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PUBLICATIONS DES MEMBRES DE L'INSTITUT

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JUR-I - Dernières publications

Journal Articles


1. Ringelheim, Julie. La discrimination dans l'accès à l'éducation : les leçons de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 27, no.105, p. 77-96 (Janvier 2016). http://hdl.handle.net/2078.1/168879

2. Rocca, Marco. Enemy at the (Flood) Gates – EU "exceptionalism" in some recent tensions with the international protection of social rights. In: European labour law journal, Vol. 7, no.1 (2016). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/170025

3. Dedeurwaerdere, Tom; Admiraal, Jeroen; Beringer, Almut; Bonaiuto, Flavia; Cicero, Lavinia; Fernandez-Wulff, Paula; Hagens, Janneke; Hiedanpää , Juha; Knights, Paul; Molinario, Erica; Melindi-Ghidi, Paolo; Popa, Florin; Šilc , Urban; Soethe, Nathalie; Soininen, Tina; Vivero Pol, Jose Luis. Combining internal and external motivations in multi-actor governance arrangements for biodiversity and ecosystem services. In: Environmental Science & Policy, Vol. 58, no.April 2016, p. 1-10 (April 2016). doi:10.1016/j.envsci.2015.12.003. http://hdl.handle.net/2078.1/169932

4. Bernaz, Oleg. Linguistique clinique et genèse de la réflexivité. Une interprétation fichtéenne des troubles du langage. In: Les carnets du Centre de philosophie du droit, Vol. 161, no. 161, p. p.1-24. http://hdl.handle.net/2078.1/170625

5. Bernaz, Oleg. Aphasie et réflexibilité. In: Interpretationes, Vol. X, no. x, p. à paraître. (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/170627

6. Bernaz, Oleg; Garcia, Luis. Introduction. In: Interpretationes, Vol. X, no.x, p. à paraître (2016). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/170669

7. Bernaz, Oleg. The Moldovan Dialect and the Linguistic Union of Eurasian Languages. In: Cahiers de l'Institut de Linguistique et des Sciences du Langage, Vol. x, no. x, p. à paraître. (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/170626

8. Scalia, Damien. Expérience de justice internationale pénale: perception de domination par d'anciens dominants. In: Revue québecoise de droit international, Vol. HS, no.HS, p. 15-33 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/170891

9. Scalia, Damien; Devresse, Marie-Sophie. Towards a Respondent’s Approach in International Criminal Justice: A Response to Criticism. In: International Criminal Law Review, Vol. 16, no.A venir, p. A venir (2016). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/170892

10. Wéry, Patrick. La régularisation d'un contrat entaché d'une cause de nullité (note sous Appel Liège, 23 décembre 2014). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 128, no.7, p. 295-300 (2016). http://hdl.handle.net/2078.1/171877

11. Schmitz, Nicolas. L’harmonisation du droit européen des droits de l’homme avec les droits nationaux tels qu’ils se construisent sous l’égide des cours suprêmes de l’Union. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, , no.2, p. 95-118 (2016). http://hdl.handle.net/2078.1/171889

12. Hoc, Arnaud. Mesure avant-dire droit et exécution provisoire en degré d'appel (note sous Civ. Bruxelles fr. (16e ch.), 20 avril 2015). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2016, no.2, p. 114-116 (février 2016). http://hdl.handle.net/2078.1/172062

13. Coolsaet, Brendan. La régulation de l’utilisation de ressources génétiques dans l’Union Européenne. In: Liaison Energie - Francophonie, , no.101, p. 78-80 (Trimestre 2016). http://hdl.handle.net/2078.1/172914

14. Giacometti, Mona; Monville, Pierre. Accès à l’avocat durant la phase préliminaire du procès pénal : du changement en perspective ! Analyse de la directive du 22 octobre 2013 relative au droit d’accès. In: Droit pénal de l'entreprise, , no.1, p. 5-29 (2016). http://hdl.handle.net/2078.1/173109

