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PUBLICATIONS DE MEMBRES DE L'INSTITUT (2014)

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JUR-I - Dernières publications
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Journal Articles


1. Romainville, Céline. Les dissonances entre démocratisation et démocratie culturelle dans le droit des Centres culturels. In: Droit et société : revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, (2016). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/151280

2. Romainville, Céline. Démocratie culturelle & démocratisation de la culture. In: Repères : revue de l'Observatoire des politiques culturelles, Vol. 4-5, no.Juin 2014, p. 1-36 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/154155

3. Willems, Geoffrey. Derecho a la vida familiar de las parejas de mismo sexo : TEDH, sentencia "Vallianatos c. Grecia" del 7 de noviembre de 2013. In: Derechos Humanos, Vol. 2015, no.7, p. inconnue (2015). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/154199

4. Romainville, Céline. On defining the right to participate in cultural life as a human right. In: Netherlands Quarterly of Human Rights,. (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/154146

5. Romainville, Céline. Dynamics of Belgian Plurinational Federalism: A Small State under Pressure. In: Boston College International and Comparative Law Review, Vol. Spring 2015, no.38 (2015). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/154148

6. Vanderschuren, Justin. La connexité, condition de l'intervention. In: Journal des tribunaux, Vol. 6589, no.3/2015, pp. 65-66 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/155170

7. Scalia, Damien. Accused for involvement in collective violence: Accused for involvement in collective violence: The discursive reconstruction of agency and identity by perpetrators of international crimes. In: Political Psychology, (2015). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/151998

8. Philippe, Denis. Chronique de droit de la responsabilité civile. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 127, no.4, p. 148-189 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/155678

9. Coolsaet, Brendan; Pitseys, John. Fair and Equitable Negotiations? African Influence in Creating the International Access and Benefit-sharing Regime. In: Global Environmental Politics, Vol. 15, no.2 (Mai 2015). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/154618

10. Mougenot, Dominique. Plaidoyer pour une revalorisation de la procédure d'injonction de payer. In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no.6592 - 6, p. 144 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/156872

11. De Coninck, Bertrand. Petites causes, grands effets. In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no.6592 - 6, p. 142-143 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/156871

12. Dubuisson, Bernard. L'arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2014 sur la vie préjudiciable. L'être ou le néant: l'alternative illégitime. In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no.6595-9, p. 209-219 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/157214

13. Simar, Noël. Prédispositions pathologiques et état antérieur: une tempête dans un verre d'eau?. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 88, no.2, p. 15150 (1-12) (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/157560

14. Brion, Fabienne. Esaminare la repressione con Marx : « drenaggio » degli immigrati e lotta alla sovrappopolazione carceraria. In: Charta Sporca, , no.21 (janvier/février 2015). http://hdl.handle.net/2078.1/157577

15. Cheneviere, Cédric; Mesdag, Frederik. Arrêt Royaume-Uni c/ Conseil : taxe sur les transactions financières et incertitudes juridiques. In: Revue européenne de droit de la consommation, Vol. 2, p. 397-404 (26 février 2015). http://hdl.handle.net/2078.1/157766


Conference Papers


1. Scalia, Damien. Logique sécuritaire en droit international de la détention. Les institutions de réclusion entre sécurité et droit - Congrès annuel SGSP (Montréal, du 20/05/2015 au 22/05/2015). http://hdl.handle.net/2078.1/155616

2. Scalia, Damien. Is law the right answer to mass atrocities? The view of perpetrators. Annual Meeting Law&Society Law’s Promise and Law's Pathos in the Global North and Global South (Seattle - USA, du 28/05/2015 au 31/05/2015). http://hdl.handle.net/2078.1/155614

3. Brion, Fabienne. Libres de s’exprimer, obligés de se taire ? Corrections politiques et strates-égos. communication présentée dans le cadre de la journée d’études « Radicalisation des jeunes : regards croisés »organisée par ChanGements pour l’égalité et le Délégué général aux droits de l’enfant (Bruxelles, 31/01/2015). http://hdl.handle.net/2078.1/156570

4. Hoc, Arnaud. L'appel-nullité. Colloque "Actualia onderzoek gerechtelijk recht" ICGR/CIDJ (KULeuven, 04/03/2015). http://hdl.handle.net/2078.1/157304

