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PUBLICATIONS DES MEMBRES DE L'INSTITUT

Ci-dessous, vous trouverez nos dernières publications.

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JUR-I - Dernières publications

Journal Articles


1. Romainville, Céline. Les dissonances entre démocratisation et démocratie culturelle dans le droit des Centres culturels. In: Droit et société : revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, (2016). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/151280

2. Wattier, Stéphanie. Quel dialogue entre l’Union européenne et les organisations religieuses et non confessionnelles? Réflexions au départ de la décision du Médiateur européen du 25 janvier 2013. In: Cahiers de droit européen, Vol. 2016 (2016). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/168760

3. Ringelheim, Julie. La discrimination dans l'accès à l'éducation : les leçons de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 27, no.105, p. 77-96 (Janvier 2016). http://hdl.handle.net/2078.1/168879

4. Rocca, Marco. Enemy at the (Flood) Gates – EU "exceptionalism" in some recent tensions with the international protection of social rights. In: European labour law journal, Vol. 7, no.1 (2016). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/170025

5. Dedeurwaerdere, Tom; Admiraal, Jeroen; Beringer, Almut; Bonaiuto, Flavia; Cicero, Lavinia; Fernandez-Wulff, Paula; Hagens, Janneke; Hiedanpää , Juha; Knights, Paul; Molinario, Erica; Melindi-Ghidi, Paolo; Popa, Florin; Šilc , Urban; Soethe, Nathalie; Soininen, Tina; Vivero Pol, Jose Luis. Combining internal and external motivations in multi-actor governance arrangements for biodiversity and ecosystem services. In: Environmental Science & Policy, Vol. 58, no.April 2016, p. 1-10 (April 2016). doi:10.1016/j.envsci.2015.12.003. http://hdl.handle.net/2078.1/169932

6. Bernaz, Oleg. Linguistique clinique et genèse de la réflexivité. Une interprétation fichtéenne des troubles du langage. In: Les carnets du Centre de philosophie du droit, Vol. 161, no. 161, p. p.1-24. http://hdl.handle.net/2078.1/170625

7. Bernaz, Oleg. Aphasie et réflexibilité. In: Interpretationes, Vol. X, no. x, p. à paraître. (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/170627

8. Bernaz, Oleg; Garcia, Luis. Introduction. In: Interpretationes, Vol. X, no.x, p. à paraître (2016). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/170669

9. Bernaz, Oleg. The Moldovan Dialect and the Linguistic Union of Eurasian Languages. In: Cahiers de l'Institut de Linguistique et des Sciences du Langage, Vol. x, no. x, p. à paraître. (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/170626

10. Scalia, Damien. Expérience de justice internationale pénale: perception de domination par d'anciens dominants. In: Revue québecoise de droit international, Vol. HS, no.HS, p. 15-33 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/170891

11. Scalia, Damien; Devresse, Marie-Sophie. Towards a Respondent’s Approach in International Criminal Justice: A Response to Criticism. In: International Criminal Law Review, Vol. 16, no.A venir, p. A venir (2016). (Accepté/Sous presse). http://hdl.handle.net/2078.1/170892

12. Vanderschuren, Justin. La connexité, condition de l'intervention. In: Journal des tribunaux, Vol. 6589, no.3/2015, pp. 65-66 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/155170

13. Philippe, Denis. Chronique de droit de la responsabilité civile. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 127, no.4, p. 148-189 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/155678

14. Mougenot, Dominique. Plaidoyer pour une revalorisation de la procédure d'injonction de payer. In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no.6592 - 6, p. 144 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/156872

15. De Coninck, Bertrand. Petites causes, grands effets. In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no.6592 - 6, p. 142-143 (2015). http://hdl.handle.net/2078.1/156871