15. Nederlandt, Olivia; Slingeneyer, Thibaut. Réflexions sur les justifications jurisprudentielles relatives à l'application de l'article 59 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, , p. 160-176 (2016). http://hdl.handle.net/2078.1/173204


Conference Papers


1. Rocca, Marco; Kullmann, Miriam. Part-time work with part-time retirement - Towards an alliance between labour law and pensions for the healthy ageing of the workforce?. XIV International Conference in Commemoration of Professor Marco Biagi "Well being at and through work" (Marco Biagi Foundation (Modena, Italy), du 17/03/2016 au 18/03/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/170029

2. Fievet, Gauthier. La durée du bail de droit commun: congé, fin anticipée, prorogation et tacite reconduction. Le bail dans la pratique (Liège, 14/01/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/170267

3. Durant, Isabelle. La rédaction du bail de résidence principale: les clauses relatives à la durée du contrat. Le bail dans la pratique (Liège, 14/01/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/170265

4. Dufresne, Anne. Quelle riposte syndicale européenne face à l’austérité ?. Colloque Penser l’émancipation : Quelle convergence des luttes face à l’approfondissement de la crise ? (ULB, Bruxelles, du 28/01/2016 au 30/01/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/170959

5. Hoc, Arnaud. L'appel différé des jugements avant dire droit. Le Code judiciaire en pot-pourri: promesses, réalités et perspectives (Louvain-la-Neuve, 25/02/2016). In: Le Code judiciaire en pot-pourri: promesses, réalités et perspectives, Larcier: Bruxelles, 2016, 978-2-8044-8732-4, p. 265-288. http://hdl.handle.net/2078.1/172126

6. Kanabus, Benoît. Des jugements dans l’affaire Renault à leurs fondements clinique et philosophique. Séminaire de théorie du droit : "Les transformations du droit du travail" (Université d'Aix-Marseille (France), 03/03/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/172095

7. Hoc, Arnaud. L'appel différé des jugements avant dire droit. Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (Université de Liège (CUP), 04/03/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/172638

8. Schamps, Geneviève. La loi relative aux droits du patient et la protection de la personne vulnérable. dans le cadre de la Journée de formation en éthique, HE Vinci-Parnasse-Isei (Woluwe-Saint-Lambert, 25/02/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/172659

9. Schamps, Geneviève. Les droits du patient au regard de la contention. dans le cadre d'un colloque relatif aux Echanges d’expériences pratiques entre hôpitaux, organisé par le Réseau santé Louvain et la Fédération des Institutions Hospitalières (Erpent, 25/03/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/172657

10. van Drooghenbroeck, Jean-François. Commentaire pratique de la réforme dite "Pot-pourri I". dans le cadre de la conférence organisée au Palais de Justice de Namur par la Conférence du Jeune Barreau de Namur (Namur, 03/03/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/172872

11. Ringelheim, Julie. La réception du droit à l’aménagement raisonnable pour les travailleurs en situation de handicap par les juges belges. Aménagements raisonnables et situations de handicap. Quels usages d’un nouveau cadre juridique ? (Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, Paris, 11/02/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/172902

12. Ringelheim, Julie. Les limites du modèle belge de lutte contre la discrimination. L’évaluation de la législation fédérale antidiscriminatoire (journée d'étude organisée par Unia) (Bibliothèque royale de Belgique, 26/02/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/172903

13. Ringelheim, Julie. La neutralité de l'Etat au prisme des droits et libertés. Constitution : impartialité et régime des libertés (Sénat de Belgique, 23/02/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/172905

14. van Drooghenbroeck, Jean-François; Decroës, Anne. Le défaut. Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (Liège - Bruxelles - Charleroi, 04/03/2016/11/03/2016/18/03/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/172917

15. van Drooghenbroeck, Jean-François; Decroës, Anne. La diminution de la protection du défendeur défaillant et la suppression de la péremption du jugement par défaut. Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives (Louvain-la-Neuve, 25/02/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/172922


