Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Contexte pratique et procédural des contrats en propriété intellectuelle. - Incidence du droit européen (libre circulation des marchandises : l'épuisement du droit ; droit des pratiques restrictives de concurrence). - Négociation et aspects pratiques communs aux divers contrats relatifs à la propriété intellectuelle. - Les principaux contrats relatifs à la propriété intellectuelle : la recherche et le développement dans le cadre d'une coopération entre entreprises ou d'une sous-traitance « classique », cession des droits, concession de licence, contrats relatifs aux droits d'auteur et aux droits voisins, contrats en matière informatique (au sens large). - Importance de l'économie générale du contrat et de la portée pratique de certaines clauses. - Aspects internationaux de ces contrats et incidence d'autres disciplines juridiques.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1. Compréhension des principes fondamentaux : À l'issue du cours, les étudiants seront capables de comprendre et d'expliquer les concepts fondamentaux du droit des contrats et leur application spécifique aux questions de propriété intellectuelle, y compris la gestion des droits d'auteur, brevets, marques et autres titres de propriété intellectuelle. 2. Analyse critique des clauses contractuelles : Les étudiants seront capables d'analyser et d'évaluer les principales clauses contractuelles relatives à la propriété intellectuelle, telles que les clauses de licence, de cession, de confidentialité, ainsi que les aspects de protection et de respect des droits. 3. Rédaction de contrats en matière de propriété intellectuelle : Les étudiants acquerront les compétences nécessaires pour rédiger des contrats en matière de propriété intellectuelle, en respectant les exigences juridiques et en anticipant les risques juridiques et commerciaux. 4. Capacité à résoudre des conflits contractuels : Les étudiants seront en mesure d’identifier et de proposer des solutions juridiques face aux conflits liés à la propriété intellectuelle, tels que les litiges contractuels concernant les droits d’exploitation, la contrefaçon et les violations des clauses contractuelles. 5. Application pratique et stratégique du droit des contrats : Les étudiants seront capables d'appliquer de manière stratégique les principes du droit des contrats dans le cadre de la gestion et de la valorisation de la propriété intellectuelle, en tenant compte des enjeux commerciaux et internationaux. |
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Contenu
Le cours comprend deux parties. Le cours comprend d’abord une partie générale, commune à tous les contrats, dans lequel les principales règles de droit des contrats appliquées au domaine de la propriété intellectuelle, sont présentées ainsi que le cadre normatif en droit de la concurrence.
La seconde partie du cours porte sur la présentation des principaux contrats en matière de propriété intellectuelle. Les contrats analysés sont (i) la licence de marque, (i) la licence de brevet, (iii) le transfert de savoir-faire et la protection des informations confidentielles et (iv) la licence de logiciel (droit d'auteur). Cette liste est susceptible de varier en fonction de l'actualité et des années.
Une attention particulière est donnée à l'architecture de ces contrats, aux clauses les plus importantes, à la possibilité de les adapter pour protéger davantage les intérêts d'une partie au contrat (concédant ou licencié) ainsi qu'aux conséquences économiques et pratiques des clauses présentées.
L'objectif du cours est notamment que l'étudiant soit capable de lire un contrat de licence, de l'analyser, de comprendre ses conséquences et au besoin de l'adapter.
La seconde partie du cours porte sur la présentation des principaux contrats en matière de propriété intellectuelle. Les contrats analysés sont (i) la licence de marque, (i) la licence de brevet, (iii) le transfert de savoir-faire et la protection des informations confidentielles et (iv) la licence de logiciel (droit d'auteur). Cette liste est susceptible de varier en fonction de l'actualité et des années.
Une attention particulière est donnée à l'architecture de ces contrats, aux clauses les plus importantes, à la possibilité de les adapter pour protéger davantage les intérêts d'une partie au contrat (concédant ou licencié) ainsi qu'aux conséquences économiques et pratiques des clauses présentées.
L'objectif du cours est notamment que l'étudiant soit capable de lire un contrat de licence, de l'analyser, de comprendre ses conséquences et au besoin de l'adapter.
Méthodes d'enseignement
L'enseignement prend la forme d'exposé oraux accompagné de présentations PowerPoint avec une forte emphase sur l'interaction et la participation active des étudiants.
La méthode d’enseignement fait également intervenir un exercice de groupe (cf. infra) impliquant un engagement des étudiants dans leur apprentissage et l’utilisation de l’intelligence artificielle.
Une connaissance élémentaire de la propriété intellectuelle telle que celle reçue en BAC 3 est vivement souhaitée. Les notions de base en droit des marques, en droit d'auteur et en droit des brevets sont réputées acquises. Cependant, ces notions ne sont pas difficiles à acquérir ou à réacquérir par l'étudiant si nécessaire car seules les notions élémentaires en droits intellectuels sont nécessaires pour comprendre le cours.
