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PUBLICATIONS DE MEMBRES DE L'INSTITUT (2014)

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Journal Articles


1. Romainville, Céline. Les dissonances entre démocratisation et démocratie culturelle dans le droit des Centres culturels. In: Droit et société : revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, (2016). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/151280

2. Scalia, Damien. Accused for involvement in collective violence: Accused for involvement in collective violence: The discursive reconstruction of agency and identity by perpetrators of international crimes. In: Political Psychology, Vol. ?, no.?, p. ? (2015). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/151998

3. Masson, Antoine. Ligne brisée, commotion et moment poétique. In: Nu(e), , no.56: Jean-Paul Michel , p. 249-266 (octobre 2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152070

4. Schmitz, Nicolas. La clause de déchéance qui sanctionne un manquement aux lois, règlements et usages exclut-elle, en termes trop généraux, la couverture de la faute lourde? (note sous Cour d'appel de Liège, 13 octobre 2011). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 126, no.18, p. 867-868 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143556

5. Scalia, Damien. Chronique de droit pénal et pénitentiaire. In: Journal européen des droits de l'homme, Vol. 4, no.4, p. 514 - 534 (Septembre). http://hdl.handle.net/2078.1/151633

6. Cruysmans, Edouard; Lys, Matthieu. Quel accès aux médias de service public pour les partis politiques liberticides et les "petits" partis ?. In: Journal des tribunaux, Vol. 19, no.6563, p. 345 à 349 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143797

7. Callewaert, Johan. Der Beitritt der EU zur EMRK: Eine Schicksalsfrage für den europäischen Grundrechtsschutz. In: Strafverteidiger, Vol. 38, no.8, p. 504 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146904

8. Lys, Matthieu. C.C., arrêt n° 1/2014 du 16 janvier 2014 – "La Cour constitutionnelle condamne l’absence de recours effectif à l’encontre des décisions de refus de prise en considération des demandes d’asile de personnes provenant d’un pays d’origine sûr.", Newsletter EDEM, février 2014.. In: Newsletter EDEM - Equipe Droits européens et migrations, p. 9-14 (Février 2014). http://hdl.handle.net/2078.1/142532

9. Carlier, Jean-Yves. La libre circulation des personnes dans l’Union européenne. In: Journal de droit européen, Vol. 208, no.4, p. 167-179 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/144667

10. Coolsaet, Brendan; Pitseys, John. Biodiversité et ressources génétiques: la Belgique et le Protocole de Nagoya. In: Courrier hebdomadaire / Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques, Vol. 2226 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/151677

11. Hoc, Arnaud. Incapables majeurs: qui est partie?. In: Journal des tribunaux, Vol. 2014, no.35, p. 678 (1er novembre 2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152056

12. Beernaert, Marie-Aude. Fouille des détenus : retour sur une triste saga. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, p. 529-536 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/145911

13. Callewaert, Johan. To accede or not to accede: European protection of fundamental rights at the crossroads. In: Journal européen des droits de l'homme, Vol. 2014, no.4, p. 496 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/151729

14. Renson, Pierre-Paul. La propriété des volumes: tout sauf du vent. In: Le pli juridique, , no.29, p. 5-10 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152165

15. Schmitz, Nicolas. A quelles conditions les copropriétaires indivis d'un bien assuré contre l'incendie bénéficient-ils de la qualité d'assuré? (note sous Cass., 25/avril 2013). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 126, no.18, p. 855-864 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143555

16. Six, Benjamin. A pragmatic contribution for a more reflexive institution-based trust. In: Journal of Trust Research, (26 sep 2014). doi:http://dx.doi.org/10.1080/21515581.2014.957290. http://hdl.handle.net/2078.1/137959

17. Maesschalck, Marc. Le langage philosophique comme langage spéculatif.Philosophie scientifique et philosophie populaire chez Fichte. In: Revue Philosophique de Louvain, Vol. 112, no.2, p. 289-311 (mai 2014). doi:10.2143/RPL.112.2.3030688. http://hdl.handle.net/2078.1/146346

18. Batur, Fulya; Dedeurwaerdere, Tom. The use of agrobiodiversity for plant improvement and the intellectual property paradigm: institutional fit and legal tools for mass selection, conventional and molecular plant breeding. In: Life Sciences, Society and Policy, Vol. 10, no.14, p. 1-29 (2014). doi:10.1186/s40504-014-0014-7. http://hdl.handle.net/2078.1/145236

19. Cruysmans, Edouard. L’arrêt Google Spain de la Cour de justice de l’Union européenne : un clic de plus vers la reconnaissance d’un droit à l’oubli numérique. In: Justice en ligne, (4 juillet 2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146722

20. Beernaert, Marie-Aude. Accès à l'avocat : enfin !. In: Journal de droit européen, no.203, p. 337 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/145915

21. Devresse, Marie-Sophie; Robert, L.; Vanneste, Charlotte. Classifications et régimes dans les prisons belges. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, , p. 169-196 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/145932

22. Callewaert, Vincent; George, Florence. Le contrat d'assurance terrestre analysé à l'aune des procédures de faillite et de réorganisation judiciaire (Partie II). In: Bulletin des Assurances, no.1, p. 4-21 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/142507

23. Popa, Florin; Guillermin, Mathieu; Dedeurwaerdere, Tom. A pragmatist approach to transdisciplinarity in sustainability research: From complex systems theory to reflexive science. In: Futures, Vol. accessible en ligne - Open access (26.02.2014). doi:10.1016/j.futures.2014.02.002 (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/146048

24. Cruysmans, Edouard. L'image et le délit de presse: la cour de cassation amorcerait-elle une réconciliation?. In: Auteurs & Média, Vol. 2, no.2, pp. 134 à 137 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143233

25. Malengreau, Thomas. Indemnisation automatique et véhicules sur rails: le risque dans tous ses états (note sous C. const, 31 juillet 2013). In: Forum de l'Assurance, no.140, p. 18-22 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/141536

26. Born, Charles-Hubert. Déboisement, conservation de l'équilibre écologique et multifonctionnalité en zone forestière. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no.2 (2014). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/138622

27. Cariat, Nicolas. L'invocation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans les litiges horizontaux - Etat des lieux après l'arrêt 'Association de médiation sociale'. In: Cahiers de droit européen, Vol. 50, no. 2, p. 305-336 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143774

28. Renson, Pierre-Paul. La médiation et les enjeux liés à la formation des médiateurs agréés. In: Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier, , no.1, p. 67-100 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152164

29. George, Florence. La compensation en cas de procédure de réorganisation judiciaire. In: Journal des tribunaux, Vol. 133, no.6560/16, p. 277-282 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/142904

30. Lys, Matthieu. Les conséquences de la violation du droit d’être entendu sur la légalité d’une mesure d’interdiction d’entrée. In: Newsletter EDEM, , p. 8-11 (Septembre 2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152311

31. Leboeuf, Luc. Le juge, garant ultime de l'équité de la procédure d'asile. In: Administration Publique, no.2, p. 221-228 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146549

32. Callewaert, Vincent. Assurance R.C. vie privée - Opposabilité des exceptions - Assurance facultative - Article 87, § 2, de la loi du 25 juin 1992 - Etat d'intoxication alcoolique - Faute lourde - Fait antérieur au sinistre (note sous Cass., 26 juin 2012). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 87, no.4, p. 15079 (1) (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146702

33. CARLIER, Jean-Yves. Droit européen des migrations. In: Journal de droit européen, Vol. 3, no. 207, p. 105-114 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146428

34. Renard, Bertrand. Hervorming van de wet op DNA-onderzoek in strafzaken. In: Politiejournaal, , no.1, p. 9-14 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152418

35. Schamps, Geneviève. Les droits du patient et les nouveautés législatives. In: Revue de droit de la santé, Vol. 20, no.1, p. 3-9 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/151726

36. Philippe, Denis. Modernisation of the Belgian law on arbitration. In: Le droit des affaires, , no.109, p. 5-20 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/151940

37. Brion, Fabienne. Cellules avec vue sur la démocratie. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, , p. 879-940 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/151949

38. Scalia, Damien. L’application du principe de légalité des peines aux crimes (les plus) graves : l’orthodoxie retrouvée (Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Maktouf et Damjanović c. Bosnie-Herzégovine, 18 juillet 2013; arrêt Del Río Pradac. Espagne, 21 octobre 2013). In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, no.3, p. 689-715 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146479

39. Romainville, Céline. Cultural diversity as a multilevel and multifaceted legal notion operating in the law on cultural policies. In: The International Journal of Cultural Policy, (2014). doi:10.1080/10286632.2014.959510 (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/151279

40. Maesschalck, Marc. Subjectivation et transformation sociale. Critique du renouveau en théorie de l’action à partir de Karl Lévêque, Etienne Balibar et Louis Althusser. In: META: RESEARCH IN HERMENEUTICS, PHENOMENOLOGY, AND PRACTICAL PHILOSOPHY, Vol. VI, no.1, pp. 18-45 (JUNE 2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146025

41. Philippe, Denis. A propos du déséquilibre du contrat et de l'obligation de renégociation (note sous Appel Mons, 30 mai 2013). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 126, no.23, p. 1083-1094 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146701

42. Carlier, Jean-Yves; Fallon, Marc; Verhoeven, Joe. Deuils judiciaires. François Rigaux, explorateur engagé. In: Journal des tribunaux, Vol. 12, no.6556, p. 216-218 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146430

43. Van Steenberghe, Raphael. Les interventions française et africaines au Mali au nom de la lutte armée contre le terrorisme. In: Revue Generale de Droit International Public, (2014). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/137723

44. Vandermeersch, Damien; Mandoux, P. Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2013). In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, , p. 427-485 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/150690

45. Renson, Pierre-Paul. Les M.A.R.C.. In: Le pli juridique, no. 28 (Numéro spécial "Les M.A.R.C. [Modes alternatifs de règlement de conflits]"), p. 3-34 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152172

46. Masson, Antoine. Le négatif, un écart affirmatif. In: Cahiers de Psychologie Clinique, no.41, p. 81-104 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152072

47. Bonbled, Nicolas; Rasson-Roland, Anne; Romainville, Céline; Verdussen, Marc. La multiplication des garanties et des juges dans la protection des droits fondamentaux. Rapport belge.. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 2013, no.XXIX, p. 109-137 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/151289

48. Jacquemin, Hervé. Les pratiques du marché et la protection du consommateur dans le Code de droit économique – Le point sur les nouvelles règles matérielles (livres VI et XIV) et procédurales (livres XVI et XVII). In: Journal des tribunaux, Vol. 133, no.6581-6582 (37 et 38), p. 722-736 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152410

49. Vandermeersch, Damien. La détention préventive sous surveillance électronique : quelques questions. In: Journal des tribunaux, p. 240-242 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/150623

50. Masson, Antoine. Editorial. In: Cahiers de Psychologie Clinique, , no.41, p. 7-8 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152074

51. Van Boxstael, Jean-Louis. Het tijdschrift in Europese context. In: Tijdschrift voor Notarissen, Vol. 2010, no.1, pp. 4-12 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152246

52. Wattier, Stéphanie. La Corte Europea de Derechos Humanos y la protección de la autonomía de las comunidades religiosas: análisis del caso Sindicatul Păstorul cel Bun con Rumania. In: Anuario de Derechos Humanos, Vol. 2014, no. 10, p. 117-123 (25/06/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/142435

53. Van Steenberghe, Raphael. The Notions of the Responsibility to Protect and the Protection of Civilians in Armed Conflict: Detecting their Association and its Impact Upon International Law. In: Göttingen Journal of International Law, (2014). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/136491

54. Dopagne, Frédéric. L’immunité de juridiction de l’État étranger et de sa banque centrale intervenant dans le cadre d’une crise bancaire. In: Le droit des affaires, , no.109, p. 121-128 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146481

55. Van Steenberghe, Raphael. La responsabilité de protéger et la protection des civils dans les conflits armés : un rapprochement au détriment du droit international humanitaire ?. In: Revue Quebecoise de Droit International, (2014). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/137725

56. Bouhon, Martin. Abus sexuels sur mineurs: la loi du 30 novembre 2011. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 74, no.2, p. 231-282 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/145909

57. Scaria, Arul; Dedeurwaerdere, Tom. Towards a Contractually Created Commons in Traditional Knowledge and Genetic Resources for Scientific Research and Innovation in India: Scope and Challenges. In: International Journal of the Commons, (2014). (Soumis). http://hdl.handle.net/2078/122136

58. Wattier, Stéphanie. La financiación de los cultos y organizaciones filosóficas no confesionales en Bélgica. In: Revista General de Derecho Canonico y Derecho Eclesiastico del Estado, Vol. 2014, no. 36, p. 1-20 (31/10/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152007

59. Callewaert, Johan. Grundrechtsschutz und gegenseitige Anerkennung im Raum der Freiheit, der Sicherheit und des Rechts. In: Zeitschrift für europarechtliche Studien, Vol. 17, no.1, p. 79 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/142604

60. Carlier, Jean-Yves. Guerre et paix pour les demandeurs d’asile. À propos de l’arrêt Diakité de la Cour de justice. In: Journal des tribunaux, Vol. 14, no.6558, p. 237-239 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146429

61. Dedeurwaerdere, Tom. Principles of sustainability sciences for strong sustainability. In: Foresight, Vol., no., p. (.). (Soumis). http://hdl.handle.net/2078.1/146149

62. Mougenot, Dominique. Les nouvelles compétences du tribunal de commerce. In: Journal des tribunaux, Vol. 133, no.6575/31, p. 597-604 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/151725

63. Van Boxstael, Jean-Louis. L'adulte protégé et la frontière. In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 2014, no. 2, p. 167-186 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152245

64. Six, Benjamin; Van Zimmeren, Esther; Popa, Florin; Frison, Christine. Trust and Social Capital in the Design and Evolution of Institutions for Collective Action: Case Studies on IP Coordinating Mechanisms in Plant Genetic Resources and Biomedicine. In: International Journal of the Commons,. (Soumis). http://hdl.handle.net/2078.1/137957

65. Hoc, Arnaud. Remplacement du curateur de faillite, violation des droits de la défense et appel-nullité (note sous Liège (7e ch.), 28 novembre 2013). In: Journal des tribunaux, Vol. 2014, no.2, p. 29 (11 janvier 2014). http://hdl.handle.net/2078.1/137277

66. Cariat, Nicolas. Le droit de l’Union européenne et les normes nationales de protection des droits fondamentaux – L’article 53 de la Charte ou la tension entre la primauté et la différenciation. In: Annuaire de droit européen, Vol. /, no./, p. / (/). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/150777

67. Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous J.P. Fontaine-l'Evêque, 1er mars 2013, et Civ. Charleroi, 28 juin 2013. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2014, no.5, p. 334-342 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152397

68. Jonckheere, Alexia; Burssens, D.; Mincke, Christophe. Bemiddeling in strafzaken. Een blik op een gediversifieerde praktijk. In: Tijdschrift voor Herstelrecht, Vol. 14, no.1, p. 13-28 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/147312

69. Kanabus, Benoît. O conceito de corpspropriação na fenomenologia da Vida de Michel Henry e na clinica do trabalho de Christophe Dejours. In: Revista Psicologia USP, Vol. 25, no. 4, p. (à paraître) (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/138391

70. Renson, Pierre-Paul. Le centre des modes alternatifs de règlement des conflits au barreau de Charleroi. In: Le pli juridique, , no.28, p. 19 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152168

71. Romainville, Céline. Au tribunal pour défendre la culture. In: La Libre Belgique, , p. 46-47 (30 octobre 2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152034

72. Kanabus, Benoît. Le concept de corpspropriation chez Michel Henry et Christophe Dejours. In: Humanistica e Teologia, Vol. XXXV, no. 2, p. (à paraître) (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/138388

73. Dermine, Elise. Activation Policies for the Unemployed and the International Human Rights Case Law on the Prohibition of Forced Labour. In: Journal européen des droits de l'homme, Vol. 5, no.13, p. 746-776 (janvier 2014). http://hdl.handle.net/2078.1/137280

74. Bosly, Henri. Chronique semestrielle de jurisprudence : 3ème partie : les infractions prévues par les lois particulières. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, p. 415-426 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146919

75. Bazier, Pierre. Le champ d'application de l'article 1244, alinéa 2, du Code civil en droit des obligations et en matière d'impôts directs. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 28, no.6, p. 243-260 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/145577

76. Van Boxstael, Jean-Louis. Régimes matrimoniaux en Europe. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2014, no.8, p. 680-705 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152398

77. Renson, Pierre-Paul. Médiation: questions choisies. In: Le pli juridique, , no.28, p. 6-9 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152167

78. Cruysmans, Edouard; Strowel, Alain. Un droit à l’oubli face aux moteurs de recherche : droit applicable et responsabilité pour le référencement de données « inadéquates, non pertinentes ou excessives ». In: Journal des tribunaux, Vol. 24, no.6568, p. 457 - 459 (Juin 2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146723

79. Romainville, Céline. On defining the right to participate in cultural life as a human right. In: Netherlands Quarterly of Human Rights, (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/136768

80. Cruysmans, Edouard. Quand Google numérise des livres, respecte-t-il la législation sur les droits d’auteur ? Selon la justice américaine, oui…. In: Justice en ligne, (22 janvier 2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146721

81. Scalia, Damien. Le sens de la peine dans la première condamnation par la Cour pénale internationale. In: Revue d'Etude de Relations Internationales, Vol. XLV, no.1, p. 67-83 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/146431

82. Higny, Mathieu. La réforme du bail par la loi du 21 décembre 2013. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 28, no.8, p. 377-386 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/151971

83. Tainmont, Fabienne. La véritable nature de l'avantage matrimonial révélée par la formulation malheureuse d'un acte notarié. Note sous Civ. Namur, 15 novembre 2013. In: Revue du Notariat Belge, p. 254-267 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146659

84. Jacquemin, Hervé. Renforcer la confiance des consommateurs par le règlement extrajudiciaire des litiges. In: Journal de droit européen, Vol. 22, no.209, p. 186-196 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/144874

85. Malengreau, Thomas. La constitutionnalité de l'application de l'article 29bis aux passagers de véhicules sur rails quel que soit le lieu de survenance de l'accident (note sous Cour constitutionnelle, 6 février 2014). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 126, no.18, p. 835-837 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143558

86. George, Florence. La faillite de l'intermédiaire d'assurances. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 87, no.5, p. 15081 (1-9) (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/145439

87. Masson, Antoine. Formation et enseignement. In: Cahiers de Psychologie Clinique, , no.41, p. 252 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152075

88. Maesschalck, Marc. Un accompagnement collectif. In: Centre Avec, Vol. 108, no.108, p. 19-21 (Mars 2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146035

89. Vandermeersch, Damien. La détention sous surveillance électronique et la peine de surveillance électronique : de nouvelles formules pour de vieilles recettes ?. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, , p. 600-622 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/150693

90. Lys, Matthieu. Le certificat médical comme élément nouveau. Bis repetita. In: Newsletter EDEM - Equipe de Droits européens et Migrations, p. 19-22 (Mars 2014). http://hdl.handle.net/2078.1/142537

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137. Cheneviere, Cédric. Quand les crises politiques entre les différentes collectivités fédérées belges perturbent le fonctionnement du marché intérieur. In: Revue des affaires européennes, no.1, p. 119-127 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132690

138. Philippe, Denis. Quelques réflexions sur la perte d'une chance et le lien causal. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 119, no.10, p. 1004-1013 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/135679

139. Born, Charles-Hubert. Eoliennes, avifaune et intérêt à agir des associations : vers une plus grande effectivité des dispositions de protection des espèces en aménagement du territoire ? - Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat n° 219.398, du 16 mai 2012, Gatot c.a.. In: Administration Publique, no. 2, p. 275-297 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/138623

140. Wolff, Sébastien. L'imposition des personnes morales ne poursuivant pas un but de lucre - Présentation et comparaison des régimes d'imposition de la Belgique, de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. In: Revue générale de la fiscalité : information à l'usage des conseillers fiscaux, gestionnaires administratifs et financiers, Vol. 2013, no.3, p. 4 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/142047

141. Sosson, Jehanne. Le projet de réforme du Code civil suisse concernant l'autorité parentale conjointe sous l'éclairage des droits français et belge. In: Fampra.ch : die Praxis de Familienrechts, no.2, p. 410-427 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/146680

142. Francis, Vincent. La vidéosurveillance dans les gares belges. Étude d’un dispositif de sécurité emblématique des transformations du contrôle social dans les sociétés libérales avancées. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 73, no.3, p. 379-398 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/135630

