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PUBLICATIONS DES MEMBRES DE L'INSTITUT

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JUR-I - Dernières publications

Journal Articles


1. Rocca, Marco; Del Sol, Marion. Free movement of workers in the EU and occupational pensions: conflicting priorities? Between case law and legislative interventions. In: European Journal of Social Security, Vol. 2017 (2017). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/177543

2. van Drooghenbroeck, Jean-François; Brijs, Stan. La Belgique sortie du TEE ? » (obs. sous CJUE, 17 décembre 2015, Imtech Marine Belgium NV c. Radio Hellenic S.A.). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 123 (2017). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/179158

3. van Drooghenbroeck, Jean-François; Brijs, Stan. En droit judiciaire (européen), le défaut ne vaut pas contestation de la demande » (obs. sous CJUE, 16 juin 2016, Pebros Servizi Srl c. Aston Martin Lagonda, et sous Cass., 15 janvier 2016). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 123 (2017). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/179159

4. Wattier, Stéphanie. The ‘Added Value’ of the European Convention on Human Rights in the Ambit of Religious Freedom and Religious Autonomy in Belgian Constitutional Case Law. In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 76, no. 1 (2017) (2017). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/177508

5. Autenne, Alexia; Culot, Henri; Dorssemont, Filip; Strowel, Alain; Traversa, Edoardo. Quelles réglementations sociales et économiques pour répondre aux attentes citoyennes après le vote sur le Brexit?. In: Journal des tribunaux, Vol. 136, no.2, p. 17-23 (2017). http://hdl.handle.net/2078.1/180762

6. Dedeurwaerdere, Tom; Admiraal, Jeroen; Beringer, Almut; Bonaiuto, Flavia; Cicero, Lavinia; Fernandez-Wulff, Paula; Hagens, Janneke; Hiedanpää , Juha; Knights, Paul; Molinario, Erica; Melindi-Ghidi, Paolo; Popa, Florin; Šilc , Urban; Soethe, Nathalie; Soininen, Tina; Vivero Pol, Jose Luis. Combining internal and external motivations in multi-actor governance arrangements for biodiversity and ecosystem services. In: Environmental Science & Policy, Vol. 58, no.April 2016, p. 1-10 (April 2016). doi:10.1016/j.envsci.2015.12.003. http://hdl.handle.net/2078.1/169932

7. Bernaz, Oleg. Linguistique clinique et genèse de la réflexivité. Une interprétation fichtéenne des troubles du langage. In: Les carnets du Centre de philosophie du droit, Vol. 161, no. 161, p. p.1-24. http://hdl.handle.net/2078.1/170625

8. Bernaz, Oleg. Aphasie et réflexibilité. In: Interpretationes, Vol. X, no. x, p. à paraître. (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/170627

9. Bernaz, Oleg; Garcia, Luis. Introduction. In: Interpretationes, Vol. X, no.x, p. à paraître (2016). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/170669

10. Bernaz, Oleg. The Moldovan Dialect and the Linguistic Union of Eurasian Languages. In: Cahiers de l'Institut de Linguistique et des Sciences du Langage, Vol. x, no. x, p. à paraître. (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/170626

11. Scalia, Damien. Expérience de justice internationale pénale: perception de domination par d'anciens dominants. In: Revue québecoise de droit international, Vol. HS, no.HS, p. 15-33 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/170891

12. Wéry, Patrick. La régularisation d'un contrat entaché d'une cause de nullité (note sous Appel Liège, 23 décembre 2014). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 128, no.7, p. 295-300 (2016). http://hdl.handle.net/2078.1/171877

13. Schmitz, Nicolas. L’harmonisation du droit européen des droits de l’homme avec les droits nationaux tels qu’ils se construisent sous l’égide des cours suprêmes de l’Union. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, , no.2, p. 95-118 (2016). http://hdl.handle.net/2078.1/171889

14. Hoc, Arnaud. Mesure avant-dire droit et exécution provisoire en degré d'appel (note sous Civ. Bruxelles fr. (16e ch.), 20 avril 2015). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2016, no.2, p. 114-116 (février 2016). http://hdl.handle.net/2078.1/172062

15. Coolsaet, Brendan. La régulation de l’utilisation de ressources génétiques dans l’Union Européenne. In: Liaison Energie - Francophonie, , no.101, p. 78-80 (Trimestre 2016). http://hdl.handle.net/2078.1/172914


