Cette unité d’enseignement n’est pas accessible aux étudiants d’échange !
Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le cours aborde le cadre institutionnel dans lequel se déploient les politiques publiques en Belgique, ainsi que ses acteurs essentiels. Dans une perspective historique, il examine comment s’organisent et s’articulent les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, en tenant compte à la fois de la subsidiarité verticale (inscription des politiques dans un contexte européen et international) et horizontale (participation d’acteurs du monde économique et du travail). Cette dernière forme de subsidiarité est particulièrement mobilisée dans les démocraties consociatives, dont la Belgique représente un exemple emblématique. Les enjeux de ce mode de gouvernance seront mis en évidence à la faveur d’illustrations issues des politiques économiques ou sociales.
Contenu
1. Qu'est-ce qu'une institution, un Etat, une politique publique ?
Le cours dresse tout d'abord les contours des concepts d'institution, d'Etat et de politiques publiques. Sur cette base, différentes formes d’institutions susceptibles d’affecter le fonctionnement de l'Etat ainsi que le processus d’élaboration, de légitimation, d’adoption et de mise en œuvre des politiques publiques sont identifiées (doctrine et normes juridiques, organes décisionnels, compétences institutionnelles, élections, coalitions, coutumes, cadres culturels, partis, groupes d’intérêts, experts, médias, écoles, courants philosophiques et spirituels…). Chaque forme d'institution fait l'objet d'une illustration concrète à partir du cas belge. Les processus d’élaboration de normes législatives ou réglementaires et de programmes d'actions par les pouvoirs publics fédéraux ou régionaux (1ère lecture avec les partenaires de coalition, 2e lecture avec les corps intermédiaires, 3e lecture au conseil d’Etat, Parlement, recours possibles) sont également décrits pour montrer l’importance des institutions.
2. En quoi les institutions participent-elles à l'équilibrage, à la stabilisation ou au changement du système politique belge depuis 1830 ?
Le cours met l’accent sur certains concepts nécessaires à la compréhension du système politique belge et à sa relative stabilité, et notamment le fédéralisme (Molitor, 1989; Conter & Faniel, 2010; Delpérée, 2011; Maddens & Vogel, 2014), l’européanisation (Saurugger & Surel, 2006; Radaelli, 2014) et la régionalisation, la pilarisation (Pasture, 2014), la démocratie consociative (Sinardet, 2011; Piron & Verjans, 2014) et le modèle néo-corporatiste de concertation avec des groupes d’intérêts (Schmitter, 1979 ; Wilson, 1983 ; Arcq & Marques-Pereira, 1991; Baumgartner & Jones, 1993; Offerlé, 1998 ; Palier, 2005; Grossman et Saurugger , 2006; Arcq, 2008; Cassiers & Denayer, 2009; Arcq & al., 2010). Plusieurs exemples historiques seront discutés avec les étudiants : constitution de la Belgique, pacte scolaire, pacte culturel, institutionnalisation de la concertation sociale, réformes institutionnelles, intégration des mouvements environnementalistes).
3. Comment analyser une politique publique à partir des dynamiques institutionnelles ?
Le cours présente ensuite les cinq grands courants d’analyse du cadre institutionnel et de son influence sur les processus politiques (Hall, 1993; Hall & al., 1997; Sabatier & Jenkins, 1999; Muller, 2000; Béland, 2002; Lecours, 2002; Palier, 2005; Smyrl & al., 2005; Kingdon, 2010; Hervier, 2014; Gardon & al., 2020) : l’approche formaliste-légaliste, le néo-institutionnalisme historique (path dependency, contraintes institutionnelles…), le néo-institutionnalisme du choix rationnel (acteurs, stratégies, pouvoir, médiateurs, policy brokers et entrepreneurs politiques…), le néo-institutionnalisme sociologique (représentations, cadres culturels, cognitifs ou normatifs, référentiels, paradigmes, forums, apprentissages, dissonances cognitives et mécanismes de résistance, rationalisation, policy diffusion…) et enfin les modèles intégrés qui tentent de mobiliser l’ensemble des courants évoqués et de mettre en lumière leur complémentarité (advocacy coalition framework, ponctuated equilibrium, théorie des flux…). Une grille d’analyse de synthèse est enfin proposée aux étudiants afin de les aider à dessiner les contours d’une politique publique, d’étudier son évolution et d’en décoder les dynamiques institutionnelles, notamment pour comprendre pourquoi la politique évolue lentement ou très peu et quels sont les facteurs susceptibles d’expliquer une transformation de plus grande ampleur.