143. Durviaux, Anne-Laurence; Wauters, Kris. Chronique de jurisprudence communautaire. In: Marchés et contrats publics, no.2, p. 183-186 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/139277

144. de Callatay, Daniel. La vie après le tableau indicatif. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 86, no.9, p. 15017 (1-15) (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/135924

145. Nowak, Janek T.; Cariat, Nicolas. Het nieuwe reglement voor de procesvoering van het Hof van Justitie: een overzicht. In: Nederlands Tijdschrift voor Europees Recht, Vol. 19, no. 1-2, p. 36-45 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/123514

146. Vandermeersch, Damien. Le sort de l’arrestation immédiate dans le dédale des voies de recours, observations sous Cass., 5 décembre 2012. In: Journal des tribunaux, , p. 60-61. http://hdl.handle.net/2078.1/150416

147. Giacometti, Mona; Monville, Pierre. Simulacre de mariage et faux en écritures publiques : un consentement vicié suffirait ?. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, p. 988-997 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/140254

148. Cheneviere, Cédric. Faire l'économie des nationalisations ?. In: Cahier du juriste, no. 1, p. 1-2 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/127859

149. Estienne, Nicolas. La perte d'une chance dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation: la procession d'Echternach (deux pas en arrière, trois pas en avant.) (note sous Cass., 5 juin 2008, 17 décembre 2009 et 15 mars 2010). In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 67, no.4, p. 605-624 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/141968

150. Carlier, Jean-Yves. La libre circulation des personnes dans et vers l'Union européenne : Année 2012. In: Journal de droit européen, Vol. 2013, no.3, p. 103-114 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/146432

151. Kanabus, Benoît. Marcel Hénaff, Le Don des philosophes. Repenser la réciprocité. In: Revue Philosophique de Louvain, Vol. 111, no. 4, p. 796-798 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/138387

152. Neveu, Suliane. De la loi du 23 mai 1990 à la loi du 15 mai 2012 : quelques développements récents en matière de transfert interétatique de l'exécution de la peine privative de liberté. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 73, no.2, p. 269-299 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132763

153. Durviaux, Ann Lawrence; Wauters, Kris. Chronique de jurisprudence communautaire. In: Marchés et contrats publics, Vol. 4, no.4, p. 619-620 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/129244

154. Loosen, Florence. La servitude légale de passage pour cause d'enclave: contours et précisions.. In: Tijdschrift voor appartements- en immorecht, no.4, p. 13-21 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/143552

155. Cruysmans, Edouard. Les plans de fréquence et le Conseil d’État : brouillages sur les ondes, note sous C.E. (5e ch.), arrêt RTBF et Communauté française / Communauté flamande, n° 220.509, du 4 septembre 2012. In: Administration Publique, Vol. n/aa, no. 2, p. 227-237 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/135967

156. Dubuisson, Bernard. L'erreur du juge est-elle fatale? Libres propos. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 119, no.10, p. 1128-1141 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/135684

157. Philippe, Denis. Inédits de droit de la responsabilité civile. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 125, no.2, p. 184-221 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/123869

158. Mahieu, V.; Ravier, Isabelle. Les décisions des juges de la jeunesse en matière de faits qualifiés infraction. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, , p. 819-841 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/150197

159. Bosly, Henri. Chronique semestrielle de jurisprudence : 3ème partie : les infractions prévues par les lois particulières. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, p. 432-446 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/146917

160. Slingeneyer, Thibaut. Il était une fois la libération conditionnelle et le parquet… Une histoire belge pas très drôle. In: Archives de Politique Criminelle, no.35, p. 221-241 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/146895

161. Frankart, Aurélie. "Détaché du détachement des travailleurs?, note sous l'arrêt Commission contre le Royaume de Belgique,du 19 décembre 2012, C-577/10". In: Revue de droit pénal de l'entreprise, Vol. 2-3, no.2-3, p. 86 à 108 ( juin - septembre 2013). http://hdl.handle.net/2078.1/130894

162. Rasson-Roland, Anne; Rasson, Anne-Catherine. Jusqu'où peut aller la responsabilité d'une école en cas de violence entre élèves? L'arrêt Kayak de la Cour européenne des droits de l'homme. In: Journal du Droit des Jeunes, Vol. 329, no.9, p. 15-21 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/142122

163. Simar, Noël. Regards croisés sur l’indemnisation du préjudice corporel en France et en Belgique. In: Revue Lamy Droit Civil, no.juillet/août, p. 67-80 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/135412

164. Lys, Matthieu. La Cour constitutionnelle valide l’introduction de la notion de pays d’origine sûr dans le droit belge de l’asile. In: Newsletter EDEM - Equipe Droits européens et migrations, p. 3-7 (Août 2013). http://hdl.handle.net/2078.1/142534

165. Cheneviere, Cédric. Arrêt « Elenca » : Quand l’obligation d’un marquage « CE » corsète la libre circulation. In: Journal de droit européen, , no.195, p. 15-17 (Janvier 2013). http://hdl.handle.net/2078.1/123102

166. Cariat, Nicolas; Hoc, Arnaud. Arrêt Križan: dans quelle mesure le juge national est-il tenude poser une question préjudicielle ?. In: Journal de droit européen, Vol. /, no. 3, p. 97-98 (/). http://hdl.handle.net/2078.1/124034

167. Masson, Antoine. Contingence cérébrale et tournure subjective. In: Revue Philosophique de Louvain, Vol. 111, no.1, p. 105-150 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/131927

168. Colson, Pauline. La garantie "insolvabilité des tiers" dans les polices d'assurance (note d'observations sous Liège, 8 janvier 2013). In: Forum de l'Assurance, no.138, p. 199-200 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/139562

169. Hoc, Arnaud. Les attestations écrites dans le Code judiciaire. In: Journal des tribunaux, Vol. 132, liv. 15, no.6517, p. 277-281 (20 avril 2013). http://hdl.handle.net/2078.1/127743

170. Bosly, Henri. Chronique semestrielle de jurisprudence : 3ème partie : les infractions prévues par les lois particulières. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, p. 1079-1093 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/146918

171. Tainmont, Fabienne. La clause bénéficiaire "mes héritiers légaux" à la lumière de la loi du 13 janvier 2012 insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Note sous Liège, 4 février 2012. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, p. 311-322 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/146660

172. Sosson, Jehanne; Cap, Sylvie. Quand la Cour constitutionnelle revisite les conditions de l'adoption homoparentale. Note sous C. Const. arrêt n° 93/2012 et 94/2012 du 12 juillet 2012. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, no.1, p. 177-203 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/146678

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249. Binon, Jean-Marc. Du principe de la liberté tarifaire au droit à l'encadrement tarifaire? (note sous CJUE, 7 mars 2013). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 119, no.6, p. 521-526 (2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132853

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331. Dopagne, Frédéric. Bruxelles et ses organisations internationales. Notes sur la politique de siège de la Belgique. In: Journal des tribunaux, Vol. 131, no.6470, p. 185-192 (10 mars 2012). http://hdl.handle.net/2078.1/114790

332. Binon, Jean-Marc. Meurtre de l'assuré: la fin définitive de la controverse? (note sous Cass., 3 mars 2011). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 118, no. 3, p. 295-296 (2012). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/111148

333. Jacquemin , Hervé. Arrêt Perenicova: incidence d'une clause abusive sur la validité du contrat. In: European journal of consumer law/ Revue européenne de droit de la consommation, , no.3, p. 575-585 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/116740

334. Haumont, Francis. Jurisprudence en bref : C.E., n° 213.761, 8 juin 2011, asbl Mission Prophétique la Grâce. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, , no.1, p. 36 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142470

335. Busschaert, Gautier. H. Ruiz Fabri et M. Rosenfeld (dir.), "Repenser le constitutionnalisme à l'âge de la mondialisation et de la privatisation", Paris, Société de législation comparée, 2011, 452 p.. In: Revue de droit international et de droit comparé, Vol. 89, no.3, p. 429-431 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/116325

336. Haumont, Francis. Note bibliographique : B. Drobenko, Droit de l'urbanisme (6e éd., Paris, Gualino Lextenso Editions, 2011, 315 p.). In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no.1, p. 56 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142479

337. Colson, Pauline. L'arrêt de la Cour constitutionnelle du 8 mars 2012: un arrêt qui ne tient pas la route? (observations sous Cour constitutionnelle, 8 mars 2012). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 119, no.42, p. 1987-1998 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/121304

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345. Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 22 septembre 2011, aff. C-295/10, Genovaite Valciukiene et crts c/ Pakruojo rajono savivaldybe et al.. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, , no.2, p. 95-96 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/142540

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352. Ravier, Isabelle. La “délinquance” des mineurs sous l’angle de l’activité des parquets de la jeunesse. In: Journal du Droit des Jeunes, , no.319, p. 11-21 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/150198

353. Francq, Stéphanie. Les arrêts du 24 mai 2011: une approche de la notion d'autorité publique au sens du droit européen. In: Journal des tribunaux, no.6461, p. 19-21 (7 janvier 2012). http://hdl.handle.net/2078.1/120443

354. Kaminski, Dan. Trop de chaises pour un seul homme ?, Compte-rendu de l’ouvrage de Philip Milburn, Katia Kostulski, Denis Salas, Les procureurs. Entre vocation judiciaire et fonctions politiques. In: Droit et Société, Vol. 2, no.81, p. 532-536 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/117520

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357. Durviaux, Anne-Laurence; Wauters, Kris. Chronique de jurisprudence communautaire. In: Marchés et contrats publics, , no.1, p. 107-113 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/139279

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392. Cheneviere, Cédric; Thoreau, François; Rossignol, Nicolas. Action publique et responsabilité gouvernementale : la gestion de la grippe A(H1N1) en 2009. In: Courrier hebdomadaire / Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques, , no. 2138-2139 (mai 2012). http://hdl.handle.net/2078.1/111239

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413. Mougenot, Dominique. L'expertise simplifiée: un remède aux maux de l'expertise judiciaire?. In: Le droit des affaires, , no.103, p. 294-298 (2012). http://hdl.handle.net/2078.1/118473

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416. Fallon, Marc; Alvarez Armas, Eduardo. « La responsabilité civile du gestionnaire de portail internet : compétence internationale, loi applicable ». In: Journal de droit européen, , no.185, p. 8-11 (janvier 2011). http://hdl.handle.net/2078.1/115957

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827. Carlier, Jean-Yves. La "directive retour" et le respect des droits fondamentaux. In: L'Europe des libertés, , no. 26, p. 13-21 (mai 2008). http://hdl.handle.net/2078.1/110619

828. Van der Eecken, Nathalie. L'article 1255 du Code judiciaire ou lorsque le criminel tient la demande en divorce en état. In: Divorce : actualit� juridique, sociale et fiscale, , no.10, p. 187-190 (2007). http://hdl.handle.net/2078.1/114021

829. Van Boxstael, Jean-Louis. "Un titre exécutoire européen". In: Journal des tribunaux, Vol. 2007, no.20, p. 430-431 (2007). http://hdl.handle.net/2078.1/152440

830. Van Boxstael, Jean-Louis. Au Moniteur (16 novembre 2006-31 juillet 2007). In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2007, no.8, p. 463-489 (2007). http://hdl.handle.net/2078.1/152385

831. Slingeneyer, Thibaut. The new penology : a grid for analyzing the transformations of penal discourses, techniques and objectives. In: Champ pénal / Penal field, nouvelle revue internationale de criminologie [En ligne], (mis en ligne le 27 février 2010). http://hdl.handle.net/2078.1/116446

832. Van der Eecken, Nathalie. L'article 1255 du Code judiciaire ou lorsque le criminel tient la demande en divorce en état. In: Divorce : actualit� juridique, sociale et fiscale, , no.10, p. 187-190 (2007). http://hdl.handle.net/2078.1/114022

833. Slingeneyer, Thibaut. Note de lecture de "Pourquoi punir ? L'approche utilitariste de la sanction pénale de X. Bebin, Paris, L'Harmattan, 2006, 235 p.. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, , p. 172-182 (2006). http://hdl.handle.net/2078.1/124467

834. Van Boxstael, Jean-Louis. Au Moniteur (28 et 29 décembre 2006). In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2007, no.2, p. 86-90 (2007). http://hdl.handle.net/2078.1/152384

835. Van Boxstael, Jean-Louis. Au Moniteur (1er février-15 novembre 1996). In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2006, no.10, p. 674-695 (2006). http://hdl.handle.net/2078.1/152383

836. Slingeneyer, Thibaut; Muys, M. L’usage problématique de drogue : réflexions sur l’introduction d’un concept à connotation médicale dans la législation belge. In: Cahiers de Prospective Jeunesse, Vol. 11, no.38-1, p. 11-21 (2006). http://hdl.handle.net/2078.1/116442

837. Slingeneyer, Thibaut. Généalogie de la libération conditionnelle en Belgique. Analyse à partir du triptyque foucaldien du ‘savoir-pouvoir-sujet’. In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 57, p. 77-155 (2006). http://hdl.handle.net/2078.1/116444

838. Slingeneyer, Thibaut; Muys, M. Wat is er problematisch aan ‘problematisch gebruik’? Conflicterende visies in België over de invulling van een begrip. In: Verslaving : Tijdschrift over verslavingsproblematiek, Vol. 2, no. 2, p. 33-42 (2006). http://hdl.handle.net/2078.1/116443

839. Slingeneyer, Thibaut; Minet, Jean-François. Transformations du système de libération conditionnelle en Belgique : évolution procédurale et spirale des logiques décisionnelles ?. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, , p. 280-312 (2005). http://hdl.handle.net/2078.1/116440

840. Dedeurwaerdere, Tom. The Contribution of Network Governance to Sustainable Development. In: Idées pour le débat (ex - Les Séminaires de l'Iddri n°13), no. 4, p. 15pp (2005). http://hdl.handle.net/2078.1/107845

841. Slingeneyer, Thibaut. La pensée abolitionniste hulsmanienne. In: Archives de Politique Criminelle, Vol. 27, p. 7-36 (2005). http://hdl.handle.net/2078.1/116441

842. Delforge, Catherine. « L'offre et la formation des contrats : 1ère partie ». In: Revue générale de droit civil belge, Vol. NaN, no.NaN, p. 549 à 560 (NaN). http://hdl.handle.net/2078.3/119629

843. Slingeneyer, Thibaut. L'intervention de l'avocat lors de la phase préliminaire du procès pénal : règles d'une rencontre avec le magistrat. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, no. 6, p. 653-690 (juin). http://hdl.handle.net/2078.1/70335

844. Tainmont, Fabienne. La loi du 22 avril 2003 relative aux droits successoraux du conjoint survivant. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, , p. 735-750 (2003). http://hdl.handle.net/2078.1/146656

845. Tainmont, Fabienne. L'article 909 du Code civil revisité. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, , p. 471-496 (2003). http://hdl.handle.net/2078.1/146657

846. Renard, Bertrand. Au croisement de la recherche proactive et des écoutes téléphoniques : construction et danger du mutualisme légistique. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, , p. 321-359 (2003). http://hdl.handle.net/2078.1/152334

847. Renard, Bertrand. La mise en œuvre et le suivi de l’enquête de recherche proactive : étude qualitative des facteurs influençant le processus de décision'. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, , no.n, p. 133-167 (2003). http://hdl.handle.net/2078.1/152335

848. Slingeneyer, Thibaut. Note de lecture du livre "Essais sur le tragique et la rationalité pénale" de C. Debuyst, F. Digneffe, D. Kaminski et C. Parent, Bruxelles, De Boeck, 2002, 137 p.. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, , p. 119-124 (2004). http://hdl.handle.net/2078.1/124466

849. Delforge, Catherine. La réparation des dommages soufferts par les gendarmes victimes dans le cadre de leurs fonctions, au confluent d'une indemnisation automatique et du droit commun de la responsabilité civile. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2001, no.2, p. 70 à 79 (NaN). http://hdl.handle.net/2078.3/119746

850. Renard, Bertrand; Van Renterghem, P.; Leriche, Anne. Discussion de la loi relative à la procédure d’identification par analyse ADN en matière pénale. In: Vigiles, , no.4, p. 120-132 (2000). http://hdl.handle.net/2078.1/152343

851. Van Boxstael, Jean-Louis. L'argent, l'ancien ministre et le juge. In: Journal des tribunaux, Vol. 2000, no.13, p. 264-268 (2000). http://hdl.handle.net/2078.1/152439

852. Renard, Bertrand; Van Renterghem, P.; Leriche, Anne. Bespreking van de wet betreffende de identificatieprocedure via DNA-onderzoek in strafzaken. In: Vigiles, , no.4, p. 120-132 (2000). http://hdl.handle.net/2078.1/152344

853. Brion, Fabienne. Questions à propos de la contribution d'Hervé Pourtois in Souffrance sociale et attente de reconnaissance. Autour du travail d'Axel Honneth. In: Recherches sociologiques et anthropologiques, no.2, p. 57 et s. (1999). http://hdl.handle.net/2078.1/144649

854. Van Boxstael, Jean-Louis. Le juge et les biens mal acquis. Acte I, scène 1. In: Journal des tribunaux, Vol. 1998, no.5, p. 96-102 (1998). http://hdl.handle.net/2078.1/152438


Conference Papers


1. Brion, Fabienne. Foucault à Louvain : éléments pour une contextualisation de "Mal faire, dire vrai. Fonctions de l'aveu en justice. Conférence donnée à l'Institut de Sciences criminelles de l'Université de Poitiers (Poitiers, 10/04/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/145974

2. Scalia, Damien. Perception de domination par d’anciens dominants: dénonciation par les condamnés de la justice internationale. L'Empire du crime ? Vers une analyse critique des processus internationaux de criminalisation, (CEDIM - UQAM - Montréal, du 05/06/2014 au 06/06/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/150888

3. Brion, Fabienne. Philosophie critique des véridictions et clinique philosophique du sujet Mal faire, dire vrai. Fonctions de l'aveu en justice. Conférence donnée à l'Institut de Sciences criminelles de l'Université de Poitiers (Poitiers, 11/04/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/145976

4. Renson, Pierre-Paul. Point de vue d'un représentant de l'O.B.F.G. sur l'accès à la médiation au sein des cours et tribunaux. Focus sur l'organisation de la médiation en Belgique, essai de clarification (Liège, 25/04/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152180

5. Durant, Isabelle. La clause de réserve de propriété, le droit de rétention et les garanties du sous-traitant après la réforme de 2013. Insolvabilité et garanties (Liège - Bruxelles - Charleroi, 14/11/2014/21/11/2014/28/11/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152433

6. Brion, Fabienne. Les trois gestes critiques de Michel Foucault. Conférence donnée à l'Institut de Sciences criminelles de l'Université de Poitiers (Poitiers, 14/04/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/145978

7. Kanabus, Benoît. La figure de saint Georges : Méthodologie d'une recherche interdisciplinaire. Journée d'étude : "Mons 2015 : Regards pluriels de chercheurs" (UCL-MONS (Belgique)). http://hdl.handle.net/2078.1/143887

8. Coolsaet, Brendan. Identifying pathways towards equitable access and allocation: distribution, recognition and participation. 2014 Norwich Conference on Earth System Governance: Access and Allocation in the Anthropocene (University of East Anglia, UK, du 01/07/2014 au 03/06/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/144861

9. Renson, Pierre-Paul. La médiation et ses principaux attraits. Conférence de presse de la Commission fédérale de Médiation (Bruxelles, 12/09/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152179

10. Devresse, Marie-Sophie. Les justiciables peuvent-ils produire de la connaissance concernant les institutions judiciaires ? L’exemple du système d’administration de la justice pénale et de ses clients. Conférence donnée au Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l’Université du Québec à Montréal (Montréal, 19/02/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/145968

11. Vandermeersch, Damien. Le cadre légal de l’internement. colloque « Existe-t-il un espoir pour les internés – La problématique de l’internement en droit belge » organisé par le Conseil supérieur de la Justice (Parlement (Bruxelles), 07/05/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/150792

12. Lys, Matthieu. Droits fondamentaux de la personne migrante : les limites et les spécificités du contrôle de proportionnalité dans le droit constitutionnel des étrangers. L’exemple de la Belgique. World Congress of Constitutional Law 2014 - Congrès mondial de droit constitutionnel 2014 (University of Oslo, du 16/06/2014 au 20/06/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/142538

13. De Smedt, Marnix; Higny, Mathieu. Bail de résidence principale : questions choisies. Actualités en droit du bail (Bruxelles-Liège-Charleroi, 07/02/2014/14/02/2014/21/02/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143793

