. 16th Forum of National Ethics Committees (NEC FORUM) (colloque organisé au Palais des Académies par le Comité consultatif de bioéthique de Belgique, dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne) (Bruxelles, du 28/10/2010 au 29/10/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/93370

364. Devresse, Marie-Sophie. "Surpopulation pénitentiaire : quand juges et fonctionnaires s'en mêlent et s'emmêlent". Congrès annuel de la Société Québécoise de Sciences Politique Règles, acteurs et ressources politiques, Atelier Mobilisation plurielle ou concurrentielle des instruments juridiques (Université de Laval, Québec, du 20/05/2010 au 21/05/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/88596

365. Derroitte, Elise. On the Critique of Historicisms in Benjamin's Theory of Language. International Conference called « Walter Benjamin: Convergences of Aesthetics and Political Theology » (Santiago de Chile, du 25/10/2010 au 27/10/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/95908

366. Kanabus, Benoît. Idéologie et subjectivation dans la phénoménologie matérielle. Congrès international : "(Re)Lire Michel Henry. La vie et les vivants" (Université catholique de Louvain (Belgique), du 15/12/2010 au 17/12/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/107761

367. Cheneviere, Cédric. Le système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. L’entreprise face au droit des quotas de CO2 (Atrium Suez-Tractebel (Bruxelles), 06/05/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/90433

368. Dufresne, Anne. Un acteur syndical représentatif, capable de négocier à l'échelle de l'Union européenne ?. Colloque international du Centre de recherche internationale sur le mondialisation et le travail (CRIMT): "Les systèmes de représentation au travail: à la mesure des réalités contemporaines ?, Symposium: le syndicalisme comme organisation et comme acteur sociopolitique (Université de Laval, Québec, Canada, du 16/06/2010 au 18/06/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/137893

369. Derycke, Werner. Le contrat de gage : pour une explication réaliste, oui, pour une interprétation anagogique, peut-être, pour une antanaclase, non. Actualités de droit des sûretés (Mons - Bruxelles, du 11/3/2010 au 18/3/2010). In: Actualités de droit des sûretés :Le cautionnement à titre gratuit - Le contrat de gage - De quelques sûretés spécifiques aux baux à loyer (Recyclage en droit; 1), Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2010, 978-2-87455-232-8, p. 31-71. http://hdl.handle.net/2078/108283

370. Scalia, Damien. The principle of legality in international criminal law and issues relating to sentencing. Seminar on Humanitarian Law - Seminar for the Judges of the European Court of Human Rights (Strasbourg, CrEDH, 15/10/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/150907

371. Marchal, Gilberte. Les effets de l'appel en droit belge. Le double degré de juridiction (Gand, 05/05/2011). In: Le double degré de juridiction - Etude de droit comparé, Bruylant: Bruxelles, 2010, 978-2-8027-2982-2, 368 p.. http://hdl.handle.net/2078.1/78548

372. Scalia, Damien. Double peine: droit suisse et Convention européenne des droits de l’Homme. Conférence organisée par des associations militantes dans les droits de l'Homme (Genève, 01/10/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/150905

373. Schamps, Geneviève. The Extent of autonomy of the child and the measures taken to protect him in the health care sector in Belgium. 18th World Congress on Medical Law (Zagreb, du 10/08/2010 au 10/08/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/92683

374. Durant, Isabelle; Jauniaux, Olivier. Le syndic version 2010. La copropriété par appartements : la réforme de 2010 (Louvain-la-Neuve, 07/10/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/85949

375. Schamps, Geneviève. Les proches et la fin de vie médicalisée - La situation belge. Les Proches et la fin de vie médicalisée (colloque organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique) (Rennes, 27/05/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/92688

376. Marchal, Gilberte. L'appel incident en droit belge. Le double degré de juridiction (Colloque organisé par le Centre interuniversitaire de droit judiciaire, à Gand, le 5 mai 2011). (Gand, 05/05/2011). In: Le double degré de juridiction - Etude de droit comparé, Bruylant: Bruxelles, 2010, 978-2-8027-2982-2, 368 p.. http://hdl.handle.net/2078.1/78545

377. Kanabus, Benoît. Le concept d'Archi-Soi : Enjeux et actualité pour la réception de la trilogie. Journée d'étude : "Actualité des recherches sur Michel Henry" (Université de Strasbourg (France), 18/03/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/107766

378. Scalia, Damien. L’initiative relative au renvoi des criminel étrangers et la jurisprudence de la CEDH. Conférence organisée par le Mouvement de lutte contre le racisme (Lausanne, 08/10/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/150906