Conference Papers


1. Rocca, Marco; Kullmann, Miriam. Part-time work with part-time retirement - Towards an alliance between labour law and pensions for the healthy ageing of the workforce?. XIV International Conference in Commemoration of Professor Marco Biagi "Well being at and through work" (Marco Biagi Foundation (Modena, Italy), du 17/03/2016 au 18/03/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/170029

2. Fievet, Gauthier. La durée du bail de droit commun: congé, fin anticipée, prorogation et tacite reconduction. Le bail dans la pratique (Liège, 14/01/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/170267

3. Durant, Isabelle. La rédaction du bail de résidence principale: les clauses relatives à la durée du contrat. Le bail dans la pratique (Liège, 14/01/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/170265

4. Bernaz, Oleg. Usages politiques de la langue. Normalisation, subjectivation, décolonisation. Philosophies européennes et décolonisation de la pensée (Université de Toulouse II, du 23/08/2016 au 27/08/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/170660

5. Dufresne, Anne. Quelle riposte syndicale européenne face à l’austérité ?. Colloque Penser l’émancipation : Quelle convergence des luttes face à l’approfondissement de la crise ? (ULB, Bruxelles, du 28/01/2016 au 30/01/2016). http://hdl.handle.net/2078.1/170959

6. Scalia, Damien. Logique sécuritaire en droit international de la détention. Les institutions de réclusion entre sécurité et droit - Congrès annuel SGSP (Montréal, du 20/05/2015 au 22/05/2015). http://hdl.handle.net/2078.1/155616

7. Scalia, Damien. Is law the right answer to mass atrocities? The view of perpetrators. Annual Meeting Law&Society Law’s Promise and Law's Pathos in the Global North and Global South (Seattle - USA, du 28/05/2015 au 31/05/2015). http://hdl.handle.net/2078.1/155614

8. Brion, Fabienne. Libres de s’exprimer, obligés de se taire ? Corrections politiques et strates-égos. communication présentée dans le cadre de la journée d’études « Radicalisation des jeunes : regards croisés »organisée par ChanGements pour l’égalité et le Délégué général aux droits de l’enfant (Bruxelles, 31/01/2015). http://hdl.handle.net/2078.1/156570

9. Hoc, Arnaud. L'appel-nullité. Colloque "Actualia onderzoek gerechtelijk recht" ICGR/CIDJ (KULeuven, 04/03/2015). http://hdl.handle.net/2078.1/157304

10. Schamps, Geneviève. Le système nordique : l’indemnisation des dommages résultant des soins de santé. Les régimes d’indemnisation des dommages liés aux soins de santé (journée d’études organisée par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)) (Paris, 20/01/2015). http://hdl.handle.net/2078.1/157356

11. Brion, Fabienne. Enfermement et racisme. organisé par l'EmBeM (Bruxelles, 05/03/2015). http://hdl.handle.net/2078.1/157568

12. Schamps, Geneviève. Les droits du patient : l'autonomie du patient et les interventions de proches. Patient engagement and empowerment (colloque organisé par lifetech.brussels et l'Université catholique de Louvain (ICTEAM, IRSS, Centre de droit médical et biomédical), sous la bannière Health 2.0 Belgium) (Woluwe-Saint-Lambert, 05/02/2015). http://hdl.handle.net/2078.1/156933

13. Malengreau, Thomas. La responsabilité des commettants fondée sur l'article 1384, alinéa 3, du Code civil à l'aune de la jurisprudence récente. Droit de la responsabilité. Questions choisies (Liège - Bruxelles - Charleroi, 24/04/2015/08/05/2015/22/05/2015). http://hdl.handle.net/2078.1/158856

14. Wattier, Stéphanie. Funding of religions in Belgium: implementing a “tax assignment system” to reach more equality and democracy?. International Conference Law and Religion (University of Cardiff (United Kingdom), du 10/05/2015 au 11/05/2015). http://hdl.handle.net/2078.1/159007

15. Slingeneyer, Thibaut. L'incarcération de masse. L'incarcération de masse (30/04/2015). http://hdl.handle.net/2078.1/161569