Le cours dresse tout d'abord les contours des concepts d'institution, d'Etat et de politiques publiques. Sur cette base, différentes formes d’institutions susceptibles d’affecter le fonctionnement de l'Etat ainsi que le processus d’élaboration, de légitimation, d’adoption et de mise en œuvre des politiques publiques sont identifiées (doctrine et normes juridiques, organes décisionnels, compétences institutionnelles, élections, coalitions, coutumes, cadres culturels, partis, groupes d’intérêts, experts, médias, écoles, courants philosophiques et spirituels…). Chaque forme d'institution fait l'objet d'une illustration concrète à partir du cas belge. Les processus d’élaboration de normes législatives ou réglementaires et de programmes d'actions par les pouvoirs publics fédéraux ou régionaux (1ère lecture avec les partenaires de coalition, 2e lecture avec les corps intermédiaires, 3e lecture au conseil d’Etat, Parlement, recours possibles) sont également décrits pour montrer l’importance des institutions.
2. En quoi les institutions participent-elles à l'équilibrage, à la stabilisation ou au changement du système politique belge depuis 1830 ?
Le cours met l’accent sur certains concepts nécessaires à la compréhension du système politique belge et à sa relative stabilité, et notamment le fédéralisme (Molitor, 1989; Conter & Faniel, 2010; Delpérée, 2011; Maddens & Vogel, 2014), l’européanisation (Saurugger & Surel, 2006; Radaelli, 2014) et la régionalisation, la pilarisation (Pasture, 2014), la démocratie consociative (Sinardet, 2011; Piron & Verjans, 2014) et le modèle néo-corporatiste de concertation avec des groupes d’intérêts (Schmitter, 1979 ; Wilson, 1983 ; Arcq & Marques-Pereira, 1991; Baumgartner & Jones, 1993; Offerlé, 1998 ; Palier, 2005; Grossman et Saurugger , 2006; Arcq, 2008; Cassiers & Denayer, 2009; Arcq & al., 2010). Plusieurs exemples historiques seront discutés avec les étudiants : constitution de la Belgique, pacte scolaire, pacte culturel, institutionnalisation de la concertation sociale, réformes institutionnelles, intégration des mouvements environnementalistes).
3. Comment analyser une politique publique à partir des dynamiques institutionnelles ?
Le cours présente ensuite les cinq grands courants d’analyse du cadre institutionnel et de son influence sur les processus politiques (Hall, 1993; Hall & al., 1997; Sabatier & Jenkins, 1999; Muller, 2000; Béland, 2002; Lecours, 2002; Palier, 2005; Smyrl & al., 2005; Kingdon, 2010; Hervier, 2014; Gardon & al., 2020) : l’approche formaliste-légaliste, le néo-institutionnalisme historique (path dependency, contraintes institutionnelles…), le néo-institutionnalisme du choix rationnel (acteurs, stratégies, pouvoir, médiateurs, policy brokers et entrepreneurs politiques…), le néo-institutionnalisme sociologique (représentations, cadres culturels, cognitifs ou normatifs, référentiels, paradigmes, forums, apprentissages, dissonances cognitives et mécanismes de résistance, rationalisation, policy diffusion…) et enfin les modèles intégrés qui tentent de mobiliser l’ensemble des courants évoqués et de mettre en lumière leur complémentarité (advocacy coalition framework, ponctuated equilibrium, théorie des flux…). Une grille d’analyse de synthèse est enfin proposée aux étudiants afin de les aider à dessiner les contours d’une politique publique, d’étudier son évolution et d’en décoder les dynamiques institutionnelles, notamment pour comprendre pourquoi la politique évolue lentement ou très peu et quels sont les facteurs susceptibles d’expliquer une transformation de plus grande ampleur.
Méthodes d'enseignement
Afin de ne pas alourdir les séances magistrales et de rester dans les limites des 15h de cours, les contenus seront exposés de façon synthétique, les étudiants étant invités à approfondir certains thèmes en utilisant un portefeuille de lectures mis à leur disposition.
Deux ou trois acteurs externes issus des institutions belges seront invités lors des séances afin de décrire leur rôle dans le processus politique.
Deux ou trois acteurs externes issus des institutions belges seront invités lors des séances afin de décrire leur rôle dans le processus politique.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
L’évaluation portera sur la réalisation d’un travail individuel d’analyse d’une politique publique et de son évolution au cours du temps. Les étudiants devront mobiliser la grille d’analyse ainsi que les concepts du cours afin d’expliquer pourquoi cette politique semble relativement stable ou a fait l’objet de changements majeurs à certains moments de son histoire. Les étudiants prépareront un rapport écrit.
Autres infos
L'usage de l'intelligence artificielle générative n'est pas autorisée dans le cadre du cours
Cette activité se déroule suivant des modalités pédagogiques, horaires et organisationnelles adaptées au public spécifique de la FOPES.
Cette activité se déroule suivant des modalités pédagogiques, horaires et organisationnelles adaptées au public spécifique de la FOPES.
Ressources
en ligne
en ligne
Support de cours et informations sur le site moodle du cours et/ou dans le contrat pédagogique.
Bibliographie
Une bibliographie détaillée sera intégrée au contrat pédagogique fourni aux étudiants lors de la première séance.
Le cours se base notamment sur:
Baumgartner, F. R., Green-Pedersen, C., Jones, B. D. (2006), « Comparative Studies of Policy Agendas », Journal of European Public Policy, 13 (7), p. 959-974.