Conference Papers


1. Fievet, Gauthier. La durée du bail de droit commun: congé, fin anticipée, prorogation et tacite reconduction. Le bail dans la pratique (Liège, 14/01/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/170267

2. Durant, Isabelle. La rédaction du bail de résidence principale: les clauses relatives à la durée du contrat. Le bail dans la pratique (Liège, 14/01/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/170265

3. Dufresne, Anne. Quelle riposte syndicale européenne face à l’austérité ?. Colloque Penser l’émancipation : Quelle convergence des luttes face à l’approfondissement de la crise ? (ULB, Bruxelles, du 28/01/2016 au 30/01/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/170959

4. Hoc, Arnaud. L'appel différé des jugements avant dire droit. Le Code judiciaire en pot-pourri: promesses, réalités et perspectives (Louvain-la-Neuve, 25/02/2016). In: Le Code judiciaire en pot-pourri: promesses, réalités et perspectives, Larcier: Bruxelles, 2016, 978-2-8044-8732-4, p. 265-288. http://hdl.handle.net/2078.1/172126

5. Kanabus, Benoît. Des jugements dans l’affaire Renault à leurs fondements clinique et philosophique. Séminaire de théorie du droit : "Les transformations du droit du travail" (Université d'Aix-Marseille (France), 03/03/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/172095

6. Hoc, Arnaud. L'appel différé des jugements avant dire droit. Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (Université de Liège (CUP), 04/03/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/172638

7. Schamps, Geneviève. La loi relative aux droits du patient et la protection de la personne vulnérable. dans le cadre de la Journée de formation en éthique, HE Vinci-Parnasse-Isei (Woluwe-Saint-Lambert, 25/02/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/172659

8. Schamps, Geneviève. Les droits du patient au regard de la contention. dans le cadre d'un colloque relatif aux Echanges d’expériences pratiques entre hôpitaux, organisé par le Réseau santé Louvain et la Fédération des Institutions Hospitalières (Erpent, 25/03/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/172657

9. van Drooghenbroeck, Jean-François. Commentaire pratique de la réforme dite "Pot-pourri I". dans le cadre de la conférence organisée au Palais de Justice de Namur par la Conférence du Jeune Barreau de Namur (Namur, 03/03/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/172872

10. Ringelheim, Julie. La réception du droit à l’aménagement raisonnable pour les travailleurs en situation de handicap par les juges belges. Aménagements raisonnables et situations de handicap. Quels usages d’un nouveau cadre juridique ? (Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, Paris, 11/02/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/172902

11. Ringelheim, Julie. Les limites du modèle belge de lutte contre la discrimination. L’évaluation de la législation fédérale antidiscriminatoire (journée d'étude organisée par Unia) (Bibliothèque royale de Belgique, 26/02/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/172903

12. Ringelheim, Julie. La neutralité de l'Etat au prisme des droits et libertés. Constitution : impartialité et régime des libertés (Sénat de Belgique, 23/02/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/172905

13. van Drooghenbroeck, Jean-François; Decroës, Anne. Le défaut. Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (Liège - Bruxelles - Charleroi, 04/03/2016/11/03/2016/18/03/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/172917

14. van Drooghenbroeck, Jean-François; Decroës, Anne. La diminution de la protection du défendeur défaillant et la suppression de la péremption du jugement par défaut. Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives (Louvain-la-Neuve, 25/02/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/172922

15. van Drooghenbroeck, Jean-François; Balot, François. La chose jugée. Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (Liège - Bruxelles - Charleroi, 04/03/2016/11/03/2016/18/03/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/172918


Book Chapters


1. Lenoble, Jacques. Pour une théorie génétique du droit. Au-delà des approches heméneutique et positiviste. In: Stéphane Bernatchez et Louise Lalonde, Dir., Approches et fondements du droit , Editions Y. Blais.: Cowansville (Qc), Canada, 2017. http://hdl.handle.net/2078.1/172696

2. Wattier, Stéphanie. La physionomie religieuse de la Belgique. In: Les visages de l'Etat. Liber Amicorum Yves Lejeune , Bruylant: Bruxelles, 2017. http://hdl.handle.net/2078.1/168763

3. Wattier, Stéphanie. L'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme. In: M. Boumghar (dir.), Commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme , Editions Pedone: Paris, 2017. http://hdl.handle.net/2078.1/177710

4. Bernard, Diane. Verdict. In: Les mots de la justice , Mardaga: Bruxelles, 2017. 9782804703950. http://hdl.handle.net/2078.1/178460