Book Chapters


1. Lenoble, Jacques. Pour une théorie génétique du droit. Au-delà des approches heméneutique et positiviste. In: Stéphane Bernatchez et Louise Lalonde, Dir., Approches et fondements du droit , Editions Y. Blais.: Cowansville (Qc), Canada, 2017. http://hdl.handle.net/2078.1/172696

2. Renchon, Jean-Louis. Actualités en droit du couple. In: Fabienne Tainmont et Jean-Louis Van Boxstael, Tapas de droit notarial (Patrimoine et notariat; 5), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 7 à 50. 9782804486747. http://hdl.handle.net/2078.1/168099

3. Ringelheim, Julie. Sélection scolaire, ségrégation ethnique et non-discrimination : la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. In: X. Delgrange, L. Detroux et M. El Berhoumi, Les grands arrêts du droit de l'enseignement (Grands arrêts; xxx), Larcier: (Belgium) Bruxelles, 2016. http://hdl.handle.net/2078.1/169101

4. Fievet, Gauthier. La durée du bail de droit commun: congé, fin anticipée, prorogation et tacite reconduction. In: B. Kohl (dir.), Le bail dans la pratique (Pratiques contractuelles; xxx), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 57-83. 978-2-8044-8099-8. http://hdl.handle.net/2078.1/170268

5. Durant, Isabelle. La rédaction du bail de résidence principale: les clauses relatives à la durée du contrat. In: B. Kohl (dir.), Le bail dans la pratique (Pratiques contractuelles; xxx), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 7-56. 978-2-8044-8099-8. http://hdl.handle.net/2078.1/170258

6. Guillermin, Mathieu. Revisiter la thèse du réel voilé avec Putnam : Du voile kantien au réalisme pragmatique. In: Souchard, Bertrans, Revol, Fabien, Réel voilé et cosmos théophanique: Le regard de l’homme sur la nature et la question de Dieu , Vrin: Paris, 2016, p. 132-166. 978-2-910-42535-7. http://hdl.handle.net/2078.1/170400

7. Scalia, Damien; Devresse, Marie-Sophie. Empirical analysis of international criminal law: perception and experience of tried people. In: Heller J. K. et al., The Oxford Handbook of International Criminal Law, Oxford , OUP: Oxford, 2016. A venir. http://hdl.handle.net/2078.1/170895

8. Massager, Nathalie; Sosson, Jehanne. Filiation et Cour constitutionnelle. In: Didier PIRE, Actualités de droit des familles (Commission Université-Palais; xxx), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 57 à 122. 9782804486426. http://hdl.handle.net/2078.1/171191

9. Dufresne, Anne; Gobin, Corinne. Le dialogue social européen ou la déconstruction du droit social et la transformation des relations professionnelles. In: Lapointe Paul-André, L'avantage du dialogue social ? , Presses de l'Université Laval: Québec, 2016. 2804479609. http://hdl.handle.net/2078.1/170936

10. Van Boxstael, Jean-Louis. Quelques mots sur l'acquisition scindée (usufruit - nue-propriété) par des résidents belges d'une maison de vacances en France. In: F. Tainmont et J-L Van Boxstael, Tapas de droit notarial (Patrimoine et notariat; 5), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 119 à 141. 9782804486747. http://hdl.handle.net/2078.1/169110

11. Hoc, Arnaud. L'appel différé des jugements avant dire droit. In: J.-Fr. van Drooghenbroeck (dir.), Le Code judiciaire en pot-pourri: promesses, réalités et perspectives , Larcier: Bruxelles, 2016, p. 265-288. 978-2-8044-8732-4. http://hdl.handle.net/2078.1/172123