5. Schamps, Geneviève. Le système nordique : l’indemnisation des dommages résultant des soins de santé. Les régimes d’indemnisation des dommages liés aux soins de santé (journée d’études organisée par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)) (Paris, 20/01/2015). http://hdl.handle.net/2078.1/157356

6. Schamps, Geneviève. Les droits du patient : l'autonomie du patient et les interventions de proches. Patient engagement and empowerment (colloque organisé par lifetech.brussels et l'Université catholique de Louvain (ICTEAM, IRSS, Centre de droit médical et biomédical), sous la bannière “Health 2.0 Belgium") (Woluwe-Saint-Lambert, 05/02/2015). http://hdl.handle.net/2078.1/156933

7. Brion, Fabienne. Enfermement et racisme. organisé par l'EmBeM (Bruxelles, 05/03/2015). http://hdl.handle.net/2078.1/157568

8. Brion, Fabienne. Foucault à Louvain : éléments pour une contextualisation de "Mal faire, dire vrai. Fonctions de l'aveu en justice. Conférence donnée à l'Institut de Sciences criminelles de l'Université de Poitiers (Poitiers, 10/04/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/145974

9. De Smedt, Marnix; Higny, Mathieu. Bail de droit commun : questions choisies. Actualités en droit du bail (Bruxelles-Liège-Charleroi, 07/02/2014/14/02/2014/21/02/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143788

10. Scalia, Damien; Devresse, Marie-Sophie. Criminal justice for international crimes: Perspectives of the accused at the ICTR and selected national jurisdictions. Criminology at the Intersections of Oppression (Annual Meeting of the American Socieyt of Criminology) (San Francisco - Etats-unis, du 19/11/2014 au 22/11/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152525

11. Mougenot, Dominique. La charge de la preuve en matière de responsabilité contractuelle: la distinction entre l'obligation totalement ou partiellement inexécutée. Le juge et le contrat (Louvain-la-Neuve, 08/05/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143521

12. Lys, Matthieu. Droits fondamentaux de la personne migrante : les limites et les spécificités du contrôle de proportionnalité dans le droit constitutionnel des étrangers. L’exemple de la Belgique. World Congress of Constitutional Law 2014 - Congrès mondial de droit constitutionnel 2014 (University of Oslo, du 16/06/2014 au 20/06/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/142538

13. Schmitz, Nicolas. Le point sur la charge de la preuve de la couverture du sinistre. Actualités en droit des assurances (Liège - Bruxelles - Charleroi, 05/12/2014/12/12/2014/19/12/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/153506

14. Brion, Fabienne. La place de la criminologie dans les recherches juridiques. Conférence donnée dans le cadre du séminaire inter-doctoral de recherche en droit pénal et en politique criminelle organisé par les Universités de Paris I, Paris 10, Poitiers, Limoges et La Rochelle (Château de Goutelas, 04/04/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/145970

15. Callewaert, Vincent. L'assurance vol: entre difficultés probatoires et crainte de fraudes. Actualités en droit des assurances (Liège - Bruxelles - Charleroi, 05/12/2014/12/12/2014/19/12/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/153508


Book Chapters


1. Brion, Fabienne. Cellules avec vue sur la démocratie. In: D. Bigo, L. Bonelli et F. Brion, Critique de la raison criminologique , L'Harmattan: Paris, 2015, p. 135-201. 978-2-343-05760-6. http://hdl.handle.net/2078.1/157793

2. Romainville, Céline. Le droit bruxellois de la culture. In: Pierre-Olivier Debroux, Bruno Lombaert, Dimitri Yernault, Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989-2014) , Larcier: Bruxelles, 2015. 9782802746379. http://hdl.handle.net/2078.1/151283

3. Romainville, Céline; Cruysmans, Edouard. Les diverses dimensions du "droit à l'oubli" dans la sphère numérique.Un processus de positivation rentrant en conflit avec la liberté d'expression?. In: Christophe Alcantara (ed.), E-réputation: regards croisés sur une notion émergente , Lextenso - Gualinio: Paris, 2015. http://hdl.handle.net/2078.1/136767

4. Romainville, Céline; Verdussen, Marc. Enforcement of Federal law in the Belgian Federal State. In: András Jakab, Dimitry Kochenov, The Enforcement of EU Law and Values: Ensuring Member States’ Compliance , Oxford University Press: Oxford, 2015. http://hdl.handle.net/2078.1/154147

5. Romainville, Céline. The right to access to culture under EU law. In: Evangelia Psychogiopoulou, The European Union and Cultural Diversity , Palgrave Macmillan: Basingstoke, Houndmills and New York, 2015. http://hdl.handle.net/2078.1/154150

