Recht en kwetsbaarheid - Droit et vulnérabilité

Enseignants

Van Overstraeten Marc;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

L'objectif est d’initier les étudiant·e·s à la manière dont le droit appréhende la situation des personnes qui présentent une forme de vulnérabilité physique et/ou mentale. Il s’agit plus particulièrement de mettre en lumière l’approche juridique de la fragilité inhérente à un handicap, de la fragilité inhérente au grand âge et de la fragilité inhérente à une maladie mentale.
Dans cette perspective, le cours procède à l’examen de thématiques choisies qui concernent soit l’une des catégories de personnes vulnérables envisagées – personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes souffrant d’une maladie mentale –, soit plusieurs ou l’ensemble d’entre elles. Il aborde ces thématiques du point de vue des droits fondamentaux des personnes concernées ainsi que du point de vue des politiques publiques menées au profit de celles-ci – sans négliger d’évaluer la mesure dans laquelle les secondes font écho aux premiers.
A travers ces développements, le cours invite les étudiant·e·s à interroger le regard que porte la société sur les personnes en situation de vulnérabilité physique ou mentale.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

A la fin de cette unité d’enseignement, les étudiant·e·s seront capables de : identifier les enjeux juridiques de la vulnérabilité d’ordre physique ou mental ; connaître, comprendre et expliquer le cadre juridique applicable dans le contexte des thématiques abordées concernant celle-ci ; utiliser ces développements en vue de répondre à des questions juridiques liées à la vulnérabilité d’ordre physique et/ou mental dans des contextes inédits, non abordés au cours ; développer une position critique sur l’encadrement juridique de la vulnérabilité d’ordre physique ou mental et sur l’action des autorités publiques à l’égard des personnes qui présentent une telle vulnérabilité.

Contenu

Le cours, dispensé en français et en néerlandais, procure aux étudiant·e·s des outils qui leur permettent de se saisir de la matière. En particulier, il propose une approche des concepts de vulnérabilité, de handicap, de grand âge, de maladie mentale, ainsi que des repères concernant la répartition des compétences relatives à la politique des personnes en situation de handicap, à la politique des personnes âgées et à la dispensation des soins de santé mentale, notamment dans le cadre du système institutionnel de la Belgique.
Au-delà, peuvent être examinés
1. des principes structurants dont il s’agit d’analyser la mise en œuvre au regard de tout ou partie des catégories de personnes vulnérables envisagées ; à ce titre, peuvent être abordées par exemple

• du point de vue de l’égalité :
  • la lutte contre les discriminations ;
  • les « mesures spécifiques », « actions positives » ou « inégalités correctrices » telles que l’instauration de quotas ;
  • la mise en place d’aménagements raisonnables ;

• du point de vue de l’autonomie :
  • la diversité des formes et des structures d’hébergement, de soins ou d’accompagnement existantes et la mesure dans laquelle elle permet de procurer un soutien adapté aux personnes concernées, propre à leur assurer une autonomie maximale ; 
  • l’aptitude du système à prendre en compte l’évolution de l’état des personnes concernées et à leur offrir un parcours de vie intégré garant d’autonomie ;
  • les aides financières accordées par les autorités publiques ;

2. des questions spécifiques :

• soit des questions qui concernent prioritairement l’une des catégories de personnes vulnérables envisagées, telles que 
  • l’inclusion des personnes en situation de handicap dans l'enseignement ;
  • l’inclusion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail ;
  • l’accès des personnes atteintes d’une maladie mentale aux soins de santé ;

• soit des questions susceptibles de concerner plusieurs catégories de personnes vulnérables envisagées ou l’ensemble d’entre elles, telles que
  • la maltraitance physique ou psychique des personnes concernées ;
  • la vie relationnelle, affective et sexuelle des personnes concernées ;
  • la programmation, l’agrément et le financement des structures d’hébergement, de soins ou d’accompagnement ;
  • la gouvernance des structures d’hébergement, de soins ou d’accompagnement, l’aptitude de leurs pouvoirs organisateurs à poursuivre leur tâche dans un environnement juridique et social toujours plus complexe et les mesures de soutien requises à cet effet ;
  • la mise en place de solutions alternatives à la vie en institution ;

3. et/ou des publics spécifiques, que ceux-ci relèvent de l’une des catégories de personnes vulnérables envisagées ou qu’ils se situent à la croisée de plusieurs d’entre elles :

• les personnes autistes ;
• les personnes qui souffrent d’une maladie mentale chronique ;
• les personnes en situation de handicap âgées ;
• les personnes en situation de handicap mental qui présentent une maladie mentale (double diagnostic) ;
• les personnes âgées qui présentent une maladie mentale ;
• etc.

Le contenu exact du cours sera déterminé à la lumière de l’actualité législative et jurisprudentielle ainsi que de l’actualité politique, d’une part, à la lumière des thématiques jugées centrales par les acteurs impliqués dans l’appréhension des situations de handicap, du grand âge et/ou de la maladie mentale, d’autre part.

Méthodes d'enseignement

Le cours, dispensé en français et en néerlandais, veille à assurer la participation active des étudiant·e·s, par exemple au moyen de lectures préalables aux séances propres à leur donner les moyens d’interagir au cours de celles-ci. 
Pour certaines thématiques, des acteurs de terrain sont invités aussi bien pour éclairer les étudiant·e·s sur la mise en œuvre concrète du cadre juridique applicable que pour approfondir l’approche critique de celui-ci.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’examen est écrit et dans les deux langues. Il est conçu dans le respect des guidelines facultaires relatives à l’évaluation des cours totalement ou partiellement dispensés dans une autre langue que le français.

Faculté ou entité
en charge

> DRT