379. Dermine, Elise; Neven, Jean-François. Le contrôle de l'obligation pour les chômeurs de rechercher activement un emploi. Le contrôle de l'obligation pour les chômeurs de rechercher activement un emploi (Bruxelles, du 12/02/2010 au 12/02/2010). In: Actualités de droit social (Commission Universitaire-Palais; 116), Anthémis: Liège, 2010, 978-2-87455-223-6, p. 45-135. http://hdl.handle.net/2078.1/112670

380. Schamps, Geneviève. Les décisions de fin de vie en Belgique : le rôle et la place de l'euthanasie légale (Université de Sherbrooke (Canada), 20/05/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/92693

381. Durant, Isabelle. L'assemblée générale new look. La copropriété par appartements: la réforme de 2010. (Louvain-la-Neuve, 07/10/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/85860

382. Van Steenberghe, Raphael. Proportionality under Jus ad Bellum and Jus in Bello. Common Features, Differences and Interconnections. Proportionality in Armed Conflicts (Hebrew University - Jerusalem (Israël), du 21/11/2010 au 23/11/2010). http://hdl.handle.net/2078/121619

383. Schamps, Geneviève. Les alternatives à la responsabilité : la médiation dans les soins de santé, l'indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 22/04/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/93381

384. Schamps, Geneviève. La procréation médicalement assistée et la maternité de substitution : le droit confronté à la pratique. Conférence The European Law Students' Association (ELSA) (Louvain-la-Neuve, 15/11/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/93261

385. Scalia, Damien. Les peines de longue durée. L’influence de la jurisprudence de la CrEDH sur le droit pénal (international) (Genève, du 19/02/2010 au 20/02/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/150910

386. Schamps, Geneviève. Les implications de la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages liés aux soins de santé. (Colloque de l'Association des médiateurs des institutions de santé AMIS) (Durbuy, 21/10/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/93371

387. Schamps, Geneviève. The legislation relating the genome-based knowledge in health care services in Belgium and in the European Union. How to correctly introduce genome-based knowledge in Belgian health care services (organisation: Public Health Genomics Belgian Task Force) (Bruxelles, 08/02/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/93387

388. Schamps, Geneviève. Aspects de droit médical en neurologie : consentement, urgence, secret médical, responsabilités. Staff-meeting du Service de neurologie, Cliniques universitaires Saint-Luc (Woluwe-Saint-Lambert, 11/03/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/93383

389. Schamps, Geneviève. Les droits du patient et la personne âgée. Séminaire interdisciplinaire de recherche sur le vieillissement (Séminaire organisé par le Centre Interdisciplinaire de Recherche sur le Vieillissement (CRIV)) (Woluwe-Saint-Lambert, 23/09/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/93375

390. Schmitz, Nicolas. Le droit de la responsabilité: le domaine des assurances. Droit de la responsabilité - Domaines choisis (Liège - Charleroi - Bruxelles, septembre 2010). http://hdl.handle.net/2078.1/93080

391. Renson, Pierre-Paul. L'immobilier et la médiation familiale.. Colloque organisé par l'Association pour la Médiation Familiale (Louvain-la-Neuve, 19/03/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/87966

392. Schamps, Geneviève. La réglementation relative aux droits du patient, et plus particulièrement celle concernant la médiation. La gestion des soins (organisation: Faculté de Santé Publique de l'U.C.L.) (Louvain-la-Neuve, 07/12/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/93211

393. Schamps, Geneviève. Implications pour le patient et ses ayants droit de la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages liés aux soins de santé. Assuralia (Colloque sur le Fonds des Accidents Médicaux) (Bruxelles, 21/06/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/93378

394. Schamps, Geneviève. Le prélèvement d'organes sur des donneurs vivants incapables de manifester leur volonté. Don d'organes et transplantation. Où en sommes-nous en Belgique? (Symposium organisé au Palais des Académies par l'Académie Royale de Médecine de Belgique et la Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België) (Bruxelles, 09/12/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/93226

395. van Drooghenbroeck, Jean-François. Le régime de ' l'exception ' de chose jugée. Les défenses en droit judiciaire (Bruxelles, du 27/05/2010 au 27/05/2010). In: Les défenses en droit judiciaire privé (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Bruxelles: Larcier, 2010, 978-2-8044-3904-0, p. 181-219. http://hdl.handle.net/2078.1/85181