6. Romainville, Céline. Le transfert des matières biculturelles d’intérêt régional à la Région de Bruxelles-Capitale. In: Marc Uyttendaele et Marc Verdussen, Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat , Larcier: Bruxelles, 2015. 9782804475611. http://hdl.handle.net/2078.1/154144

7. Cruysmans, Edouard; Romainville, Céline. Le contrôle des films. In: Marc Uyttendaele et Marc Verdussen, Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat , Larcier: Bruxelles, 2015. 2804475611. http://hdl.handle.net/2078.1/154151

8. Carlier, Jean-Yves; Leboeuf, Luc. Réfugiés. In: Elisabeth Lambert Abdelgawad, Hélène Michel, Dictionnaire des acteurs de l'Europe , Larcier: Bruxelles, 2015, p. 326. 978-2-8044-7168-2. http://hdl.handle.net/2078.1/154858

9. Wattier, Stéphanie. Les indemnités parlementaires. In: Marc Uyttendaele et Marc Verdussen (dir.), Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat , Larcier: Bruxelles, 2015. 2804475611. http://hdl.handle.net/2078.1/156030

10. Wattier, Stéphanie. Les animaux. In: Marc Uyttendaele et Marc Verdussen (dir.), Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat , Larcier: Bruxelles, 2015. 2804475611. http://hdl.handle.net/2078.1/156029

11. Fontaine, Marcel. Le droit libéral des contrats et l'équilibre contractuel. In: L. Boy (dir.), Les déséquilibres économiques et le droit économique , Larcier: Bruxelles, 2015, p. 185-192. 978-2-8044-6874-3. http://hdl.handle.net/2078.1/156102

12. Wattier, Stéphanie. Funding Religious Heritage in Belgium. In: Anne Fornerod (ed.), Funding Religious Heritage , Ashgate Publishing: Surrey, 2015, 103-113. http://hdl.handle.net/2078/125641

13. Coolsaet, Brendan. Comparing Access and Benefit-sharing in Europe.. In: Brendan Coolsaet, Fulya Batur, Arianna Broggiato, John Pitseys, Tom Dedeurwaerdere, Implementing the Nagoya Protocol. Comparing Access and Benefit-sharing Regimes in Europe. (Legal Studies on Access and Benefit-sharing; 3), Brill/Martinus Nijhoff, 2015. 9789004293205. http://hdl.handle.net/2078.1/157282

14. Pitseys, John; Coolsaet, Brendan; Batur, Fulya; Dedeurwaerdere, Tom; Broggiato, Arianna. Genetic Resources in a Multi-layered Institutional Cake: The Regulation of Access and Benefit-sharing in Belgium. In: Brendan Coolsaet, Fulya Batur, Arianna Broggiato, John Pitseys, Tom Dedeurwaerdere, Implementing the Nagoya Protocol. Comparing Access and Benefit-sharing Regimes in Europe. (Legal Studies on Access and Benefit-sharing; 3), Brill/Martinus Nijhoff, 2015. 9789004293205. http://hdl.handle.net/2078.1/157284

15. Willems, Geoffrey. La tensión entre pluralismo y armonización en la jurisprudencia de la Corte EDH y de la Corte IDH : el caso del derecho de la persona y de la familia. In: Multiculturalismo y Derechos Humanos , Porrúa: Mexico, 2015. http://hdl.handle.net/2078.1/154198


Working Papers


1. Maesschalck, Marc. Subjectivation et transformation sociale. Critique du renouveau en théorie de l’action à partir de Karl Lévêque, Etienne Balibar et Louis Althusser (Les Carnets du Centre de Philosophie du Droit; 158), 2013. 18 p. http://hdl.handle.net/2078.1/127235

2. Dedeurwaerdere, Tom; Melindi Ghidi, Paolo. Voluntary Pooled Public Knowledge Goods and Coalition Formation (IRES Discussion Papers; 2013020), 2013. 38 p. http://hdl.handle.net/2078.1/133321

3. Callewaert, Johan. L’adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme: une question de cohérence (Cahiers du CeDIE Working Papers; 2013/3), 2013. 16 p. http://hdl.handle.net/2078.1/126297

4. Leboeuf, Luc. Le non-refoulement face aux atteintes aux droits économiques, sociaux et culturels. Quelle protection pour le migrant de survie? (Cahiers du CeDIE Working Papers; 2012/08), 2012. 43 p. http://hdl.handle.net/2078.1/118255