14. Wattier, Stéphanie. Media and Religion in European Union Law: a balance between protection and regulation. ISMRC International Conference: Media, Religion and Culture in a Networked World (University of Kent, Canterbury, du 04/08/2014 au 07/08/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146936

15. Vandermeersch, Damien. 2014. Médiation pénale année 20 – Peine de probation autonome année zéro. journée d’étude « La médiation pénale : enfin adulte ? 20e anniversaire de la médiation pénale » organisé par le service des maisons de Justice (Bruxelles, 10/02/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/150797

16. Binon, Jean-Marc. La loi du 4 avril 2014. Nouveautés dans les assurances sur la vie en général et les assurances maladie. La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (Louvain-la-Neuve, 09/10/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/151649

17. Brion, Fabienne. La place de la criminologie dans les recherches juridiques. Conférence donnée dans le cadre du séminaire inter-doctoral de recherche en droit pénal et en politique criminelle organisé par les Universités de Paris I, Paris 10, Poitiers, Limoges et La Rochelle (Château de Goutelas, 04/04/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/145970

18. Schmitz, Nicolas. Les modifications apportées par la loi du 4 avril 2014 et par l'arrêté royal du 10 avril 2014 concernant les assurances du solde restant dû. La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (Louvain-la-Neuve, 09/10/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/151648

19. Jacquemin, Hervé. Remise de dette, confusion et novation. Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (Liège - Bruxelles - Charleroi, 09/05/2014/16/05/2014/23/05/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143528

20. Wéry, Patrick. L'agencement des sanctions dans le contentieux de l'inexécution contractuelle. Le juge et le contrat (Louvain-la-Neuve, 08/05/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143523

21. Kanabus, Benoît. Le droit global face à la nouvelle question sociale : Quelle stratégie pour les juristes dans la concurrence des normativités ? : Réponse à Grégory Lewkowicz. Séminaire interdisciplinaire de recherche : "Clinique du travail et évolution du droit" : "La clinique du travail, l'économie et le droit à l'épreuve de la justice sociale" (Conservatoire des Arts et Métiers de Paris (France)). http://hdl.handle.net/2078.1/143886

22. Renson, Pierre-Paul. L'étendue de la propriété immobilière. La construction et les tiers : servitudes-mitoyenneté-troubles de voisinage-assurances, après-midi d'études organisée par la Chambre de conciliation, d'arbitrage et de médiation en matière immobilière (C.C.A.I.) (Nivelles, 13/11/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152431

23. Slingeneyer, Thibaut. La libération conditionnelle et le parquet en Belgique. Cent vingt ans d’incompréhension ?. colloque sur la privation de liberté : « Populations, Espaces, Temps, Processus, Politique » (Paris, Université Paris 1, du 14/03/2014 au 15/03/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146903

24. Cheneviere, Cédric; Verdure, Christophe. La Belgique et l'argument de la santé publique devant la Cour de justice de l'Union européenne. Droit européen et protection de la santé : bilan et perspectives (Aix Marseille Université (Faculté de droit), du 30/01/2014 au 31/01/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/141570

25. Dubuisson, Bernard. Conclusions. La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (Louvain-la-Neuve, 09/10/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/151650

26. Wéry, Patrick; Joisten , Pierre. Le contrat de mandat: généralités et questions particulières en rapport avec la pratique notariale. Le mandat dans la pratique notariale et la procédure civile. Questions choisies et suggestions de clauses (Liège, 24/09/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/151233

27. Vandermeersch, Damien. La détention préventive sous forme de surveillance électronique. journée d’étude « Privations de liberté : questions d’actualité » organisée par le CRID&P (UCL) (Louvain-la-Neuve, 14/02/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/150796

28. Callewaert, Vincent. Les nouvelles règles applicables en matière de segmentation et en assurances de dommages. La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (Louvain-la-Neuve, 09/10/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/151647

29. Dubuisson, Bernard. La réparation des dommages de masse. Aansprakelijkheid, kwaliteit en veiligheid van producten, diensten en bouwwerken (Gand, 24/04/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143519

30. Scalia, Damien. Nulla poena sine lege : a symptomatic sign of interactions between Strasbourg and The Hague. The “Cross - Fertilization” Rhetoric in Question: Use and Abuse of the European Court’s Jurisprudence by International Criminal Tribunals (Egde Hill University, du 05/06/2014 au 06/06/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/150890

31. De Smedt, Marnix; Higny, Mathieu. Bail de droit commun : questions choisies. Actualités en droit du bail (Bruxelles-Liège-Charleroi, 07/02/2014/14/02/2014/21/02/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143788

32. George, Florence. Le contrat et les acteurs de la faillite. Le juge et le contrat (Louvain-la-Neuve, 08/05/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143524

33. Vandermeersch, Damien. Confiscations spéciales en matière de blanchiment. colloque « Blanchiment de capitaux et professions juridiques » , organisé par l’ULB (Master complémentaire en notariat) (Bruxelles, 11/03/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/150795

34. Brion, Fabienne. Lives of Infamous Men in the 21st Century. Biopolitics, Governmentality, (Security) Dispositifs. Concepts for the Study of the International ? International Conference co-organized by Association pour le Centre Michel Foucault et le Centre d'études et de recherches internationals (CERI/Sciences Po), avec le soutien de l'IRI/PUC-Rio (Brasil), le Centre d'études sur les conflits, et le Centre des Amériques de Sciences Po (Paris, CERI, du 13/01/2014 au 14/01/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/138594

35. Cruquenaire, Alexandre. Le juge et l'interprétation du contrat. Le juge et le contrat (Louvain-la-Neuve, 08/05/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143520

36. Brion, Fabienne. Cellules avec vue sur la démocratie : de Marx à Foucault. Conférence donnée à l'Institut de Sciences criminelles de l'Université de Poitiers (Poitiers, 07/04/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/145971

37. George, Florence. Compensation et insolvabilité. Questions choisies. Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (Liège - Bruxelles - Charleroi, 09/05/2014/16/05/2014/23/05/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143526

38. Mougenot, Dominique. La charge de la preuve en matière de responsabilité contractuelle: la distinction entre l'obligation totalement ou partiellement inexécutée. Le juge et le contrat (Louvain-la-Neuve, 08/05/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143521

39. Wattier, Stéphanie. Religious Diversification and Church and State Relations in Belgium. International Conference Religious diversification worldwide and in central and eastern Europe (Kaunas, Lithuania, du 24/04/2014 au 27/04/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/139005

40. Renson, Pierre-Paul. La médiation et les enjeux liés à la formation des médiateurs agréés. Les modes alternatifs de règlement des conflits (Bruxelles, 06/05/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/152178

41. Dermine, Elise. Les politiques d'activation des chômeurs et le droit au travail. Réflexions sur le rôle du juge dans l'application des droits humains. Le travail en marge de l'emploi (Charleroi, 16/01/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/139715

42. Vandermeersch, Damien. Onrechtmatig verkregen bewijs – Het toelaten van het onregelmatig bewijs in het Belgisch recht. uiteenzetting naar aanleiding van de ontmoeting tussen de Hoge Raad de Nederlanden en het Hof van Cassatie van België (s’-Gravenhage (Nederland), 28/03/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/150727

43. Vandermeersch, Damien. Le droit pénal international et la procédure devant la Cour pénale internationale. séminaire d’enseignement en Droit international pénal, organisé par l’Institut international des droits de l’homme et la Fondation Naumann (Bamako (Mali), du 16/02/2014 au 21/02/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/150726

44. Brion, Fabienne; Vanneste, Charlotte. Ondes longues du capitalisme et chirurgie du corps social, communication présentée dans le cadre du cours « Peine et structure sociale : des logiques économiques à leur traduction socio-pénale dans l’histoire de l’Etat belge». Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, dans le cadre du Collège Belgique (Palais provincial de Namur, du 01/10/2014 au 15/10/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/151950

45. Wéry, Patrick. De rechter en de rangorde van sancties bij wanprestatie. De rol van de rechter in het contract (Leuven, 20/05/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143525

46. Bazier, Pierre. La renonciation à un droit et la rechtsverwerking en droit privé. Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (Liège - Bruxelles - Charleroi, 09/05/2014/16/05/2014/23/05/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143527

47. Wattier, Stéphanie. Les critères de reconnaissance des cultes: entre influences politiques et exigences juridiques. Policy within and through Law (Ghent University, du 23/05/2014 au 23/05/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143998

48. Dermine, Elise. Activation Policies for the Unemployed and the International Human Rights Case law on the Right to Freely Chosen Work. Activation Policies for the Unemployed (Bruxelles, 15/03/2013). In: Activation Policies for the Unemployed, The Right and the Duty to Work (Work & Society), P.I.E. Peter Lang: Bruxelles, 2014, non-défini. http://hdl.handle.net/2078.1/143088

49. Fontaine, Marcel. La loi du 4 avril 2014. Présentation générale. Dispositions communes à tous les contrats. La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (Louvain-la-Neuve, 09/10/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/151646

50. Coolsaet, Brendan. Justice-relevant conditions to participation in biodiversity governance: an ex-ante approach to environmental justice. Royal Geographical Society Annual International Conference 2014 (London, UK, du 26/08/2014 au 29/07/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/146589

51. Cruysmans, Edouard. La censure audiovisuelle. La Censure (organisé par le Cercle des Romanes) (ULB, du 24/02/2014 au 26/02/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143236

52. Culot, Henri. Administrateur et secret : le droit de savoir et le devoir de discrétion. L'entreprise et le secret (Louvain-la-Neuve, 02/10/2014). In: L'entreprise et le secret, Larcier: Bruxelles, 2014, 978-2-8044-6779-1, p. 169-196. http://hdl.handle.net/2078.1/150626

53. Schamps, Geneviève. « Les missions légales des proches pour une autonomie effective du patient en fin de vie ». séminaire organisé à la Faculté de médecine et médecine dentaire, Woluwe-St-Lambert, dans le cadre du Journal Club de Gériatrie et Gérontologie (Woluwe-St-Lambert, 05/06/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132153

54. Scalia, Damien. Droit international pénal: droit pénal contre l’ennemi. Droit pénal et politique de l’ennemi (Université de Chambéry, du 12/12/2013 au 13/12/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/150889

55. Slingeneyer, Thibaut. Rôles des services psychosociaux et des assistants de justice dans le cadre de la libération conditionnelle en Belgique. colloque international « Les métiers pénitentiaires. Enjeux et évolution vers une profession » (Agen, ENAP, du 11/09/2013 au 12/09/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/146898

56. Traversa, Edoardo; Navez, Edouard-Jean; Magnus, Frédéric. La fiscalité directe des assurance vie et des pensions complémentaires. L'assurance-vie. Aspects civils et fiscaux (Louvain-la-Neuve, 05/05/2009). In: L'assurance-vie, Larcier, 2013, 978-2-8044-5907-9. http://hdl.handle.net/2078.1/132658

57. Schamps, Geneviève. « Patient’s Rights ». séminaire organisé à la Vlaams Universiteit Brussel (VUB), par ELSA (The European Law Students’ Association Belgium » (Bruxelles, 25/02/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132071

58. Schamps, Geneviève. « Aspects éthiques et juridiques concernant les mineurs et les personnes incapables ». séminaire organisé par le Service de neurologie de la Faculté de médecine et médecine dentaire de l’UCL (Woluwe-St-Lambert, 24/04/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132084

59. Brion, Fabienne. Philosophie critique des véridictions et clinique philosophique du sujet. Entre Rousseau juge de Jean-Jacques et Le courage de la vérité, le cours de Louvain : Mal faire, dire vrai. Communication dans le cadre de la journée d’études « Généalogies du dire-vrai. Michel Foucault, l’aveu, le gouvernement » organisée à l’EHESS (Paris, 27/03/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/135734

60. Romainville, Céline; Bonbled, Nicolas. La multiplication des juges et des garanties dans la protection des droits fondamentaux - Présentation du rapport belge. La multiplication des garanties et des juges dans la protection des droits fondamentaux - 29ème table ronde de justice constitutionnelle (Aix-en-Provence (France), du 06/09/2013 au 07/09/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/136894

61. Kanabus, Benoît. Phénoménologie et psychothérapie. Jornadas internacionales Michel Henry (Universidad nacional de General Sarmiento - Buenos Aires (Argentine), du 28/11/2013 au 30/11/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/138377

62. Van Steenberghe, Raphael. Armed Groups and Shared Responsibility. Shared Responsibility and Organized Non-State Actors (Universiteit Utrecht - Utrecht (Pays-Bas)). http://hdl.handle.net/2078.1/136496

63. Scalia, Damien. Responsabilités pour crimes internationaux: la perception des auteurs de crimes d'ex-Yougoslavie. Sociology of Law and Political Action, Annual Congress of the International Sociological Association/ Institut d’études politiques (Toulouse, du 03/09/2013 au 06/09/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/150892

64. Dufresne, Anne. Les journées d'actions syndicales européennes. Etude de cas du 14N, révélateur des fractures syndicales nationales et européennes. 2ème congrès international "Strikes and social conflicts" (Maison des Sciences de l'homme, Université de Bourgogne, Dijon, du 15/05/2013 au 17/05/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/137672

65. Wéry, Patrick; Kohl, Benoît. La proposition de Règlement relatif à un droit commun européen de la vente. La vente. Développements récents et questions spéciales (Bruxelles, 30/05/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/129477

66. Brion, Fabienne. Foucault et le moment cartésien : de l’Histoire de la folie à Mal faire, dire vrai. Journée d’études « Foucault et le XVIIe siècle » organisée par le GEMCA, Group for Early Modern Cultural Analysis/ Centre d’analyse culturelle de la première modernité, Université catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve, 30/05/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/135727

67. Brion, Fabienne. Ce que Michel Foucault dit aux criminologues. Communication au workshop organisé à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université Catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve, 11/12/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/135740

68. Schamps, Geneviève. « Les soins palliatifs et l’euthanasie en Belgique ». séminaire organisé par la Faculté de droit et science politique de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV (Bordeaux, 08/04/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132077

69. Romainville, Céline. The EU, cultural policies and cultural rights. Scientific Meetings of the ACIL - University of Amsterdam (Amsterdam (NL), 26/03/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/136901

70. Renson, Pierre-Paul. La copropriété, un terreau fertile pour la médiation. De la prévention à la résolution des conflits en copropriété (Bruxelles, 26/03/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/152176

71. Renson, Pierre-Paul. Le droit commercial et le droit des obligations dans les projets de contracting. Négociation et gestion des contrats de projets dans le secteur contracting (Bruxelles, 16/05/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/152177

72. Dermine, Elise. Human Rights and Political Regeneration. The Role of Fundamental Rights in Defining New Securities for Workers (Gdansk, du 01/07/2013 au 03/07/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/143090

73. Cruysmans, Edouard; Romainville, Céline. Les diverses dimensions du droit à l'oubli. E-réputation et traces numériques: dimensions instrumentales et enjeux de société (Toulouse (France), 22/03/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/136903

74. Van Steenberghe, Raphael. Fondements et objectifs de l’application extraterritoriale du droit pénal. Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit pénal européen et international (Université Saint-Louis - Bruxelles (Belgique), du 15/11/2013 au 16/11/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/136494

75. Schamps, Geneviève. « L'usager des soins de santé et les droits du patient en droit belge : le respect de l'autonomie et le pouvoir d'intervention dans les instances de veille ». « Dix ans d’application de la loi Kouchner. Acte II. La démocratie sanitaire : mythe ou réalité ? », (colloque organisé par le Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’Etat (CERDARE), Faculté de droit et science politique de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV) (Bordeaux, 16/04/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132079

76. Schamps, Geneviève. « Le Fonds des Accidents Médicaux : Missions et modalités d’intervention ». thématiques intitulées « Faut-il réformer la nomenclature des soins de santé ? » et « Mécanismes de solidarité médicale », (Quatorzième cycle de formation interuniversitaire - journées organisées par l’Association Francophone des Médecins Chefs, en collaboration avec les Ecoles de Santé publique de l’UCL, de l’ULB et de l’ULg) (Durbuy, du 24/05/2013 au 25/05/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132091

77. Schamps, Geneviève. « Transposition des normes européennes dans la législation relative au prélèvement et à la transplantation d’organes ». « Don d’organes et transplantation au quotidien », (journée organisée au CHU Mont-Godinne par le Centre de Transplantation de l'UCL et l'Association Oxygène Mont-Godinne) (Mont-Godinne, 19/04/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132082

78. Vandermeersch, Damien. La participation criminelle : questions d’actualités. Colloque en droit pénal organisé par l’Université Saint-Louis Bruxelles (Bruxelles, 24/05/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/150799

79. Beernaert, Marie-Aude. Quelles solutions pour quel problème ?. Colloque sur "La surpopulation carcérale" organisé par l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles et l'Institut des droits de l'homme du barreau de Paris (Palais de Justice de Bruxelles, 18/01/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/134299

80. Coolsaet, Brendan. Justice environnementale et relations internationales. Quelle procédure pour une participation juste et équitable?. La justice environnementale. Enjeux philosophiques et politiques. (Louvain-la-Neuve, 24/04/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/127882

81. Coolsaet, Brendan. Genetic resources, Intellectual Property Rights and Environmental Justice. Masterclass on Sustainable Development (Lokeren, Belgium, du 22/11/2013 au 24/11/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/135343

82. Scalia, Damien. International Criminal Procedure: Perception of the Accused. European Consortium for Political Research, General Conference (Bordeaux - Sciences po, du 04/09/2013 au 07/09/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/150891

83. Schamps, Geneviève. « L’autodétermination de la personne en droit belge : le début, le cours et la fin de vie ». « Droit comparé de la santé », (séminaire doctoral franco-suisse organisé par l’Université Paris Descartes) (Paris, du 15/05/2013 au 17/05/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132086

84. Mougenot, Dominique. La preuve et les nouvelles technologies. La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques (Namur, 12/12/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/136072

85. Slingeneyer, Thibaut. Les justifications de la peine de prison : timidité du droit pénal européen et du droit international pénal face à la rationalité pénale moderne. colloque international « Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international » (Bruxelles, Université Saint Louis, du 15/11/2013 au 16/11/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/146902

86. Romainville, Céline. Politiques culturelles et droit de participer à la vie culturelle. Droit de participer à la vie culturelle et politiques culturelles (Bruxelles, 06/12/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/136880

87. Culot, Henri. The WTO’s Legitimization Strategy. Good Governance and Democracy: Competing or Complementary Models of Global Political Legitimacy (Merton College, Oxford (UK), du 10/03/2006 au 11/03/2006). In: Humanistyka i Przyrodoznawstwo. Vol. 19, p. 139-152 (2013). WydawnictwoUniwersytetu Warminsko-Mazurskiego: (Poland) Olsztyn, 2013. http://hdl.handle.net/2078.1/144014

88. Slingeneyer, Thibaut. La nouvelle pénologie. séminaire du CRID&P (U.C.L.) (Louvain-la-Neuve, 19/03/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/146901

89. Brion, Fabienne. 'Mal faire, dire vrai : la fonction de l’aveu en justice’. Vers une clinique philosophique du sujet ?. conférence donnée à la Faculté des sciences sociales de l’Université de Gênes (Gênes, 22/10/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/135723

90. Kanabus, Benoît. O conceito de corpspropriação na fenomenologia da Vida de Michel Henry. Seminário international : "A fenomenologia da Vida de Michel Henry e as psicoterapias" (Universidade de São Paulo (Brésil), du 25/11/2013 au 27/11/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/138373

91. Romainville, Céline. Education permanente et droits culturels. Les droits culturels : Journée de l'éducation permanente (Namur, 18/01/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/136883

92. Ravier, Isabelle. La déjudiciarisation : le point de vue des parquets francophones. Communication à la journée d’étude organisée par la DO criminologie de l’INCC et le Centre de recherches criminologiques de l’ULB (Bruxelles, 05/12/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/152287

93. Philippe, Denis. Quelques réflexions sur la perte d'une chance et le lien causal. Le droit de la responsabilité abordé du point de vue de la magistrature économique (TBH Congres - Congrès RDC) (Bruxelles, 04/12/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/135681

94. Kanabus, Benoît. O conceito de corpspropriação na prática psicanalitica de Christophe Dejours. Seminário international : "A fenomenologia da Vida de Michel Henry e as psicoterapias" (Universidade de São Paulo (Brésil), du 25/11/2013 au 27/11/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/138375

95. Colson, Pauline. Le préjudice économique des personnes sans revenus. Le dommage et sa réparation (Bruxelles - Liège - Charleroi, 17/05/2013/24/05/2013/31/05/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/128807