12. Kanabus, Benoît. Travail et corpspropriation chez Michel Henry et Christophe Dejours. In: Dejours, Christophe; Chaignot, Nicolas (dir.), Clinique du travail et évolution du droit : La clinique du travail, l'économie et le droit à l'épreuve de la justice sociale (Souffrance et théorie; xxx), PUF: Paris, 2016, p. en cours d'édition. http://hdl.handle.net/2078.1/172092

13. Traversa, Edoardo; Ceci, Emanuele. VAT Fraud and the Digital Economy withinthe European Union: Risks and Opportunities. In: Marie Lamensch; Edoardo Traversa; Servaas van Thiel, Value Added Tax and the Digital Economy - The 2015 EU Rules and Broader Issues , Wolters Kluwer: The Netherlands, 2016, pp. 67-88. 978-90-411-6612-8. http://hdl.handle.net/2078.1/165950

14. Hoc, Arnaud. L'appel différé des jugements avant dire droit. In: Hakim Boularbah et Jean-François van Drooghenbroeck (dir.), Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (Commission Université-Palais (CUP; 164), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 239-261. 978-2-8044-8643-3. http://hdl.handle.net/2078.1/172633

15. van Drooghenbroeck, Jean-François; Balot, François. Extension de l’autorité de la chose jugée par la loi ‘pot-pourri I’ du 19 octobre 2015. In: J.-F. van Drooghenbroeck et H. Boularbah (dir.), Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (Collection : Commission Université-Palais (CUP); 164), Larcier: Bruxelles, 2016, 293-328. 9782804486433. http://hdl.handle.net/2078.1/172893


Working Papers


1. Kanabus, Benoît. Théorie du droit et phénoménologie de gauche : la réception ouverte par Duncan Kennedy (Les Carnets du Centre de Philosophie du Droit; 168), 2016. 14 p. http://hdl.handle.net/2078.1/172098

2. Kanabus, Benoît. Théorie du droit et phénoménologie du droit : jalons d'une réception critique au XXe siècle (Les Carnets du Centre de Philosophie du Droit; 167), 2016. 19 p. http://hdl.handle.net/2078.1/172097

3. De Wolf, Anaïs. Les droits de l'homme et enjeux environnementaux réelle adéquation ou faux-semblants (xxx), 2016. 94 p. http://hdl.handle.net/2078.1/176178

4. Maesschalck, Marc. Lire Fanon aujourd'hui (Les Carnets du Centre de Philosophie de Droit; 164), 2015. 24 p. http://hdl.handle.net/2078.1/163109

5. Maesschalck, Marc. Subjectivation et transformation sociale. Critique du renouveau en théorie de l’action à partir de Karl Lévêque, Etienne Balibar et Louis Althusser (Les Carnets du Centre de Philosophie du Droit; 158), 2013. 18 p. http://hdl.handle.net/2078.1/127235

6. Dedeurwaerdere, Tom; Melindi Ghidi, Paolo. Voluntary Pooled Public Knowledge Goods and Coalition Formation (IRES Discussion Papers; 2013020), 2013. 38 p. http://hdl.handle.net/2078.1/133321

7. Callewaert, Johan. L’adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme: une question de cohérence (Cahiers du CeDIE Working Papers; 2013/3), 2013. 16 p. http://hdl.handle.net/2078.1/126297

8. Ceci, Emanuele. Public Finance and Tax Incentives for areas struck by natural disasters and pollution (xxx), 2013. 9 p. http://hdl.handle.net/2078.1/165946

9. Bernaz, Oleg. Apprentissage scolaire et développement psychique: Lev Vygotski et le problème de l'éducation (Les Carnets du Centre de Philosophie du Droit; 161), 2013. 21 p. http://hdl.handle.net/2078.1/170624

10. Bernaz, Oleg. Le devenir généalogique de la raison gouvernementale: une approche foucaldienne de l'émancipation collective (Les Carnets du Centre de Philosophie du Droit; 160), 2013. 24 p. http://hdl.handle.net/2078.1/170620