5. van Drooghenbroeck, Jean-François. Formules d’inventaire aux fins de liquidation du régime matrimonial. In: J. Sosson et P. Van den Eynde (dir.), La liquidation des régimes matrimoniaux. Aspects théoriques et pratiques , Larcier: Bruxelles, 2017. 9782804496302. http://hdl.handle.net/2078.1/179157

6. van Drooghenbroeck, Jean-François. Modèle matriciel d’acte introductif d’une demande en liquidation-partage judiciaire d’un régime matrimonial. In: J. Sosson et P. Van den Eynde (dir.), La liquidation des régimes matrimoniaux. Aspects théoriques et pratiques , Larcier: Bruxelles, 2017. 9782804496302. http://hdl.handle.net/2078.1/179156

7. Dorssemont, Filip. aking Contingent Work Conditional: Fixed-Term Aand Temporary Agency Contracts in Belgian Law. In: Edoardo Ales, Olaf Deinert and Jeffrey Kenner, Core and Contingent Work in the European Union A Comparative Analysis - , Hart Publishing: Oxford, 2017, p. 15pages. 9781782258681. http://hdl.handle.net/2078.1/179241

8. Van Boxstael, Jean-Louis; Roussieau, Candice. Mariage, divorce, authenticité. Trois questions de droit international privé. In: F. Tainmont et J.-L. Van Boxstael (dir.), Tapas de droit notarial 2016 (Patrimoine et notariat; xxx), Larcier: Bruxelles, 2017, p. 131-184. 978-2-8044-9635-7. doi:978-2-8044-9635-7. http://hdl.handle.net/2078.1/179344

9. Renchon, Jean-Louis. Actualités en droit du couple. In: Fabienne Tainmont et Jean-Louis Van Boxstael, Tapas de droit notarial (Patrimoine et notariat; 5), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 7 à 50. 9782804486747. http://hdl.handle.net/2078.1/168099

10. Ringelheim, Julie. Sélection scolaire, ségrégation ethnique et non-discrimination : la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. In: X. Delgrange, L. Detroux et M. El Berhoumi, Les grands arrêts du droit de l'enseignement (Grands arrêts; xxx), Larcier: (Belgium) Bruxelles, 2016. http://hdl.handle.net/2078.1/169101

11. Fievet, Gauthier. La durée du bail de droit commun: congé, fin anticipée, prorogation et tacite reconduction. In: B. Kohl (dir.), Le bail dans la pratique (Pratiques contractuelles; xxx), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 57-83. 978-2-8044-8099-8. http://hdl.handle.net/2078.1/170268

12. Durant, Isabelle. La rédaction du bail de résidence principale: les clauses relatives à la durée du contrat. In: B. Kohl (dir.), Le bail dans la pratique (Pratiques contractuelles; xxx), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 7-56. 978-2-8044-8099-8. http://hdl.handle.net/2078.1/170258

13. Guillermin, Mathieu. Revisiter la thèse du réel voilé avec Putnam : Du voile kantien au réalisme pragmatique. In: Souchard, Bertrans, Revol, Fabien, Réel voilé et cosmos théophanique: Le regard de l’homme sur la nature et la question de Dieu , Vrin: Paris, 2016, p. 132-166. 978-2-910-42535-7. http://hdl.handle.net/2078.1/170400

14. Massager, Nathalie; Sosson, Jehanne. Filiation et Cour constitutionnelle. In: Didier PIRE, Actualités de droit des familles (Commission Université-Palais; xxx), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 57 à 122. 9782804486426. http://hdl.handle.net/2078.1/171191

15. Dufresne, Anne; Gobin, Corinne. Le dialogue social européen ou la déconstruction du droit social et la transformation des relations professionnelles. In: Lapointe Paul-André, L'avantage du dialogue social ? , Presses de l'Université Laval: Québec, 2016. 2804479609. http://hdl.handle.net/2078.1/170936


Working Papers


1. Kanabus, Benoît. Théorie du droit et phénoménologie de gauche : la réception ouverte par Duncan Kennedy (Les Carnets du Centre de Philosophie du Droit; 168), 2016. 14 p. http://hdl.handle.net/2078.1/172098

2. Kanabus, Benoît. Théorie du droit et phénoménologie du droit : jalons d'une réception critique au XXe siècle (Les Carnets du Centre de Philosophie du Droit; 167), 2016. 19 p. http://hdl.handle.net/2078.1/172097