96. Romainville, Céline. Cultural Diversity as a Horizon and as a Foundation for the law on cultural policies. International Symposium Sociology of Law and Political Action - Organized by ISA/RCSL and Sciences politiques Toulouse (Toulouse (France), 04/09/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/136898

97. Romainville, Céline. Introduction générale : la multidimensionnalité des politiques culturelles à l'épreuve du droit européen. Droit européen et politiques culturelles / European Law and cultural policies (Bruxelles, 15/11/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/136892

98. Jacquemin, Hervé. La preuve en matière commerciale. La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques (Namur, 12/12/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/136073

99. Schamps, Geneviève. « Le Fonds des accidents médicaux : implications du nouveau système d’indemnisation des dommages liés aux soins de santé ». séminaire organisé par l’Association royale des médecins diplômés de l’Université de Liège (A.M.Lg) (Liège, 22/02/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132070

100. Vandermeersch, Damien. Des alternatives pour (s’)en sortir ?. conclusions des Journées franco-belge de droit pénal, organisées par les Universités de Lorraine et de Liège sur le thème « Les alternatives au procès pénal (22/03/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/150703

101. Scalia, Damien. International Criminal Law: Perception of the Accused. New Directions in Global Thought, The Conference (Institute of Global Law and Policy Conference, Harvard Law School, Cambridge - Etats-Unis, du 03/06/2013 au 04/06/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/150893

102. Traversa, Edoardo; Vintras, Barbara. The territoriality of tax incentives within the single market. Beyond Discrimination : the role of the ECJ case-law in the international division of taxing powers in the area of direct taxation (Brussels,, du 19/05/2011 au 20/05/2011). In: Allocating Taxing Powers within the European Union, Springer, 2013, 978-3-642-34918-8 (Print) 978-3-642-34919-5 (Online). http://hdl.handle.net/2078.1/127319

103. Wattier, Stéphanie. Le financement des cultes en droit comparé. Comparative Law in Context (ULB, 26/04/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/134854

104. Vandermeersch, Damien. Le flou entre le pourquoi ? et le pour quoi ? de l’internement. congrès national de défense sociale « Entre deux rives… L’internement : quels soins ? Quelle justice ? », organisé par le centre hospitalier Jean Titeca (Bruxelles, du 20/09/2013 au 21/09/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/150798

105. Vandermeersch, Damien. Le droit pénal international – Evolution et situation actuelle. séminaire d’enseignement en droits de l’homme organisé par l’Institut international des droits de l’homme et la Fondation Naumann (Dakar (Sénégal), du 09/09/2013 au 20/09/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/150723

106. Schamps, Geneviève. « Le Fonds des accidents médicaux en Belgique ». séminaire organisé par la Faculté de droit et science politique de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV (Bordeaux, 08/04/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132075

107. Brion, Fabienne. De l’aveu à la parrêsia. Autour de Mal faire, dire vrai, de Michel Foucault. Conférence et séminaire organisés par MM. les professeurs Eric de Payen (Département de français, Université Fu-Jen) et Chingkai Shen (Département de philosophie, Université Fu-Jen) (Tapei, 01/02/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/135737

108. Van Steenberghe, Raphael. Responsibility to Protect and the Protection of Civilians in Armed Conflict. Beyond Responsibility to Protect: Towards Responsible Use of International Law? (University of Hull - Hull (Royaume-Uni), du 04/07/2013 au 05/07/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/136493

109. Romainville, Céline. Les effets des interventions européennes sur le respect, la protection et la promotion du droit de participer à la vie culturelle / Effects of EU interventions on the respect, protection and promotion of the right to participate in cultural life. Droit européen et politiques culturelles / European Law and cultural policies (Bruxelles, 15/11/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/136889

110. Brion, Fabienne. Autour de Mal faire, dire vrai. Fonction de l’aveu en justice. Conférence dans le cadre du séminaire « Savoirs et idéologies en politique. Genèse, circulation, transmission co-organisé par l’ISP-UMR CNRS 7220 et l’Ecole doctorale de Droit et de Science politique, Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense (Paris, 18/04/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/135730

111. Beernaert, Marie-Aude; Neveu, Suliane. Fondements et objectifs de l’exécution de la peine en droit européen et international. Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international organisé par le Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) (Bruxelles, Université Saint-Louis, 16/11/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/145925

112. Hoc, Arnaud. La requête conjointe. Formation permanente CUP (Palais de justice de Charleroi, 22/11/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/137668

113. Schamps, Geneviève. « Les droits du patient ». Journée d’informations pour les futurs étudiants, à la Faculté de droit et de criminologie (UCL) (Louvain-la-Neuve, 06/03/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132056

114. Brion, Fabienne. Islamophobie et criminalisation. communication au Forum international contre l'islamophobie. Combattre une nouvelle forme de racisme (atelier : "La loi : instrument de domination, ou moyen d'action au service des victimes d'islamophobie") (Paris, Bourse du Travail, 14/12/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/138528

115. Beernaert, Marie-Aude. La libération conditionnelle dans la tourmente. Colloque sur "La justice : enjeux et perspectives de demain" organisé par l'Orde van Vlaamse Balies et Avocats.be (Bruxelles, Parlement fédéral, 18/03/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/134300

116. Kanabus, Benoît. Sofrimento e Vida entre a fenomenologia e a psicanálise : Entrevista com Christophe Dejours. Curso de Difusão : "Fenomenologia e psicoterapias" (Universidade de São Paulo (Brésil), du 27/11/2013 au 27/11/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/138376

117. Schamps, Geneviève. « Surrogate Moterhood in Belgian Law : Current Status and Future Prospects ». Congrès Annuel de la Société Belge de Pédiatrie / Jaarlijks Congres van de Belgische Vereniging voor Kindergeneeskunde « Santé publique, Epidémiologie et Pédiatrie » (Antwerpen, 15/03/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132058

118. Scalia, Damien. Les rapports du CPT dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : un puits de normes. Les sources des droits européens (Institut d’études européennes, Université Saint-Louis – Bruxelles, 28/02/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/150895

119. Coolsaet, Brendan; Pitseys, John. Conditions for fair and equitable governance in international environmental governance (accepted paper). Ecological Economics and Institutional Dynamics 10th biennal conference of the European Society for Ecological Economics (ESEE 2013) (Lille, France, du 18/06/2013 au 21/06/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/127884

120. Culot, Henri. Are WTO Sanctions Unjust?. Social Justice (Zurich, du 21/10/2004 au 24/10/2004). In: Spheres of Global Justice. Volume 2 Fair Distribution - Global Economic, Social and Intergenerational Justice, Springer: Dordrecht, 2013, 978-94-007-5997-8, p. 527-538. http://hdl.handle.net/2078.1/118381

121. Francis, Vincent. La place des nouvelles technologies dans les stratégies contemporaines de sécurisation et leur évaluation. Leçon donnée au Collège Belgique dans le cadre du Cours-conférence : Sécurité, insécurité, mythes et réalités d’une préoccupation centrale dans nos sociétés contemporaines (Namur, 04/12/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/135631

122. Wattier, Stéphanie. The challenge of religious diversity: the case of State support for religious organisations in Belgium. Responding to Complex Diversity in Europe and Canada (University College Dublin, du 09/06/2013 au 14/06/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/136709

123. Renson, Pierre-Paul. L'avocat et la médiation civile. La justice: enjeux et perspectives de demain (Bruxelles, 18/03/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/152175

124. Dedeurwaerdere, Tom; Melindi Ghidi, Paolo. A Theory of Voluntary Pooled Public Knowledge Goods and Coalition Formation. 17th Annual conference of the International society for Institutional Economics (ISNIE). http://hdl.handle.net/2078.1/146162

125. Kanabus, Benoît. O conceito de corpspropriação na clinica do trabalho de Christophe Dejours. Seminário international : "A fenomenologia da Vida de Michel Henry e as psicoterapias" (Universidade de São Paulo (Brésil), du 25/11/2013 au 27/11/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/138374

126. Romainville, Céline. Le droit à la protection de l'environnement sain en droit belge. Regards croisés sur les rapports entre droits fondamentaux et l'environnement - Organisé par la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa (Ottawa (CAN), du 25/01/2013 au 25/01/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/136905

127. Brion, Fabienne. Institution pénitentiaire/véridiction de soi-même. Conférence dans le cadre du Forum de la Direction de l’Administration Pénitentiaire, Ministère de la Justice (Paris, 18/04/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/135731

128. Schamps, Geneviève. « La loi relative aux droits du patient du 22 août 2002 : étendue, limite et applicabilité dans la pratique quotidiennes ». Rencontres « L’approche des droits, attentes et plaintes du patient au sein des institutions hospitalières », organisées par les Centres Hospitaliers Jolimont-Lobbes et Tubize-Nivelles (Jolimont, 28/03/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132067

129. Schamps, Geneviève. « Aperçu de la loi relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé, un lien avec le programme Safety ? ». exposé effectué dans le cadre du Certificat Interuniversitaire en Management de la Qualité dans les Etablissements de soins. Module 5 : Patient Safety » (Louvain-la-Neuve, 24/05/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132087

130. Schamps, Geneviève. « Les Droits du patient en Belgique ». séminaire organisé par la Faculté de droit et science politique de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV (Bordeaux, 08/04/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132072

131. Mougenot, Dominique. L'utilisation de données confidentielles en matière judiciaire: quelques réflexions d'un magistrat. Le droit de la responsabilité abordé du point de vue de la magistrature économique (TBH Congres - Congrès RDC) (Bruxelles, 04/12/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/135683

132. Dubuisson, Bernard. L'erreur du juge est-elle fatale? Libres propos. Le droit de la responsabilité abordé du point de vue de la magistrature économique (TBH Congres - Congrès RDC) (Bruxelles, 04/12/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/135685

133. Cheneviere, Cédric. La libre circulation des étudiants : l’accès aux universités et hautes écoles. La libre circulation des travailleurs et des citoyens (Louvain-la-Neuve, 12/11/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/141568

134. Kanabus, Benoît. Travail et subjectivation. Le concept de "corpspropriation" chez Christophe Dejours. Colloque international : "O Incondicional da condição humana: nos cinquenta anos da Essência da Manifestação" (Universidade Católica Portuguesa (Portugal), du 12/06/2013 au 13/06/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/129407

135. Schamps, Geneviève. « Aspects juridiques, déontologiques et éthiques dans le cadre des soins palliatifs pédiatriques ». Formation continue en Soins palliatifs pédiatriques, organisée par l’Institut supérieur d’Enseignement Infirmier (ISEI) (Haute Ecole Vinci) et le Centre de Promotion pour les soins infirmiers (Woluwe-St-Lambert, 22/03/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132062

136. van Drooghenbroeck, Jean-François; Hoc, Arnaud. Faire économie de la contradiction ?. Formation permanente CUP (Palais de justice de Charleroi, 20/12/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/137673

137. Slingeneyer, Thibaut; Bernard, Diane; Scalia, Damien. Le système pénal burundais et la crise de 1993. séminaire du GREPEC (U.S.L.B.) (Bruxelles, 28/10/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/146900

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149. Brion, Fabienne; Laffineur, Julianne. Comprendre le processus de radicalisation : le ‘terreau’ des frustrations. communication dJournée d’étude « Prévention de la radicalisation violente » organisée par le Service « Sécurité et Prévention » du Ministère (SPF) de l’Intérieur (Bruxelles, 21/06/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/135725

150. Romainville, Céline. Le droit de participer à la vie culturelle en droit constitutionnel comparé. Les droits culturels, 24ème Cours de justice constitutionnelle (Aix-en-Provence (France), 05/09/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/136896

151. de Callatay, Daniel. La vie après le tableau indicatif. Le dommage et sa réparation (Bruxelles - Liège - Charleroi, 17/05/2013/24/05/2013/31/05/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/128809

152. Squifflet, Anne-Cécile. Conclusions. 6ème Journée de Partenariat "Don d’Organes et Transplantation au quotidien" (Cliniques universitaires de Mont-Godinne, 19/04/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/131914

153. Brion, Fabienne. Foucault et la criminologie : de Surveiller et punir à Mal faire, dire vrai. Conférence organisée dans le cadre de la mission culturelle des administrations des Relations internationales de la Communauté française Wallonie-Bruxelles et de la Région de Bruxelles-Capitale à l’occasion de la foire internationale du livre de Taipei (Tapei, 31/01/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/135738

154. Schamps, Geneviève. « La procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui en Belgique ». séminaire organisé par la Faculté de droit et science politique de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV (Bordeaux, 08/04/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/132076

155. Hoc, Arnaud. Les attestations écrites. Certificat en contentieux (Université catholique de Louvain (Faculté de droit), 26/01/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/137677

156. Brion, Fabienne. Le dialogue interculturel et le droit. Communication dans le cadre de la demi-journée d’études organisée par le Service général de la jeunesse et de .l’éducation permanente de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Bruxelles, Administration générale de la Culture, 26/04/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/135729

157. Higny, Mathieu. Développements jurisprudentiels récents en bail de droit commun et en bail de résidence principale. Contrats spéciaux (Bruxelles - Mons, 16/05/2013/23/05/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/129341

158. Simar, Noël. Questions sur le décès. Le dommage et sa réparation (Bruxelles - Liège - Charleroi, 17/05/2013/24/05/2013/31/05/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/128808

159. Estienne, Nicolas. Le préjudice par répercussion en cas de décès ou de blessures. Le dommage et sa réparation (Bruxelles - Liège - Charleroi, 17/05/2013/24/05/2013/31/05/2013). http://hdl.handle.net/2078.1/128810

160. Schamps, Geneviève. Les droits du patient et la médiation. (Exposé présenté lors du Workshop organisé par l'Association des Médiateurs d'Institutions de Soins) (Durbuy, 10/10/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/119267

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162. Schamps, Geneviève. Ethique et situations de vulnérabilité: enfants et personnes âgées. (dans le cadre du Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé organisé par l'UCL et les FUNDP Namur) (Woluwe-Saint-Lambert, 05/10/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/119208

163. Francis, Vincent. Observation d’un PC-vidéo : quelles interactions entre enquêteurs et enquêtés. Enquêter sur les déviances et leurs régulations : quels choix méthodologiques ? (Bordeaux, Association Française de Sociologie, 10/12/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/120459

164. Busschaert, Gautier. The Commission Consultation Rules: Treading a Soft Path between Democracy and Effectiveness. Exchanging Ideas on Europe 2012-Old Borders, New Frontiers (UACES) (Passau, Germany, du 03/09/2012 au 05/09/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/116310

165. Renson, Pierre-Paul. La compensation des troubles de voisinage: les aléas liés à l'appréciation souveraine du juge du fond. Préjudice, indemnisation et compensation (Mons, 26/04/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/112181

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167. Dufresne, Anne. Wage restraint and/or wage coordination at EU level. An historical perspective. International Workshop « Quo vadis, Social Europe? The Internal market and socio-economic issues in times of crisis » (Institut d’études européennes, ULB, Bruxelles, Belgique. du 06/12/2012 au 07/12/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/138574

168. Schamps, Geneviève. Les lois belges de 2002 et 2010 relatives aux droits des malades et à l'indemnisation. La loi sur les droits des malades, 10 ans après (congrès organisé par l'Institut Droit et Santé de l'Université Paris Descartes, la Chaire Santé de Sciences Po, le Centre d'analyse des politiques publiques de santé de l'EHESP et le LIRAES, Université Paris Descartes) (Paris, du 05/03/2012 au 06/03/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/118816

169. Brion, Fabienne; Vanneste, Charlotte. Accounting for Long-Term Trends in the Prison Population : economic cycles and formulas of government. Communication à la conférence annuelle de l’American Society for Criminology (Chicago, 16/11/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/135744

170. Renson, Pierre-Paul. Etre ou ne pas être conseil en médiation?. La médiation, songeons-y et tout de suite... (Charleroi, 07/02/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/112180

171. Schamps, Geneviève. L'éthique et le droit en matière médicale - Aspects éthiques et juridiques quant à la pratique et le quotidien des Itinéraires Cliniques. Meeting Aspects éthiques et médicaux-légaux des Itinéraires Cliniques (Réseau Itinéraires Cliniques et UCL) (Malèves-Sainte-Marie, 28/03/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/118958

172. Slingeneyer, Thibaut. Gouvernementalité et libération conditionnelle. Retour sur un parcours critique et engagé. défense de thèse (Louvain-la-Neuve, 20/06/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/124972

173. Vandermeersch, Damien. Evaluation de l'expérience belge de la compétence universelle. Table Ronde organisée par la Confédération suisse à l'Université de Fribourg sur le thème "Justice pénale internationale : les défis politiques de la compétence universelle" (Fribourg, 01/10/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/150701

174. Hausman, Jean-Marc. Synthèse de l'atelier "Research and biobanking - Session 3". How to correctly introduce genome-based knowledge in the Belgian health care services? (Symposium organisé par la Public Health Genomics-Belgian Task Force) (Bruxelles, 08/02/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/120421

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176. Traversa, Edoardo. The Selectivity Test: The Concept of ‘Regional Aid’. State Aid and Taxation (University of Luxembourg, du 17/11/2011 au 18/11/2011). In: State Aid and Tax Law, Kluwer Law International, 2012, 9041145575, p. 232. http://hdl.handle.net/2078.1/127320

177. Schamps, Geneviève. Genetics and Society Glossary: the right to know and not to know. Permanent Education Course in Human Genetics (BeSHG/UCL) (Woluwe-Saint-Lambert, 17/02/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/118959

178. Busschaert, Gautier. Between a Rock and a Hard Place. The Commission’s Soft Consultation Regime. Postnational Rulemaking between Authority and Autonomy (Amsterdam Centre for European Law and Governance) (Amsterdam, du 20/09/2012 au 21/09/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/116311

179. Brion, Fabienne; Senellart, Michel. Actualités de Michel Foucault : Du gouvernement des vivants et Mal faire, dire vrai. Présentation à la Librairie Vrin (Paris, 27/11/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/135742

180. Dermine, Elise. Le renforcement du devoir de travailler dans les prestations de chômage et d'aide sociale. Assemblée générale du Tribunal du travail de Charleroi (Charleroi, du 12/03/2012 au 12/03/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/124987

181. Kanabus, Benoît; Lewkowicz, Grégory. Quelle citoyenneté dans une société polycontextuelle ? : Le débat Luhman/Habermas. XXXIVe Congrès international de Philosophie de langue française : "La citoyenneté" (Bruxelles/Louvain-la-Neuve (Belgique), du 21/08/2012 au 25/08/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/110717

182. Lys, Matthieu. La définition du statut de réfugié et du statut de protection subsidiaire en Belgique. Protection – réfugiés, protection subsidiaire, procédure d’asile, étrangers malades : définitions et actualités jurisprudentielles (Louvain-la-Neuve (Belgique), 09/11/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/117623

183. Dermine, Elise; Dumont, Daniel; Neven, Jean-François. L’activation des chômeurs, vecteur de flexibilisation ou de rigidification des sanctions ?. XXIèmes Journées juridiques Jean dabin (Louvain-la-Neuve, du 08/12/2011 au 09/12/2011). In: La flexibilité des sanctions (Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain), Bruylant: Bruxelles, 2012, 9782802737643, p. 726. http://hdl.handle.net/2078.1/124914

184. Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui : Etat du droit et perspectives. (dans le cadre du Cours Post-Universitaire, Département de Pédiatrie, Faculté de Médecine et de Médecine dentaire, U.C.L.) (Woluwe-Saint-Lambert, 16/10/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/119262

185. Derroitte, Elise. “Die Schulereform, eine Kulturbewegung”, on Benjamin’s theory of learning”. 5th Critical Theory Conference (Rome, du 06/05/2012 au 09/05/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/112713

186. Schamps, Geneviève. Le développement des voies extra-pénales d'indemnisation. Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale. XIXes journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers (présentation lue par J.-M. Hausman, en raison de ma participation à la délégation de l’Université catholique de Louvain lors de la mission économique présidée par SAR le Prince Philippe, au Japon, du 9 au 16 juin 2012) (Poitiers, du 15/06/2012 au 16/06/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/120452

187. Busschaert, Gautier. Making the EU Social Inclusion Process more Democratic and Effective: The Contribution of Reflexive Law. Hyper-régulation vs. Flexibilisation (ACCA: conférence des assistants en droit) (Leuven, 04/05/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/116305

188. Schamps, Geneviève. La législation relative à la fin de vie en Belgique. Fin de vie et mort au XXIème siècle, Vingt-cinquièmes Entretiens Jacques Cartier (colloque organisé par le Centre Jacques Cartier, Canada) (Lyon, 19/11/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/119211