11. Leboeuf, Luc. Le non-refoulement face aux atteintes aux droits économiques, sociaux et culturels. Quelle protection pour le migrant de survie? (Cahiers du CeDIE Working Papers; 2012/08), 2012. 43 p. http://hdl.handle.net/2078.1/118255

12. Rocca, Marco. Trade unions, collective bargaining and collective action beyond the EU and its Court of Justice (xxx), 2012. 42 p. http://hdl.handle.net/2078.1/134461

13. Bernaz, Oleg. Analyse épistémologique sur l'invention de la "langue moldave": entre pouvoir et histoire (Les Carnets du Centre de Philosophie du Droit; Nr. 157), 2012. 16 p. http://hdl.handle.net/2078.1/170617

14. Six, Benjamin. Gouvernance démocratique de la monnaie: De l'économie des conventions à l'approche pragmatiste de la confiance (xxx), 2011. http://hdl.handle.net/2078.1/118048

15. Volkery, Axel; Withana, Sirini; Coolsaet, Brendan. Mapping the Landscape of EU Environmental Policy: Coherence and Linkages (xxx), 2011. 32 p. http://hdl.handle.net/2078.1/112727


Books


1. Van Boxstael, Jean-Louis; Tainmont, Fabienne. Tapas de droit notarial. Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804486747. 147 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/168098

2. Reusens, Florence; Tasiaux, Alexandra. L’adulte âgé dans le droit des personnes et de la famille. Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804450861.pages. http://hdl.handle.net/2078.1/170215

3. Bernaz, Oleg; Garcia, Luis. Penser l'altérité. Interpretationes, Editions de l'Université Charles: Prague, 2016.pages. http://hdl.handle.net/2078.1/170575

4. Cariat, Nicolas. La Charte des droits fondamentaux et l’équilibre constitutionnel entre l’Union européenne et les États membres. Bruylant: Bruxelles, 2016. /. / pages. http://hdl.handle.net/2078.1/171147

5. Closset-Marchal, Gilberte. La compétence en droit judiciaire privé. Aspects de procédure.. Larcier: Bruxelles, 2016. 978-2-8044-8659-4. 465 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/172410

6. Lamensch, Marie; Traversa, Edoardo; Van Thiel, Servaas. Value Added Tax and the Digital Economy: The 2015 EU Rules and Broader Issues. Kluwer Law International: Alphen aan der Rijn, 2016. 9789041166128. 270 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/171623

7. Bernaz, Oleg. Identité nationale et politique de la langue. Une analyse foucaldienne du cas moldave. P.I.E. Peter Lang: Bruxelles/Bern/Oxford, 2016. 978-2-87574-343-5. 290 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/170619

8. van Drooghenbroeck, Jean-François; Boularbah, Hakim. Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire. Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804486433. 390 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/172889

9. van Drooghenbroeck, Jean-François. Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives. Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804487324. 394 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/172888

10. Bernard, Diane; De Wolf, Michel; Slingeneyer, Thibaut. Code pour l'économie et la gestion. 2016. 9782874033933.pages. http://hdl.handle.net/2078.1/173206

11. Dandoy, Nathalie. La protection des personnes majeures. Dix-huit mois de pratique. Larcier: Bruxelles, 2016. 978-2-8044-8636-5. 203 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/173665

12. Dubuisson, Bernard; Callewaert, Vincent; Evrard, Annette. Code des assurances 2016. Bruylant: Bruxelles, 2016. 978-2-8027-5379-7. 1334 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/173924

13. Leboeuf, Luc. Le droit européen de l'asile au défi de la confiance mutuelle. Anthémis: Limal, 2016. 978-2-8072-0069-2. 470 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/174373

14. Hoc, Arnaud; Wattier, Stéphanie; Willems, Geoffrey. Human rights as basis for reevaluating and reconstructing the Law. Bruylant: Bruxelles, 2016. 560 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/168610

