Droit notarial des contrats I

Enseignants

Fonteyn Jean; Roussieau Candice;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

L'unité d'enseignement étudie la vente et les droits réels immobiliers dans la pratique notariale.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.

Contenu

1. Définition et typologie de la vente immobilière ; 2. L'objet de la vente, 3. Les principales obligations du vendeur et de l'acheteur ; 4. Les parties et l'indivision ; 5. L'usufruit ; 6. L'emphytéose et la superficie ; 7. La copropriété ; 8. Le viager et la vente publique ; 9. La fiscalité directe ; 10. La promotion immobilière et la loi Breyne ; 11. Les servitudes et mitoyennetés

Méthodes d'enseignement

L'enseignement se donnera en présentiel. 
Le cours suit principalement la méthode de l'enseignement magistral, tout en veillant à associer étroitement les étudiants à son déroulé, notamment par l'exposé dont ils peuvent faire part des expériences rencontrées au cours du stage.
Il s'appuie sur une présentation PowerPoint disponible sur Moodle.
La présence effective au cours est une condition indispensable de la réussite du master de spécialisation en notariat. Il est ici expressément rappelé que, comme pour tous les autres enseignements de ce master, le titulaire du cours peut, en vertu de l’article 72 du Règlement général des études et examens, proposer au jury de s’opposer à l’inscription d’un étudiant qui n’aurait pas assisté à au moins 80% des cours, lors de la session de janvier ou septembre.
L'enregistrement du cours sans l'accord des titulaires est interdit.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral sur la matière enseignée.
Les étudiants pourront disposer des codes.

Autres infos

Les étudiants sont autorisés à utiliser les codes de leur choix à l'examen.

Ressources
en ligne

Le support consiste en des présentations PowerPoint disponibles sur Moodle.

Faculté ou entité
en charge

> BUDR