Droit des biens

Enseignants

Durant Isabelle;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours s'articule autour de trois pôles :
1) Les principes directeurs du droit des biens (possession, transcription, patrimoine, …) et l'étude des différents biens (avec la distinction meubles-immeubles par exemple)
2) Les droits de propriété et de copropriété (en ce compris la mitoyenneté)
3) L'examen des autres droits réels, dits démembrés (ou droits réels d’usage) : usufruit, servitudes, emphytéose et superficie.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Connaître et comprendre Connaître et comprendre le rôle de la norme, les principes gouvernant son élaboration et son application, les étapes essentielles de l’évolution du droit, le contenu des principales règles du droit positif belge, l’impact sur celui-ci des normes européennes et internationales et les traits essentiels de certains systèmes étrangers. 1.1. Maîtriser la langue du droit, c’est-à-dire le vocabulaire juridique, les concepts et les institutions du droit, les principes et méthodes gouvernant son élaboration, sa hiérarchisation, son interprétation, son application, son contrôle et son abrogation. 1.2. Connaître les étapes essentielles de l’évolution du droit et de ses institutions, de même que les courants de la pensée juridique.
2	Appliquer Appliquer le droit, c’est-à-dire passer de l’abstraction de la norme aux faits concrets et inversement et donc pouvoir apporter des solutions argumentées à un problème juridique diagnostiqué de manière autonome. 2.1. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome, diagnostiquer un problème juridique, en discerner les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches exhaustives et pertinentes, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique cohérent et crédible. 2.2. Utiliser efficacement tous types de recueils législatifs, quel qu’en soit le support, aux fins d’y trouver la norme applicable à une situation donnée, même si le contenu de cette norme n’a pas (encore) fait l’objet d’un enseignement spécifique.
4	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 4.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 4.2. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation.
6	S'ouvrir S’ouvrir aux autres, aux autres sciences humaines, aux relations qu’elles entretiennent avec le droit et, le cas échéant, à d’autres cultures juridiques ou au monde professionnel. 6.2. Connaître et comprendre les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice.

Contenu

L'objectif premier du cours est que l'étudiant·e connaisse et assimile les règles fondamentales de cette branche du droit privé qu'est le droit des biens. Par ailleurs, au terme du cours, l'étudiant·e aura développé une certaine compétence d'application pratique des règles de droit et pourra analyser les normes édictées par le législateur et leur application par les cours et tribunaux.
Quant aux savoirs enseignés, le cours s'articule tout entier autour de la réforme du droit des biens intervenue en 2020 et entrée en vigueur en 2021. Il passera en revue les différents titres du nouveau livre 3 inséré dans le Code civil et étudiera les droits réels suivants : propriété, (une introduction à la) copropriété, servitudes, usufruit, emphytéose et droit de superficie. Seront abordées en parallèle une série de notions transversales, telles que la possession, la transcription, la mitoyenneté, les biens ou encore les troubles de voisinage.

Méthodes d'enseignement

L'enseignement se fait sous la forme classique d'un cours magistral en auditoire, soutenu par une présentation PowerPoint (la présentation utilisée est diffusée après chaque séance de cours, via la plateforme Moodle).
L’étudiant·e devra par ailleurs suivre cinq séances d'exercices pratiques (obligatoires), de deux heures chacune. Ceux-ci lui permettront de développer une approche pratique et « incarnée » de la matière (avec des résolution de cas) ; concrètement, des capsules vidéos seront pré-enregistrées pour les rappels théoriques et mises au préalable à la disposition des étudiant·es, tandis que les exercices pratiques proprement dits seront donnés en classe. Les séances doivent donc être préparées par l'étudiant·e. La titulaire veille à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation.
Tant pour le cours magistral que pour les exercices pratiques, l'enseignement pourra avoir lieu en distanciel si la situation notamment sanitaire devait l'imposer.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'évaluation prend la forme d'un examen écrit classique en auditoire, à livres fermés (à l’exception d’un Code civil non bilingue et non annoté, dont l’étudiant·e peut se munir).
Dans le Code emporté à l'examen, conformément aux lignes directrices suggérées par la commission du bachelier en droit, l'étudiant·e est autorisé·e à :
- souligner ou surligner des mots ou des phrases;
- entourer des mots (et non des lettres isolées);
- indiquer des renvois par chiffre d'article à article accompagnés, le cas échéant, des initiales de la norme correspondante (ex. C. civ. pour Code civil). Il est précisé que ces renvois chiffrés doivent être limités au strict nécessaire.
Les "post-it" peuvent être utilisés mais sans qu'ils ne puissent comprendre aucune annotation.
L'examen porte sur l'entièreté du cours, c'est-à-dire tant sur la partie magistrale que sur les exercices pratiques. La note attribuée aux exercices pratiques est intégrée, à concurrence de 25 %, dans la note globale.
L'examen peut comprendre des questions de restitution, de compréhension, d'analyse, des cas à résoudre et des commentaires d'arrêts. Il comprend une question de terminologie juridique néerlandaise (du néerlandais vers le français).
La langue d'évaluation est le français.
Si la situation, notamment sanitaire, l'exige, l'examen pourra prendre une autre forme.

Ressources
en ligne

La présentation PowerPoint qui soutient le cours est diffusée progressivement, après chaque séance de cours, via la plateforme Moodle. Les ressources utiles dans le cadre des séance d'exercices pratiques sont également diffusées via cette plateforme. Dans ces ressources, se trouve le glossaire Néerlandais-Français (cf supra à propos de la terminologie juridique néerlandaise).

Bibliographie

Bibliographie générale
Législation
Code civil, Livre 3. Les biens
Travaux préparatoires
Proposition de loi du 16 juillet 2019 portant insertion du livre 3 « Les biens » dans le nouveau Code civil, Doc. parl., Ch. repr., sess. extraordin., 2019, no 55 0173/001 à 010
Monographies et ouvrages collectifs

Faculté ou entité
en charge

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