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PUBLICATIONS DE MEMBRES DE L'INSTITUT (2014)

Ci-dessous, vous trouverez nos dernières publications.

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JUR-I - Dernières publications
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Journal Articles


1. Van Steenberghe, Raphael. La responsabilité de protéger et la protection des civils dans les conflits armés : un rapprochement au détriment du droit international humanitaire ?. In: Revue Quebecoise de Droit International, (2014). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/137725

2. Six, Benjamin. Contribution of a Phenomenology of Trust to a Pragmatist Theory of Governance. In: Journal of Trust Research,. (Soumis). http://hdl.handle.net/2078.1/137959

3. Six, Benjamin; Van Zimmeren, Esther; Popa, Florin; Frison, Christine. Trust and Social Capital in the Design and Evolution of Institutions for Collective Action: Case Studies on IP Coordinating Mechanisms in Plant Genetic Resources and Biomedicine. In: International Journal of the Commons,. (Soumis). http://hdl.handle.net/2078.1/137957

4. Kanabus, Benoît. O conceito de corpspropriação na fenomenologia da Vida de Michel Henry e na clinica do trabalho de Christophe Dejours. In: Revista Psicologia USP, Vol. 25, no. 4, p. (à paraître) (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/138391

5. Dejours, Christophe; Kanabus, Benoît. O corpo inacabado entre a fenomenologia e a psicanálise : Entrevista. In: Revisita Psicologia USP, Vol. 25, no. 4, p. (à paraître) (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/138393

6. Van Steenberghe, Raphael. Les interventions française et africaines au Mali au nom de la lutte armée contre le terrorisme. In: Revue Generale de Droit International Public, (2014). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/137723

7. Van Steenberghe, Raphael. The Notions of the Responsibility to Protect and the Protection of Civilians in Armed Conflict: Detecting their Association and its Impact Upon International Law. In: Göttingen Journal of International Law, (2014). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/136491

8. Born, Charles-Hubert. Déboisement, conservation de l'équilibre écologique et multifonctionnalité en zone forestière. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no.2 (2014). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/138622

9. Reusens, Florence; Hoc, Arnaud. L'exigence du dépôt d'un certificat médical circonstancié en matière d'administration provisoire de biens (note sous Cass.(1ère ch.), 20 décembre 2012). In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2013, no.4, p. 918-922 (17 février 2014). http://hdl.handle.net/2078.1/140165

10. Malengreau, Thomas. Indemnisation automatique et véhicules sur rails: le risque dans tous ses états (note sous C. const, 31 juillet 2013). In: Forum de l'Assurance, no.140, p. 18-22 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/141536

11. Lys, Matthieu. Le certificat médical comme élément nouveau. Bis repetita. In: Newsletter EDEM - Equipe de Droits européens et Migrations, p. 19-22 (Mars 2014). http://hdl.handle.net/2078.1/142537

12. Lys, Matthieu. C.C., arrêt n° 1/2014 du 16 janvier 2014 – "La Cour constitutionnelle condamne l’absence de recours effectif à l’encontre des décisions de refus de prise en considération des demandes d’asile de personnes provenant d’un pays d’origine sûr.", Newsletter EDEM, février 2014.. In: Newsletter EDEM - Equipe Droits européens et migrations, p. 9-14 (Février 2014). http://hdl.handle.net/2078.1/142532

13. Callewaert, Vincent; George, Florence. Le contrat d'assurance terrestre analysé à l'aune des procédures de faillite et de réorganisation judiciaire (Partie II). In: Bulletin des Assurances, no.1, p. 4-21 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/142507

14. Callewaert, Johan. Grundrechtsschutz und gegenseitige Anerkennung im Raum der Freiheit, der Sicherheit und des Rechts. In: Zeitschrift für europarechtliche Studien, Vol. 17, no.1, p. 79 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/142604

15. George, Florence. La compensation en cas de procédure de réorganisation judiciaire. In: Journal des tribunaux, Vol. 133, no.6560/16, p. 277-282 (2014). http://hdl.handle.net/2078.1/142904


Conference Papers


1. Cheneviere, Cédric; Verdure, Christophe. La Belgique et l'argument de la santé publique devant la Cour de justice de l'Union européenne. Droit européen et protection de la santé : bilan et perspectives (Aix Marseille Université (Faculté de droit), du 30/01/2014 au 31/01/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/141570

2. Lys, Matthieu. Droits fondamentaux de la personne migrante : les limites et les spécificités du contrôle de proportionnalité dans le droit constitutionnel des étrangers. L’exemple de la Belgique. World Congress of Constitutional Law 2014 - Congrès mondial de droit constitutionnel 2014 (University of Oslo, du 16/06/2014 au 20/06/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/142538