Book Chapters


1. Renchon, Jean-Louis. Actualités en droit du couple. In: Fabienne Tainmont et Jean-Louis Van Boxstael, Tapas de droit notarial (Patrimoine et notariat; 5), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 7 à 50. 9782804486747. http://hdl.handle.net/2078.1/168099

2. Renders, David; Gors, Benoit; Trybulowski, Andrzej; Vansnick, Louis. Variations sur la réforme du Conseil d’État : du mandat ad litem aux dépens, en passant par quelques accessoires autour du pouvoir d’annuler. In: Ann Lawrence Durviaux; Michel Pâques (dir.), Droit administratif et contentieux , Larcier: Bruxelles, 2016, p. 103-260. 978-2-8044-7557-4. http://hdl.handle.net/2078.1/168125

3. Wattier, Stéphanie. La physionomie religieuse de la Belgique. In: Les visages de l'Etat. Liber Amicorum Yves Lejeune , Bruylant: Bruxelles, 2016. http://hdl.handle.net/2078.1/168763

4. Van Boxstael, Jean-Louis. Quelques mots sur l'acquisition scindée (usufruit - nue-propriété) par des résidents belges d'une maison de vacances en France. In: F. Tainmont et J-L Van Boxstael, Tapas de droit notarial (Patrimoine et notariat; 5), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 119 à 141. 9782804486747. http://hdl.handle.net/2078.1/169110

5. Ringelheim, Julie. Legalizing Human Rights: Some Reflections on the Limits and Flipsides of a Legal Ideal. In: Geoffrey Willems, Human Rights as a Basis for Reevaluating and Reconstructing the Law , Larcier: (Belgium) Bruxelles, 2016. http://hdl.handle.net/2078.1/169103

6. Ringelheim, Julie. Sélection scolaire, ségrégation ethnique et non-discrimination : la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. In: X. Delgrange, L. Detroux et M. El Berhoumi, Les grands arrêts du droit de l'enseignement (Grands arrêts; xxx), Larcier: (Belgium) Bruxelles, 2016. http://hdl.handle.net/2078.1/169101

7. Fievet, Gauthier. La durée du bail de droit commun: congé, fin anticipée, prorogation et tacite reconduction. In: B. Kohl (dir.), Le bail dans la pratique (Pratiques contractuelles; xxx), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 57-83. 978-2-8044-8099-8. http://hdl.handle.net/2078.1/170268

8. Durant, Isabelle. La rédaction du bail de résidence principale: les clauses relatives à la durée du contrat. In: B. Kohl (dir.), Le bail dans la pratique (Pratiques contractuelles; xxx), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 7-56. 978-2-8044-8099-8. http://hdl.handle.net/2078.1/170258

9. Guillermin, Mathieu. Revisiter la thèse du réel voilé avec Putnam : Du voile kantien au réalisme pragmatique. In: Souchard, Bertrans, Revol, Fabien, Réel voilé et cosmos théophanique: Le regard de l’homme sur la nature et la question de Dieu , Vrin: Paris, 2016, p. 132-166. 978-2-910-42535-7. http://hdl.handle.net/2078.1/170400

10. Scalia, Damien; Devresse, Marie-Sophie. Empirical analysis of international criminal law: perception and experience of tried people. In: Heller J. K. et al., The Oxford Handbook of International Criminal Law, Oxford , OUP: Oxford, 2016. A venir. http://hdl.handle.net/2078.1/170895

11. Massager, Nathalie; Sosson, Jehanne. Filiation et Cour constitutionnelle. In: Didier PIRE, Actualités de droit des familles (Commission Université-Palais; xxx), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 57 à 122. 9782804486426. http://hdl.handle.net/2078.1/171191

12. Dufresne, Anne; Gobin, Corinne. Le dialogue social européen ou la déconstruction du droit social et la transformation des relations professionnelles. In: Lapointe Paul-André, L'avantage du dialogue social ? , Presses de l'Université Laval: Québec, 2016. 2804479609. http://hdl.handle.net/2078.1/170936