189. Vandermeersch, Damien. Déontologie, vie privée et autorité parentale. colloque "Les jeunes et la police : de quels droits – Etat du droit régissant les interactions entre jeunes et polices", organisé par le Service droits des jeunes et l'ULB (Bruxelles, 03/02/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/150801

190. Schamps, Geneviève. Les incidences de la biomédecine sur la parenté en droit belge. (dans le cadre du Workshop International et Pluridisciplinaire sur la Biomédecine et la Parenté, organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique) (Rio de Janeiro, du 28/10/2012 au 30/10/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/119261

191. Schamps, Geneviève. Le droit belge relatif à l'euthanasie et au don d'organes. Symposium "Euthanasie et don d'organes" (symposium organisé par la Société belge de Transplantation, Leif, De Maakbare Mens en Vonkel) (Bruxelles, 29/09/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/118821

192. Six, Benjamin; van Zimmeren, Esther. Social capital and trust in the design and evolutions of institutions for collective action: Case studies on IP coordinating mechanisms in plant genetic resources and the biomedical sector. Design and dynamics of institutions for collective action (Utrecht University, du 29/11/2012 au 01/12/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/118039

193. Schamps, Geneviève. Les aspects juridiques liés au refus de soins et à la contention : l’autonomie du patient, l’intervention de la personne de confiance ou du représentant. Le refus de soins. De la contention à la protection (colloque organisé par la Société de Médecine du Tournaisis) (Tournai, 20/10/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/119269

194. Christians, Louis-Léon; Wattier, Stéphanie. Regulating Media in Belgian Law. International Seminar Religion in the media : religious Broadcasting and the Role of the State (Amsterdam). http://hdl.handle.net/2078/124645

195. Dufresne, Anne. Wage and trade Unionism. International Summer School, Conférence au Global Labour Institute, (Northern College, Manchester, Royaume-Uni, du 09/07/2013 au 13/07/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/138573

196. Beernaert, Marie-Aude. La jurisprudence européenne Salduz et ses répercussions en droit belge. colloque "Le rôle de l’avocat dans la phase préliminaire du procès pénal", organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi et les Facultés universitaires Saint-Louis (Charleroi, 23/03/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/115028

197. Brion, Fabienne. Economie morale et pensée d’Etat. A propos des communications de Chowra Makaremi et de Nicolas Fischer. Au cœur de l’Etat. Comment les institutions traitent leur public (EHESS, du 11/06/2012 au 12/06/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/135747

198. Devresse, Marie-Sophie. Quand la technologie reconfigure les territoires et les espaces de contrôle social. Le cas du bracelet de surveillance électronique. séminaire de recherche Frontières intérieures et extérieures : contrôles et technologies, discipline et identité, organisé par REI-Pax, Réseau interdisciplinaire de recherche sur les conditions de production de la paix (Ivry-sur-Seine, Laboratoire d’anthropologie urbaine (CNRS), 20/04/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/113941

199. Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux et le risque lié aux évolutions de la biomédecine: perspectives d'indemnisation en droit belge. Séminaire Innovations technologiques, incertitude des risques et droit de la responsabilité (Montréal, Université Mc Gill, du 03/07/2012 au 06/07/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/118811

200. Binon, Jean-Marc; Schmitz, Nicolas. Assurances de personnes: vingt années d'incertitude. La loi sur le contrat d'assurance terrestre: bilan et perspectives après 20 années d'application (Louvain-la-Neuve, 13/09/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/114432

201. Coolsaet, Brendan. Economie et marchandisation de la nature – les biens communs. Rio+20, dépasser les options, engager la transition (Bruxelles, 24/05/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/127886

202. Brion, Fabienne; Vanneste, Charlotte. Pratiques d’enfermement et formules de gouvernement : de Rusche et Kirchheimer à Foucault. La sécurité : quelle méthode ?, (Louvain-la-Neuve, du 20/04/2012 au 21/04/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/135748

203. De Coninck, Bertrand; Mougenot, Dominique. La responsabilité civile de l'expert judiciaire: questions de fond et de procédure. Responsabilités professionnelles (Bruxelles, Mons, du 19/04/2012 au 26/04/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/110629

204. Busschaert, Gautier. The open method of coordination: radicalising participatory democracy?. Crisis or Renewal in European Studies? (Bruxelles, du 18/06/2012 au 19/06/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/112252

205. Wattier, Stéphanie. Funding of religious heritage: the case of Belgium. Funding of Religious Heritage in Europe (Strasbourg, du 14/11/2012 au 15/12/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/143412

206. Fontaine, Marcel. La loi du 25 juin 1992 a 20 ans. La loi sur le contrat d'assurance terrestre: bilan et perspectives après 20 années d'application (Louvain-la-Neuve, 13/09/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/114435

207. Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux: le nouveau régime d'indemnisation instauré par la loi du 31 mars 2010 et les perspectives. Anaesthesia for Anaesthesiologists? (colloque organisé par B.S.A.R./A.P.S.A.R.) (Bruxelles, 28/01/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/119172

208. Brion, Fabienne; Harcourt, Bernard; Ewald, F.; Gordon, G.; Senellart, M.. Mal faire, dire vrai. Fonction de l’aveu en justice : une contextualisation. Communication à la soirée de lancement du livre la Librairie Wallonie-Bruxelles (Paris, 06/11/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/135746

209. Dufresne, Anne. Le salaire, variable d'ajustement. Les indicateurs européens du "coût du travail" au service de la modération salariale. Les XIIIèmes Journées Internationales de Socilogie du travail (JIST 2012), Axe 1: La mesure du travail constituée et constituante (Université Libre de Bruxelles, Belgique, du 25/01/2012 au 27/01/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/137699

210. Brion, Fabienne. Faut-il ressusciter les peines incompressibles ?. Introduction, animation et conclusion du débat organisé entre Bruno Dayez et Georges-Henri Bauthier, Chaire Hoover d’éthique économique et sociale de l’Université catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve, 04/12/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/135741

211. Dufresne, Anne. Silent revolution against wages. From Maastricht to european economic governance. Colloque "Travail et syndicalisme: les nouvelles voix de la recherche" (Université du Québec à Montréal (UQAM), Montréal, Canada). http://hdl.handle.net/2078.1/137689

212. Scalia, Damien. Perception de la légitimité de la justice internationale pénale par les accusés. Séminaire sur les vécus de la justice (CRID&P, UCL, 13/11/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/150896

213. Schamps, Geneviève. Aperçu de la loi relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé, un lien avec le programme Safety?. Management de la Qualité dans les Etablissements de Soins, Module 5 Patient Safety (Formations Qualité ULB - UCL) (Louvain-la-Neuve, 12/05/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/118957

214. Kanabus, Benoît. Aliénation objective et aliénation subjective. Question à Stéphane Haber. Journée d'étude : "Le capitalisme est-il encore extérieur au monde de la vie ?" (Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur (Belgique), du 02/05/2012 au 03/05/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/110716

215. Devresse, Marie-Sophie. Electronic Tagging: a Proxi Measure of Sentence?. Meeting Privacy at the crossroads of Sociology, Philosophy, History and Law, organise par le Centre de Recherché Information, Droit et Société (CRIDS) dans le cadre du projet PRACTIS (Privacy, Apraising Challenges to Technologies and Ethics) financé par la Commission européenne (7e programme cadre) (Namur, Université Notre dame de la Paix, 24/01/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/113942

216. Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux. Constitution récente (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 21/11/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/119214

217. Dubuisson, Bernard; Callewaert, Vincent. Les recours de l'assureur après indemnisation. La loi sur le contrat d'assurance terrestre: bilan et perspectives après 20 années d'application (Louvain-la-Neuve, 13/09/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/114430

218. Kaminski, Dan. Conférence d’ouverture du 1er Séminaire de politique publique de protection des droits humains (seminario de Politicas Publicas de Protecao aos diretos Humanos Segurnça). Direitos Humanos e prisao : estao juntos… ? (UNIT (Universidade Tiradentes d’Aracaju-Nucleo de pos-graduacao em direito, du 14/06/2012 au 15/06/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/117530

219. Devresse, Marie-Sophie. Le bracelet électronique : peine déguisée, mesure d’économie ou contrôle allégé. Journée de formation Penser la peine (Paris, Ecole Nationale de la Magistrature, 23/03/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/113945

220. Schamps, Geneviève. L'enfant et les soins de santé en droit belge. Formation continue à destination des médecins pédiatres (GLEM - Groupe Libre d'Evaluation mutuelle) (Woluwe-Saint-Pierre, 05/06/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/118955

221. Hausman, Jean-Marc; Bosly, Henri. L'affaire Servier-Médiator. Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale. XIXes journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers (Poitiers, du 15/06/2012 au 16/06/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/120419

222. Scalia, Damien. Le sous-système du droit international pénal. Séminaire d’expert Le droit international humanitaire en tant que régime spécial de droit international : études des rapports de systèmes (ADH - Genève, du 07/06/2012 au 08/06/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/150899

223. Vandermeersch, Damien. Les droits de la défense, un enjeu fondamental. colloque sur "Le rôle de l'avocat dans la phase préliminaire du procès pénal à la lumière de la réforme Salduz", organisé par le Jeune Barreau de Charleroi et les Facultés Universitaires Saint Louis (Charleroi, 23/03/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/150800

224. Devresse, Marie-Sophie. Crise, délinquance et justice pénale. Etat de la problématique et questions posées. Crise, pénal et criminologie (Paris, 16/11/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/117336

225. Cheneviere, Cédric. Les quotas d'émission de gaz à effet de serre : une approche dynamique de l'européanisation. L’européanisation à la croisée des disciplines et de nouveaux enjeux (Facultés universitaires Saint-Louis, 25/09/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/116223

226. Dufresne, Anne. Un acteur syndical représentatif à l'échelle de l'Union européenne ? Le cas de la branche. Colloque international "Le syndicalisme dans sa dimension internationale" atelier: Capacité d'intervention à l'échelon européen (Université Libre de Bruxelles, Belgique, du 23/11/2012 au 24/11/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/137685

227. Schamps, Geneviève. Les droits du patient et la responsabilité. Formation Infirmier d'Accueil et d'Orientation (formation organisée par l'Institut Supérieur d'Enseignement Infirmier et la Haute Ecole Léonard de Vinci) (Woluwe-Saint-Lambert, 28/01/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/118960

228. Schamps, Geneviève. Droits et devoirs du patient : Analyse critique de la loi belge du 22 août 2002. Journée d’étude internationale sur les droits du patient : comparaison franco-belge (Lille, Faculté Libre de droit de l’Université Catholique de Lille, 07/12/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/119265

229. Maesschalck, Marc. Les humains peuvent-ils maîtriser le changement ?. Anticiper les restructurations: incantation ou remède?. http://hdl.handle.net/2078.1/126690

230. Schamps, Geneviève. Women's Bodies and (Bio)medicine in Belgian Law. Belgian Life Sciences Seminar, Session Regenerative Medicine (à l'occasion de la mission économique, présidée par S.A.R. le Prince Philippe de Belgique, du 9 au 16 juin 2012) (Osaka, 14/06/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/118812

231. Cheneviere, Cédric. La Belgique dans le marché européen des quotas de CO2. Un cycle pour comprendre le fonctionnement politique belge (Centre Féminin d’Éducation Permanente (CFEP), Bruxelles, du 27/03/2012 au 27/03/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/111240

232. Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux : fonctionnement et perspectives. Les 10 ans de la loi ‘droits du patient’. Etat des lieux et perspectives/10 jaar patiëntenrechtenwet. Stand van zaken en perspectieven (colloque organisé par la Commission fédérale Droits du patient et le SPF Santé publique) (Bruxelles, 26/10/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/119264

233. Schamps, Geneviève. Introduction et conclusion du Colloque "La gestation pour autrui: vers un encadrement?". La gestation pour autrui: vers un encadrement? (colloque organisé par le Centre de droit médical et biomédical et le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, de l'U.C.L.) (Louvain-la-Neuve, 24/04/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/118825

234. Schamps, Geneviève. Remerciements adressés à l’Académie Royale de Belgique par ses nouveaux membres. Discours d’intronisation prononcé au nom des nouveaux académiciens (Bruxelles, Académie Royale de Belgique, Palais des Académies, 12/05/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/120456

235. Kaminski, Dan. Private and Public Sector Delivery of Electronic Monitoring. Towards the golden standard in the practice of electronic monitoring (Bälsta (Suède), du 08/11/2012 au 12/11/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/130106

236. Schamps, Geneviève. La médiation dans les soins de santé. Alternatives à la procédure judiciaire (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 07/03/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/118906

237. Slingeneyer, Thibaut. Gouvernementalité et libération conditionnelle. Retour sur un parcours critique et engagé. Séminaire de l’Institut national de criminalistique et de criminologie (Bruxelles). http://hdl.handle.net/2078.1/124968

238. Scalia, Damien. Paroles d’accusés sur la légitimité de la justice internationale pénale. Conférence du Département des sciences juridiques et CEDIM (UQAM - Montréal, 19/11/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/150898

239. Schamps, Geneviève. La fin de vie - soins palliatifs et euthanasie - en droit belge. Situation actuelle et perspectives. Fin de vie et mort au XXIe siècle (colloque organisé dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier par la Fondation Pierre Elliott Trudeau et l'IFROSS) (Lyon, Université Jean Moulin Lyon 3, 19/11/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/134842

240. Derroitte, Elise; Loute, Alain. On critique of critique; on critical interventions. London Conference in Critical Thought 2012 (Birbeck, du 29/06/2012 au 30/06/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/112712

241. Durant, Isabelle; Loosen, Florence. La responsabilité civile du syndic pour fautes de gestion. La copropriété par appartements. - Deux ans après la réforme (Liège - Bruxelles - Charleroi, 07/12/2012/14/12/2012/17/12/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/128825

242. Brion, Fabienne; Vanneste, Charlotte. Accounting for Long-Term Trends in the Prison Population : from Rusche and Kirchheimer to Foucault ?. Communication au séminaire “Punishing and Policing: New Critical Perspectives from Europe”, University of Chicago Center for the Study of Race, Politics and Culture (Chicago, 15/11/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/135745

243. Schamps, Geneviève. Aspects éthiques et médicolégaux des itinéraires cliniques. Séminaire organisé par l'UCL et le Réseau Itinéraires Cliniques (Malèves-Sainte-Marie, 28/03/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/119169

244. Dufresne, Anne. Quelles réponses (euro-) syndicales à la modération salariale ?. Congrès AISFL, Sociologie des relations professionnelles et du syndicat, atelier: Systèmes et formes de représentation collective (Rabat, Maroc, du 02/07/2012 au 06/07/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/137686

245. Lys, Matthieu. Etrangers et différences de traitement : les articles 10, 11 et 191 de la Constitution. Etrangers et différences de traitement : quels objectifs ? Comment ? Quelles alternatives ? (Bruxelles (Belgique), 22/10/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/117622

246. Schamps, Geneviève. La réglementation relative aux droits du patient. (dans le cadre du Certificat universitaire en gestion hospitalière 2012, module 7, Management des soins & éthique à l'hôpital) (Louvain-la-Neuve, 23/11/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/119271

247. Vandermeersch, Damien. La quérulence devant la Cour de cassation – Les moyens de cassation. rencontre Franco-belge des Cours de cassation, Cour de cassation française (Paris, 19/11/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/150702

248. Schamps, Geneviève. La procréation médicalement assistée et l'anonymat du don. Assistance médicale à la procréation (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 07/03/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/118907

249. Scalia, Damien. A propos de quelques inquiétudes concernant l’avenir de la Cour pénale internationale : défis et obstacles. DIX ANS DE COUR PÉNALE INTERNATIONALE : LE CANADA ET LA JUSTICE INTERNATIONALE (Université Laval - Québec, du 16/11/2012 au 17/11/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/150897

250. Schamps, Geneviève. Les enjeux éthiques et juridiques des relations entre le patient et les soignants. (dans le cadre du Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé organisé par l'UCL et les FUNDP Namur) (Woluwe-Saint-Lambert, 05/10/2012). http://hdl.handle.net/2078.1/119207

251. Vandermeersch, Damien. Les enjeux de la prise en compte de la victime dans le procès pénal. Colloque " La place de la victime dans le processus répressif : droits et limites" organisé par la Faculté de droit de la l'Université catholique de Lille (Lille (France), du 24 au 25 mars 2011). http://hdl.handle.net/2078.1/87662

252. Derijcke, Werner. Les particularités de la procédure arbitrale. : Une approche pratique et comparée.. Les particularités de la procédure arbitrale. Une approche pratique et comparée (Louvain-la-Neuve, 2012/03/08). In: Les particularités de la procédure arbitrale. Une approche pratique et comparée (Collection Crides-Jean-Renauld), Larcier, 2011. http://hdl.handle.net/2078.1/108133

253. Slingeneyer, Thibaut. La libération conditionnelle : une sanction, des épreuves ? Réflexions à partir des aspects flexibles et rigides de la mesure. XXIes Journées juridiques Jean Dabin (Louvain-la-Neuve). http://hdl.handle.net/2078.1/124973

254. van Drooghenbroeck, Jean-François; Decroës, Anne. L'élection de domicile en droit judiciaire. Recyclage en droit, Centre des facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit (Bruxelles et Mons, du 05/05/2011 au 19/05/2011). In: Droit judiciaire (Recyclage en droit), Anthémis: Limal, 2011, 978-2-87455-332-5, p. 73-88. http://hdl.handle.net/2078.1/106754

255. Six, Benjamin. About collective action limitations within social capital paradigm: The trust issue. 13th Annual Philosophy of Social Science Roundtable (Paris, du 19/03/2011 au 20/03/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/118051

256. Schamps, Geneviève. De vergoeding van schade als gevolg van gezondheidszorg : Het Franse stelsel - De relatie tussen het strafrecht en de Belgische nieuwe wetgeving. (organisation: Themis et KULeuven) (Leuven, Kortrijk, du 05/05/2011 au 16/05/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/92993

257. Derroitte, Elise. « La critique esthétique comme réponse à l'exemplarité morale, la lecture benjaminienne de la tragédie ». V Mediterranean Congress Aesthetics (Cartagena, du 04/07/2011 au 09/12/2011). In: Art, Emotion and Value, Edition en ligne: Cartagena, 2011, 101-110. http://hdl.handle.net/2078.1/95886

258. Cariat, Nicolas. The Interplay between Domestic Courts and the EU Court of Justice in the Adjudication of Human Rights. The European Convention on Human Rights and the Employment Relation (Bruxelles, 25/11/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/124036

259. Renson, Pierre-Paul. La médiation, un mode de règlement alternatif des conflits parmi d'autres. Semaine de la médiation, organisée par L'Association des Juristes Namurois (Namur, du 28/03/2011 au 02/04/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/152173

260. Busschaert, Gautier. European Economic Law: a Missing Link in the Debate on the Democratic Legitimacy of the EU?. Exchanging Ideas on Europe (Cambridge, du 05/09/2011 au 07/09/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/112253

261. Vandermeersch, Damien. L'appréciation de la preuve et la motivation du verdict de culpabilité. communication au colloque "La réforme de la cour d'assises", organisé par la Conférence du jeune barreau de Charleroi et les Facultés universitaires Saint-Louis. (Charleroi, 25/02/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/150804

262. Wéry, Patrick. Le contrat de mandat: développements jurisprudentiels récents (2000-2010). Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux (Bruxelles, Liège, Charleroi, novembre 2011). http://hdl.handle.net/2078.1/94771

263. Derroitte, Elise. La critique comme théorie de la créativité chez Benjamin. Créer sans nouveauté (Paris-Nanterre, 14/03/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/95909

264. Schamps, Geneviève. Le corps de la femme et la biomédecine: regards sur le droit belge. Workshop organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique (Tozeur, du 09/12/2011 au 10/12/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/118820

265. Cheneviere, Cédric; Thoreau, François. Urgence pandémique et gestion des risques : La responsabilité grippée ?. Droit, sciences et techniques: quelles responsabilités ? (Sénat français (Palais du Luxembourg, Paris), du 25/03/2011 au 26/03/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/90426

266. Squifflet, Anne-Cécile. Le cadre juridique belge du prélèvement et de la transplantation d’organes et questions éthiques d’actualité choisies. Séminaire sur le thème « Quel cadre juridique pour l’éthique des soins de santé aujourd’hui en Belgique ? » organisé par le Centre Interdisciplinaire Droit, Ethique et Sciences de la Santé (CIDES) (FUNP - Namur, 3 février 2011). http://hdl.handle.net/2078.1/113364