3. Dermine, Elise. Activation Policies for the Unemployed and the International Human Rights Case law on the Right to Freely Chosen Work. Activation Policies for the Unemployed (Bruxelles, 15/03/2013). In: Activation Policies for the Unemployed, The Right and the Duty to Work (Work & Society), P.I.E. Peter Lang: Bruxelles, 2014, non-défini. http://hdl.handle.net/2078.1/143088

4. Jacquemin, Hervé. Remise de dette, confusion et novation. Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (Liège - Bruxelles - Charleroi, 09/05/2014/16/05/2014/23/05/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143528

5. Bazier, Pierre. La renonciation à un droit et la rechtsverwerking en droit privé. Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (Liège - Bruxelles - Charleroi, 09/05/2014/16/05/2014/23/05/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143527

6. Wéry, Patrick. De rechter en de rangorde van sancties bij wanprestatie. De rol van de rechter in het contract (Leuven, 20/05/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143525

7. Mougenot, Dominique. La charge de la preuve en matière de responsabilité contractuelle: la distinction entre l'obligation totalement ou partiellement inexécutée. Le juge et le contrat (Louvain-la-Neuve, 08/05/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143521

8. Wéry, Patrick. L'agencement des sanctions dans le contentieux de l'inexécution contractuelle. Le juge et le contrat (Louvain-la-Neuve, 08/05/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143523

9. Cruquenaire, Alexandre. Le juge et l'interprétation du contrat. Le juge et le contrat (Louvain-la-Neuve, 08/05/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143520

10. Dubuisson, Bernard. La réparation des dommages de masse. Aansprakelijkheid, kwaliteit en veiligheid van producten, diensten en bouwwerken (Gand, 24/04/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143519

11. George, Florence. Compensation et insolvabilité. Questions choisies. Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (Liège - Bruxelles - Charleroi, 09/05/2014/16/05/2014/23/05/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143526

12. George, Florence. Le contrat et les acteurs de la faillite. Le juge et le contrat (Louvain-la-Neuve, 08/05/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143524

13. Kanabus, Benoît. Le droit global face à la nouvelle question sociale : Quelle stratégie pour les juristes dans la concurrence des normativités ? : Réponse à Grégory Lewkowicz. Séminaire interdisciplinaire de recherche : "Clinique du travail et évolution du droit" : "La clinique du travail, l'économie et le droit à l'épreuve de la justice sociale" (Conservatoire des Arts et Métiers de Paris (France)). http://hdl.handle.net/2078.1/143886

14. Kanabus, Benoît. La figure de saint Georges : Méthodologie d'une recherche interdisciplinaire. Journée d'étude : "Mons 2015 : Regards pluriels de chercheurs" (UCL-MONS (Belgique)). http://hdl.handle.net/2078.1/143887

15. De Smedt, Marnix; Higny, Mathieu. Bail de résidence principale : questions choisies. Actualités en droit du bail (Bruxelles-Liège-Charleroi, 07/02/2014/14/02/2014/21/02/2014). http://hdl.handle.net/2078.1/143793


Book Chapters


1. Nederlandt, Olivia; Vandermeersch, Damien. Le Tribunal pénal pour le Rwanda et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone : quel bilan à l’heure de la clôture de leurs travaux ?. In: Bernard, D. (dir.); Scalia, D., Vingt ans de justice internationale pénale (Les dossiers de la Revue de droit pénal et criminologie; 21), la Charte: Bruges, 2014, p. 189-217. 978-2-8740-3332-2. http://hdl.handle.net/2078.1/150733

2. Gobin, Corinne; Maggi-Germain, Nicole. De la négociation collective au dialogue social: l'influence de l'Union européenne sur la transformation des relations professionnelles. In: Dufresne Anne; Maggi-Germain Nicole, Les relations professionnelles en Europe et en Amérique Latine, études de cas (Des sociétés; xxx), Presses Universitaires de Rennes: Rennes, 2014. 978-2-7535-2892-5. http://hdl.handle.net/2078.1/137361

3. De Coninck, Bertrand. Un avocat, une indemnité de procédure?. In: Liber amicorum Georges-Albert Dal. L'avocat , Larcier: Bruxelles, 2014, p. 297-310. 978-2-8044-6383-0. http://hdl.handle.net/2078.1/137371

4. d'Argent, Pierre. Reparation, cessation, assurances and guarantees of non-repetition in situations of shared responsibility, in A. Nollkaemper, Shared Responsibility, CUP, 2014 (forthcoming). In: Shared Responsibility , Cambridge University Press, 2014. http://hdl.handle.net/2078.1/136332