La méthode d’enseignement fait également intervenir un exercice de groupe (cf. infra) impliquant un engagement des étudiants dans leur apprentissage et l’utilisation de l’intelligence artificielle.
Une connaissance élémentaire de la propriété intellectuelle telle que celle reçue en BAC 3 est vivement souhaitée. Les notions de base en droit des marques, en droit d'auteur et en droit des brevets sont réputées acquises. Cependant, ces notions ne sont pas difficiles à acquérir ou à réacquérir par l'étudiant si nécessaire car seules les notions élémentaires en droits intellectuels sont nécessaires pour comprendre le cours.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
L’évaluation du cours comprend deux parties : (i) un exercice de groupe (10/20) et (ii) un examen à livre ouvert (10/20)
L’exercice de groupe consiste à rédiger un contrat en utilisant l’intelligence artificielle générative. Ce contrat est rédigé sur la base d’un casus remis aux étudiants.
L’exercice de groupe est réalisé en parallèle dans le cours de « droit des contrats en matière de propriété intellectuelle » (LDROP2103) et dans le cours de « Management of Intellectual Property Rights » (LDROP2101).
Les deux cours sont conçus en synergie afin d’offrir une expérience d'apprentissage intégrée et complète sur la gestion d la propriété intellectuelle (aspects de management et aspect juridiques). Les deux cours abordent plusieurs thématiques communes sous des angles différents et complémentaires et les deux cours partagent plusieurs études de cas, permettant aux étudiants de suivre le processus depuis la négociation initiale jusqu'à la rédaction formelle des contrats. L’objectif poursuivi par la synchronisation des cours consiste à placer l’étudiant dans une situation réellement vécue dans la vie en entreprises où les considérations de management (Management) et les considérations strictement juridiques (Contrats) sont en interaction.
L’exercice de groupe comprend deux parties indépendantes basées sur un casus commun. Dans le cours de Management, les étudiants analysent et négocient un accord entre entreprises, aboutissant à la création de term-sheets. Dans le cours de Contrat, sur la base du même casus, les étudiants rédigent des contrats basés sur les term-sheets créées dans le cours de Management. Ce processus continu renforce la compréhension des étudiants sur les subtilités et les défis de la négociation et de la contractualisation en propriété intellectuelle.
Il n'est pas obligatoire de s'inscrire à LDROP 2103 (Contrats) pour suivre LDROP 2101 (Management). Les deux enseignements sont indépendants et visent des acquis d’apprentissage distincts. Cependant, les deux enseignements sont complémentaires et conçus comme tels de sorte qu’il est recommandé de participer à ces deux cours pour tirer le maximum de cette approche pédagogique unique.
L’examen écrit à livre ouvert comprend des questions de compréhension et d’application de la matière enseignée. Lors de l’examen, l’étudiant sera amené à commenter un contrat et à résoudre des petits cas pratiques. Eventuellement, la réponse à donner à l’une ou l’autre question lors de l’examen pourra prendre la forme d’un questionnaire à choix multiple. L’examen ne sera pas uniquement un QCM.
Lors de l’examen écrit et à livre ouvert uniquement des documents sur support papier sont autorisés, aucun équipement de télécommunication n'est autorisé. Cet examen est normalement réalisé en auditoire. Toutefois, en cas de situation rendant difficile ou impossible l'organisation d'un examen en auditoire, l'examen sera écrit et à livre ouvert sous forme de devoir Moodle (ou équivalent). L'étudiant disposera d'un temps limité pour rendre sa copie. Au besoin, l'enseignant se réserve le droit d'interroger certains étudiants oralement, par exemple si des motifs d'ordre technique imposent de recourir à cette solution.
L’exercice de groupe consiste à rédiger un contrat en utilisant l’intelligence artificielle générative. Ce contrat est rédigé sur la base d’un casus remis aux étudiants.
L’exercice de groupe est réalisé en parallèle dans le cours de « droit des contrats en matière de propriété intellectuelle » (LDROP2103) et dans le cours de « Management of Intellectual Property Rights » (LDROP2101).
Les deux cours sont conçus en synergie afin d’offrir une expérience d'apprentissage intégrée et complète sur la gestion d la propriété intellectuelle (aspects de management et aspect juridiques). Les deux cours abordent plusieurs thématiques communes sous des angles différents et complémentaires et les deux cours partagent plusieurs études de cas, permettant aux étudiants de suivre le processus depuis la négociation initiale jusqu'à la rédaction formelle des contrats. L’objectif poursuivi par la synchronisation des cours consiste à placer l’étudiant dans une situation réellement vécue dans la vie en entreprises où les considérations de management (Management) et les considérations strictement juridiques (Contrats) sont en interaction.