5. Rocca, Marco. Trade unions, collective bargaining and collective action beyond the EU and its Court of Justice (xxx), 2012. 42 p. http://hdl.handle.net/2078.1/134461

6. Six, Benjamin. Gouvernance démocratique de la monnaie: De l'économie des conventions à l'approche pragmatiste de la confiance (xxx), 2011. http://hdl.handle.net/2078.1/118048

7. Volkery, Axel; Withana, Sirini; Coolsaet, Brendan. Mapping the Landscape of EU Environmental Policy: Coherence and Linkages (xxx), 2011. 32 p. http://hdl.handle.net/2078.1/112727

8. Six, Benjamin. Confiance et action collective: Limitations de l'approche socio-sceptique du capital social (xxx), 2011. http://hdl.handle.net/2078.1/118047

9. Maesschalck, Marc. L'impact du fichtéanisme en théorie de l'action et du sujet. Historique d'une recherche collective (Les Carnets du Centre de Philosophie du Droit; 150), 2010. 23 p. http://hdl.handle.net/2078.1/97607

10. Derroitte, Elise. Construire l'histoire à partir des vaincus, une sortie de la répétition? (Les carnets du centre de philosophie du droit; 151), 2010. 17 p. http://hdl.handle.net/2078.1/95876

11. Derroitte, Elise. Benjamin et la première Ecole de Francfort. Quelles tâches contre la réification? (Les carnets du centre de philosophie du droit; 143), 2009. 21 p. http://hdl.handle.net/2078.1/95877

12. Derroitte, Elise. La construction de l'histoire chez Benjamin : l'héritage de Fichte et des Romantiques d'Iéna (Les carnets du centre de philosophie du droit; 148), 2009. 24 p. http://hdl.handle.net/2078.1/95878

13. Six, Benjamin. Rationalisation démocratique et gouvernance des droits de propriété intellectuelle (Carnets du Centre de Philosophie du Droit; 118), 2005. http://hdl.handle.net/2078.1/118055

14. Dedeurwaerdere, Tom. Bioprospection: From the Economics of Contracts to Reflexive Governance (FEEM; 56.04), 2004. 31 p. http://hdl.handle.net/2078.1/107866

15. Dedeurwaerdere, Tom. Bioprospection, gouvernance de la biodiversité et mondialisation (xxx), 2003. http://hdl.handle.net/2078.1/107870


Books


1. Renders, David; Trybulowski, Andrzej. Code administratif 2015 (à jour au 1er décembre 2014). Bruylant: Bruxelles, 2015. 9782802749288. 1230 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/156412

2. Kaminski, Dan. Condamner. Une analyse des pratiques pénales. Erès: Toulouse, 2015. 978-2-7492-4679-6.pages. http://hdl.handle.net/2078.1/156910

3. Coolsaet, Brendan; Batur, Fulya; Broggiato, Arianna; Pitseys, John; Dedeurwaerdere, Tom. Implementing the Nagoya Protocol. Comparing Access and Benefit-sharing Regimes in Europe.. Brill/Martinus Nijhoff, 2015. 9789004293205.pages. http://hdl.handle.net/2078.1/157280

4. Delforge, Catherine; Léonard, Thierry; Jacquemin, Hervé; De Cordt, Yves; Poullet, Yves. Manuel du droit de l'entreprise. Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2015. 978-2-87455-759-0. 592 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/157812

5. Bigo, Didier; Bonelli, Laurent; Brion, Fabienne. Critique de la raison criminologique​. L'Harmattan: Paris, 2015. 978-2-343-05760-6. 268 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/157930

6. Wéry, Patrick; Stijns, Sophie. Le juge et le contrat. La Charte: Bruxelles, 2014. 978 90 4860 249 0. 643 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/143371

7. Christians, Louis-Léon; Déom, Diane. Le régime des cultes en Région de Bruxelles-Capitale. Approches interdisciplinaires. Bruylant-Larcier: Bruxelles, 2014. 200 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/69965

8. Dubuisson, Bernard; Callewaert, Vincent; Evrard, Annette. Code des assurances 2014. Bruylant: Bruxelles, 2014. 978-2-8027-4433-7. 1161 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/141971

9. Dopagne, Frédéric. Diplomatic Law in Belgium (Bertold F. Theeuwes ed.). Maklu: Anvers, 2014. 9789046606865.pages. http://hdl.handle.net/2078.1/146480

