Politiques européennes

Enseignants

Francq Stéphanie; Leboeuf Luc (supplée Francq Stéphanie); Marique Enguerrand (supplée Francq Stéphanie);

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours s'attache à présenter les politiques sectorielles sous un angle juridique. Il comporte deux parties. La première porte sur les principes. Elle présente la politique générale de rapprochement des législations nationales et les habilitations propres aux différentes matières relevant du domaine des traités européens. La seconde partie analyse plus en détail l'une ou l'autre politique matérielle, comme l'agriculture, les transports, l'immigration, la santé. Elle est modifiable d'une année à l'autre, et veille à ne pas faire double emploi avec d'autres enseignements spécialisés. Le cours ne porte pas sur les politiques externes de l'Union européenne. Toutefois, il s'étend, dans la mesure nécessaire, à l'analyse des aspects externes des politiques internes.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.4. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques écrits en néerlandais et en anglais. Être capable de suivre un cours universitaire dans une de ces langues.
3	Expliquer et convaincre Passer aisément de la règle aux faits et inversement lors d’une discussion, communiquer de manière claire, précise, structurée et argumentée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques et produire une étude juridique, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.2. Exprimer à haute voix, de manière vivante, structurée et argumentée le contenu d’un savoir, le fruit d’une recherche ou le résultat d’une analyse juridique dans un français clair et précis dont le registre est adapté au contexte et aux qualités des interlocuteurs [exposé, entretien, conversation, plaidoyer, etc.] et être capable d’en faire de même, par écrit, dans le respect de l’échéance assignée. 3.4. Participer à une conversation courante sur une question juridique de difficulté moyenne dans une autre langue que le français (en particulier en néerlandais ou en anglais).
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.1. Actualiser et parfaire ses connaissances dans les différentes branches du droit de manière autonome, et d’ainsi se forger une solide culture juridique générale. 4.4. Faire fructifier l’ouverture résultant : - soit d’un stage de pratique juridique et approfondir à cette occasion la capacité de contextualiser les normes, les institutions et les personnes appelées à les appliquer ; - soit du programme interdisciplinaire en création d’entreprise ; - soit d’un séjour d’échange ; - soit de cours dispensés en faculté par des professeurs étrangers.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle.

Contenu

Le cours aborde les techniques et dynamiques de l’harmonisation législative, en analysant les développements de droit matériel survenus au sein de diverses politiques sectorielles relevant du TFUE. Il est divisé en deux parties. La première partie se focalise sur les processus et outils d’harmonisation législative développés dans le cadre de diverses politiques communes relevant du marché intérieur. La seconde partie aborde l’harmonisation législative survenue au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.
La discussion de questions d’actualités législatives permettra de révéler les dynamiques et tensions résultant de la mobilisation du droit comme un outil supportant le processus d’intégration européenne. Un regard critique sera porté sur les succès, potentialités et limites du droit pour assurer l’émergence de politiques européennes véritablement communes. Le cours examinera tant les questions d’harmonisation des règles, que de leur mise en œuvre.  
A cette fin, des phénomènes institutionnels connexes, comme l’« agencification », seront également abordés. Il sera veillé à ne pas faire double emploi avec d'autres enseignements spécialisés. L’attention portée sur les aspects matériels peut varier d’une année à l’autre, en fonction de l’actualité politique et législative. 

Méthodes d'enseignement

Le cours repose sur la méthode socratique et est donc largement interactif. Les étudiants devront impérativement réaliser des lectures conséquentes chaque semaine (arrêts de la CJUE, règlements, directives, articles de doctrine etc). Les documents lus seront discutés en séance. Une connaissance au moins passive de l’anglais est indispensable en vue de lire une série d’articles de doctrine en anglais et d’assister aux présentations données par les intervenants externes, dont certaines pourront être en anglais.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Un examen écrit sera organisé en session. L'examen durera deux heures, et comportera au moins deux questions, chacune portant sur une partie différente du cours. L'étudiant pourra disposer du dossier de lecture qui aura été mis à disposition.

Autres infos

Pour suivre ce cours, il est indispensable d'avoir suivi un cours général de droit de l'Union européenne.

Ressources
en ligne

Les étudiants trouveront sur moodle la liste des lectures à effectuer pour chaque séance, ainsi que le plan du cours et les fiches power point utilisées à l’appui de certaines séances.

Faculté ou entité
en charge

> BUDR