396. Derroitte, Elise. Melancholy as resistance to historicism; on the specific construction of history in Benjamin's Origins of the German Tragic Drama. 6th Annual Joint Conference of the Society for European Philosophy and the Forum for European Philosophy (Rome Center of Loyola University, du 06/07/2010 au 10/07/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/95912

397. Derroitte, Elise. Une construction de l’histoire dans l’esthétique romantique, Walter Benjamin dans son rapport à Fichte et aux Romantiques d’Iéna. Droit et économie dans l'idéalisme politique de Fichte (Université de Luxembourg, 04/05/2009). http://hdl.handle.net/2078.1/104803

398. Scalia, Damien. La migration est-elle un crime?. Conférence organisée par la Coordination asile - vaud (Lausanne, 05/05/2009). http://hdl.handle.net/2078.1/150911

399. Scalia, Damien. Les victimes et le droit international pénal. Victimes des conflits et usages de la mémoire - Conférence de l'Institut Français pour le Proche-Orient (Beyrouth - Liban). http://hdl.handle.net/2078.1/150912

400. Derroitte, Elise. Walter Benjamin et le Chockerlebnis, La question d’Expérience et pauvreté. Forum international de Philosophie sociale et politique (Fisp) (Universtité de Toulouse le Mirail (France), du 06/07/2009 au 16/07/2009). http://hdl.handle.net/2078.1/104802

401. Wéry, Patrick. L'essor du droit impératif et ses rapports avec l'ordre public en matière contractuelle. De evolutie van de basisbeginselen van het contractenrecht (Maastricht, du 26/11/2009 au 27/11/2009). http://hdl.handle.net/2078.1/86389

402. Dufresne, Anne; Gobin, Corinne. The social dialogue as European philosophy for labour collective relations: towards a single and undemocratic pattern for Europe ?. Conférence du British Journal of industrial Relations ( BJIR)en l'honneur de Richard Hyman, Atelier: Labour and employment relations theory (London School of Economics (LSE), Londres, Royaume-Uni, du 28/05/2009 au 29/05/2009). http://hdl.handle.net/2078.1/137895

403. Slingeneyer, Thibaut. Le statut juridique des détenus : souveraineté et normalisation. séminaire « Penser avec Foucault » (Louvain-la-Neuve, Ecole doctorale près le F.S.R.-FNRS en Criminologie, du 13/03/2009 au 14/03/2009). http://hdl.handle.net/2078.1/124975

404. Dufresne, Anne. L'acteur syndical et la recomposition globale de la branche dans le cadre d'une économie mondialisée. 18iéme Congrès de l'association internationale des sociologues de langue française, Comité de recherche 25: Sociologie des relations professionnelles (Lycée Galatasaray, Istanbul, Turquie, du 07/07/2008 au 11/07/2008). http://hdl.handle.net/2078.1/137896

405. Scalia, Damien. Les victimes face à la Cour pénale internationale. La place de la victime dans le procès pénal (Strasbourg - France, 13/02/2007). http://hdl.handle.net/2078.1/150913

406. Slingeneyer, Thibaut. Conduire la conduite des experts dans les sociétés libérales avancées : le cas du case-manager justice et du conseiller thérapeutique. communication au colloque « La responsabilité et la responsabilisation dans la justice pénale »par le Département de criminologie et de droit pénal de l’Université catholique de Louvain, à l’occasion du 75ème anniversaire de l’Ecole de criminologie (Louvain-la-Neuve, du 28/04/2005 au 29/04/2005). http://hdl.handle.net/2078.1/124976

407. Slingeneyer, Thibaut. Usage problématique. Politique scientifique fédérale et avancées en matière de drogues ... à la recherche des composantes d'une politique intégrée (Gand, 24/03/2005). http://hdl.handle.net/2078.1/124470

408. Delforge, Catherine. La responsabilité du médecin prescripteur. Les médicaments (Charleroi, 07/09/2002). http://hdl.handle.net/2078.3/119748

409. Vandermeersch, Damien. La répression nationale des crimes de droit humanitaire et les mécanismes de coopération avec les Tribunaux internationaux. Communication donnée à l'Université du Québe (Montréal (Canada), 27/05/1999). http://hdl.handle.net/2078.1/150698

410. Vandermeersch, Damien. La négociation du plaidoyer et de la peine : véritable mesure alternative ou marchandage de la justice. participation à la Table ronde organisée par l'Université du Québec (Montréal (Canada), 27/05/1999). http://hdl.handle.net/2078.1/150699