15. Renders, David. La responsabilité des pouvoirs publics (XIIes Journées d'études juridiques Jean Dabin). Bruylant: Bruxelles, 2016. 9782802750406. 694 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/171705


Reports


1. Ravier, Isabelle; Mahieu, V.; Vanneste, C.. Vers une image chiffrée de la délinquance enregistrée des jeunes en Région de Bruxelles Capitale – Rapport final, 2015. 155 p. http://hdl.handle.net/2078.1/162800

2. Ravier, Isabelle. Evolution des signalements de mineurs pour faits qualifiés infraction : quelles pistes de compréhension ? Partie 1 - Objectivation des tendances,, 2015. 57 p. http://hdl.handle.net/2078.1/162799

3. Devresse, Marie-Sophie. Prison Litigation Network, 2015. 18 p. http://hdl.handle.net/2078.1/176518

4. Renard, Bertrand; Vanneste, Charlotte. Het statuut van de grechtsdeskundige in strafzaken, 2014. 83 p. http://hdl.handle.net/2078.1/152351

5. Mahieu, V.; Ravier, Isabelle; Vanneste, Charlotte. Vers une image chiffrée de la délinquance enregistrée des jeunes en Région de Bruxelles Capitale – Rapport final, 2014. 231 p. http://hdl.handle.net/2078.1/150216

6. Gribomont, Hélène; Datoussaid, Sahra. La réception du droit européen de l'asile en droit belge. La directive procédures, 2014. 177 p. http://hdl.handle.net/2078.1/171642

7. Sarolea, Sylvie; Leboeuf, Luc. La réception de la directive qualification en droit belge. Rapport intermédiaire 2013, 2013. 65 p. http://hdl.handle.net/2078.1/135646

8. Coolsaet, Brendan; Dedeurwaerdere, Tom; Pitseys, John; Batur, Fulya; Van Den Bossche, Koen. Study for the implementation in Belgium of the Nagoya Protocol on Access and Benefit Sharing to the Convention on Biological Diversity, 2013. http://hdl.handle.net/2078.1/125027

9. Traversa, Edoardo; Bourgeois, Marc. I.VIII. Fiscalité, 2013. 562 p. http://hdl.handle.net/2078.1/145568

10. Renard, Bertrand; Jeuniaux, P.. Coûts et pratiques autour des expertise ADN en matière pénale, 2012. 30 p. http://hdl.handle.net/2078.1/152345

11. Coolsaet, Brendan. Country Report : Belgium. In IEEP, Ecologic and GHK (2012) Study to analyse legal and economic aspects of implementing the Nagoya Protocol on ABS in the European Union., 2012. 311 p. http://hdl.handle.net/2078.1/119965

12. Renard, Bertrand; Jeuniaux, P.. Les dépenses en matière d’expertises génétiques dans le système pénal belge, de 2000 à 2010, 2012. 185 p. http://hdl.handle.net/2078.1/152347

13. Maesschalck, Marc. Quand action collective et formation se répondent, 2012. 31-37 p. http://hdl.handle.net/2078.1/112856

14. Renard, Bertrand; Jeuniaux, P.. De kosten en het gebruik van DNA-onderzoek instrafzaken, 2012. 30 p. http://hdl.handle.net/2078.1/152348

15. Gilbert, E.; Mahieu, V.; Goedseels, E.; Ravier, Isabelle. Recherche relative aux décisions des juges/tribunaux de la jeunesse dans les affaires de faits qualifiés infraction, Rapport final, 2012. 190 p. http://hdl.handle.net/2078.1/150218


Dissertations


1. Lamine, Auriane. Accords d'entreprise transnationaux en quête d'effectivité : étude juridique et prospective d'une norme collective du travail, prom. : Dorssemont, Filip ; Dufresne, Anne, 22/01/2016. http://hdl.handle.net/2078.1/171102