3. De Wolf, Anaïs. Les droits de l'homme et enjeux environnementaux réelle adéquation ou faux-semblants (xxx), 2016. 94 p. http://hdl.handle.net/2078.1/176178

4. De Schutter, Olivier; Bui, Sibylle; Cassiers, Isabelle; Dedeurwaerdere, Tom; Galand, Benoît; Jeanmart, Hervé; Nyssens, Marthe; Verhaegen, Etienne. Construire la transition par l'innovation locale : le cas de la Vallée de la Drôme. (LPTransition; 1), 2016. 29 p. http://hdl.handle.net/2078.1/179168

5. Maesschalck, Marc. Lire Fanon aujourd'hui (Les Carnets du Centre de Philosophie de Droit; 164), 2015. 24 p. http://hdl.handle.net/2078.1/163109

6. Dedeurwaerdere, Tom; Melindi Ghidi, Paolo. Voluntary Pooled Public Knowledge Goods and Coalition Formation (IRES Discussion Papers; 2013020), 2013. 38 p. http://hdl.handle.net/2078.1/133321

7. Callewaert, Johan. L’adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme: une question de cohérence (Cahiers du CeDIE Working Papers; 2013/3), 2013. 16 p. http://hdl.handle.net/2078.1/126297

8. Ceci, Emanuele. Public Finance and Tax Incentives for areas struck by natural disasters and pollution (xxx), 2013. 9 p. http://hdl.handle.net/2078.1/165946

9. Bernaz, Oleg. Apprentissage scolaire et développement psychique: Lev Vygotski et le problème de l'éducation (Les Carnets du Centre de Philosophie du Droit; 161), 2013. 21 p. http://hdl.handle.net/2078.1/170624

10. Bernaz, Oleg. Le devenir généalogique de la raison gouvernementale: une approche foucaldienne de l'émancipation collective (Les Carnets du Centre de Philosophie du Droit; 160), 2013. 24 p. http://hdl.handle.net/2078.1/170620

11. Maesschalck, Marc. Subjectivation et transformation sociale. Critique du renouveau en théorie de l’action à partir de Karl Lévêque, Etienne Balibar et Louis Althusser (Les Carnets du Centre de Philosophie du Droit; 158), 2013. 18 p. http://hdl.handle.net/2078.1/127235

12. Leboeuf, Luc. Le non-refoulement face aux atteintes aux droits économiques, sociaux et culturels. Quelle protection pour le migrant de survie? (Cahiers du CeDIE Working Papers; 2012/08), 2012. 43 p. http://hdl.handle.net/2078.1/118255

13. Rocca, Marco. Trade unions, collective bargaining and collective action beyond the EU and its Court of Justice (xxx), 2012. 42 p. http://hdl.handle.net/2078.1/134461

14. Bernaz, Oleg. Analyse épistémologique sur l'invention de la "langue moldave": entre pouvoir et histoire (Les Carnets du Centre de Philosophie du Droit; Nr. 157), 2012. 16 p. http://hdl.handle.net/2078.1/170617

15. Sarolea, Sylvie. Le principe de l’unité de famille en droit d’asile. (Newsletter EDEM; octobre 2012), 2012. 15-16 p. http://hdl.handle.net/2078.1/177607


Books


1. Bernaz, Oleg. Pour une caractérisation de l’union eurasienne des langues. P.I.E. Peter Lang: Bruxelles, 2018. 0.pages. http://hdl.handle.net/2078.1/180186

2. de Broux, Pierre-Olivier; Nihoul, Pierre. Actualités du droit public économique. Anthemis: Limal, 2017. 00 pages. http://hdl.handle.net/2078.3/177545

3. Renders, David. Droit administratif général. Bruylant: Bruxelles, 2017. 9782802755685. 678 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/178593

4. Van Boxstael, Jean-Louis; Tainmont, Fabienne. Tapas de droit notarial. Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804486747. 147 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/168098

5. Bernaz, Oleg; Garcia, Luis. Penser l'altérité. Interpretationes, Editions de l'Université Charles: Prague, 2016.pages. http://hdl.handle.net/2078.1/170575

6. Cariat, Nicolas. La Charte des droits fondamentaux et l’équilibre constitutionnel entre l’Union européenne et les États membres. Bruylant: Bruxelles, 2016. /. / pages. http://hdl.handle.net/2078.1/171147

7. Closset-Marchal, Gilberte. La compétence en droit judiciaire privé. Aspects de procédure.. Larcier: Bruxelles, 2016. 978-2-8044-8659-4. 465 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/172410