10. Wéry, Patrick. Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013). Larcier: Bruxelles, 2014. 978-2-8044-6801-9. 261 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/143453

11. Fontaine, Marcel; Philippe, Denis. Contrats internationaux et arbitrage / International contracts and arbitration. Larcier: Bruxelles, 2014. 9782804468040. 154 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/143251

12. Culot, Henri; Coppens, Philippe. Les sanctions dans le droit de l'Organisation mondiale du commerce. Larcier: Bruxelles, 2014. 9782804467579. 691 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/144736

13. Slingeneyer, Thibaut. Gouvernementalité et libération conditionnelle. Les pratiques décisionnelles sous l’ère des commissions belges de libération conditionnelle. Presses Académiques Francophones: Saarbrücken, 2014. 978-3-8381-7188-3. 544 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/146892

14. Beernaert, Marie-Aude; Bosly, Henri; Vandermeersch, Damien. Droit de la procédure pénale. La Charte - Die Keure: Bruges, 2014. 978-2-87403-346-9. 1834 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/146004

15. Romainville, Céline. European law and cultural policies/ Droit européen et politiques culturelles. Peter Lang: Bruxelles, Bern, Berlin, Frankfurt am Main, New York, Oxford, Wien, 2014.pages. http://hdl.handle.net/2078.1/136937


Reports


1. Maesschalck, Marc. La philosophie sociale aujourd'hui: au-delà de la critique, 2014. 2 p. http://hdl.handle.net/2078.1/140938

2. Renard, Bertrand; Vanneste, Charlotte. Het statuut van de grechtsdeskundige in strafzaken, 2014. 83 p. http://hdl.handle.net/2078.1/152351

3. Mahieu, V.; Ravier, Isabelle; Vanneste, Charlotte. Vers une image chiffrée de la délinquance enregistrée des jeunes en Région de Bruxelles Capitale – Rapport final, 2014. 231 p. http://hdl.handle.net/2078.1/150216

4. Sarolea, Sylvie; Leboeuf, Luc. La réception de la directive qualification en droit belge. Rapport intermédiaire 2013, 2013. 65 p. http://hdl.handle.net/2078.1/135646

5. Coolsaet, Brendan; Dedeurwaerdere, Tom; Pitseys, John; Batur, Fulya; Van Den Bossche, Koen. Study for the implementation in Belgium of the Nagoya Protocol on Access and Benefit Sharing to the Convention on Biological Diversity, 2013. http://hdl.handle.net/2078.1/125027

6. Traversa, Edoardo; Bourgeois, Marc. I.VIII. Fiscalité, 2013. 562 p. http://hdl.handle.net/2078.1/145568

7. Gilbert, E.; Mahieu, V.; Goedseels, E.; Ravier, Isabelle. Recherche relative aux décisions des juges/tribunaux de la jeunesse dans les affaires de faits qualifiés infraction, Rapport final, 2012. 190 p. http://hdl.handle.net/2078.1/150218

8. Renard, Bertrand; Jeuniaux, P.. Coûts et pratiques autour des expertise ADN en matière pénale, 2012. 30 p. http://hdl.handle.net/2078.1/152345

9. Coolsaet, Brendan. Country Report : Belgium. In IEEP, Ecologic and GHK (2012) Study to analyse legal and economic aspects of implementing the Nagoya Protocol on ABS in the European Union., 2012. 311 p. http://hdl.handle.net/2078.1/119965

10. Gilbert, E.; Mahieu, V.; Goedseels, E.; Ravier, Isabelle. Onderzoek naar de beslissingen van jeugdrechters/jeugdrechtbanken, Eindrapport, 2012. 180 p. http://hdl.handle.net/2078.1/150219

11. Renard, Bertrand; Jeuniaux, P.. Les dépenses en matière d’expertises génétiques dans le système pénal belge, de 2000 à 2010, 2012. 185 p. http://hdl.handle.net/2078.1/152347

12. Maesschalck, Marc. Quand action collective et formation se répondent, 2012. 31-37 p. http://hdl.handle.net/2078.1/112856

13. Renard, Bertrand; Jeuniaux, P.. De kosten en het gebruik van DNA-onderzoek instrafzaken, 2012. 30 p. http://hdl.handle.net/2078.1/152348