267. Devresse, Marie-Sophie. Je plie mais ne romps point" : souplesses et rigidités dans la surveillance électronique des condamnés. XXIe journées d’études juridiques Jean Dabin de la Faculté de droit de l’UCL La flexibilité des sanctions (Louvain-la-Neuve, 07/12/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/113937

268. Squifflet, Anne-Cécile. Quel cadre juridique pour le prélèvement et la transplantation d’organes aujourd’hui en Belgique ?. Vèmes rencontres internationales de bioéthique « Construire et enseigner la bioéthique dans les pays francophones : au carrefour des disciplines et des pratiques » (Louvain-la-Neuve et Namur, du 7 avril 2011 au 9 avril 2011). http://hdl.handle.net/2078.1/113365

269. Wattier, Isabelle. Les violences sexuelles. 3e Journée d'étude de la Société Royale de Médecine Légale (Leuven, Collège De Valck, 21 novembre 2011). http://hdl.handle.net/2078.1/116489

270. Parmentier, Sophie. Le cautionnement à titre gratuit ou l'institution d'une protection inefficace. Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux (Bruxelles, Liège, Charleroi, novembre 2011). http://hdl.handle.net/2078.1/94765

271. van Drooghenbroeck, Jean-François; de Leval, Georges; Georges, Frédéric. Le rôle du notariat dans le triptyque conflit-litige-procès. Congrès des notaires (Ciney, du 22/09/2011 au 23/09/2011). In: Entre liberté et contraintes normatives : le défi du notaire, Larcier: Bruxelles, 2011, p. 365-399. http://hdl.handle.net/2078.1/106751

272. Cliquennois, Gaëtan; Cartuyvels, Yves. Les porosités entre prisons, annexe psychiatriques et hôpitaux psychiatriques en prison (Berlin, Centre Marc Bloch, du 1 au 3 décembre 2011). http://hdl.handle.net/2078.1/110468

273. Devresse, Marie-Sophie. Vers de nouveaux usages et de nouvelles images de la peine. Le cas de la surveillance électronique. Congrès organisé par le Groupe suisse de criminologie, Système pénal et discours publics : entre justice câline et justice répressive (Interlaken, 02/03/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/113939

274. Derroitte, Elise. "La tâche de l’histoire consiste à voir la tradition des opprimés" : sur la discontinuité de l’histoire comme ouverture à la plasticité de l’existence chez Benjamin. 3e Forum International de Philosophie Politique et Sociale (FIPS) (Univertité de Toulouse Le Mirail, du 08/07/2011 au 16/07/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/104800

275. Schamps, Geneviève. La procréation médicalement assistée en droit belge et en droit français. (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 07/02/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/104775

276. Schmitz, Nicolas. La notion, le statut et les obligations d'information et de conseil de l'intermédiaire d'assurances. Intermédiation en assurance. Anticipez l'impact des évolutions réglementaires belge et européenne (24/11/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/109544

277. Schamps, Geneviève. La médiation et les droits du patient. (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 07/02/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/104773

278. Schamps, Geneviève. Les expérimentations sur les enfants et le comité pédiatrique au niveau de l'Union européenne. (avec J.-M. Maloteaux et D. Brasseur) (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 23/11/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/119177

279. Schamps, Geneviève. La personne âgée et les droits du patient. Les Midis du Centre de droit médical et biomédical (Louvain-la-Neuve, 15/03/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/92997

280. Marchal, Gilberte. Typologie des titres exécutoires. Le droit de l'exécution en principe(s) et en particulier (Liège, 29/01/2010). In: Le droit de l'exécution en principe(s) et en particulier, La Charte: Bruxelles, 2011, 978-2-87403-249-3, 269 p.. http://hdl.handle.net/2078.1/78520

281. Kanabus, Benoît; Popa, Délia. The social critique in the light of the pratical phenomenology. Workshop towards following Topics in Political Philosophy : "Rethinking Europe" (Universiteit Gent (Belgique), du 03/02/2011 au 04/02/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/107735

282. Vandermeersch, Damien. Conclusions et perspectives. colloque organisé par l'Université de Liège et le Ministère de la Justice sur le thème "Les victimes et la Cour pénal internationale" (Bruxelles, 14/10/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/150802

283. Schamps, Geneviève. Le prélèvement et la transplantation d'organes: les propositions de réforme. (avec J.-B. Otte) (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 07/12/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/119176

284. Schamps, Geneviève. La fin de vie : l'euthanasie et les soins palliatifs. (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 08/02/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/104778

285. Scalia, Damien. Le droit applicable devant le Tribunal spécial pour le Liban. Conférence de l'Institut Français pour le Proche-Orient (Beyrouth - Liban, du 10/05/2011 au 11/05/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/150903

286. Brion, Fabienne. La parrêsia à l'épreuve du voile. séminaire "Foucault : un atelier, une boîte à outils", Dpt Sciences politiques & Dpt Droit de l’ULg (10 mai 2011). http://hdl.handle.net/2078.1/110145

287. Schamps, Geneviève. Regards croisés franco-belges sur la bioéthique : la procréation médicalement assistée, la maternité de substitution, l'euthanasie et les soins palliatifs. Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie (Paris, 16/03/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/104771

288. Devresse, Marie-Sophie. Les aménagements de peine en Belgique. Journées d’études internationales L’aménagement des peines privatives de liberté : l’exécution de la peine autrement, organisées par la direction de l’administration pénitentiaire française (Paris, 03/11/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/113938

289. Squifflet, Anne-Cécile. Organ Transplantation in an Ageing Europe: What Are the Legal Means to Cope With the Organ Shortage?. Third European Conference on Health Law : « An ageing Europe: health law revisited » (Leuven, du 6 octobre 2011 au 7 octobre 2011). http://hdl.handle.net/2078.1/113363

290. Schamps, Geneviève. Patient's Rights within the Context of the Technological Revolution in Genetics. Dynamic DNA (Belgian Society of Human Genetics, 11th Annual BeSHG Meeting) (Louvain-la-Neuve, 04/03/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/93000

291. Squifflet, Anne-Cécile. Aspect légal – Que dit la loi à propos des prélèvements d’organes ?. 1er Colloque liégeois de coopération hospitalière « Don d’organes » (Château de Colonster, Liège, 25 novembre 2011). http://hdl.handle.net/2078.1/113367

292. Schamps, Geneviève. La responsabilité de l'hôpital dans le cadre des droits du patient et l'indemnisation des dommages liés aux soins de santé. L'immixtion du juridique dans l'hôpital (organisation: Ecole de Santé Publique de l'U.C.L.) (Woluwe-Saint-Lambert, 04/02/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/93206

293. Schamps, Geneviève. Les droits du patient et la protection des personnes dites vulnérables. (dans le cadre de la formation organisée par le Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé, UCL/FUNDP Namur) (Woluwe-Saint-Lambert, 29/09/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/92984

294. Lys, Matthieu. La constitutionnalité de la réforme de la loi belge du regroupement familial et la question des discriminations à rebours. Les belges, citoyens européens de seconde zone (Bruxelles (Belgique), 06/12/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/117621

295. Dufresne, Anne. Quelles réponses (euro-) syndicales à la modération salariale ?. Colloque international Société civile et européanisation/internationalisation des politiques sociales (Nancy, France, du 27/10/2011 au 28/10/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/137701

296. Cariat, Nicolas. La nationalité en droit de l’Union européenne - Différences de traitement et protection. La nationalité (Colloque annuel de la Société française pour le droit international) (Poitiers, du 09/06/2011 au 11/06/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/73613

297. Vandermeersch, Damien. Valeurs et principes fondamentaux relatifs aux droits de l'enfant. Congrès international Santé mentale & Justice des mineurs organisé par le C.H.J. Titeca (Bruxelles, du 19 au 20 mai 2011). http://hdl.handle.net/2078.1/87663

298. Fontaine, Marcel. Présentation générale des principes UNIDROIT relatifs aux contrats de commerce international. Apports de la troisième édition de 2010. Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats de commerce international (Ed. 2010) et l'arbitrage (Bruxelles, 24/05/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/128869

299. Vandermeersch, Damien. L'élément fautif comme élément subjectif de l'infraction : tentative de clarification des notions. communication lors de l'après-midi d'étude sur les "Questions spéciales en droit pénal", organisé par les Facultés Universitaires Saint-Louis (Bruxelles, 15/09/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/150803

300. Jacquemin, Hervé. Les pratiques du marché déloyales entre entreprises. Actualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur (Bruxelles - Liège - Charleroi, mars 2011). http://hdl.handle.net/2078.1/128841

301. Schamps, Geneviève. Les implications de la décision récente concernant les victimes du Softenon et le Fonds des accidents médicaux. Aspects juridiques de la commercialisation des médicaments et responsabilités liées au médicament (intervention destinée à susciter les discussions, dans le cadre de la présidence du panel consacré aux responsabilités liées au médicament, lors du organisé par le Centre de droit privé de l'U.C.L.) (Louvain-la-Neuve, 01/12/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/133067

302. Beernaert, Marie-Aude. Conclusions générales des XXIe Journées juridiques Jean Dabin sur le thème de « La flexibilité des sanctions ». XXIe Journées juridiques Jean Dabin sur le thème de « La flexibilité des sanctions » (Louvain-la-Neuve, 09/12/2011). In: XXIe Journées juridiques Jean Dabin, « La flexibilité des sanctions », 2011. http://hdl.handle.net/2078.1/115027

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317. Squifflet, Anne-Cécile. Le Donneur à Cœur Non-Battant : une procédure oubliée ? Aspects légaux. 4ème Journée de Partenariat « Don d’Organes et Transplantation au quotidien » (Cliniques universitaires de Mont-Godinne, 8 avril 2011). http://hdl.handle.net/2078.1/113366

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322. Vandermeersch, Damien. Que justice soit faite pour réparer. intervention lors du colloque international organisé par l'Institut Louis Favoreu de l'Université d'Aix-Marseille III le 7 octobre 2011 sur le thème "La justice face aux réparations des préjudices de l'histoire : approche nationale et comparée" (Marseille, 07/11/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/150700

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324. Derroitte, Elise. “(How) Can Art Be Politicized? On the Question of Commitment in Benjamin's Philosophy”, paper given to the “Critical Theory and Social Justice”. “Critical Theory and Social Justice” (Rome Center of Loyola University, du 09/05/2011 au 11/05/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/95906

325. Schamps, Geneviève. Les implications de la bioéthique au niveau juridique : quels enseignements ?. Vèmes Rencontres Internationales Francophones de Bioéthique organisées par le Centre de droit médical et biomédical de l'U.C.L. l'Association internationale droit, éthique et science, le CIDES et le Réseau international francophone de bioéthique (Louvain-la-Neuve - Namur, du 07/04/2011 au 09/04/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/92995

326. Dufresne, Anne. Les réponses salariales à la crise. Un salaire minimum européen ?. Colloque "La crise. L'avenir des modèles sociaux en Europe et les réponses européennes", Axe: Les réponses européennes face aux effets de la crise sur le marché du travail, les relations industrielles et les flux migratoires (Institut d'études européennes, FUSL, Bruxelles, Belgique, du 12/05/2011 au 13/05/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/137703

327. George, Florence. Faillite et (in)exécution du contrat: questions choisies. Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux (Bruxelles, Liège, Charleroi, novembre 2011). http://hdl.handle.net/2078.1/94767

328. Devresse, Marie-Sophie. La classification des détenus dans les prisons belges : règlementation et pratiques. Séminaire de recherche « classification pénitentiaire » organisé par le département de criminologie de l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (Bruxelles, 05/04/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/113944

329. Scalia, Damien. Peines perdues en droit international pénal. Culture et innovation en droit international, 40ème Congrès annuel du Conseil Canadien de droit international (Ottawa - Canda, du 03/11/2011 au 05/11/2011). http://hdl.handle.net/2078.1/150901

330. Fontaine, Marcel. Climate Change and Insurance Law. XIIIe Congrès mondial de l'Association internationale de droit des assurances (Paris, 20/05/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/130671

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332. Durant, Isabelle. L'assemblée générale new look. La copropriété par appartements: la réforme de 2010. (Louvain-la-Neuve, 07/10/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/85860

333. Schamps, Geneviève. The legislation relating the genome-based knowledge in health care services in Belgium and in the European Union. How to correctly introduce genome-based knowledge in Belgian health care services (organisation: Public Health Genomics Belgian Task Force) (Bruxelles, 08/02/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/93387

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337. Durant, Isabelle. Le monopole légal conféré à l'architecte. L'exercice de la profession d'architecte. (Louvain-la-Neuve, 07/05/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/85847

338. Devresse, Marie-Sophie. "Surpopulation pénitentiaire : quand juges et fonctionnaires s'en mêlent et s'emmêlent". Congrès annuel de la Société Québécoise de Sciences Politique Règles, acteurs et ressources politiques, Atelier Mobilisation plurielle ou concurrentielle des instruments juridiques (Université de Laval, Québec, du 20/05/2010 au 21/05/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/88596

339. Marchal, Gilberte. L'appel et les jugements susceptibles d'appel en droit belge. Le double degré de juridiction (Colloque organisé par le Centre interuniversitaire de droit judiciaire, à Gand, le 5 mai 2011). (Gand, 05/05/2011). In: Le double degré de juridiction - Etude de droit comparé, Bruylant: Bruxelles, 2010, 978-2-8027-2982-2, 368 p.. http://hdl.handle.net/2078.1/78543

340. Callewaert, Vincent. Les assurances des oeuvres d'art. L'art et le droit (Bruxelles, 04/06/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/92367

341. Dufresne, Anne. Un acteur syndical représentatif, capable de négocier à l'échelle de l'Union européenne ?. Colloque international du Centre de recherche internationale sur le mondialisation et le travail (CRIMT): "Les systèmes de représentation au travail: à la mesure des réalités contemporaines ?, Symposium: le syndicalisme comme organisation et comme acteur sociopolitique (Université de Laval, Québec, Canada, du 16/06/2010 au 18/06/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/137893

342. Scalia, Damien. Les peines de longue durée. L’influence de la jurisprudence de la CrEDH sur le droit pénal (international) (Genève, du 19/02/2010 au 20/02/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/150910

343. Schamps, Geneviève. Le prélèvement d'organes sur des donneurs vivants incapables de manifester leur volonté. Don d'organes et transplantation. Où en sommes-nous en Belgique? (Symposium organisé au Palais des Académies par l'Académie Royale de Médecine de Belgique et la Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België) (Bruxelles, 09/12/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/93226

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373. Wéry, Patrick. La réduction du prix dans les contrats à titre onéreux : une hypothèse loin d’être exceptionnelle.. Questions spéciales en droit des contrats (Bruxelles, 06/05/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/87657

374. Dufresne, Anne. Perspectives pour l'espace européen du syndicalisme: vers une négociation collective européenne ?. XXXèmes journées de l’association d'économie sociale intitulée "Transformations et innovations économiques et sociales en Europe: quelles sorties de crise (Centre interdisciplinaire de recherche Travail Etat et Société (CIRTES), Université catholique de Louvain, Charleroi, Belgique, du 09/09/2010 au 10/09/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/137781

375. Scalia, Damien. L’initiative relative au renvoi des criminel étrangers et la jurisprudence de la CEDH. Conférence organisée par le Mouvement de lutte contre le racisme (Lausanne, 08/10/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/150906

376. Dufresne, Anne; Maggi-Germain, Nicole. La negociacion collectiva transnational al nivel europeo. Conférence "Modelos sociales regionales en Europa y América latina: Empleo, derechos sociales y politicos en tiempos de crisis (Université de Montevideo, Uruguay, du 27/04/2010 au 28/04/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/137783

377. Schamps, Geneviève. Les implications de la nouvelle loi relative à l'indemnisation des dommages résultant des soins de santé. Colloque de la Chambre syndicale des médecins de l'agglomération bruxelloise (ABSyM) (Bruxelles, 15/12/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/93221

378. Cheneviere, Cédric. Le système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. L’entreprise face au droit des quotas de CO2 (Atrium Suez-Tractebel (Bruxelles), 06/05/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/90433

379. Schamps, Geneviève. La procréation médicalement assistée et la maternité de substitution : le droit confronté à la pratique. Conférence The European Law Students' Association (ELSA) (Louvain-la-Neuve, 15/11/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/93261

380. Van Steenberghe, Raphael. Proportionality under Jus ad Bellum and Jus in Bello. Common Features, Differences and Interconnections. Proportionality in Armed Conflicts (Hebrew University - Jerusalem (Israël), du 21/11/2010 au 23/11/2010). http://hdl.handle.net/2078/121619

381. Derroitte, Elise. On the Critique of Historicisms in Benjamin's Theory of Language. International Conference called « Walter Benjamin: Convergences of Aesthetics and Political Theology » (Santiago de Chile, du 25/10/2010 au 27/10/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/95908

382. Schamps, Geneviève. La réglementation relative aux droits du patient, et plus particulièrement celle concernant la médiation. La gestion des soins (organisation: Faculté de Santé Publique de l'U.C.L.) (Louvain-la-Neuve, 07/12/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/93211

383. Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui : Etat du droit. La maternité autrement : un bébé pour une autre, un bébé toute seule, un bébé avec une autre femme (Namur, Faculté des sciences, FUNDP Namur, 09/02/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/93385

384. Schamps, Geneviève. Les implications de la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages liés aux soins de santé. (Colloque de l'Association des médiateurs des institutions de santé AMIS) (Durbuy, 21/10/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/93371

385. Durant, Isabelle; Jauniaux, Olivier. Le syndic version 2010. La copropriété par appartements : la réforme de 2010 (Louvain-la-Neuve, 07/10/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/85949

386. Schamps, Geneviève. Les proches et la fin de vie médicalisée - La situation belge. Les Proches et la fin de vie médicalisée (colloque organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique) (Rennes, 27/05/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/92688

387. Schamps, Geneviève. Les alternatives à la responsabilité : la médiation dans les soins de santé, l'indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 22/04/2010). http://hdl.handle.net/2078.1/93381

388. Dermine, Elise; Neven, Jean-François. Le contrôle de l'obligation pour les chômeurs de rechercher activement un emploi. Le contrôle de l'obligation pour les chômeurs de rechercher activement un emploi (Bruxelles, du 12/02/2010 au 12/02/2010). In: Actualités de droit social (Commission Universitaire-Palais; 116), Anthémis: Liège, 2010, 978-2-87455-223-6, p. 45-135. http://hdl.handle.net/2078.1/112670

389. Derroitte, Elise. Walter Benjamin et le Chockerlebnis, La question d’Expérience et pauvreté. Forum international de Philosophie sociale et politique (Fisp) (Universtité de Toulouse le Mirail (France), du 06/07/2009 au 16/07/2009). http://hdl.handle.net/2078.1/104802

390. Slingeneyer, Thibaut. Le statut juridique des détenus : souveraineté et normalisation. séminaire « Penser avec Foucault » (Louvain-la-Neuve, Ecole doctorale près le F.S.R.-FNRS en Criminologie, du 13/03/2009 au 14/03/2009). http://hdl.handle.net/2078.1/124975

391. Wéry, Patrick. L'essor du droit impératif et ses rapports avec l'ordre public en matière contractuelle. De evolutie van de basisbeginselen van het contractenrecht (Maastricht, du 26/11/2009 au 27/11/2009). http://hdl.handle.net/2078.1/86389

392. Dufresne, Anne; Gobin, Corinne. The social dialogue as European philosophy for labour collective relations: towards a single and undemocratic pattern for Europe ?. Conférence du British Journal of industrial Relations ( BJIR)en l'honneur de Richard Hyman, Atelier: Labour and employment relations theory (London School of Economics (LSE), Londres, Royaume-Uni, du 28/05/2009 au 29/05/2009). http://hdl.handle.net/2078.1/137895

393. Scalia, Damien. Les victimes et le droit international pénal. Victimes des conflits et usages de la mémoire - Conférence de l'Institut Français pour le Proche-Orient (Beyrouth - Liban). http://hdl.handle.net/2078.1/150912

394. Derroitte, Elise. Une construction de l’histoire dans l’esthétique romantique, Walter Benjamin dans son rapport à Fichte et aux Romantiques d’Iéna. Droit et économie dans l'idéalisme politique de Fichte (Université de Luxembourg, 04/05/2009). http://hdl.handle.net/2078.1/104803

395. Scalia, Damien. La migration est-elle un crime?. Conférence organisée par la Coordination asile - vaud (Lausanne, 05/05/2009). http://hdl.handle.net/2078.1/150911

