Espace de liberté, sécurité, justice

leusl2103  2024-2025  Louvain-la-Neuve

Espace de liberté, sécurité, justice
5.00 crédits
30.0 h
Q2
Enseignants
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
L'objectif principal de ce cours est de fournir aux étudiants une compréhension approfondie de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) de l'Union européenne (UE). Plus spécifiquement, il vise à initier les étudiants aux concepts, approches, débats académiques et politiques qui permettent d'étudier et de comprendre la construction de l'ELSJ. Le cours s'articule autour de quatre grandes thématiques. Premièrement, dans une perspective historique, il examine le processus de formation et d’évolution de l’ELSJ. Deuxièmement, il examine les politiques développées dans le cadre de l’ELSJ : asile, immigration, gestion des frontières extérieures, coopération judiciaire en matière civile et pénale, coopération policière, protection des données personnelles. Il revient sur les principales controverses liées à ces politiques. Troisièmement, le cours examine le rôle joué par les acteurs européens, nationaux et internationaux dans le domaine de la sécurité intérieure, en soulignant leur contribution respective et les dynamiques interinstitutionnelles. Enfin, quatrièmement, le cours examine la dimension externe des politiques de l'ELSJ et du rôle des acteurs non européens dans l'influence ou la contestation de ses politiques.
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 Mobiliser une connaissance approfondie des principales politiques et acteurs au cœur de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ).
 
2 Identifier, comprendre et analyser les controverses récentes et en cours concernant des sujets sensibles de la gouvernance européenne, nationale et mondiale concernant l’ELSJ.
 
3
Rassembler et utiliser des sources pertinentes, notamment juridiques, à cette fin.
 
 
Contenu
Le cours a pour objectif de donner une vue synthétique et critique de l'action de l'Union européenne dans les domaines couverts par le Titre V du TFUE: l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ). Il vise à d'offrir aux étudiants de bonnes connaissances des fondements tant historiques, politiques que juridiques de la coopération des États membres dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Pour ce faire, il examine certains des concepts et principes fondamentaux de la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures qui découlent de l'article 67 du TFUE, qui définit l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
À la fin de ce cours, les étudiants devraient être en mesure de :
  • Comprendre les concepts et principes fondamentaux qui régissent la coopération de l'UE dans le domaine de la justice et des affaires intérieures;
  • Identifier les principaux enjeux et les principales tensions propres à l'espace de liberté, de sécurité et de justice;
  • Appliquer les différents concepts et principes fondamentaux à des cas concrets;
  • Trouver et utiliser des sources juridiques dans le domaine de l'ELSJ, notamment les traités, le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ;
  • Participer au débat académique et public sur les questions d'actualité relatives à l'ELSJ.
Méthodes d'enseignement
Cours magistral.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Examen écrit.
L’utilisation des intelligences artificielles lors des épreuves d’évaluation de ce cours est balisée par les règles mentionnées dans la note facultaire à ce sujet et disponible sur le site intranet de la faculté dans les informations à destination des étudiant.es.
Autres infos
Support: lectures obligatoires et liste de lectures recommandées.
Faculté ou entité
en charge


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Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en études européennes