5. Romainville, Céline; Cruysmans, Edouard. Les diverses dimensions du "droit à l'oubli" dans la sphère numérique. Un processus de positivation rentrant en conflit avec la liberté d'expression?. In: Christophe Alcantara (ed.), E-réputation et traces numériques : Dimensions instrumentales et enjeux de société, Actes du colloque organisé les 21 et 22 mars 2013 à l'Université Toulouse-Capitole 1 , Lextenso: Paris, 2014. http://hdl.handle.net/2078.1/136767

6. De Coninck, Bertrand. Les sanctions d'une intervention tardive. Commentaire de l'article 814 du code judiciaire. In: Liber amicorum François Glansdorff et Pierre Legros , Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 737-752. 978-2-8027-4277-7. http://hdl.handle.net/2078.1/138200

7. Dufresne, Anne; Gobin, Corinne; Maggi-Germain, Nicole. De la négociation collective au dialogue social: l'influence de l'Union européenne sur la transformation des relations professionnelles. In: Dufresne, Anne; Maggi Germain Nicole (eds), Les relations professionnelles en Europe et en Amérique Latine, études de cas (Des sociétés; xxx), Presses Universitaires de Rennes: Rennes, 2014, 71-102. http://hdl.handle.net/2078.1/138102

8. Born, Charles-Hubert. Green Infrastructure and Integrated Planning : Towards a Broader and Integrated Conservation Strategy?. In: Charles-Hubert Born, An Cliquet, Hendrik Schoukens, Delphine Misonne, Geert Van Hoorick (dir)., The Habitats Directive in its EU Environmental Law Context (Proceedings of the International Conference, Antwerp 12-13 December 2012) , Routledge: London, 2014. 978-1-13-801958-4. http://hdl.handle.net/2078.1/138614

9. Christians, Louis-Léon. Public Policies and Cults in European Case Law: Between Security, Non-discrimination, and Public Information. In: Kirkham, David (Ed.), State Responses to Minority Religions , Ashgate Publishing: Farnham (UK), 2014, 101-116. 978-1-4724-1646-9. http://hdl.handle.net/2078/124143

10. Jacquemin, Hervé. La conclusion du contrat d'assurance par voie électronique. In: Ch.-A. van Oldeneel (coord.), Verzekeringen en informatie- en communicatietechnologieën / Assurances et technologies de l'information et de la communication (Dossiers du Bulletin des Assurances; 19), Kluwer: Mechelen, 2014, p. 37-60. 978-90-46-55889-8. http://hdl.handle.net/2078.1/141959

11. Born, Charles-Hubert. La protection des espèces contre les détériorations et les perturbations causées par les plans et projets. In: Charles-Hubert Born et Francis Haumont, La protection des espèces en dehors des zones protégées (actes du colloque de Mons du 26 novembre 2010) , Larcier: Bruxelles, 2014. http://hdl.handle.net/2078.1/142576

12. Dermine, Elise. Activation Policies for the Unemployed and the International Human Rights Case Law on the Prohibition of Forced labour. In: Dermine Elise; Dumont Daniel (eds.), Activation Policies for the Unemployed, The Right and the Duty to Work (Work & Society; xxx), P.I.E. Peter Lang: Bruxelles, 2014. http://hdl.handle.net/2078.1/143087

13. Wéry, Patrick. Introduction. In: P. Wéry (dir.), Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (Formation permanente CUP; 149), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 9-18. 978-2-8044-6801-9. http://hdl.handle.net/2078.1/143457

14. Jacquemin, Hervé. Le point sur la novation, la confusion et la remise de dette. In: P. Wéry (dir.), Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (Formation permanente CUP; 149), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 199-229. 978-2-8044-6801-9. http://hdl.handle.net/2078.1/143531

15. Bazier, Pierre. La renonciation à un droit et la rechtsverwerking en droit privé. In: P. Wéry (dir.), Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (Formation permanente CUP; 149), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 135-198. 978-2-8044-6801-9. http://hdl.handle.net/2078.1/143530


Books


1. Scalia, Damien. La protection des prisonniers de guerre en droit international humanitaire. Bruylant: Bruxelles, 2014. 2802744968.pages. http://hdl.handle.net/2078.1/150719

2. Scalia, Damien. Droit international de la détention. Helbing: Bâle, 2014. 978-3-7190-3505-1. 500 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/150720

3. Christians, Louis-Léon; Déom, Diane. Le régime des cultes en Région de Bruxelles-Capitale. Approches interdisciplinaires. Bruylant-Larcier: Bruxelles, 2014. 200 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/69965

