Droit des contrats

Enseignants

Wéry Patrick;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Le cours de droit des obligations LDROI 1223 est un cours prérequis au droit des contrats. L'étudiant ne pourra suivre le cours de droit des contrats LDROI 1304 que lorsqu'il aura suivi ce dernier. 

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Thèmes abordés

Ce cours étudie les principaux contrats spéciaux, en mettant en évidence les liens qui existent avec le cours de droit des obligations. L'accent est notamment mis sur la vente, le bail et les contrats de service. Enseignement magistral pouvant, le cas échéant, être complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques. Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement, dès la deuxième année de la nomination du titulaire. 8 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant. Le titulaire veille, en concertation avec le président du département, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation. * Les exercices pratiques ne sont pas accessibles aux étudiants du programme de la mineure en droit.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Connaître/ comprendre Connaître et comprendre le rôle de la norme, les principes gouvernant son élaboration et son application, les étapes essentielles de l’évolution du droit, le contenu des principales règles du droit positif belge, l’impact sur celui-ci des normes européennes et internationales et les traits essentiels de certains systèmes étrangers. 1.1. Maîtriser la langue du droit, c’est-à-dire le vocabulaire juridique, les concepts et les institutions du droit, les principes et méthodes gouvernant son élaboration, sa hiérarchisation, son interprétation, son application, son contrôle et son abrogation. 1.3. Comprendre le rôle de la norme, du juge et des autres acteurs du droit dans un Etat de droit moderne. 1.5. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit constitutionnel, le droit des obligations, le droit pénal, le droit de la procédure pénale, le droit de l’Union européenne, le droit de la personne et de la famille, le droit social, le droit commercial, le droit des contrats, le droit administratif, les droits réels et intellectuels et le droit judiciaire. 1.8. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques écrits en néerlandais et en anglais ou en allemand.
2	Appliquer Appliquer le droit, c’est-à-dire passer de l’abstraction de la norme aux faits concrets et inversement et donc pouvoir apporter des solutions argumentées à un problème juridique diagnostiqué de manière autonome. 2.1. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome, diagnostiquer un problème juridique, en discerner les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches exhaustives et pertinentes, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique cohérent et crédible. 2.2. Utiliser efficacement tous types de recueils législatifs, quel qu’en soit le support, aux fins d’y trouver la norme applicable à une situation donnée, même si le contenu de cette norme n’a pas (encore) fait l’objet d’un enseignement spécifique. 2.3. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
4	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 4.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 4.2. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation.
5	S'organiser S’organiser, planifier son travail et respecter les délais

Contenu

Le cours examine les contrats les plus usuels: vente; entreprise; mandat; dépôt; bail de droit commun; bail d'habitation.
Il s'inscrit dans le prolongement du cours de droit des obligations, en particulier dans sa partie relative à la théorie générale du contrat.

Méthodes d'enseignement

Le cours s'enseignera en présentiel.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit avec des questions de mémorisation , de compréhension et d'application du cours.

Autres infos

L'examen du cours de droit des contrats est écrit. Il comporte des questions de mémorisation, de compréhension et un (ou deux ) casus d'application de la matière.
A l'examen, les étudiants emportent le code Bac. Ce code ne peut comporter aucune annotation, si ce n'est les renvois d'article à article. Il est, en revanche, permis de surligner les dispositions légales pertinentes pour le cours.
Les étudiants ne peuvent emporter leurs codes personnels.

Ressources
en ligne

Manuel (A. Cruquenaire, C. Delforge, I. Durant, Florence George, Céline Hélas et P. Wéry, Droit des contrats spéciaux, 6e éd., Kluwer, 2022).
Un recueil de textes légaux et de casus ainsi que des dias de Powerpoint complètent le cours.

Bibliographie

Manuel (A. Cruquenaire, C. Delforge, I. Durant, F. George, C. Hélas et P. Wéry, Droit des contrats spéciaux, Kluwer, 2022) .
Un recueil de textes et de casus est disponible au service cours de la Faculté. Le recueil est également disponible sur Moodle. 

Faculté ou entité
en charge

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