396. Dufresne, Anne. L'acteur syndical et la recomposition globale de la branche dans le cadre d'une économie mondialisée. 18iéme Congrès de l'association internationale des sociologues de langue française, Comité de recherche 25: Sociologie des relations professionnelles (Lycée Galatasaray, Istanbul, Turquie, du 07/07/2008 au 11/07/2008). http://hdl.handle.net/2078.1/137896

397. Scalia, Damien. Les victimes face à la Cour pénale internationale. La place de la victime dans le procès pénal (Strasbourg - France, 13/02/2007). http://hdl.handle.net/2078.1/150913

398. Slingeneyer, Thibaut. Usage problématique. Politique scientifique fédérale et avancées en matière de drogues ... à la recherche des composantes d'une politique intégrée (Gand, 24/03/2005). http://hdl.handle.net/2078.1/124470

399. Slingeneyer, Thibaut. Conduire la conduite des experts dans les sociétés libérales avancées : le cas du case-manager justice et du conseiller thérapeutique. communication au colloque « La responsabilité et la responsabilisation dans la justice pénale »par le Département de criminologie et de droit pénal de l’Université catholique de Louvain, à l’occasion du 75ème anniversaire de l’Ecole de criminologie (Louvain-la-Neuve, du 28/04/2005 au 29/04/2005). http://hdl.handle.net/2078.1/124976

400. Delforge, Catherine. La responsabilité du médecin prescripteur. Les médicaments (Charleroi, 07/09/2002). http://hdl.handle.net/2078.3/119748

401. Vandermeersch, Damien. La répression nationale des crimes de droit humanitaire et les mécanismes de coopération avec les Tribunaux internationaux. Communication donnée à l'Université du Québe (Montréal (Canada), 27/05/1999). http://hdl.handle.net/2078.1/150698

402. Vandermeersch, Damien. La négociation du plaidoyer et de la peine : véritable mesure alternative ou marchandage de la justice. participation à la Table ronde organisée par l'Université du Québec (Montréal (Canada), 27/05/1999). http://hdl.handle.net/2078.1/150699


Book Chapters


1. Born, Charles-Hubert; Haumont, Francis. Natura 2000 et le juge - Avant-propos. In: Charles-Hubert Born et Francis Haumont (dir.), Natura 2000 et le juge - Situation en Belgique et dans l'Union européenne / Natura 2000 and thé Judge - Situation in Belgium and in the European Union , Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 7-8. 9782802739906. http://hdl.handle.net/2078.1/143729

2. Slingeneyer, Thibaut. Les justifications de la peine de prison : timidité du droit pénal européen et du droit international pénal face à la rationalité pénale moderne. In: s. l. d. D. Bernard, Y. Cartuyvels, Ch. Guillain, D. Scalia et M. van de Kerchove, Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international , Anthemis: Limal, 2014, p. 477-496. 978-2-87455-670-8. http://hdl.handle.net/2078.1/147290

3. Francq, Stéphanie. Les clauses d'élection de for après la refonte du règlement Bruxelles I bis. In: Emmanuel Guinchard (dir), Le nouveau règlement Bruxelles I bis , Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 107-146. 9782802742326. http://hdl.handle.net/2078.1/146770

4. Cruquenaire, Alexandre. Le champ d’application (matériel et dans le temps) d’une nouvelle législation sur le bail de résidence principale. In: N. Bernard (dir.), La dé-fédéralisation du bail d'habitation : quel(s) levier(s) pour les Régions? , Larcier: Bruxelles, 2014, p. 181-211. 9782804467692. http://hdl.handle.net/2078.1/145576

5. Born, Charles-Hubert. Le juge européen, moteur de la montée en puissance du régime Natura 2000. In: Charles-Hubert et Francis Haumont (dir.), Natura 2000 et le juge - Situation en Belgique et dans l'Union européenne / Natura 2000 and the Judge - Situation in Belgium and in the European Union (actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve, le 31 mars 2011) , Bruylant: Bruxelles, 2014, 13-42. 9782802739906. http://hdl.handle.net/2078.1/138619

6. Maesschalck, Marc. L’intervention éthique comme pratique de transformation sociale. Les limites de la réflexivité dans l’action. In: André Lacroix dir., Quand la philosophie doit s'appliquer (Hermann Philosophie; xxx), Hermann: Paris, 2014, pp. 183-211. 9782705687908. http://hdl.handle.net/2078.1/146030

7. Dejours, Christophe; Kanabus, Benoît. Le corps inachevé entre phénoménologie et psychanalyse : Entretien. In: Fabio Bruschi; Benoît Kanabus; Délia Popa (dir.), La Portée pratique de la phénoménologie (Théorie du droit et critique sociale; 3), P.I.E. Peter Lang: Bruxelles/Bern/Berlin/Frankfurt am Main/New York/Oxford/Wien, 2014, (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/108363

8. Bruschi, Fabio; Kanabus, Benoît; Popa, Délia. Introduction. In: Fabio Bruschi; Benoît Kanabus; Délia Popa (dir.), La Portée pratique de la phénoménologie (Théorie du droit et critique sociale; 3), P.I.E. Peter Lang: Bruxelles/Bern/Berlin/Frankfurt am Main/New York/Oxford/Wien, 2014, (sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/108354

9. Philippe, Denis. Le juge et la révision du contrat: le bouleversement de l'économie contractuelle. In: P. Wéry et S. Stijns (eds.), Le juge et le contrat (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 5), La Charte: Bruxelles, 2014, p. 373-407. 978-90-4860-249-0. http://hdl.handle.net/2078.1/143374

10. d'Argent, Pierre. Reparation, cessation, assurances and guarantees of non-repetition in situations of shared responsibility, in A. Nollkaemper, Shared Responsibility, CUP, 2014 (forthcoming). In: Shared Responsibility , Cambridge University Press, 2014. http://hdl.handle.net/2078.1/136332

11. Brion, Fabienne; Harcourt, Bernard; Pons, Horacio. Situación del curso. In: Obrar mal, decir la verdad. La función de la confesión en la justicia Michel Foucault , Siglo Veintiuno Editores: Buenos Aires, 2014, 283-340. 978-987-629-370-9. http://hdl.handle.net/2078.1/144187

12. Gobin, Corinne; Maggi-Germain, Nicole. De la négociation collective au dialogue social: l'influence de l'Union européenne sur la transformation des relations professionnelles. In: Dufresne Anne; Maggi-Germain Nicole, Les relations professionnelles en Europe et en Amérique Latine, études de cas (Des sociétés; xxx), Presses Universitaires de Rennes: Rennes, 2014. 978-2-7535-2892-5. http://hdl.handle.net/2078.1/137361

13. Dufresne, Anne; Gobin, Corinne. Union européenne: droit commercial contre droit social. Une menace forte sur l'exercice légal de la grève. In: Dufresne, Anne; Maggi Germain Nicole (eds), Les relations professionnelles en Europe et en Amérique Latine, études de cas (Des sociétés; xxx), Presses Universitaires de Rennes: Rennes, 2014, 55-70. http://hdl.handle.net/2078.1/138110

14. De Coninck, Bertrand. Un avocat, une indemnité de procédure?. In: Liber amicorum Georges-Albert Dal. L'avocat , Larcier: Bruxelles, 2014, p. 297-310. 978-2-8044-6383-0. http://hdl.handle.net/2078.1/137371

15. Jacquemin, Hervé. Le point sur la novation, la confusion et la remise de dette. In: P. Wéry (dir.), Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (Formation permanente CUP; 149), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 199-229. 978-2-8044-6801-9. http://hdl.handle.net/2078.1/143531

16. Wéry, Patrick; Joisten, Pierre. Le contrat de mandat: généralités et questions particulières en rapport avec la pratique notariale.... In: B. Kohl. (dir.), Le mandat dans la pratique. Questions choisies et suggestions de clauses , Larcier: Bruxelles, 2014, p. 7-98. 978-2-8044-7380-8. http://hdl.handle.net/2078.1/151234

17. De Smedt, Marnix; Higny, Mathieu. Le bail de résidence principale: questions choisies. In: B. Kohl (dir.), Actualités en droit du bail (Formation permanente CUP; 147), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 77-127. 978-2-8044-6755-5. http://hdl.handle.net/2078.1/143791

18. Gobin, Corinne; Dufresne, Anne. Union européenne: droit commercial contre droit social; une menace forte sur l'exercice légal de la grève. In: Dufresne, Anne; Maggi-Germain, Nicole, Les relations professionnelles en Europe et en Amérique Latine; études de cas (Des sociétés; xxx), Presses Universitaires de Rennes: Rennes, 2014. 978-2-7535-2892-5. http://hdl.handle.net/2078.1/137366

19. Callewaert, Vincent. La notion de déchéance et le devoir de vérification du juge du fond. In: J. Loly (coord.), Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance. Volume 2 - Jurisprudence 2012. Responsabilité - Assurances - Accidents du travail. , Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2014, p. 109-118. 978-2-87455-692-0. http://hdl.handle.net/2078.1/143363

20. Jacquemin, Hervé. La conclusion du contrat d'assurance par voie électronique. In: Ch.-A. van Oldeneel (coord.), Verzekeringen en informatie- en communicatietechnologieën / Assurances et technologies de l'information et de la communication (Dossiers du Bulletin des Assurances; 19), Kluwer: Mechelen, 2014, p. 37-60. 978-90-46-55889-8. http://hdl.handle.net/2078.1/141959

21. Wéry, Patrick. Le contrat de mandat. In: M. Coipel, P. Wéry, I. Durant et A. Cruquenaire (dir.), Guide juridique de l'entreprise. Traité théorique et pratique , Kluwer: Bruxelles, 2014, p. Titre III - Livre 36.1 (78 pages). 90-5062-540-1. http://hdl.handle.net/2078.1/144102

22. du Jardin, Laurent. « Le jour d’après » : les obligations après contrat de la concession de vente. In: C. Delforge (coord.), Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution (Collection UB3; xxx), Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 63-80. 9782802744795. http://hdl.handle.net/2078.1/142043

23. De Coninck, Bertrand. Les sanctions d'une intervention tardive. Commentaire de l'article 814 du code judiciaire. In: Liber amicorum François Glansdorff et Pierre Legros , Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 737-752. 978-2-8027-4277-7. http://hdl.handle.net/2078.1/138200

24. De Smedt, Marnix; Higny, Mathieu. Le bail de droit commun: questions choisies. In: B. Kohl (dir.), Actualités en droit du bail (Formation permanente CUP; 147), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 9-76. 978-2-8044-6755-5. http://hdl.handle.net/2078.1/143785

25. Born, Charles-Hubert. La protection des espèces contre les détériorations et les perturbations causées par les plans et projets. In: Charles-Hubert Born et Francis Haumont, La protection des espèces en dehors des zones protégées (actes du colloque de Mons du 26 novembre 2010) , Larcier: Bruxelles, 2014. http://hdl.handle.net/2078.1/142576

26. Nederlandt, Olivia; Vandermeersch, Damien. Le Tribunal pénal pour le Rwanda et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone : quel bilan à l’heure de la clôture de leurs travaux ?. In: Bernard, D. (dir.); Scalia, D., Vingt ans de justice internationale pénale (Les dossiers de la Revue de droit pénal et criminologie; 21), la Charte: Bruges, 2014, p. 189-217. 978-2-8740-3332-2. http://hdl.handle.net/2078.1/150733

27. Wattier, Stéphanie. Funding Religious Heritage in Belgium. In: Funding Religious Heritage , Ashgate Publishing: Surrey, England, 2014. http://hdl.handle.net/2078/125641

28. Renchon, Jean-Louis. L'avocat et le droit de la famille. In: Liber Amicorum Georges-Albert Dal , Larcier: Bruxelles, 2014, p. 725-736. 9782804463830. http://hdl.handle.net/2078.1/146703

29. De Smedt, Marnix. Les sûretés locatives et la réforme de l’État. In: N. Bernard (dir.), La dé-fédéralisation du bail d'habitation : quel(s) levier(s) pour les Régions? , Larcier: Bruxelles, 2014, p. 89-122. 9782804467692. http://hdl.handle.net/2078.1/145574

30. Romainville, Céline. The Effects of EU Interventions in the Cultural Field on the Respect, the Protection and the Promotion of the Right to Participate in Cultural Life. In: Céline Romainville, European law and cultural policies/ Droit européen et politiques culturelles , xxx, 2014. http://hdl.handle.net/2078.1/151287

31. Mougenot, Dominique. La charge de la preuve en matière de responsabilité contractuelle: la distinction entre l'obligation totalement ou partiellement inexécutée au secours du praticien. In: P. Wéry et S. Stijns (eds.), Le juge et le contrat (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 5), La Charte: Bruxelles, 2014, p. 409-427. 978-90-4860-249-0. http://hdl.handle.net/2078.1/143375

32. Callewaert, Vincent. La notion de fait antérieur au sinistre: la cause précède bien la conséquence.... In: J. Loly (coord.), Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance. Volume 2 - Jurisprudence 2012. Responsabilité - Assurances - Accidents du travail. , Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2014, p. 102-108. 978-2-87455-692-0. http://hdl.handle.net/2078.1/143361

33. Estienne, Nicolas. Le rôle de l’avocat devant le Fonds des accidents médicaux. In: C. De Boe, P.-H. Delvaux, N. Estienne (e.a.), Droit médical et dommage corporel. État des lieux et perspectives , Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2014, p. 37-58. 978-2-87455-739-2. http://hdl.handle.net/2078.1/144241

34. Wéry, Patrick. L'agencement des sanctions dans le contentieux de l'inexécution contractuelle. In: P. Wéry et S. Stijns (eds.), Le juge et le contrat (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 5), La Charte: Bruxelles, 2014, p. 429-469. 978-90-4860-249-0. http://hdl.handle.net/2078.1/143376

35. Dufresne, Anne; Gobin, Corinne; Maggi-Germain, Nicole. De la négociation collective au dialogue social: l'influence de l'Union européenne sur la transformation des relations professionnelles. In: Dufresne, Anne; Maggi Germain Nicole (eds), Les relations professionnelles en Europe et en Amérique Latine, études de cas (Des sociétés; xxx), Presses Universitaires de Rennes: Rennes, 2014, 71-102. http://hdl.handle.net/2078.1/138102

36. Wéry, Patrick. Introduction. In: P. Wéry (dir.), Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (Formation permanente CUP; 149), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 9-18. 978-2-8044-6801-9. http://hdl.handle.net/2078.1/143457

37. Romainville, Céline; Cruysmans, Edouard. Les diverses dimensions du "droit à l'oubli" dans la sphère numérique.Un processus de positivation rentrant en conflit avec la liberté d'expression?. In: Christophe Alcantara (ed.), E-réputation et traces numériques : Dimensions instrumentales et enjeux de société, Actes du colloque organisé les 21 et 22 mars 2013 à l'Université Toulouse-Capitole 1 , Lextenso: Paris, 2014. http://hdl.handle.net/2078.1/136767

38. Gigot, Anne. L'évolution du rôle du juge en matière de sûretés conventionnelles. In: P. Wéry et S. Stijns (eds.), Le juge et le contrat (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 5), La Charte: Bruxelles, 2014, p. 523-574. 978-90-4860-249-0. http://hdl.handle.net/2078.1/143382

39. Durant, Isabelle. Belgium. In: E. Karner et B.C. Steininger (eds.), European Tort Law 2013 (European Tort Law Yearbook; xxx), Walter De Gruyter: Berlin, 2014, p. 29-66. http://hdl.handle.net/2078.1/151922

40. Fernandez-Bertier, Michaël. The Extension of the Belgian Criminal Transaction as a New Mean to Fight Economic and Financial Crime: Towards the Establishment of Plea Bargaining?. In: Infrações Económicas e Financeiras: Estudios de Criminologia e Direito , Coimbra Editora: Porto, 2014, p. 493-503. 978-972-32-2170-1. http://hdl.handle.net/2078.1/140301

41. Born, Charles-Hubert; Orban de Xivry, Etienne. Régions wallonne et bruxelloise. In: Charles-Hubert et Francis Haumont (dir.), NNatura 2000 et le juge - Situation en Belgique et dans l'Union européenne / Natura 2000 and the Judge - Situation in Belgium and in the European Union (actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve, le 31 mars 2011) , Bruylant: Bruxelles, 2014, 145-187. 9782802739906. http://hdl.handle.net/2078.1/138617

42. Jonckheere, Alexia. Diversité des modes de régulation au sein de l’administration de la justice pénale : le cas des maisons de justice. In: s.l. d. A. Jaspart, S. Smeets, V. Strimelle et F. Vanhamme (Ed.), Justice ! ». Des mondes et des visions , Erudit: Montréal, 2014. 978-2-9813073-1-6. http://hdl.handle.net/2078.1/147284

43. Romainville, Céline. Le droit bruxellois de la culture. In: Pierre-Olivier Debroux, Bruno Lombaert, Dimitri Yernault, Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application , Larcier: Bruxelles, 2014. 2802746375. http://hdl.handle.net/2078.1/151283

44. Born, Charles-Hubert. Green Infrastructure and Integrated Planning : Towards a Broader and Integrated Conservation Strategy?. In: Charles-Hubert Born, An Cliquet, Hendrik Schoukens, Delphine Misonne, Geert Van Hoorick (dir)., The Habitats Directive in its EU Environmental Law Context (Proceedings of the International Conference, Antwerp 12-13 December 2012) , Routledge: London, 2014. 978-1-13-801958-4. http://hdl.handle.net/2078.1/138614

45. Christians, Louis-Léon. Public Policies and Cults in European Case Law: Between Security, Non-discrimination, and Public Information. In: Kirkham, David (Ed.), State Responses to Minority Religions , Ashgate Publishing: Farnham (UK), 2014, 101-116. 978-1-4724-1646-9. http://hdl.handle.net/2078/124143

46. Bazier, Pierre. L'interaction entre les vices de consentement et les pouvoirs du juge. In: P. Wéry et S. Stijns (eds.), Le juge et le contrat (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 5; xxx), La Charte: Bruxelles, 2014, p. 253-279. 978-90-4860-249-0. http://hdl.handle.net/2078.1/143373

47. Masson, Antoine. Transgression adolescente : un défi dans le lien, entre rupture et fidélité. In: s.l.d. B. Gaillard, Psychologie criminologique 2ième édition actualisée, « Psycho », , In Press: Paris, 2014, p. 239-268. 978-2-84835-127-8. http://hdl.handle.net/2078.1/152071

48. Jonckheere, Alexia. Focus sur le milieu d’accueil : le rôle des maisons de justice dans le cadre des congés pénitentiaires. In: B. Mine, Robert L. (Ed.), Permissions de sortie et congé pénitentiaire : la porte entrouverte , Maklu: Antawerpen, 2014, p. 129-141. 9789046606285. http://hdl.handle.net/2078.1/147315

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Working Papers


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5. Maesschalck, Marc. Subjectivation et transformation sociale. Critique du renouveau en théorie de l’action à partir de Karl Lévêque, Etienne Balibar et Louis Althusser (Les Carnets du Centre de Philosophie du Droit; 158), 2013. 18 p. http://hdl.handle.net/2078.1/127235

6. Leboeuf, Luc. Le non-refoulement face aux atteintes aux droits économiques, sociaux et culturels. Quelle protection pour le migrant de survie? (Cahiers du CeDIE Working Papers; 2012/08), 2012. 43 p. http://hdl.handle.net/2078.1/118255

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11. Derroitte, Elise. Construire l'histoire à partir des vaincus, une sortie de la répétition? (Les carnets du centre de philosophie du droit; 151), 2010. 17 p. http://hdl.handle.net/2078.1/95876

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13. Derroitte, Elise. La construction de l'histoire chez Benjamin : l'héritage de Fichte et des Romantiques d'Iéna (Les carnets du centre de philosophie du droit; 148), 2009. 24 p. http://hdl.handle.net/2078.1/95878

14. Derroitte, Elise. Benjamin et la première Ecole de Francfort. Quelles tâches contre la réification? (Les carnets du centre de philosophie du droit; 143), 2009. 21 p. http://hdl.handle.net/2078.1/95877

15. Six, Benjamin. Rationalisation démocratique et gouvernance des droits de propriété intellectuelle (Carnets du Centre de Philosophie du Droit; 118), 2005. http://hdl.handle.net/2078.1/118055

16. Dedeurwaerdere, Tom. Bioprospection: From the Economics of Contracts to Reflexive Governance (FEEM; 56.04), 2004. 31 p. http://hdl.handle.net/2078.1/107866

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18. Delforge, Catherine. La responsabilité du médecin, Aspects juridiques (xxx), 2002. 53 p. http://hdl.handle.net/2078.3/119749

