Cette unité d’enseignement n’est pas accessible aux étudiants d’échange !
Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| Comprendre et d’appliquer les principes généraux en matière des contrats publics (marchés publics, concessions, autres transactions publiques), en particulier dans le contexte de projets publics immobiliers et d’infrastructure. Comprendre les principales interfaces entre les contrats publics, les permis et les enjeux de durabilité. Identifier les dispositions pertinentes pour résoudre chaque question. |
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Contenu
Le cours est divisé en 3 séances.
La Séance 1 identifie les principes généraux d’attribution des contrats publics et présente de manière synthétique le droit des marchés publics (directives européennes et cadre légal et réglementaire belge de transposition, en particulier concernant la phase de passation des marchés).
La Séance 2 présente de manière synthétique les concessions et les autres contrats publics. Elle expose également la jurisprudence relative à la qualification des projets publics immobiliers et d’infrastructure (en tant que marchés publics, concessions ou autres transactions).
La Séance 3 présente de manière synthétique le contentieux relatif à l’attribution des contrats publics, les interactions entre permis et marchés publics, ainsi les interactions entre marchés publics et durabilité.
La Séance 1 identifie les principes généraux d’attribution des contrats publics et présente de manière synthétique le droit des marchés publics (directives européennes et cadre légal et réglementaire belge de transposition, en particulier concernant la phase de passation des marchés).
La Séance 2 présente de manière synthétique les concessions et les autres contrats publics. Elle expose également la jurisprudence relative à la qualification des projets publics immobiliers et d’infrastructure (en tant que marchés publics, concessions ou autres transactions).
La Séance 3 présente de manière synthétique le contentieux relatif à l’attribution des contrats publics, les interactions entre permis et marchés publics, ainsi les interactions entre marchés publics et durabilité.
Méthodes d'enseignement
Cours magistral, durant lequel les principes sont illustrés à la lumière d’expériences pratiques.
Dans la limite du temps disponible, les étudiants sont encouragés à partager l’expérience éventuellement acquise dans le cadre de leur activité professionnelle.
Dans la limite du temps disponible, les étudiants sont encouragés à partager l’expérience éventuellement acquise dans le cadre de leur activité professionnelle.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen écrit, comportant des questions théoriques (p.ex. définition de notions vues au cours) et des questions d’application (p.ex. analyse d’un arrêt du Conseil d’État).
Autres infos
Support : slides détaillés, bibliographie, notes de cours.
Bibliographie
Une bibliographie détaillée est fournie.
Les étudiants doivent disposer des textes légaux et réglementaires, lors des séances et de l’examen
Renvoi à des ouvrages de référence (non obligatoires) pour approfondir la matière.
Les étudiants doivent disposer des textes légaux et réglementaires, lors des séances et de l’examen
Renvoi à des ouvrages de référence (non obligatoires) pour approfondir la matière.
Faculté ou entité
en charge
en charge
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Master de spécialisation en droit de l'environnement et droit public immobilier (horaire décalé)