Book Chapters


1. Romainville, Céline. Le droit bruxellois de la culture. In: Pierre-Olivier Debroux, Bruno Lombaert, Dimitri Yernault, Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989-2014) , Larcier: Bruxelles, 2015. 9782802746379. http://hdl.handle.net/2078.1/151283

2. Wattier, Stéphanie. Funding Religious Heritage in Belgium. In: Funding Religious Heritage , Ashgate Publishing: Surrey, England, 2015. http://hdl.handle.net/2078/125641

3. Cruquenaire, Alexandre. Le rôle du juge en matière d'interprétation du contrat. In: P. Wéry et S. Stijns (eds.), Le juge et le contrat (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 5), La Charte: Bruxelles, 2014, p. 281-320. 978-90-4860-249-0. http://hdl.handle.net/2078.1/143546

4. Wéry, Patrick. Introduction. In: P. Wéry (dir.), Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (Formation permanente CUP; 149), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 9-18. 978-2-8044-6801-9. http://hdl.handle.net/2078.1/143457

5. Estienne, Nicolas. Le rôle de l’avocat devant le Fonds des accidents médicaux. In: C. De Boe, P.-H. Delvaux, N. Estienne (e.a.), Droit médical et dommage corporel. État des lieux et perspectives , Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2014, p. 37-58. 978-2-87455-739-2. http://hdl.handle.net/2078.1/144241

6. d'Argent, Pierre. Reparation, cessation, assurances and guarantees of non-repetition in situations of shared responsibility, in A. Nollkaemper, Shared Responsibility, CUP, 2014 (forthcoming). In: Shared Responsibility , Cambridge University Press, 2014. http://hdl.handle.net/2078.1/136332

7. du Jardin, Laurent. « Le jour d’après » : les obligations après contrat de la concession de vente. In: C. Delforge (coord.), Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution (Collection UB3; xxx), Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 63-80. 9782802744795. http://hdl.handle.net/2078.1/142043

8. Born, Charles-Hubert; Orban de Xivry, Etienne. Régions wallonne et bruxelloise. In: Charles-Hubert et Francis Haumont (dir.), NNatura 2000 et le juge - Situation en Belgique et dans l'Union européenne / Natura 2000 and the Judge - Situation in Belgium and in the European Union (actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve, le 31 mars 2011) , Bruylant: Bruxelles, 2014, 145-187. 9782802739906. http://hdl.handle.net/2078.1/138617

9. Wéry, Patrick. L'agencement des sanctions dans le contentieux de l'inexécution contractuelle. In: P. Wéry et S. Stijns (eds.), Le juge et le contrat (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 5), La Charte: Bruxelles, 2014, p. 429-469. 978-90-4860-249-0. http://hdl.handle.net/2078.1/143376

10. Wéry, Patrick; Joisten, Pierre. Le contrat de mandat: généralités et questions particulières en rapport avec la pratique notariale.... In: B. Kohl. (dir.), Le mandat dans la pratique. Questions choisies et suggestions de clauses , Larcier: Bruxelles, 2014, p. 7-98. 978-2-8044-7380-8. http://hdl.handle.net/2078.1/151234

11. Durant, Isabelle. Le droit de rétention et la réserve de propriété, deux sûretés réelles mobilières à part entière. In: F. Georges (dir.), Insolvabilité et garanties (Collection "Formation permanente CUP"; 153), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 33-83. 978-2-8044-6913-9. http://hdl.handle.net/2078.1/152757

12. Gobin, Corinne; Maggi-Germain, Nicole. De la négociation collective au dialogue social: l'influence de l'Union européenne sur la transformation des relations professionnelles. In: Dufresne Anne; Maggi-Germain Nicole, Les relations professionnelles en Europe et en Amérique Latine, études de cas (Des sociétés; xxx), Presses Universitaires de Rennes: Rennes, 2014. 978-2-7535-2892-5. http://hdl.handle.net/2078.1/137361

13. De Smedt, Marnix; Higny, Mathieu. Le bail de droit commun: questions choisies. In: B. Kohl (dir.), Actualités en droit du bail (Formation permanente CUP; 147), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 9-76. 978-2-8044-6755-5. http://hdl.handle.net/2078.1/143785

14. Bruschi, Fabio; Kanabus, Benoît; Popa, Délia. Introduction. In: Fabio Bruschi; Benoît Kanabus; Délia Popa (dir.), La Portée pratique de la phénoménologie (Théorie du droit et critique sociale; 3), P.I.E. Peter Lang: Bruxelles/Bern/Berlin/Frankfurt am Main/New York/Oxford/Wien, 2014, (sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/108354