8. Lamensch, Marie; Traversa, Edoardo; Van Thiel, Servaas. Value Added Tax and the Digital Economy: The 2015 EU Rules and Broader Issues. Kluwer Law International: Alphen aan der Rijn, 2016. 9789041166128. 270 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/171623

9. Bernaz, Oleg. Identité nationale et politique de la langue. Une analyse foucaldienne du cas moldave. P.I.E. Peter Lang: Bruxelles/Bern/Oxford, 2016. 978-2-87574-343-5. 290 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/170619

10. van Drooghenbroeck, Jean-François; Boularbah, Hakim. Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire. Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804486433. 390 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/172889

11. van Drooghenbroeck, Jean-François. Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives. Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804487324. 394 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/172888

12. Bernard, Diane; De Wolf, Michel; Slingeneyer, Thibaut. Code pour l'économie et la gestion. 2016. 9782874033933.pages. http://hdl.handle.net/2078.1/173206

13. Dandoy, Nathalie. La protection des personnes majeures. Dix-huit mois de pratique. Larcier: Bruxelles, 2016. 978-2-8044-8636-5. 203 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/173665

14. Dubuisson, Bernard; Callewaert, Vincent; Evrard, Annette. Code des assurances 2016. Bruylant: Bruxelles, 2016. 978-2-8027-5379-7. 1334 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/173924

15. Leboeuf, Luc. Le droit européen de l'asile au défi de la confiance mutuelle. Anthémis: Limal, 2016. 978-2-8072-0069-2. 470 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/174373


Reports


1. Devresse, Marie-Sophie. Empirical research findings about prison litigation in Belgium, 2016. 18 p. http://hdl.handle.net/2078.1/178019

2. Ravier, Isabelle; Mahieu, V.; Vanneste, C.. Vers une image chiffrée de la délinquance enregistrée des jeunes en Région de Bruxelles Capitale – Rapport final, 2015. 155 p. http://hdl.handle.net/2078.1/162800

3. Ravier, Isabelle. Evolution des signalements de mineurs pour faits qualifiés infraction : quelles pistes de compréhension ? Partie 1 - Objectivation des tendances,, 2015. 57 p. http://hdl.handle.net/2078.1/162799

4. Devresse, Marie-Sophie; Julianne Laffineur. Prison Litigation Network. National report Netherlands., 2015. 38 p. http://hdl.handle.net/2078.1/176518

5. Renard, Bertrand; Vanneste, Charlotte. Het statuut van de grechtsdeskundige in strafzaken, 2014. 83 p. http://hdl.handle.net/2078.1/152351

6. Mahieu, V.; Ravier, Isabelle; Vanneste, Charlotte. Vers une image chiffrée de la délinquance enregistrée des jeunes en Région de Bruxelles Capitale – Rapport final, 2014. 231 p. http://hdl.handle.net/2078.1/150216

7. Gribomont, Hélène; Datoussaid, Sahra. La réception du droit européen de l'asile en droit belge. La directive procédures, 2014. 177 p. http://hdl.handle.net/2078.1/171642

8. Sarolea, Sylvie; Leboeuf, Luc. La réception de la directive qualification en droit belge. Rapport intermédiaire 2013, 2013. 65 p. http://hdl.handle.net/2078.1/135646

9. Coolsaet, Brendan; Dedeurwaerdere, Tom; Pitseys, John; Batur, Fulya; Van Den Bossche, Koen. Study for the implementation in Belgium of the Nagoya Protocol on Access and Benefit Sharing to the Convention on Biological Diversity, 2013. http://hdl.handle.net/2078.1/125027

10. Traversa, Edoardo; Bourgeois, Marc. I.VIII. Fiscalité, 2013. 562 p. http://hdl.handle.net/2078.1/145568

11. Renard, Bertrand; Jeuniaux, P.. Coûts et pratiques autour des expertise ADN en matière pénale, 2012. 30 p. http://hdl.handle.net/2078.1/152345

12. Coolsaet, Brendan. Country Report : Belgium. In IEEP, Ecologic and GHK (2012) Study to analyse legal and economic aspects of implementing the Nagoya Protocol on ABS in the European Union., 2012. 311 p. http://hdl.handle.net/2078.1/119965

13. Renard, Bertrand; Jeuniaux, P.. Les dépenses en matière d’expertises génétiques dans le système pénal belge, de 2000 à 2010, 2012. 185 p. http://hdl.handle.net/2078.1/152347