19. Dedeurwaerdere, Tom. La dimension éthique dans la sphère de la rationalité technologique: normes, contextes et arrière-plans (xxx), 2000. http://hdl.handle.net/2078.1/107903


Books


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5. Cheneviere, Cédric; Musialski, Cecile. Code européen Énergie - Climat 2014. Bruylant: Bruxelles, 2014. 2802739956. 990 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/146535

6. Beernaert, Marie-Aude; Bosly, Henri; Vandermeersch, Damien. Droit de la procédure pénale. La Charte - Die Keure: Bruges, 2014. 978-2-87403-346-9. 1834 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/146004

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8. Dubuisson, Bernard; Callewaert, Vincent; Evrard, Annette. Code des assurances 2014. Bruylant: Bruxelles, 2014. 978-2-8027-4433-7. 1161 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/141971

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30. du Jardin, Laurent. Les contrats de distribution sélective. Bruylant: Bruxelles, 2014. 9782802744818. 232 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/145438

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35. Vandermeersch, Damien; Schmitz, M.. Comment devient-on génocidaire ? Et si nous étions tous capables de massacrer nos voisins. GRIP: Bruxelles, 2013. 978-2-8729-1037-3. 160 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/150622

36. Schamps, Geneviève; Sosson, Jehanne. La gestation pour autrui : vers un encadrement?. Bruylant: Bruxelles, 2013. 9782802743347. 455 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/131580

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38. Van Steenberghe, Raphael; Simma, Bruno. Droit international humanitaire: un régime spécial de droit international?. Bruylant: Bruxelles, 2013. 2802740628. 300 pages. http://hdl.handle.net/2078/119835

39. Traversa, Edoardo; Hermand, Olivier; Navez, Edouard-Jean; Deckers, Vincent; Helleputte, Charles-Albert; Hougardy, Yves; Lecocq, Arnaud; Lequeux, Delphine; Vintras, Barbara. Les dialogues de la fiscalité – Anno 2012. Larcier, 2013. 978-2-8044-5089-2. 462 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/127316

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42. Six, Benjamin. Confiance réflexive et institutionnalisme: Des théories libérales du choix rationnel à la gouvernance du fait social monétaire. P.I.E. Peter Lang: Bruxelles, 2013. 978-2-87574-092-2. 226 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/118033

43. Tainmont, Fabienne. L'assurance-vie. Aspect civils et fiscaux. Larcier: Bruxelles, 2013. 9782804459079. 302 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/146647

44. Simar, Noël. Les accidents du travail. Bruylant: Bruxelles, 2013. 9782804445300. 381 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/135388

45. Dubuisson, Bernard. Le dommage et sa réparation. Larcier: Bruxelles, 2013. 9782804461690. 220 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/129346

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49. Renders, David. L'expropriation pour cause d'utilité publique. Bruylant: Bruxelles, 2013. 978-2-8027-4077-3. 647 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/132858

50. Cruquenaire, Alexandre; Delforge, Catherine; Durant, Isabelle; Wéry, Patrick. Droit des contrats spéciaux. Ouvrage à l'attention des étudiants du programme de bachelier en droit.. Kluwer: Waterloo, 2013. 978-90-46-54743-4. 440 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/144168

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53. Schamps, Geneviève; Derèse, Marie-Noëlle; Squifflet, Anne-Cécile; Hausman, Jean-Marc. Code de droit médical et biomédical – 2013. Bruylant: Bruxelles, 2013. 9782802736769. 1486 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/132052

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55. Beguin, Etienne; Renchon, Jean-Louis. Liber Amicorum Jean-François Taymans. Larcier: Bruxelles, 2013. 9782804460327. 584 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/146681

56. Schamps, Geneviève. Droit pénal, Syllabus (tomes I et II). Université catholique de Louvain: Louvain-la-Neuve, 2013. 468 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/144451

57. Born, Charles-Hubert; Haumont, Francis. Actualités du droit rural - Vers une gestion plus durable des espaces ruraux. Larcier: Bruxelles, 2013. 9782804454616. 431 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/143736

58. Renson, Pierre-Paul; Delforge, Catherine. Code de la médiation - 2013. Larcier: Bruxelles, 2013. 9782804458829. 89 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/152169

59. Beernaert, Marie-Aude; Tulkens, Françoise; Vandermeersch, Damien. Code pénal, 15e édition. Bruylant: Bruxelles, 2013. 978-2-8027-3973-9. 1164 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/150621

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61. Derèse, Marie-Noëlle; Schamps, Geneviève. La médiation dans les soins de santé: enjeux et perspectives. Kluwer: Waterloo, 2013. 978-9-0465-6149-2. 800 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/120225

62. De Schutter, Olivier. Economic, Social and Cultural Rights as Human Rights. Edward Elgar: Cheltenham, UK - Northampton, MA, USA, 2013. 978 0 85793 075 0. 1024 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/140351

63. Traversa, Edoardo; Richelle, Isabelle; Schön, Wolfgang. Allocating Taxing Powers within the European Union. Springer, 2013. 978-3-642-34918-8 (Print) 978-3-642-34919-5 (Online). 327 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/127314

64. Dufresne, Anne; Pernot, Jean Marie. Les syndicats face à la nouvelle gouvernance européenne. Numéro spécial de la Chronique internationale de l'IRES, n° 143-144, novembre 2013., 2013. 168 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/138090

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152. Traversa, Edoardo. Les dialogues de la fiscalité - Anno 2010. Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-4157-9. 384 p. pages. http://hdl.handle.net/2078.1/104085

153. Traversa, Edoardo; Deckers, Vincent. Liber amicorum Jacques Autenne. Bruylant: Bruxelles, 2010. 978-2-8027-2831-3.pages. http://hdl.handle.net/2078.1/104080

154. Gély, Raphaël; Van Eynde, Laurent; Klimis, Sophie; Giovannangeli, Daniel; Breeur, Roland; Loute, Alain; Frogneux, Nathalie; Laoureux, Sébastien; Mazzù, Antonino; Corcuff, Philippe. Affectivité, imaginaire, création sociale. Facultés Universitaires Saint-Louis: Bruxelles, 2010. 978-2-8028-0196-2. 305 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/69214

155. van Drooghenbroeck, Jean-François; Van Bossuyt, Hans. Le tribunal d'application des peines. Le statut externe des personnes condamnées - Extrait thématique du Recueil permanent des revues juridiques. Bruxelles: Larcier, 2010. 978-2-8044-4006-0. 240 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/80159

156. Traversa, Edoardo. L'autonomie fiscale des Régions et des collectivités locales des Etats membres face au droit communautaire. Analyse et réflexion à la lumière des expériences belge et italienne. Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-3776-3. 578 p. pages. http://hdl.handle.net/2078.1/104083

157. Durant, Isabelle; Lecocq , Pascale; Mostin, Corinne. La copropriété par appartements : la réforme 2010. die Keure/La Charte: Bruges/Bruxelles, 2010. 978-2-87403-247-9. 341 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/85853

158. Wéry, Patrick. Répertoire notarial - Tome IV - Livre I Les obligations - Partie I La théorie générale du contrat. Larcier: Bruxelles, 2010. 1043 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/94891

159. Lenoble, Jacques; De Schutter, Olivier. Reflexive Governance : Redefining the Public Interest in a Pluralistic World. Hart Publishing: Oxford, 2010. 978-1-84946-068-2. 235 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/88381

160. Marchal, Gilberte. Code judiciaire : droit commun de la procédure et droit transitoire. Commentaire des articles 2 et 3 du Code judiciaire. Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-4585-0. 214 p. pages. http://hdl.handle.net/2078.1/77824

161. van Drooghenbroeck, Jean-François; Van Bossuyt, Hans. La preuve en procédure civile. Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-4536-2. 180 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/86740

162. Dopagne, Frédéric. Les contre-mesures des organisations internationales. L.G.D.J.-Anthémis: Paris-Limal, 2010. 978-2-87455-252-6. 490 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/88179

163. van Drooghenbroeck, Jean-François; Van Bossuyt, Hans. Recueil Permanent Thématique des Revues Juridiques - La preuve en procédure pénale. Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-4531-7. 135 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/86744

164. van Drooghenbroeck, Jean-François; Van Bossuyt, Hans. Les baux civils. Logement et résidence principale - Extrait thématique du Recueil permanent des revues juridiques. Bruxelles: Larcier, 2010. 978-2-8044-3558-5. 248 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/80165

165. Wéry, Patrick; Stijns, Sophie. Les rapports entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle.. Editions La Charte: Bruges, 2010. 978-90-486-0609-2. 290 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/85831

166. Renson, Pierre-Paul; Delforge, Catherine. Code de la médiation.. Larcier: Bruxelles, 2010. 2-8044-4453-8. 74 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/88002

167. Durant, Isabelle; de Briey, Renaud. L'exercice de la profession d'architecte. Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-4172-2. 348 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/85844

168. De Schutter, Olivier. The European Social Charter: A Social Constitution for Europe - La Charte européenne: Une Constitution sociale pour l'Europe. Editions Bruylant: Bruxelles, 2010. 978-2-8027-2799-6. 192 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/102340

169. De Cordt, Yves; Gallez, Zoé; Van Gehuchten, Pierre-Paul; Van Gyes, Guy. Le rôle du réviseur d'entreprises à l'égard du conseil d'entreprise. Maklu: Anvers, 2010. 978-90-466-0350-5. 315 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/95520

170. De Schutter, Olivier. International Human Rights Law. Text, Cases and Materials. Cambridge University Press: Cambridge, 2010. 978-0-521-74866-7. 1152 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/102362

171. van Drooghenbroeck, Jean-François; Van Bossuyt, Hans. Les baux commerciaux. Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-3559-2. 90 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/80169

172. Maesschalck, Marc. Transformation de l'éthique. De la phénoménologie radicale au pragmatisme social. PIE Peter Lang: Bruxelles, 2010. 978-90-5201-665-8. 280 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/96876

173. Renson, Pierre-Paul. La médiation civile et commerciale: comment éviter les aléas, le coût et la durée d'un procès.. Anthémis: (Belgium) Louvain-la-Neuve, 2010. 978-2-87455-221-2. 132 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/88001

174. Van Boxstael, Jean-Louis. Code de DIP - Premiers commentaires. Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-3719-0. 265 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/152244

175. van Drooghenbroeck, Jean-François; Van Bossuyt, Hans. La fin du contrat de travail, Extrait thématique du Recueil permanent des revues juridiques. Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-4005-3. 320 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/80154

176. Philippe, Denis; Dehasse, Delphine; Lilien, Anne. Code civil: textes en vigueur au 1er septembre 2010. Bruylant: Bruxelles, 2010. 978-2-8027-3061-3. 472 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/111224

177. De Schutter, Olivier. Human Rights in the Web of Governance: Towards a learning-based fundamental rights policy for the European Union. Editions Bruylant: Bruxelles, 2010. 978-2-8027-2821-4. 322 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/102346

178. Delforge, Catherine; Gilson, Steve. L’outsourcing. Kluwer: Malines, 2009. 9789086706440. 182 pages. http://hdl.handle.net/2078.3/119644

179. Renard, Bertrand; Desseille, M.. Les dimensions psychologiques de la preuve au pénal. CEP, Politeia: Bruxelles, 2008. 978-2-509-00120-7. 178 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/151955

180. Renard, Bertrand. Police technique et scientifique. Les exigences d’une preuve fiable. CEP - Politeia: Bruxelles- Bruges, 2005. 139 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/151958

181. Dedeurwaerdere, Tom. Action et contexte. Du tournant cognitiviste à la phénoménologie transcendantale. Europea memoria: Hildesheim, Allemagne, 2002. 3-487-11475-5. 237 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/107336


Reports


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2. Renard, Bertrand; Vanneste, Charlotte. Het statuut van de grechtsdeskundige in strafzaken, 2014. 83 p. http://hdl.handle.net/2078.1/152351

3. Maesschalck, Marc. La philosophie sociale aujourd'hui: au-delà de la critique, 2014. 2 p. http://hdl.handle.net/2078.1/140938

4. Coolsaet, Brendan; Dedeurwaerdere, Tom; Pitseys, John; Batur, Fulya; Van Den Bossche, Koen. Study for the implementation in Belgium of the Nagoya Protocol on Access and Benefit Sharing to the Convention on Biological Diversity, 2013. http://hdl.handle.net/2078.1/125027

5. Traversa, Edoardo; Bourgeois, Marc. I.VIII. Fiscalité, 2013. 562 p. http://hdl.handle.net/2078.1/145568

6. Sarolea, Sylvie; Leboeuf, Luc. La réception de la directive qualification en droit belge. Rapport intermédiaire 2013, 2013. 65 p. http://hdl.handle.net/2078.1/135646

7. Renard, Bertrand; Jeuniaux, P.. De kosten en het gebruik van DNA-onderzoek instrafzaken, 2012. 30 p. http://hdl.handle.net/2078.1/152348

8. Gilbert, E.; Mahieu, V.; Goedseels, E.; Ravier, Isabelle. Recherche relative aux décisions des juges/tribunaux de la jeunesse dans les affaires de faits qualifiés infraction, Rapport final, 2012. 190 p. http://hdl.handle.net/2078.1/150218

9. Romainville, Céline. Le droit à la liberté artistique en Belgique, 2012. 22 p. http://hdl.handle.net/2078.1/136758

10. Coolsaet, Brendan. Country Report : Belgium. In IEEP, Ecologic and GHK (2012) Study to analyse legal and economic aspects of implementing the Nagoya Protocol on ABS in the European Union., 2012. 311 p. http://hdl.handle.net/2078.1/119965

11. Maesschalck, Marc. Quand action collective et formation se répondent, 2012. 31-37 p. http://hdl.handle.net/2078.1/112856

12. Renard, Bertrand; Jeuniaux, P.. Les dépenses en matière d’expertises génétiques dans le système pénal belge, de 2000 à 2010, 2012. 185 p. http://hdl.handle.net/2078.1/152347

13. Gilbert, E.; Mahieu, V.; Goedseels, E.; Ravier, Isabelle. Onderzoek naar de beslissingen van jeugdrechters/jeugdrechtbanken, Eindrapport, 2012. 180 p. http://hdl.handle.net/2078.1/150219

14. Renard, Bertrand; Jeuniaux, P.. Coûts et pratiques autour des expertise ADN en matière pénale, 2012. 30 p. http://hdl.handle.net/2078.1/152345

15. Withana, Sirini; Baldock, David; Coolsaet, Brendan; Volkery, Axel. The future of EU environmental policy: challenges & opportunities, 2011. 50 p. http://hdl.handle.net/2078.1/112692

16. Sarolea, Sylvie; Carlier, Jean-Yves; Néraudau, Emmanuelle; Leboeuf, Luc. Recherche-action sur la mise en oeuvre du règlement Dublin et la directive qualification en droit interne belge : Rapport intermédiaire - décembre 2011, 2011. 202 p. http://hdl.handle.net/2078.1/107335

17. Henry de Frahan, Bruno; Saegerman, C.; Denuit, Michel; Dubuisson, Bernard; Ledoux, Olivia; Pigeon, Mathieu; Vandeputte, S.; Weynants, Stéphanie. Etude de la possibilité et proposition de mise en place de mécanismes assurantiels ou de mutualisation des risques dans le secteur agricole en Région wallonne. Marché de service de recherche et développement D31-1251, Financement de la Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement (SPW), 2011. http://hdl.handle.net/2078.1/107663

18. Couck, Jean-Vincent; Tracqui, H.; Ravier, Isabelle. A partir de l’Observation n° 10 : La réforme du champ d’action des sections jeunesse des parquets sous l’angle de la déjudiciarisation, 2009. 175 p. http://hdl.handle.net/2078.1/150222

19. Couck, Jean-Vincent; Tracqui, H.; Ravier, Isabelle. A partir de l’Observation n° 10 : La réforme du champ d’action des sections jeunesse des parquets sous l’angle de la déjudiciarisation, Synthèse, 2009. http://hdl.handle.net/2078.1/150221

20. Heylen, B.; Ravier, Isabelle; Schoffelen, J.; Vanneste, Charlotte. Une recherche évaluative d'un centre fermé pour mineurs, le centre « De Grubbe » à Everberg, 2009. 193 p. http://hdl.handle.net/2078.1/150220

21. Renard, Bertrand; Vanneste, Charlotte; Alleman, S.; Deltenre, S.. Le statut de l’expert en matière pénale, 2004. 405 p. http://hdl.handle.net/2078.1/152350

22. Renard, Bertrand; Deltenre, Samuel. L’expertise en matière pénale : Cartographie des pratiques,, 2003. 138 + annexes 156 p. http://hdl.handle.net/2078.1/152352

23. Renard, Bertrand. L’usage du polygraphe en procédure pénale; analyse procédurale. Partie III de l’avis pour le Ministre de la Justice et le Collège des Procureurs généraux sur l’usage du polygraphe en procédure pénale belge, 2000. 59-80 p. http://hdl.handle.net/2078.1/152353

24. Renard, Bertrand; Vanderborght, P.. Recherche Proactive - Révélateur d’une approche nouvelle ? Etude relative à la recherche proactive dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée, 1999. 386 p. http://hdl.handle.net/2078.1/152354


Dissertations


1. Weerts, Sophie. La langue de l'Etat : proposition d'un modèle de pluralisme linguistique à partir de l'étude comparée des droits belge et suisse, prom. : Verdussen, Marc, 05/02/2014. xxx

2. Batur, Fulya. Agrobiodiversity conservation and plant improvement : adjustments in intellectual property rights reclaiming the public domain towards sustainability and equity, prom. : Dedeurwaerdere, Tom ; de Schutter, Olivier, 03/10/2014. xxx

3. Philippe, Fabienne. Des condamnés se mettent au travail : peine et récits d'expérience, prom. : Kaminski, Dan ; Devresse, Marie-Sophie, 28/04/2014. xxx

4. Nyaluma Mulagano, Arnold. Les modes alternatifs de règlement des conflits : à la recherche d'une clé d'accès à la justice administrative congolaise, prom. : Renders, David, 30/06/2014. xxx

5. Rocca, Marco. Posting of workers and collective labour law in the EU : there and back again : between internal market and fundamental rights, prom. : Dorssemont, Filip, 27/05/2014. xxx

6. Hausman, Jean-Marc. Analyse juridique et gouvernementale du recours aux biobanques populationnelles constituées ou utilisées à des fins de recherche scientifique et éventuellement de dispensation de soins, prom. : Brion, Fabienne ; Schamps, Geneviève, 21/05/2014. xxx

7. Kambale Mahuka, Pigeon. L'exploitation illicite des ressources naturelles d'un Etat étranger en cas de conflit armé : étude sur la responsabilité des Etats et de leurs dirigeants, prom. : Gautier, Philippe, 24/02/2014. xxx

8. Shamba, Bemuna. La délinquance ou la débrouille chez les jeunes issus de l’immigration congolaise : cas de "mosala ya maboko", prom. : Brion, Fabienne, 07/01/2014. xxx

9. Hamuli Kabumba, Yves. La preuve compatible avec les droits de l'accusé devant la Cour pénale internationale, prom. : Cesoni, Maria Luisa, 04/10/2013. xxx

10. Slingeneyer, Thibaut. Gouvernementalité et libération conditionnelle, prom. : Brion, Fabienne, 20/06/2012. http://hdl.handle.net/2078.1/112852

11. Moreno Lax, Violeta. Seeking asylum in Europe : extraterritorial border controls and refugee rights under EU law, prom. : De Schutter, Olivier, 11/06/2012. http://hdl.handle.net/2078.1/111861

12. Agossou, Clautaire. Liberté et égalité en droit de la famille dans les Etats francophones d'Afrique de l'Ouest ; approche comparative entre le Bénin, le Burkina-Faso, le Sénégal et le Togo, prom. : Renchon, Jean-Louis ; Gbaguidi, Ahonagnon Noël, 22/09/2012. http://hdl.handle.net/2078.1/115168

13. Derèse, Marie-Noëlle. La médiation dans les soins de santé : enjeux et perspectives, prom. : Schamps, Geneviève, 26/06/2012. http://hdl.handle.net/2078.1/112239

14. Francis, Vincent. Caméras et sécurisation des espaces de la Société Nationale des Chemins de fer Belges : une mise à l’épreuve des hypothèses relatives aux transformations de l’art de conduire les conduites dans les sociétés libérales avancées, prom. : Brion, Fabienne, 07/10/2011. http://hdl.handle.net/2078.1/95905

15. Kanabus, Benoît. Généalogie du concept henryen d'Archi-Soi : La hantise de l'origine, prom. : Maesschalck, Marc, 26/02/2010. http://hdl.handle.net/2078.1/30425


| 7/02/2014 |