15. Piret, Florence; Renders, David; Trybulowski, Andrzej. Les droits de la défense et les actes unilatéraux de l’administration : où l’unilatéralité ne va pas sans contradiction. In: Les droits de la défense , Larcier: Bruxelles, 2014. 978-2-8044-6179-9. http://hdl.handle.net/2078.1/153316

16. Born, Charles-Hubert. Green Infrastructure and Integrated Planning : Towards a Broader and Integrated Conservation Strategy?. In: Charles-Hubert Born, An Cliquet, Hendrik Schoukens, Delphine Misonne, Geert Van Hoorick (dir)., The Habitats Directive in its EU Environmental Law Context (Proceedings of the International Conference, Antwerp 12-13 December 2012) , Routledge: London, 2014. 978-1-13-801958-4. http://hdl.handle.net/2078.1/138614

17. Gobin, Corinne; Dufresne, Anne. Union européenne: droit commercial contre droit social; une menace forte sur l'exercice légal de la grève. In: Dufresne, Anne; Maggi-Germain, Nicole, Les relations professionnelles en Europe et en Amérique Latine; études de cas (Des sociétés; xxx), Presses Universitaires de Rennes: Rennes, 2014. 978-2-7535-2892-5. http://hdl.handle.net/2078.1/137366

18. Culot, Henri; Coppens, Philippe. La suspension de l’Accord ADPIC comme sanction de la violation des règles de l’OMC. In: Alexia AUTENNE, Vincent CASSIERS et Alain STROWEL (coord.), Droit, économie et valeurs. Hommage à Bernard Remiche , Larcier: Bruxelles, 2014, p. 719-732. 9782804473631. http://hdl.handle.net/2078.1/153319

19. De Coninck, Bertrand; van Drooghenbroeck, Jean-François. Les sanctions d'une intervention tardive. Commentaire de l'article 814 du code judiciaire. In: Liber amicorum François Glansdorff et Pierre Legros , Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 737-752. 978-2-8027-4277-7. http://hdl.handle.net/2078.1/138200

20. Dufresne, Anne; Gobin, Corinne. Union européenne: droit commercial contre droit social. Une menace forte sur l'exercice légal de la grève. In: Dufresne, Anne; Maggi Germain Nicole (eds), Les relations professionnelles en Europe et en Amérique Latine, études de cas (Des sociétés; xxx), Presses Universitaires de Rennes: Rennes, 2014, 55-70. http://hdl.handle.net/2078.1/138110

21. Dufresne, Anne; Gobin, Corinne; Maggi-Germain, Nicole. De la négociation collective au dialogue social: l'influence de l'Union européenne sur la transformation des relations professionnelles. In: Dufresne, Anne; Maggi Germain Nicole (eds), Les relations professionnelles en Europe et en Amérique Latine, études de cas (Des sociétés; xxx), Presses Universitaires de Rennes: Rennes, 2014, 71-102. http://hdl.handle.net/2078.1/138102

22. George, Florence. Compensation et insolvabilité: questions choisies. In: P. Wéry (dir.), Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (Formation permanente CUP; 149), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 89-133. 978-2-8044-6801-9. http://hdl.handle.net/2078.1/143529

23. Jacquemin, Hervé. Droit de la distribution et internet. In: C. Delforge (coord.), Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution (Collection UB3; xxx), Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 121-154. 9782802744795. http://hdl.handle.net/2078.1/142044

24. Dermine, Elise. Activation Policies for the Unemployed and the International Human Rights Case Law on the Prohibition of Forced labour. In: Dermine Elise; Dumont Daniel (eds.), Activation Policies for the Unemployed, The Right and the Duty to Work (Work & Society; xxx), P.I.E. Peter Lang: Bruxelles, 2014. http://hdl.handle.net/2078.1/143087

25. Simar, Noël. Prédispositions pathologiques et état antérieur. La bouteille à encre?. In: P. Lecocq et M. Dambre (éds.), Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2014 (Les Dossiers du Journal des Juges de Paix et de Police; 21), La Charte: Bruxelles, 2014, p. 157-189. 9789048602483. http://hdl.handle.net/2078.1/146700