14. Romainville, Céline. Le droit à la liberté artistique en Belgique, 2012. 22 p. http://hdl.handle.net/2078.1/136758

15. Henry de Frahan, Bruno; Saegerman, C.; Denuit, Michel; Dubuisson, Bernard; Ledoux, Olivia; Pigeon, Mathieu; Vandeputte, S.; Weynants, Stéphanie. Etude de la possibilité et proposition de mise en place de mécanismes assurantiels ou de mutualisation des risques dans le secteur agricole en Région wallonne. Marché de service de recherche et développement D31-1251, Financement de la Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement (SPW), 2011. http://hdl.handle.net/2078.1/107663


Dissertations


1. Binet, Chloé. Buyer power in EU competition law : a boon or impediment to consumer welfare ?, prom. : Nihoul, Paul, 30/01/2015. http://hdl.handle.net/2078.1/156352

2. Gerard, Damien. Managing diversity in the European Union : cooperation, convergence and mutual trust, prom. : Francq, Stéphanie, 19/12/2014. http://hdl.handle.net/2078.1/153489

3. Willems, Geoffrey. Le droit de la personne et de la famille au prisme de la Convention européenne des droits de l'homme, prom. : Renchon, Jean-Louis, 18/12/2014. http://hdl.handle.net/2078.1/154842

4. Philippe, Fabienne. Des condamnés se mettent au travail : peine et récits d'expérience, prom. : Kaminski, Dan ; Devresse, Marie-Sophie, 28/04/2014. http://hdl.handle.net/2078.1/143570

5. Nyaluma Mulagano, Arnold. Les modes alternatifs de règlement des conflits : à la recherche d'une clé d'accès à la justice administrative congolaise, prom. : Renders, David, 30/06/2014. http://hdl.handle.net/2078.1/145487

6. Kambale Mahuka, Pigeon. L'exploitation illicite des ressources naturelles d'un Etat étranger en cas de conflit armé : étude sur la responsabilité des Etats et de leurs dirigeants, prom. : Gautier, Philippe, 24/02/2014. http://hdl.handle.net/2078.1/141055

7. Shamba, Bemuna. La délinquance ou la débrouille chez les jeunes issus de l’immigration congolaise : cas de "mosala ya maboko", prom. : Brion, Fabienne, 07/01/2014. http://hdl.handle.net/2078.1/139623

8. Rocca, Marco. Posting of workers and collective labour law in the EU : there and back again : between internal market and fundamental rights, prom. : Dorssemont, Filip, 27/05/2014. http://hdl.handle.net/2078.1/144340

9. Batur, Fulya. Agrobiodiversity conservation and plant improvement : adjustments in intellectual property rights reclaiming the public domain towards sustainability and equity, prom. : Dedeurwaerdere, Tom ; de Schutter, Olivier, 03/10/2014. http://hdl.handle.net/2078.1/151990

10. Hausman, Jean-Marc. Analyse juridique et gouvernementale du recours aux biobanques populationnelles constituées ou utilisées à des fins de recherche scientifique et éventuellement de dispensation de soins, prom. : Brion, Fabienne ; Schamps, Geneviève, 21/05/2014. http://hdl.handle.net/2078.1/144543

11. Weerts, Sophie. La langue de l'Etat : proposition d'un modèle de pluralisme linguistique à partir de l'étude comparée des droits belge et suisse, prom. : Verdussen, Marc, 05/02/2014. http://hdl.handle.net/2078.1/139375

12. Hamuli Kabumba, Yves. La preuve compatible avec les droits de l'accusé devant la Cour pénale internationale, prom. : Cesoni, Maria Luisa, 04/10/2013. http://hdl.handle.net/2078.1/134547

13. Slingeneyer, Thibaut. Gouvernementalité et libération conditionnelle, prom. : Brion, Fabienne, 20/06/2012. http://hdl.handle.net/2078.1/112852

14. Derèse, Marie-Noëlle. La médiation dans les soins de santé : enjeux et perspectives, prom. : Schamps, Geneviève, 26/06/2012. http://hdl.handle.net/2078.1/112239

15. Agossou, Clautaire. Liberté et égalité en droit de la famille dans les Etats francophones d'Afrique de l'Ouest ; approche comparative entre le Bénin, le Burkina-Faso, le Sénégal et le Togo, prom. : Renchon, Jean-Louis ; Gbaguidi, Ahonagnon Noël, 22/09/2012. http://hdl.handle.net/2078.1/115168


| 7/02/2014 |