13. Romainville, Céline; Verdussen, Marc. Enforcement of Federal law in the Belgian Federal State. In: András Jakab, Dimitry Kochenov, The Enforcement of EU Law and Values: Ensuring Member States’ Compliance , Oxford University Press: Oxford, 2015. http://hdl.handle.net/2078.1/154147

14. Carlier, Jean-Yves; Leboeuf, Luc. Réfugiés. In: Elisabeth Lambert Abdelgawad, Hélène Michel, Dictionnaire des acteurs de l'Europe , Larcier: Bruxelles, 2015, p. 326. 978-2-8044-7168-2. http://hdl.handle.net/2078.1/154858

15. Fontaine, Marcel. Le droit libéral des contrats et l'équilibre contractuel. In: L. Boy (dir.), Les déséquilibres économiques et le droit économique , Larcier: Bruxelles, 2015, p. 185-192. 978-2-8044-6874-3. http://hdl.handle.net/2078.1/156102


Working Papers


1. Maesschalck, Marc. Lire Fanon aujourd'hui (Les Carnets du Centre de Philosophie de Droit; 164), 2015. 24 p. http://hdl.handle.net/2078.1/163109

2. Maesschalck, Marc. Subjectivation et transformation sociale. Critique du renouveau en théorie de l’action à partir de Karl Lévêque, Etienne Balibar et Louis Althusser (Les Carnets du Centre de Philosophie du Droit; 158), 2013. 18 p. http://hdl.handle.net/2078.1/127235

3. Dedeurwaerdere, Tom; Melindi Ghidi, Paolo. Voluntary Pooled Public Knowledge Goods and Coalition Formation (IRES Discussion Papers; 2013020), 2013. 38 p. http://hdl.handle.net/2078.1/133321

4. Callewaert, Johan. L’adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme: une question de cohérence (Cahiers du CeDIE Working Papers; 2013/3), 2013. 16 p. http://hdl.handle.net/2078.1/126297

5. Ceci, Emanuele. Public Finance and Tax Incentives for areas struck by natural disasters and pollution (xxx), 2013. 9 p. http://hdl.handle.net/2078.1/165946

6. Bernaz, Oleg. Apprentissage scolaire et développement psychique: Lev Vygotski et le problème de l'éducation (Les Carnets du Centre de Philosophie du Droit; 161), 2013. 21 p. http://hdl.handle.net/2078.1/170624

7. Bernaz, Oleg. Le devenir généalogique de la raison gouvernementale: une approche foucaldienne de l'émancipation collective (Les Carnets du Centre de Philosophie du Droit; 160), 2013. 24 p. http://hdl.handle.net/2078.1/170620

8. Leboeuf, Luc. Le non-refoulement face aux atteintes aux droits économiques, sociaux et culturels. Quelle protection pour le migrant de survie? (Cahiers du CeDIE Working Papers; 2012/08), 2012. 43 p. http://hdl.handle.net/2078.1/118255

9. Rocca, Marco. Trade unions, collective bargaining and collective action beyond the EU and its Court of Justice (xxx), 2012. 42 p. http://hdl.handle.net/2078.1/134461

10. Bernaz, Oleg. Analyse épistémologique sur l'invention de la "langue moldave": entre pouvoir et histoire (Les Carnets du Centre de Philosophie du Droit; Nr. 157), 2012. 16 p. http://hdl.handle.net/2078.1/170617

11. Six, Benjamin. Gouvernance démocratique de la monnaie: De l'économie des conventions à l'approche pragmatiste de la confiance (xxx), 2011. http://hdl.handle.net/2078.1/118048

12. Volkery, Axel; Withana, Sirini; Coolsaet, Brendan. Mapping the Landscape of EU Environmental Policy: Coherence and Linkages (xxx), 2011. 32 p. http://hdl.handle.net/2078.1/112727