26. Fernandez-Bertier, Michaël. The Extension of the Belgian Criminal Transaction as a New Mean to Fight Economic and Financial Crime: Towards the Establishment of Plea Bargaining?. In: Infrações Económicas e Financeiras: Estudios de Criminologia e Direito , Coimbra Editora: Porto, 2014, p. 493-503. 978-972-32-2170-1. http://hdl.handle.net/2078.1/140301

27. Maesschalck, Marc. L’intervention éthique comme pratique de transformation sociale. Les limites de la réflexivité dans l’action. In: André Lacroix dir., Quand la philosophie doit s'appliquer (Hermann Philosophie; xxx), Hermann: Paris, 2014, pp. 183-211. 9782705687908. http://hdl.handle.net/2078.1/146030

28. Dejours, Christophe; Kanabus, Benoît. Le corps inachevé entre phénoménologie et psychanalyse : Entretien. In: Fabio Bruschi; Benoît Kanabus; Délia Popa (dir.), La Portée pratique de la phénoménologie (Théorie du droit et critique sociale; 3), P.I.E. Peter Lang: Bruxelles/Bern/Berlin/Frankfurt am Main/New York/Oxford/Wien, 2014, (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/108363

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30. Callewaert, Vincent. La notion de déchéance et le devoir de vérification du juge du fond. In: J. Loly (coord.), Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance. Volume 2 - Jurisprudence 2012. Responsabilité - Assurances - Accidents du travail. , Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2014, p. 109-118. 978-2-87455-692-0. http://hdl.handle.net/2078.1/143363

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221. Verdussen, Marc. Le droit de l’enfant au respect - Introduction. In: Thierry Moreau, Anne-Rasson-Roland et Marc Verdussen (dir.), Le droit de l’enfant au respect , Anthemis: Limal, 2013, p. 9-12. 978-2-87455-660-9. http://hdl.handle.net/2078.1/139555

222. Hanon de Louvet, Alixe; Kanabus, Benoît. Pourquoi dit Lumeçon ? De l'ancien français à ses dialectes. In: Benoît Kanabus (dir.), La Ducasse rituelle de Mons : La sainte, le chevalier et le dragon , Racine: Bruxelles, 2013, 28-30. 978-2-87386-853-6. http://hdl.handle.net/2078.1/138380

223. Beernaert, Marie-Aude. La libération conditionnelle dans la tourmente. In: s.l.d. E. Boydens et R. De Baerdemaeker, La justice : enjeux et perspectives de demain - Justitie: vraagstukken en perspectieven voor morgen , la Charte-Anthemis: Bruges-Limal, 2013, p. 49-65. 978-2-87455-590-9. http://hdl.handle.net/2078.1/134227

224. Knaepen, Pauline; Petit, Bénédicte; Vanderschuren, Justin. De quelques délais en droit judiciaire. In: Le temps et le droit - Hommage au Professeur Closset-Marchal , xxx, 2013. 978-2-8027-4444-3. http://hdl.handle.net/2078.1/137551

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4. Sarolea, Sylvie; Leboeuf, Luc. La réception du droit européen de l'asile en droit belge. La directive qualification. 2ème édition revue et mise à jour. UCL-CeDIE: Louvain-la-Neuve, 2014. 180 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/152995

5. Lejeune, Yves. Droit constitutionnel belge : Fondements et institutions. Larcier: Louvain-la-Neuve, 2014. 9782804463137. 866 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/151440

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9. De Cordt, Yves; Culot, Louis; Culot, Henri; Gollier, Jean-Marc; Hannouille, Alice; Konings, Natalie; Magnus, Frédéric; Parisis, Gauthier; De Pierpont, Gabriela; Van de Velden, Kim; Wolff, Sébastien. Société anonyme. Bruylant: Bruxelles, 2014. 9782802736134. 684 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/144734

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13. du Jardin, Laurent. Les contrats de distribution sélective. Bruylant: Bruxelles, 2014. 9782802744818. 232 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/145438

14. Romainville, Céline. European law and cultural policies/ Droit européen et politiques culturelles. Peter Lang: Bruxelles, Bern, Berlin, Frankfurt am Main, New York, Oxford, Wien, 2014.pages. http://hdl.handle.net/2078.1/136937

15. Brion, Fabienne; Harcourt, Bernard; Sawyer, Stephen W.. Michel Foucault. Wrong-Doing, Truth-Telling. The Function of Avowal in Justice. Chicago, 2014. 9780226257709.pages. http://hdl.handle.net/2078.1/146001

16. Fontaine, Marcel; Philippe, Denis. Contrats internationaux et arbitrage / International contracts and arbitration. Larcier: Bruxelles, 2014. 9782804468040. 154 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/143251