Béland, D. (2005), « Ideas and Social Policy: An Institutionalist Perspective », Social Policy & Administration, 39 (1), p. 1-18.
Hall P. (1993), “Policy Paradigms, Social Learning and the State. The case of economic policy making in Britain”, Comparative Politics, 25(April), pp. 275-296.
Hall P. & Taylor R. (1997), « La science politique et les trois néo-institutionnalismes », Revue française de science politique, 47(3-4), pp. 469-496.
Jones B. & Baumgartner F. (2005), The politics of attention. How government prioritizes problems, Chicago, Chicago University Press.
Majone G. (1996), “Public Policy and Administration : Ideas, Interests and Institutions”, in R. Goodin & H.-D Klingemann (eds), A New Handbook of Political Science, Oxford, Oxford University Press, pp. 610-627.
Mayntz R. & Scharpf F. (2001), « L’institutionnalisme centré sur les acteurs », Politix, 14(55), pp. 95-123.
Muller P. (2005), « Esquisse d’une théorie du changement dans l’action publique. Structures, acteurs et cadres cognitifs », Revue française de science politique, 55(1), pp. 155-187.
Palier B. & Surel Y. (2005), « Les “trois I” et l’analyse de l’État en action », Revue française de science politique 55(1), pp. 7-32.
Sabatier P. & Jenkins-Smith H. (eds), (1993), Policy Change and Learning. An Advocacy Coalition Approach, Boulder (Co), Westview Press.
Sabatier P. & Schlager E. (2000), « Les approches cognitives des politiques publiques : perspectives américaines », Revue française de science politique, 50(2), pp. 209-234.
Sabatier P. & Weible C. (2007), “The Advocacy Coalition Framework : innovations and clarifications”, in P. Sabatier (ed.), Theories of the policy process, Boulder (Co), Westview Press, pp. 189-222 (2nd ed.).
Saurugger, S., Terpan, F. (2016), « Do Crises Lead to Policy Change? The Multiple Streams Framework and the European Union’s Economic Governance Instruments », Policy Sciences, 49 (1), p. 35-53.
Schmidt V. (2008), “Discursive institutionalism: the explanatory power of ideas and discourse”, Annual review of political science, 11, p. 303-326.
Smyrl M. et al. (2005), « Vers un retour du politique dans le néo-institutionnalisme », Pôle Sud, 23, pp. 115-130.
Le cours se base notamment sur:
Baumgartner, F. R., Green-Pedersen, C., Jones, B. D. (2006), « Comparative Studies of Policy Agendas », Journal of European Public Policy, 13 (7), p. 959-974.
Béland, D. (2005), « Ideas and Social Policy: An Institutionalist Perspective », Social Policy & Administration, 39 (1), p. 1-18.
Hall P. (1993), “Policy Paradigms, Social Learning and the State. The case of economic policy making in Britain”, Comparative Politics, 25(April), pp. 275-296.
Hall P. & Taylor R. (1997), « La science politique et les trois néo-institutionnalismes », Revue française de science politique, 47(3-4), pp. 469-496.
Jones B. & Baumgartner F. (2005), The politics of attention. How government prioritizes problems, Chicago, Chicago University Press.
Majone G. (1996), “Public Policy and Administration : Ideas, Interests and Institutions”, in R. Goodin & H.-D Klingemann (eds), A New Handbook of Political Science, Oxford, Oxford University Press, pp. 610-627.
Mayntz R. & Scharpf F. (2001), « L’institutionnalisme centré sur les acteurs », Politix, 14(55), pp. 95-123.
Muller P. (2005), « Esquisse d’une théorie du changement dans l’action publique. Structures, acteurs et cadres cognitifs », Revue française de science politique, 55(1), pp. 155-187.
Palier B. & Surel Y. (2005), « Les “trois I” et l’analyse de l’État en action », Revue française de science politique 55(1), pp. 7-32.
Sabatier P. & Jenkins-Smith H. (eds), (1993), Policy Change and Learning. An Advocacy Coalition Approach, Boulder (Co), Westview Press.
Sabatier P. & Schlager E. (2000), « Les approches cognitives des politiques publiques : perspectives américaines », Revue française de science politique, 50(2), pp. 209-234.
Sabatier P. & Weible C. (2007), “The Advocacy Coalition Framework : innovations and clarifications”, in P. Sabatier (ed.), Theories of the policy process, Boulder (Co), Westview Press, pp. 189-222 (2nd ed.).
Saurugger, S., Terpan, F. (2016), « Do Crises Lead to Policy Change? The Multiple Streams Framework and the European Union’s Economic Governance Instruments », Policy Sciences, 49 (1), p. 35-53.
Schmidt V. (2008), “Discursive institutionalism: the explanatory power of ideas and discourse”, Annual review of political science, 11, p. 303-326.
Smyrl M. et al. (2005), « Vers un retour du politique dans le néo-institutionnalisme », Pôle Sud, 23, pp. 115-130.
Faculté ou entité
en charge
en charge