13. Six, Benjamin. Confiance et action collective: Limitations de l'approche socio-sceptique du capital social (xxx), 2011. http://hdl.handle.net/2078.1/118047

14. Maesschalck, Marc. L'impact du fichtéanisme en théorie de l'action et du sujet. Historique d'une recherche collective (Les Carnets du Centre de Philosophie du Droit; 150), 2010. 23 p. http://hdl.handle.net/2078.1/97607

15. Derroitte, Elise. Construire l'histoire à partir des vaincus, une sortie de la répétition? (Les carnets du centre de philosophie du droit; 151), 2010. 17 p. http://hdl.handle.net/2078.1/95876


Books


1. Van Boxstael, Jean-Louis; Tainmont, Fabienne. Tapas de droit notarial. Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804486747. 147 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/168098

2. Hoc, Arnaud; Wattier, Stéphanie; Willems, Geoffrey. Human rights as basis for reevaluating and reconstructing the Law. Larcier: Bruxelles, 2016.pages. http://hdl.handle.net/2078.1/168610

3. Reusens, Florence; Tasiaux, Alexandra. L’adulte âgé dans le droit des personnes et de la famille. Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804450861.pages. http://hdl.handle.net/2078.1/170215

4. Bernaz, Oleg. Sujets de l'émancipation. Savoirs sur la langue, gouvernementalité, pratiques pédagogiques. P.I.E. Peter Lang: Bruxelles, 2016. 1.pages. http://hdl.handle.net/2078.1/170619

5. Bernaz, Oleg; Garcia, Luis. Penser l'altérité. Interpretationes, Editions de l'Université Charles: Prague, 2016.pages. http://hdl.handle.net/2078.1/170575

6. Cariat, Nicolas. La Charte des droits fondamentaux et l’équilibre constitutionnel entre l’Union européenne et les États membres. Bruylant: Bruxelles, 2016. /. / pages. http://hdl.handle.net/2078.1/171147

7. Renders, David; Trybulowski, Andrzej. Code administratif 2015 (à jour au 1er décembre 2014). Bruylant: Bruxelles, 2015. 9782802749288. 1230 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/156412

8. Kaminski, Dan. Condamner. Une analyse des pratiques pénales. Erès: Toulouse, 2015. 978-2-7492-4679-6.pages. http://hdl.handle.net/2078.1/156910

9. Ringelheim, Julie; Herman, Ginette; Rea, Andrea. Politiques antidiscriminatoires. De Boeck -: Louvain-la-Neuve, 2015. 978-2-80418-532-9. 248 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/158363

10. Coolsaet, Brendan; Batur, Fulya; Broggiato, Arianna; Pitseys, John; Dedeurwaerdere, Tom. Implementing the Nagoya Protocol. Comparing Access and Benefit-sharing Regimes in Europe.. Brill/Martinus Nijhoff, 2015. 9789004293205.pages. http://hdl.handle.net/2078.1/157280

11. Dubuisson, Bernard; Callewaert, Vincent; Evrard, Annette. Code des assurances 2015. Bruylant: Bruxelles, 2015. 978-2-8027-4929-5. 1297 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/158888

12. Dubuisson, Bernard; Jourdain, Patrice. Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontractuelle. Etudes de droit comparé. Bruylant: Bruxelles, 2015. 978-2-8027-4728-4. 1135 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/159399

13. Dubuisson, Bernard. La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Larcier: Bruxelles, 2015. 978-2-8044-7645-8. 211 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/161503

14. Lugentz, Frédéric; Vandermeersch, Damien. Saisie et confiscation en matière pénale. Bruylant: (Belgium) Bruxelles, 2015. 9782802746317. 310 pages. http://hdl.handle.net/2078.1/162044