17. Renson, Pierre-Paul. Répertoire notarial, tome II: Les biens, Livre 2: Biens (et propriété), La propriété immobilière. Larcier: Bruxelles, 2014. 193 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/152174

18. Cheneviere, Cédric; Musialski, Cecile. Code européen Énergie - Climat 2014. Bruylant: Bruxelles, 2014. 2802739956. 990 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/146535

19. Culot, Henri; Coppens, Philippe. Les sanctions dans le droit de l'Organisation mondiale du commerce. Larcier: Bruxelles, 2014. 9782804467579. 691 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/144736

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7. Romainville, Céline. Le droit à la liberté artistique en Belgique, 2012. 22 p. http://hdl.handle.net/2078.1/136758

8. Maesschalck, Marc. Quand action collective et formation se répondent, 2012. 31-37 p. http://hdl.handle.net/2078.1/112856

9. Renard, Bertrand; Jeuniaux, P.. Les dépenses en matière d’expertises génétiques dans le système pénal belge, de 2000 à 2010, 2012. 185 p. http://hdl.handle.net/2078.1/152347

10. Renard, Bertrand; Jeuniaux, P.. De kosten en het gebruik van DNA-onderzoek instrafzaken, 2012. 30 p. http://hdl.handle.net/2078.1/152348

11. Gilbert, E.; Mahieu, V.; Goedseels, E.; Ravier, Isabelle. Onderzoek naar de beslissingen van jeugdrechters/jeugdrechtbanken, Eindrapport, 2012. 180 p. http://hdl.handle.net/2078.1/150219

12. Gilbert, E.; Mahieu, V.; Goedseels, E.; Ravier, Isabelle. Recherche relative aux décisions des juges/tribunaux de la jeunesse dans les affaires de faits qualifiés infraction, Rapport final, 2012. 190 p. http://hdl.handle.net/2078.1/150218

13. Renard, Bertrand; Jeuniaux, P.. Coûts et pratiques autour des expertise ADN en matière pénale, 2012. 30 p. http://hdl.handle.net/2078.1/152345

14. Coolsaet, Brendan. Country Report : Belgium. In IEEP, Ecologic and GHK (2012) Study to analyse legal and economic aspects of implementing the Nagoya Protocol on ABS in the European Union., 2012. 311 p. http://hdl.handle.net/2078.1/119965

15. Henry de Frahan, Bruno; Saegerman, C.; Denuit, Michel; Dubuisson, Bernard; Ledoux, Olivia; Pigeon, Mathieu; Vandeputte, S.; Weynants, Stéphanie. Etude de la possibilité et proposition de mise en place de mécanismes assurantiels ou de mutualisation des risques dans le secteur agricole en Région wallonne. Marché de service de recherche et développement D31-1251, Financement de la Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement (SPW), 2011. http://hdl.handle.net/2078.1/107663

16. Withana, Sirini; Baldock, David; Coolsaet, Brendan; Volkery, Axel. The future of EU environmental policy: challenges & opportunities, 2011. 50 p. http://hdl.handle.net/2078.1/112692

17. Sarolea, Sylvie; Carlier, Jean-Yves; Néraudau, Emmanuelle; Leboeuf, Luc. Recherche-action sur la mise en oeuvre du règlement Dublin et la directive qualification en droit interne belge : Rapport intermédiaire - décembre 2011, 2011. 202 p. http://hdl.handle.net/2078.1/107335

18. Heylen, B.; Ravier, Isabelle; Schoffelen, J.; Vanneste, Charlotte. Une recherche évaluative d'un centre fermé pour mineurs, le centre « De Grubbe » à Everberg, 2009. 193 p. http://hdl.handle.net/2078.1/150220

19. Couck, Jean-Vincent; Tracqui, H.; Ravier, Isabelle. A partir de l’Observation n° 10 : La réforme du champ d’action des sections jeunesse des parquets sous l’angle de la déjudiciarisation, Synthèse, 2009. http://hdl.handle.net/2078.1/150221

20. Couck, Jean-Vincent; Tracqui, H.; Ravier, Isabelle. A partir de l’Observation n° 10 : La réforme du champ d’action des sections jeunesse des parquets sous l’angle de la déjudiciarisation, 2009. 175 p. http://hdl.handle.net/2078.1/150222

21. Renard, Bertrand; Vanneste, Charlotte; Alleman, S.; Deltenre, S.. Le statut de l’expert en matière pénale, 2004. 405 p. http://hdl.handle.net/2078.1/152350