4. Maggi-Germain, Nicole. Les relations professionnelles en Europe et en Amérique Latine. Presses Universitaires de Rennes: Rennes, 2014. 978-2-7535-2892-5. 203 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/137531

5. Kanabus, Benoît. Michel Henry. Leçons sur la philosophie de l'histoire de Husserl et Heidegger (en cours d'édition). Ellipses: Paris, 2014.pages. http://hdl.handle.net/2078.1/138378

6. Dubuisson, Bernard; Callewaert, Vincent; Evrard, Annette. Code des assurances 2014. Bruylant: Bruxelles, 2014. 978-2-8027-4433-7. 1161 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/141971

7. Dermine, Elise; Dumont, Daniel. Activation Policies for the Unemployed, The Right and the Duty to Work. P.I.E Peter Lang, 2014.pages. http://hdl.handle.net/2078.1/143086

8. Wéry, Patrick. Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013). Larcier: Bruxelles, 2014. 978-2-8044-6801-9. 261 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/143453

9. Fontaine, Marcel; Philippe, Denis. Contrats internationaux et arbitrage / International contracts and arbitration. Larcier: Bruxelles, 2014. 9782804468040. 154 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/143251

10. Wéry, Patrick; Stijns, Sophie. Le juge et le contrat. La Charte: Bruxelles, 2014. 978 90 4860 249 0. 643 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/143371

11. Born, Charles-Hubert; Haumont, Francis. Natura 2000 et le juge. Bruylant: Bruxelles, 2014. 9782802739906. 461 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/143728

12. Taskin, Laurent; Desmette, Donatienne; Léonard, Evelyne; Reman, Pierre; Vendramin, Patricia; Zune, Marc. Transformations du travail: Regards multidisciplinaires. Presses Universitaires de Louvain: Louvain-la-Neuve, 2014. 9782875582805. 210 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/143775

13. Romainville, Céline. European law and cultural policies/ Droit européen et politiques culturelles. Peter Lang: Bruxelles, Bern, Berlin, Frankfurt am Main, New York, Oxford, Wien, 2014.pages. http://hdl.handle.net/2078.1/136937

14. Dufresne, Anne; Maggi-Germain, Nicole. Les relations professionnelles en Europe et en Amérique Latine. Presses Universitaires de Rennes: Rennes, 2014. 200 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/138089

15. Kanabus, Benoît; Popa, Délia; Bruschi, Fabio. La Portée pratique de la phénoménologie (sous presse). P.I.E. Peter Lang: Bruxelles/Bern/Berlin/Frankfurt am Main/New York/Oxford/Wien, 2014.pages. http://hdl.handle.net/2078.1/108352


Reports


1. Maesschalck, Marc. La philosophie sociale aujourd'hui: au-delà de la critique, 2014. 2 p. http://hdl.handle.net/2078.1/140938

2. Mahieu, V.; Ravier, Isabelle; Vanneste, Charlotte. Vers une image chiffrée de la délinquance enregistrée des jeunes en Région de Bruxelles Capitale – Rapport final, 2014. 231 p. http://hdl.handle.net/2078.1/150216


Dissertations


1. Weerts, Sophie. La langue de l'Etat : proposition d'un modèle de pluralisme linguistique à partir de l'étude comparée des droits belge et suisse, prom. : Verdussen, Marc, 05/02/2014. xxx

2. Kambale Mahuka, Pigeon. L'exploitation illicite des ressources naturelles d'un Etat étranger en cas de conflit armé : étude sur la responsabilité des Etats et de leurs dirigeants, prom. : Gautier, Philippe, 24/02/2014. xxx

3. Philippe, Fabienne. Des condamnés se mettent au travail : peine et récits d'expérience, prom. : Kaminski, Dan ; Devresse, Marie-Sophie, 28/04/2014. xxx

4. Shamba, Bemuna. La délinquance ou la débrouille chez les jeunes issus de l’immigration congolaise : cas de "mosala ya maboko", prom. : Brion, Fabienne, 07/01/2014. xxx

5. Rocca, Marco. Posting of workers and collective labour law in the EU : there and back again : between internal market and fundamental rights, prom. : Dorssemont, Filip, 27/05/2014. xxx

6. Hausman, Jean-Marc. Analyse juridique et gouvernementale du recours aux biobanques populationnelles constituées ou utilisées à des fins de recherche scientifique et éventuellement de dispensation de soins, prom. : Brion, Fabienne ; Schamps, Geneviève, 21/05/2014. xxx

7. Nyaluma Mulagano, Arnold. Les modes alternatifs de règlement des conflits : à la recherche d'une clé d'accès à la justice administrative congolaise, prom. : Renders, David, 30/06/2014. xxx


| 7/02/2014 |