15. Brion, Fabienne; Harcourt, Bernard. M. Foucault,アクヲナシシンジツヲイウ 悪をなし真実を言う ルーヴァン講義1981. Kawade Shobo Shinsha: Tokyo, 2015. 978-4-309-24689-5.pages. http://hdl.handle.net/2078.1/162055


Reports


1. Ravier, Isabelle; Mahieu, V.; Vanneste, C.. Vers une image chiffrée de la délinquance enregistrée des jeunes en Région de Bruxelles Capitale – Rapport final, 2015. 155 p. http://hdl.handle.net/2078.1/162800

2. Ravier, Isabelle. Evolution des signalements de mineurs pour faits qualifiés infraction : quelles pistes de compréhension ? Partie 1 - Objectivation des tendances,, 2015. 57 p. http://hdl.handle.net/2078.1/162799

3. Renard, Bertrand; Vanneste, Charlotte. Het statuut van de grechtsdeskundige in strafzaken, 2014. 83 p. http://hdl.handle.net/2078.1/152351

4. Mahieu, V.; Ravier, Isabelle; Vanneste, Charlotte. Vers une image chiffrée de la délinquance enregistrée des jeunes en Région de Bruxelles Capitale – Rapport final, 2014. 231 p. http://hdl.handle.net/2078.1/150216

5. Maesschalck, Marc. La philosophie sociale aujourd'hui: au-delà de la critique, 2014. 2 p. http://hdl.handle.net/2078.1/140938

6. Sarolea, Sylvie; Leboeuf, Luc. La réception de la directive qualification en droit belge. Rapport intermédiaire 2013, 2013. 65 p. http://hdl.handle.net/2078.1/135646

7. Coolsaet, Brendan; Dedeurwaerdere, Tom; Pitseys, John; Batur, Fulya; Van Den Bossche, Koen. Study for the implementation in Belgium of the Nagoya Protocol on Access and Benefit Sharing to the Convention on Biological Diversity, 2013. http://hdl.handle.net/2078.1/125027

8. Traversa, Edoardo; Bourgeois, Marc. I.VIII. Fiscalité, 2013. 562 p. http://hdl.handle.net/2078.1/145568

9. Renard, Bertrand; Jeuniaux, P.. Coûts et pratiques autour des expertise ADN en matière pénale, 2012. 30 p. http://hdl.handle.net/2078.1/152345

10. Coolsaet, Brendan. Country Report : Belgium. In IEEP, Ecologic and GHK (2012) Study to analyse legal and economic aspects of implementing the Nagoya Protocol on ABS in the European Union., 2012. 311 p. http://hdl.handle.net/2078.1/119965

11. Renard, Bertrand; Jeuniaux, P.. Les dépenses en matière d’expertises génétiques dans le système pénal belge, de 2000 à 2010, 2012. 185 p. http://hdl.handle.net/2078.1/152347

12. Maesschalck, Marc. Quand action collective et formation se répondent, 2012. 31-37 p. http://hdl.handle.net/2078.1/112856

13. Renard, Bertrand; Jeuniaux, P.. De kosten en het gebruik van DNA-onderzoek instrafzaken, 2012. 30 p. http://hdl.handle.net/2078.1/152348

14. Gilbert, E.; Mahieu, V.; Goedseels, E.; Ravier, Isabelle. Recherche relative aux décisions des juges/tribunaux de la jeunesse dans les affaires de faits qualifiés infraction, Rapport final, 2012. 190 p. http://hdl.handle.net/2078.1/150218

15. Gilbert, E.; Mahieu, V.; Goedseels, E.; Ravier, Isabelle. Onderzoek naar de beslissingen van jeugdrechters/jeugdrechtbanken, Eindrapport, 2012. 180 p. http://hdl.handle.net/2078.1/150219


Dissertations


1. Lamine, Auriane. Accords d'entreprise transnationaux en quête d'effectivité : étude juridique et prospective d'une norme collective du travail, prom. : Dorssemont, Filip ; Dufresne, Anne, 22/01/2016. http://hdl.handle.net/2078.1/171102