22. Renard, Bertrand; Deltenre, Samuel. L’expertise en matière pénale : Cartographie des pratiques,, 2003. 138 + annexes 156 p. http://hdl.handle.net/2078.1/152352

23. Renard, Bertrand. L’usage du polygraphe en procédure pénale; analyse procédurale. Partie III de l’avis pour le Ministre de la Justice et le Collège des Procureurs généraux sur l’usage du polygraphe en procédure pénale belge, 2000. 59-80 p. http://hdl.handle.net/2078.1/152353

24. Renard, Bertrand; Vanderborght, P.. Recherche Proactive - Révélateur d’une approche nouvelle ? Etude relative à la recherche proactive dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée, 1999. 386 p. http://hdl.handle.net/2078.1/152354


Dissertations


1. Shamba, Bemuna. La délinquance ou la débrouille chez les jeunes issus de l’immigration congolaise : cas de "mosala ya maboko", prom. : Brion, Fabienne, 07/01/2014. xxx

2. Nyaluma Mulagano, Arnold. Les modes alternatifs de règlement des conflits : à la recherche d'une clé d'accès à la justice administrative congolaise, prom. : Renders, David, 30/06/2014. xxx

3. Rocca, Marco. Posting of workers and collective labour law in the EU : there and back again : between internal market and fundamental rights, prom. : Dorssemont, Filip, 27/05/2014. xxx

4. Batur, Fulya. Agrobiodiversity conservation and plant improvement : adjustments in intellectual property rights reclaiming the public domain towards sustainability and equity, prom. : Dedeurwaerdere, Tom ; de Schutter, Olivier, 03/10/2014. xxx

5. Weerts, Sophie. La langue de l'Etat : proposition d'un modèle de pluralisme linguistique à partir de l'étude comparée des droits belge et suisse, prom. : Verdussen, Marc, 05/02/2014. xxx

6. Philippe, Fabienne. Des condamnés se mettent au travail : peine et récits d'expérience, prom. : Kaminski, Dan ; Devresse, Marie-Sophie, 28/04/2014. xxx

7. Hausman, Jean-Marc. Analyse juridique et gouvernementale du recours aux biobanques populationnelles constituées ou utilisées à des fins de recherche scientifique et éventuellement de dispensation de soins, prom. : Brion, Fabienne ; Schamps, Geneviève, 21/05/2014. xxx

8. Kambale Mahuka, Pigeon. L'exploitation illicite des ressources naturelles d'un Etat étranger en cas de conflit armé : étude sur la responsabilité des Etats et de leurs dirigeants, prom. : Gautier, Philippe, 24/02/2014. xxx

9. Hamuli Kabumba, Yves. La preuve compatible avec les droits de l'accusé devant la Cour pénale internationale, prom. : Cesoni, Maria Luisa, 04/10/2013. xxx

10. Slingeneyer, Thibaut. Gouvernementalité et libération conditionnelle, prom. : Brion, Fabienne, 20/06/2012. http://hdl.handle.net/2078.1/112852

11. Moreno Lax, Violeta. Seeking asylum in Europe : extraterritorial border controls and refugee rights under EU law, prom. : De Schutter, Olivier, 11/06/2012. http://hdl.handle.net/2078.1/111861

12. Agossou, Clautaire. Liberté et égalité en droit de la famille dans les Etats francophones d'Afrique de l'Ouest ; approche comparative entre le Bénin, le Burkina-Faso, le Sénégal et le Togo, prom. : Renchon, Jean-Louis ; Gbaguidi, Ahonagnon Noël, 22/09/2012. http://hdl.handle.net/2078.1/115168

13. Derèse, Marie-Noëlle. La médiation dans les soins de santé : enjeux et perspectives, prom. : Schamps, Geneviève, 26/06/2012. http://hdl.handle.net/2078.1/112239

14. Francis, Vincent. Caméras et sécurisation des espaces de la Société Nationale des Chemins de fer Belges : une mise à l’épreuve des hypothèses relatives aux transformations de l’art de conduire les conduites dans les sociétés libérales avancées, prom. : Brion, Fabienne, 07/10/2011. http://hdl.handle.net/2078.1/95905

15. Kanabus, Benoît. Généalogie du concept henryen d'Archi-Soi : La hantise de l'origine, prom. : Maesschalck, Marc, 26/02/2010. http://hdl.handle.net/2078.1/30425


| 7/02/2014 |