Droit notarial des successions et des libéralités

Enseignants

Tainmont Fabienne;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Ce cours étudie, en s'appuyant sur les règles de droit étudiées en maîtrise, et en insistant sur la recherche du meilleur itinéraire juridique :- les libéralités (les donations sous leurs différentes formes, et les testaments), ce qui inclut des développements sur l'organisation de la programmation successorale;- les liquidations de succession (sur base de l'identification d'un certain nombre de situations-type);- les partages amiables et la rédaction des actes de partage;- les différents mécanismes de transmission de la propriété et de la possession de la succession (saisine directe, envoi en possession, délivrance de legs);- le règlement des difficultés liées à certaines liquidations, telle l'acceptation sous bénéfice d'inventaire.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés. 2.5. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome et créative, diagnostiquer un problème juridique complexe, en discerner, dans les moindres détails, les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches approfondies, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique poussé, cohérent et crédible. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.

Contenu

Le cours est axé sur la problématique du décès d’une personne sous l’angle spécifique du notaire, à la lumière de la réforme du droit successoral d’application depuis le 1er septembre 2018.
Il tend à compléter la formation théorique de base reçue dans le cadre du Master en droit en approfondissant, dans une dimension spécifiquement notariale, les notions qui y ont été vues, et en présentant les aspects liés à la pratique notariale. 
Différents cas pratiques, tirés de situations vécues, de même que des décisions de jurisprudence seront analysées. Des casus seront également résolus. 
Sont abordés successivement : 

• L’ouverture de la succession (les moyens mis à la disposition du notaire pour établir la dévolution de la succession et la preuve de la qualité de successeur à l’égard des tiers) ;
• Les qualités requises pour succéder (avec une attention particulière sur la problématique de la capacité) ;
• La dévolution légale ordinaire (avec une attention particulière sur les droits du conjoint survivant qu’il est, en amont, susceptible de recueillir au stade de la liquidation du régime matrimonial) ;
• La dévolution légale anomale (avec une comparaison avec la clause de retour conventionnel)
• La dévolution volontaire (testaments, pactes successoraux, réserve héréditaire) ;
• La liquidation de la succession ;
• Les dispositions transitoires des lois du 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018.

Méthodes d'enseignement

Le cours a pour objectifs de donner aux étudiants les outils qui leur permettront de comprendre, d’analyser et de résoudre les difficultés liées tant à la dévolution des successions qu’à la préparation des donations, testaments et pactes successoraux.
Il mêlera donc constamment théorie et pratique. 
Il se donne de manière magistrale mais avec une interaction fortement souhaitée des étudiants qui sont invités à fournir l'un ou l'autre acte notarié issu de leur pratique. 

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’examen est écrit, à livres fermés.
Si les circonstances sanitaires imposent la tenue de l’examen en distanciel, l’examen est écrit, à livres ouverts.
L’étudiant vient à l’examen avec : 

• son Code civil ;
• son Code judiciaire ;
• les lois particulières qui ne figureraient pas dans ses codes.

Le Code du notariat, édité par Larcier, est autorisé. 
AUCUNE feuille volante n’est autorisée. Tout doit être agrafé ou relié. 
Conformément aux lignes directrices suggérées par les commissions du Bachelier et du Master en droit, dans les codes et/ou textes énoncés ci-dessus, les étudiants sont autorisés à :

1. souligner ou surligner des mots ou des phrases ;
2. entourer des mots (et non des lettres isolées) ;
3. noter des renvois par chiffre d’article à article accompagnés, le cas échéant, des initiales de la norme correspondante. Il est précisé que ces renvois doivent être limités au strict nécessaire.

Les « post-it » peuvent être utilisés mais sans qu’ils ne puissent comprendre aucune annotation.
L’étudiant peut, enfin, se munir d’une calculatrice (qui n’est évidemment pas son GSM ou smartphone).
Le titulaire du cours peut, en vertu de l’article 72 du Règlement général des études et examens, proposer au jury de s’opposer à l’inscription d’un étudiant qui n’aurait pas assisté à au moins 80% des cours, lors de la session de janvier ou de septembre. 

Autres infos

Le titulaire du cours peut, en vertu de l’article 72 du Règlement général des études et examens, proposer au jury de s’opposer à l’inscription d’un.e étudiant.e qui n’aurait pas assisté à au moins 80% des cours, lors de la session de janvier ou de septembre. 
Conformément au Règlement général des études et examens, le titulaire interdit l'enregistrement des cours, sauf autorisation expresse, qui pourrait être donnée pour des raisons exceptionnelles.

Ressources
en ligne

Syllabus et slides des cours disponibles sur Moodle.

Faculté ou entité
en charge

> BUDR