Modes alternatifs de résolution des conflits commerciaux - Alternative Methods of Settlement of Commercial Disputes

Enseignants

Tossens Jean-François;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours comporte une réflexion approfondie sur la résolution des conflits commerciaux en dehors des tribunaux étatiques, dans une perspective à la fois belge et internationale.
Après une introduction aux différents modes alternatifs de résolution des conflits commerciaux, une première partie du cours se focalisera principalement sur les règles et les principes de l'arbitrage commercial, belge et international, et, plus particulièrement, sur les sujets suivants :
 - les sources du droit de l'arbitrage, spécialement de l'arbitrage international
 - la convention arbitrale, source et limite de la compétence des arbitres
 - L'arbitrabilité des litiges et le droit applicable, en ce compris les lois et les principes qui s'imposent aux arbitres
 - la procédure arbitrale
 - le rôle du juge d'appui
 - le contrôle du juge étatique : exécution et annulation de la sentence arbitrale
Cette première partie comprendra également une introduction aux disciplines connexes de la médiation en matière commerciale et de l'arbitrage d'investissement.

Une deuxième partie du cours sera consacrée à une approche plus pratique, au départ de cas concrets, sur les thèmes suivants :
 - la rédaction de la clause arbitrale ;
 - la mise en oeuvre de la convention arbitrale ;
 - le choix et la désignation des arbitres ;
 - le rôle des institutions arbitrales ;
 - la procédure arbitrale et la preuve en particulier la preuve par témoins ;  
- la rédaction de sentences et d'ordonnances de procédure ;
 - l'exécution d'une sentence, spécialement dans un contexte international.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Approfondir Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit. 1.1. Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit, dans une perspective à la fois interdisciplinaire, comparative et professionnelle.
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.3. Connaître quelques traits essentiels de ces mêmes branches du droit à l’aune de quelques systèmes étrangers et maîtriser les techniques et les réflexes de recherche en droit comparé aux fins d’approfondir ces connaissances. 2.4. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques écrits en néerlandais et en anglais. Être capable de suivre un cours universitaire dans une de ces langues. 2.5. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome et créative, diagnostiquer un problème juridique complexe, en discerner, dans les moindres détails, les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches approfondies, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique poussé, cohérent et crédible. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
3	Expliquer et convaincre Passer aisément de la règle aux faits et inversement lors d’une discussion, communiquer de manière claire, précise, structurée et argumentée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques et produire une étude juridique, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.1. Lors d’une discussion (colloque singulier, conversation collective, discours argumentatif, consultation écrite ou orale, etc.), être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement. 3.2. Exprimer à haute voix, de manière vivante, structurée et argumentée le contenu d’un savoir, le fruit d’une recherche ou le résultat d’une analyse juridique dans un français clair et précis dont le registre est adapté au contexte et aux qualités des interlocuteurs [exposé, entretien, conversation, plaidoyer, etc.] et être capable d’en faire de même, par écrit, dans le respect de l’échéance assignée. 3.3. Pouvoir, oralement et par écrit, produire une étude juridique étayée d’illustrations pertinentes. 3.4. Participer à une conversation courante sur une question juridique de difficulté moyenne dans une autre langue que le français (en particulier en néerlandais ou en anglais).
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.2. Apercevoir, mobiliser et exprimer les liens, passerelles et prolongements unissant entre elles les différentes branches du droit afin d’analyser une situation factuelle. 4.3. Dans une perspective interdisciplinaire, connaître, comprendre et mobiliser les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle. 5.4. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation.
6	S'organiser et s'adapter S’organiser dans son travail, pouvoir s’adapter à de nouveaux contextes et y évoluer positivement, en ayant intégré une logique de développement continu. 6.1. S’organiser, planifier son travail et respecter les délais.

Contenu

L'arbitrage commercial est devenu ces dernières décennies le mode habituel de résolution des litiges commerciaux internationaux. Il n'est pratiquement plus aucun litige commercial international d'une certaine importance qui échappe à l'arbitrage. Ce qui, à l'origine, était limité à l'Europe, est devenu un phénomène mondial. Parallèlement, la médiation, sous ses multiples formes, a pris également une place très importante dans la résolution des litiges commerciaux, principalement dans les pays anglo-saxons. Le cours sera consacré à une présentation et une analyse des différents modes alternatifs de résolution des litiges commerciaux internationaux, mais sera principalement centré sur l'arbitrage. Seront abordés tous ses principaux aspects à savoir, ses fondements et ses avantages, l'arbitrage ad hoc et institutionnel, la convention d'arbitrage, les questions relatives à l'arbitrabilité, la nomination des arbitres et leur statut, le droit applicable au fond et à la procédure, le déroulement de la procédure d'arbitrage, les arbitrages multipartites - multi-contrats, le contenu et les effets de la sentence, l'exécution et l'annulation des sentences arbitrales. Chaque question sera analysée sous ses aspects théoriques et illustrée par des cas pratiques.
L'étudiant devra se munir au cours de la documentation communiquée, afin de permettre une discussion interactive. Les professeurs inviteront à l'occasion un praticien ou une personnalité de la communauté de l'arbitrage international à participer à leur enseignement.

Méthodes d'enseignement

Le cours est donné partiellement en anglais (spécialement en ce qui concerne l'arbitrage international) et partiellement en français (spécialement en ce qui concerne le droit belge de l'arbitrage).Au début du cours, les étudiants se voient recommander une série de lectures générales et remettre une copie des sources de droit les plus communément citées dans le cours (convention de New York de 1958, sélection de lois nationales d'arbitrage et de règlements d'institutions d'arbitrage, etc'). En préparation de thèmes particuliers, des lectures plus spécifiques peuvent être recommandées, en ce compris de la jurisprudence. A un stade ultérieur, avant la fin du cours, les étudiants reçoivent des notes synthétiques résumant et structurant le contenu de l'enseignement. Les étudiants tireront le meilleur parti de ce cours et accompliront mieux les objectifs d'apprentissage s'ils préparent activement les sessions et s'ils lisent la documentation recommandée, au-delà des acquis de connaissance minimale exigés, qui seront résumés dans les notes communiquées par les professeurs.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

• Participation de l'étudiant au cours : un quart de la note finale;
• Examen oral en session : trois quarts de la note finale.

Autres infos

Le cours ne comporte pas de prérequis autre qu'une connaissance au moins passive de la langue anglaise, car la pratique de l'arbitrage international se déroule essentiellement dans cette langue.

Ressources
en ligne

1)     Sont postés sur i-campus et distribués aux étudiants les documents suivants :
-      Un recueil de textes comprenant la convention de New-York de 1958, une sélection de lois nationales sur l'arbitrage (Belgique, France, Angleterre, Suisse, ...), ainsi que les règlements d'arbitrage d'institutions de référence (CCI, CEPANI, ...).
-      Les recommandations (par exemple les lignes de conduite de l'International Bar Association), les décisions de jurisprudence, les articles et autres textes, dont la lecture est recommandée pour la préparation de séances spécifiques.
-      Un résumé détaillé du cours.
-      Les présentations ppt et/ou notes communiqués par le ou les orateurs invités.
-      Les cas pratiques et documents de travail utilisés pour les séances interactives (il est rappelé que la participation à ces séances interactives est obligatoire et intervient pour un quart de l'appréciation finale).

Bibliographie

La lecture de l'ouvrage de Margaret Moses, The Principles and Practice of International Commercial Arbitration, Cambridge University Press 2012, est recommandée comme ouvrage général de référence.

Faculté ou entité
en charge

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