Apport d'expertise

expertise

De nombreux membres de la communauté universitaire disposent d’un savoir-faire ou d’une expertise valorisable pour la société, mais qui n’est pas facilement transférable sous forme de propriété intellectuelle (licence, convention de recherche, publication ou spin off).

La valorisation de ce type d’expertise a pour objet la mise à disposition sous forme d’expertise ou de savoir-faire, de connaissances, d’outils ou de méthodes issues de la recherche. 

Positionnement de l’UCL en la matière

L’université considère que la valorisation de cette expertise doit être encouragée, tant au sein de la communauté universitaire qu’à l’extérieur de celle-ci.

Il existe actuellement un cadre réglementaire concernant ces activités extérieures dans le statut administratif des membres du corps académique de l'UCL.

Compte tenu de la multiplicité des formes que prennent ces activités, le cadre réglementaire a été précisé dans une note explicative. Certaines peuvent être reconnues officiellement et intégrées dans le PAIC comme activité de service, ou encore font l’objet d’une indemnité en faveur du prestataire.

Le groupe de réflexion stratégique "Expert" du CSES veille à faire évoluer cette matière en étroite collaboration avec le vice-recteur à la politique du personnel. Une note sur la politique générale de l'université en matière de valorisation par apport d'expertise a été soumise et validée par le Conseil Académique du 7/11/2011. 

A noter également, que dans le document politique générale de l'université en matière de valorisation des résultats de la recherche (3/10/2005), l'université définit les principes généraux qui guident la politique de valorisation.
 

| 11/02/2013 |