La propriété intellectuelle

Les règlements de propriété intellectuelle instaurés par l’UCL déterminent le régime de propriété intellectuelle, de protection et de valorisation des résultats de recherches menées par les chercheurs.

Il s'agit notamment de faire preuve de la plus grande prudence lorsque vous prenez contact, en tant que chercheur, avec des intervenants exterieurs à l'université.

En effet, ces contacts peuvent induire un échange d’information ou de matériel. Il y a lieu de préserver la confidentialité des informations à valeur économique intéressante dans le cadre d’une valorisation ultérieure.

Différents moyens de protection de la propriété intellectuelle existent : brevet, secret sur un savoir-faire, droit d’auteur, marque, dénomination commerciale, nom de domaine … 

D’une façon générale, nous vous conseillons de prendre contact avec le LTTO qui répondra à toutes vos interrogations en matière de propriété intellectuelle et vous fournira des documents appropriés pour consigner votre invention et la protéger d'un point de vue juridique

| contact : Nathalie Poupaert | 21/06/2013 |