14. Maesschalck, Marc. Quand action collective et formation se répondent, 2012. 31-37 p. http://hdl.handle.net/2078.1/112856

15. Renard, Bertrand; Jeuniaux, P.. De kosten en het gebruik van DNA-onderzoek instrafzaken, 2012. 30 p. http://hdl.handle.net/2078.1/152348


Dissertations


1. Cheneviere, Cédric. Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre : lutter contre les changements climatiques sans sacrifier l’égalité et la libre concurrence dans le marché intérieur, prom. : Nihoul, Paul, 05/01/2017. http://hdl.handle.net/2078.1/180623

2. Lamine, Auriane. Accords d'entreprise transnationaux en quête d'effectivité : étude juridique et prospective d'une norme collective du travail, prom. : Dorssemont, Filip ; Dufresne, Anne, 22/01/2016. http://hdl.handle.net/2078.1/171102

3. Neveu, Suliane. Le transfert de l’exécution des peines privatives et restrictives de liberté en droit européen : à la recherche d’un équilibre entre intérêts individuels et collectifs, prom. : Beernaert, Marie-Aude, 24/02/2016. http://hdl.handle.net/2078.1/172057

4. Pirlot, Alice. Environmental cross-border taxation from an international (trade) law perspective : bringing coherence to the legal chaos, prom. : Traversa, Edoardo, 15/04/2016. http://hdl.handle.net/2078.1/173468

5. Kadima - Nzuji, Madimba. Accords commerciaux régionaux et système multilatéral de l'OMC : antinomie ou discrimination positive ? Le cas de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), prom. : Coppens, Philippe, 22/04/2016. http://hdl.handle.net/2078.1/173746

6. Guillermin, Mathieu. Incommensurability and rational inquiry : context-sensitivity and realism reconciled in light of Putnam’s pragmatist theory of knowledge, prom. : Dedeurwaerdere, Tom, 27/04/2016. http://hdl.handle.net/2078.1/174320

7. Mastaki Namegabe, Justin. La neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée en droit fiscal congolais : une contribution à l'étude des voies et moyens pour un traitement TVA efficace des petites et moyennes entreprises dans le contexte congolais, prom. : Traversa, Edoardo, 04/07/2016. http://hdl.handle.net/2078.1/175458

8. Frankart, Aurélie. Détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne : étude de droit européen et de droit belge : la construction du détachement des travailleurs sur la base de la libre prestation de services est-elle tenable ?, prom. : Van Gehuchten, Pierre-Paul ; Drossemont, Filip, 06/06/2016. http://hdl.handle.net/2078.1/175612

9. Frison, Christine. Towards redesigning the plant commons : a critical assessment of the multilateral system of access and benefit-sharing of the international treaty on plant genetic resources for food and agriculture, prom. : Dedeurwaerdere, Tom ; De Schutter, Olivier ; Van Overwalle, Geertrui, 10/10/2016. http://hdl.handle.net/2078.1/177606

10. Mulume Zihalirwa, Jean-Petit. La garantie d'une rémunération équitable aux travailleurs salariés : étude du droit congolais à la lumière du droit international du travail et des droits français, belge et gabonais, prom. : Van Gehuchten, Pierre-Paul ; Dorssemont, Filip, 22/11/2016. http://hdl.handle.net/2078.1/178443

11. Coolsaet, Brendan. Farming justice : rights-based approaches to collective agrobiodiversity conservation, prom. : Dedeurwaerdere , Tom ; Delreux, Tom, 29/11/2016. http://hdl.handle.net/2078.1/179001

12. Yao, Wei. La réforme de la gouvernance des entreprises publiques en Chine, prom. : De Cordt, Yves ; Icard, Philippe, 15/12/2016. http://hdl.handle.net/2078.1/179202

13. Cassiers, Vincent. La protection juridique des informations d'affaires : savoir-faire, renseignements non-divulgués, secrets d'affaires, secrets de fabrique, know-how et trade secrets, prom. : Coppens, Philippe, 23/06/2015. http://hdl.handle.net/2078.1/165072

14. Mbokani Bateghena, Jacques. L'amnistie et la répression des crimes de droit international au regard de l'avènement de la cour pénale internationale, prom. : d'Argent, Pierre, 07/09/2015. http://hdl.handle.net/2078.1/165510

15. Binet, Chloé. Buyer power in EU competition law : a boon or impediment to consumer welfare ?, prom. : Nihoul, Paul, 30/01/2015. http://hdl.handle.net/2078.1/156352


| 6/10/2015 |