Le Lab de droit social (questions choisies de droit social belge)

Enseignants

Frankart Aurélie; Lamine Auriane;

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
3	Expliquer et convaincre Passer aisément de la règle aux faits et inversement lors d’une discussion, communiquer de manière claire, précise, structurée et argumentée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques et produire une étude juridique, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.2. Exprimer à haute voix, de manière vivante, structurée et argumentée le contenu d’un savoir, le fruit d’une recherche ou le résultat d’une analyse juridique dans un français clair et précis dont le registre est adapté au contexte et aux qualités des interlocuteurs [exposé, entretien, conversation, plaidoyer, etc.] et être capable d’en faire de même, par écrit, dans le respect de l’échéance assignée.
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.3. Dans une perspective interdisciplinaire, connaître, comprendre et mobiliser les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.3. A raison d’une analyse des situations et mécanismes humains, familiaux, économiques ou sociaux appréhendés par le droit, réfléchir à la justesse des solutions juridiques, aux moyens de les améliorer et agir en ce sens.
6	S'organiser et s'adapter S’organiser dans son travail, pouvoir s’adapter à de nouveaux contextes et y évoluer positivement, en ayant intégré une logique de développement continu. 6.1. S’organiser, planifier son travail et respecter les délais. 6.2. Identifier et intégrer, de manière autonome, les nouvelles connaissances et compétences indispensables pour pouvoir appréhender rapidement de nouveaux contextes et/ou situations, identifier ses limites et faire appel, si nécessaire, à des ressources externes adéquates.

Contenu

Ce cours est l’un des trois cours composant l’option de droit social (master en sciences juridiques). Il est consacré à l’examen de questions choisies de droit belge du travail et de la sécurité sociale. Ce cours adopte une méthodologie d’enseignement par projet. Les projets (un ou deux par année) sont identifiés par les titulaires du cours en début d’année académique en fonction des actualités législatives, jurisprudentielles, politiques ou des relations professionnelles belges (ou parfois étrangères si cela s’y prête).
L’objectif du cours est de donner la possibilité aux étudiant.e.s d’utiliser les compétences qu’ils.elles ont acquises durant de leurs études de droit afin de résoudre des questions juridiques contemporaines, dont l’issue n’est pas encore écrite (ex : le statut social des travailleurs de plateformes, les droits sociaux des travailleurs indépendants, les enjeux de santé et de sécurité au travail au temps du coronavirus, les inégalités salariales entre les femmes et les hommes…). Cette démarche leur offre l’occasion de prendre du recul par rapport aux normes juridiques en vigueur, de rencontrer des acteurs qui mettent en œuvre le droit social au quotidien et en aperçoivent les forces et les faiblesses, d’analyser en détail, de manière coopérative, certains enjeux nouveaux qui mettent les normes en question, voire même de se lancer dans la formulation de scénarios de réforme législative.

Méthodes d'enseignement

Le cours adopte des formes pédagogiques participatives : séances interactives de préparation, présentations orales et travaux écrits autour de la venue d’acteurs/invités/organisations particuliers. Les étudiant.e.s sont réparti.e.s en petits groupes et se voient attribuer une question juridique bien circonscrite, qui entre dans le champ du projet plus large retenu par les enseignants. Les enseignants assurent le suivi des travaux de groupe tout au long du quadrimestre et coordonnent les interactions avec les éventuels intervenants/partenaires.
Le cours aura lieu en présentiel. Les enseignants se réservent toutefois la possibilité d’adapter les modalités pédagogiques au cas où la situation sanitaire l’exigerait.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’évaluation portera sur la production de trois « outputs » complémentaires par groupe d’étudiant.e.s :

• Une présentation détaillée et technique des résultats de leur recherche devant les enseignants (avec retour personnalisé)
• Une présentation courte et pédagogique de ces résultats à destination d’un public extérieur
• La production d’un travail écrit à remettre avant le début de la session d’examens

Ressources
en ligne

Les enseignants fourniront de la littérature (législation, jurisprudence, doctrine) pertinente ou des liens vers des sites intéressants (en fonction du projet retenu) et les mettront à disponibilité des étudiants dans le fichier document d’une équipe Teams créée à cet effet. C’est aussi via cette plateforme que s’effectuera la communication avec les étudiants.

Faculté ou entité
en charge

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