Questions approfondies de droit de l'entreprise

Enseignants

Marique Enguerrand;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le sujet du cours est l'entreprise, en tant qu'institution sociale et agent économique qui tente d'atteindre la forme, la structure et l'organisation idéales dans un marché de référence. Cela implique, notamment, d'acquérir une connaissance approfondie des règles afférentes au fonctionnement des organes de décision et de gestion de la société commerciale, qui constitue la structure juridique par excellence de l'entreprise, ainsi que des dispositions relatives aux réorganisations et à la mobilité des sociétés commerciales. La question du financement de l'entreprise et des ressources auxquelles elle a accès est également importante. En outre, l'étudiant doit avoir conscience de ce que la transformation de la structure des firmes, dans le cadre de la " nouvelle économie ", s'accompagne souvent d'une flexibilité accrue dans l'organisation du travail, dont tient compte la réglementation du travail. Le droit du travail prévoit des procédures d'information et de consultation préalables aux restructurations. Par ailleurs, l'outsourcing, le recours à des formes de sous-traitance ou à la collaboration de travailleurs indépendants (" parasubordination ") sont des réalités juridiques qui coexistent avec le travail subordonné. Le cours de droit de l'entreprise permet à l'étudiant de mieux connaître ces évolutions. A titre exemplatif, le droit de l'entreprise couvre les sujets suivants : - la notion et les caractéristiques de l'entreprise; - les structures juridiques et la gouvernance de l'entreprise; - les restructurations et réorganisations de l'entreprise; - la guidance et la sauvegarde de l'entreprise en difficulté; - la notion de fonds de commerce ; - le patrimoine immobilier et mobilier de l'entreprise. - le financement de l'entreprise. - les éléments immatériels au sein de l'entreprise ; - la transparence (les informations financières et les données comptables) ; - l'appréhension de l'entreprise par le droit social et par le droit fiscal; - le cadre juridique régissant les parcours contractuels diversifiés au sein d'un même réseau d'entreprise ; - la description des techniques et des contraintes régissant l'outsourcing, la sous-traitance et le travail indépendant.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Approfondir Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit. 1.1. Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit, dans une perspective à la fois interdisciplinaire, comparative et professionnelle.
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.1. Actualiser et parfaire ses connaissances dans les différentes branches du droit de manière autonome, et d’ainsi se forger une solide culture juridique générale.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’examen écrit dure deux heures et comprend deux parties :
- La première partie implique des questions courtes ou des QCM. Cette partie permet de vérifier l’acquisition des connaissances, ainsi qu'une mise en oeuvre simple des concepts vus en cours.
- La deuxième partie implique une réflexion au départ de cas hypothétiques ou un commentaire d'une décision, d'une doctrine ou d'une jurisprudence. La connaissance et l’application des concepts et règles juridiques, la capacité à développer un raisonnement juridique complexe dans le droit dans le droit économique seront évaluées durant cette partie de l’examen écrit.

Faculté ou entité
en charge

> BUDR