2. Cassiers, Vincent. La protection juridique des informations d'affaires : savoir-faire, renseignements non-divulgués, secrets d'affaires, secrets de fabrique, know-how et trade secrets, prom. : Coppens, Philippe, 23/06/2015. http://hdl.handle.net/2078.1/165072

3. Mbokani Bateghena, Jacques. L'amnistie et la répression des crimes de droit international au regard de l'avènement de la cour pénale internationale, prom. : d'Argent, Pierre, 07/09/2015. http://hdl.handle.net/2078.1/165510

4. Binet, Chloé. Buyer power in EU competition law : a boon or impediment to consumer welfare ?, prom. : Nihoul, Paul, 30/01/2015. http://hdl.handle.net/2078.1/156352

5. Cariat, Nicolas. La Charte des droits fondamentaux et l'équilibre constitutionnel entre l'Union européenne et les Etats membres, prom. : Carlier, Jean-Yves, 20/06/2015. http://hdl.handle.net/2078.1/161541

6. Navez, Edouard-Jean. Le transfert transfrontalier du siège social des sociétés à l’épreuve du principe de territorialité au sein de l’Union européenne : étude croisée de droit commercial, de droit international privé et de droit fiscal, prom. : Schön, Wolfgang ; Traversa, Edoardo, 21/04/2015. http://hdl.handle.net/2078.1/165070

7. Bernaz, Oleg. Sujets de l'émancipation : savoirs sur la langue, gouvernementalité, pratiques pédagogiques, prom. : Maesschalck, Marc, 23/09/2015. http://hdl.handle.net/2078.1/165778

8. Tilkin, Gérald. L'assistance légistique internationale relative aux régimes des cultes en Europe : vers une nouvelle source de droit : analyse des avis et recommandations de la Commission pour la démocratie par le droit (Conseil de l’Europe), et du Bureau des Institutions Démocratiques et des Droits de l’Homme (au sein de l’OSCE) (1990-2015), prom. : Christians, Louis-Léon, 03/11/2015. http://hdl.handle.net/2078.1/166548

9. Van Nieuwenhuyze, Ellen. Regulating nutrition and health claims : EU food law's poisoned chalice ?, prom. : Nihoul, Paul, 29/06/2015. http://hdl.handle.net/2078.1/167583

10. Leboeuf, Luc. Le droit européen de l'asile au défi de la confiance mutuelle, prom. : Saroléa, Sylvie, 03/12/2015. http://hdl.handle.net/2078.1/168002

11. Wattier, Stéphanie. Quel système de financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles ? Analyse de constitutionnalité et de conventionnalité, prom. : Verdussen, Marc ; Christians, Louis-Léon, 15/12/2015. http://hdl.handle.net/2078.1/168488

12. Dermine, Elise. Le droit au travail et les politiques d’activation des personnes sans emploi : une étude critique de l’action du droit international des droits humains dans la recomposition des politiques sociales nationales, prom. : Vielle, Pascale, 08/12/2015. http://hdl.handle.net/2078.1/171149

13. Mallien, Michaël. Le contentieux judiciaire parental à propos de l'éducation de l'enfant : inventaire et hiérarchie des principaux critères d'appréciation retenus par les juges, prom. : Renchon, Jean-Louis, 27/08/2015. http://hdl.handle.net/2078.1/165073

14. Weerts, Sophie. La langue de l'Etat : proposition d'un modèle de pluralisme linguistique à partir de l'étude comparée des droits belge et suisse, prom. : Verdussen, Marc, 05/02/2014. http://hdl.handle.net/2078.1/139375

15. Nyaluma Mulagano, Arnold. Les modes alternatifs de règlement des conflits : à la recherche d'une clé d'accès à la justice administrative congolaise, prom. : Renders, David, 30/06/2014. http://hdl.handle.net/2078.1/145487


| 6/10/2015 |