2. Neveu, Suliane. Le transfert de l’exécution des peines privatives et restrictives de liberté en droit européen : à la recherche d’un équilibre entre intérêts individuels et collectifs, prom. : Beernaert, Marie-Aude, 24/02/2016. http://hdl.handle.net/2078.1/172057

3. Pirlot, Alice. Environmental cross-border taxation from an international (trade) law perspective : bringing coherence to the legal chaos, prom. : Traversa, Edoardo, 15/04/2016. http://hdl.handle.net/2078.1/173468

4. Kadima - Nzuji, Madimba. Accords commerciaux régionaux et système multilatéral de l'OMC : antinomie ou discrimination positive ? Le cas de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), prom. : Coppens, Philippe, 22/04/2016. http://hdl.handle.net/2078.1/173746

5. Guillermin, Mathieu. Incommensurability and rational inquiry : context-sensitivity and realism reconciled in light of Putnam’s pragmatist theory of knowledge, prom. : Dedeurwaerdere, Tom, 27/04/2016. http://hdl.handle.net/2078.1/174320

6. Mastaki Namegabe, Justin. La neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée en droit fiscal congolais : une contribution à l'étude des voies et moyens pour un traitement TVA efficace des petites et moyennes entreprises dans le contexte congolais, prom. : Traversa, Edoardo, 04/07/2016. http://hdl.handle.net/2078.1/175458

7. Frankart, Aurélie. Détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne : étude de droit européen et de droit belge : la construction du détachement des travailleurs sur la base de la libre prestation de services est-elle tenable ?, prom. : Van Gehuchten, Pierre-Paul ; Drossemont, Filip, 06/06/2016. http://hdl.handle.net/2078.1/175612

8. Cassiers, Vincent. La protection juridique des informations d'affaires : savoir-faire, renseignements non-divulgués, secrets d'affaires, secrets de fabrique, know-how et trade secrets, prom. : Coppens, Philippe, 23/06/2015. http://hdl.handle.net/2078.1/165072

9. Mbokani Bateghena, Jacques. L'amnistie et la répression des crimes de droit international au regard de l'avènement de la cour pénale internationale, prom. : d'Argent, Pierre, 07/09/2015. http://hdl.handle.net/2078.1/165510

10. Binet, Chloé. Buyer power in EU competition law : a boon or impediment to consumer welfare ?, prom. : Nihoul, Paul, 30/01/2015. http://hdl.handle.net/2078.1/156352

11. Cariat, Nicolas. La Charte des droits fondamentaux et l'équilibre constitutionnel entre l'Union européenne et les Etats membres, prom. : Carlier, Jean-Yves, 20/06/2015. http://hdl.handle.net/2078.1/161541

12. Navez, Edouard-Jean. Le transfert transfrontalier du siège social des sociétés à l’épreuve du principe de territorialité au sein de l’Union européenne : étude croisée de droit commercial, de droit international privé et de droit fiscal, prom. : Schön, Wolfgang ; Traversa, Edoardo, 21/04/2015. http://hdl.handle.net/2078.1/165070

13. Bernaz, Oleg. Sujets de l'émancipation : savoirs sur la langue, gouvernementalité, pratiques pédagogiques, prom. : Maesschalck, Marc, 23/09/2015. http://hdl.handle.net/2078.1/165778

14. Tilkin, Gérald. L'assistance légistique internationale relative aux régimes des cultes en Europe : vers une nouvelle source de droit : analyse des avis et recommandations de la Commission pour la démocratie par le droit (Conseil de l’Europe), et du Bureau des Institutions Démocratiques et des Droits de l’Homme (au sein de l’OSCE) (1990-2015), prom. : Christians, Louis-Léon, 03/11/2015. http://hdl.handle.net/2078.1/166548

15. Van Nieuwenhuyze, Ellen. Regulating nutrition and health claims : EU food law's poisoned chalice ?, prom. : Nihoul, Paul, 29/06/2015. http://hdl.handle.net/2078.1/167583


| 6/10/2015 |