L’exercice de groupe comprend deux parties indépendantes basées sur un casus commun. Dans le cours de Management, les étudiants analysent et négocient un accord entre entreprises, aboutissant à la création de term-sheets. Dans le cours de Contrat, sur la base du même casus, les étudiants rédigent des contrats basés sur les term-sheets créées dans le cours de Management. Ce processus continu renforce la compréhension des étudiants sur les subtilités et les défis de la négociation et de la contractualisation en propriété intellectuelle.
Il n'est pas obligatoire de s'inscrire à LDROP 2103 (Contrats) pour suivre LDROP 2101 (Management). Les deux enseignements sont indépendants et visent des acquis d’apprentissage distincts. Cependant, les deux enseignements sont complémentaires et conçus comme tels de sorte qu’il est recommandé de participer à ces deux cours pour tirer le maximum de cette approche pédagogique unique.
L’examen écrit à livre ouvert comprend des questions de compréhension et d’application de la matière enseignée. Lors de l’examen, l’étudiant sera amené à commenter un contrat et à résoudre des petits cas pratiques. Eventuellement, la réponse à donner à l’une ou l’autre question lors de l’examen pourra prendre la forme d’un questionnaire à choix multiple. L’examen ne sera pas uniquement un QCM.
Lors de l’examen écrit et à livre ouvert uniquement des documents sur support papier sont autorisés, aucun équipement de télécommunication n'est autorisé. Cet examen est normalement réalisé en auditoire. Toutefois, en cas de situation rendant difficile ou impossible l'organisation d'un examen en auditoire, l'examen sera écrit et à livre ouvert sous forme de devoir Moodle (ou équivalent). L'étudiant disposera d'un temps limité pour rendre sa copie. Au besoin, l'enseignant se réserve le droit d'interroger certains étudiants oralement, par exemple si des motifs d'ordre technique imposent de recourir à cette solution.
Autres infos
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1. Compréhension des principes fondamentaux : À l'issue du cours, les étudiants seront capables de comprendre et d'expliquer les concepts fondamentaux du droit des contrats et leur application spécifique aux questions de propriété intellectuelle, y compris la gestion des droits d'auteur, brevets, marques et autres titres de propriété intellectuelle.
2. Analyse critique des clauses contractuelles : Les étudiants seront capables d'analyser et d'évaluer les principales clauses contractuelles relatives à la propriété intellectuelle, telles que les clauses de licence, de cession, de confidentialité, ainsi que les aspects de protection et de respect des droits.
3. Rédaction de contrats en matière de propriété intellectuelle : Les étudiants acquerront les compétences nécessaires pour rédiger des contrats en matière de propriété intellectuelle, en respectant les exigences juridiques et en anticipant les risques juridiques et commerciaux.
4. Capacité à résoudre des conflits contractuels : Les étudiants seront en mesure d’identifier et de proposer des solutions juridiques face aux conflits liés à la propriété intellectuelle, tels que les litiges contractuels concernant les droits d’exploitation, la contrefaçon et les violations des clauses contractuelles.
5. Application pratique et stratégique du droit des contrats : Les étudiants seront capables d'appliquer de manière stratégique les principes du droit des contrats dans le cadre de la gestion et de la valorisation de la propriété intellectuelle, en tenant compte des enjeux commerciaux et internationaux.
1. Compréhension des principes fondamentaux : À l'issue du cours, les étudiants seront capables de comprendre et d'expliquer les concepts fondamentaux du droit des contrats et leur application spécifique aux questions de propriété intellectuelle, y compris la gestion des droits d'auteur, brevets, marques et autres titres de propriété intellectuelle.
2. Analyse critique des clauses contractuelles : Les étudiants seront capables d'analyser et d'évaluer les principales clauses contractuelles relatives à la propriété intellectuelle, telles que les clauses de licence, de cession, de confidentialité, ainsi que les aspects de protection et de respect des droits.
3. Rédaction de contrats en matière de propriété intellectuelle : Les étudiants acquerront les compétences nécessaires pour rédiger des contrats en matière de propriété intellectuelle, en respectant les exigences juridiques et en anticipant les risques juridiques et commerciaux.
4. Capacité à résoudre des conflits contractuels : Les étudiants seront en mesure d’identifier et de proposer des solutions juridiques face aux conflits liés à la propriété intellectuelle, tels que les litiges contractuels concernant les droits d’exploitation, la contrefaçon et les violations des clauses contractuelles.
5. Application pratique et stratégique du droit des contrats : Les étudiants seront capables d'appliquer de manière stratégique les principes du droit des contrats dans le cadre de la gestion et de la valorisation de la propriété intellectuelle, en tenant compte des enjeux commerciaux et internationaux.
Ressources
en ligne
en ligne
Les présentations PowerPoint utilisées au cours, des exemples de contrats, des décisions de justice et certains textes législatifs et réglementaires sont mis à disposition des étudiants sur Moodle.
Par ailleurs, les étudiants ont également accès au Guide pratique des contrats et des clauses contractuelles en matière de propriété intellectuelle édité par le SPF Economie qui sert de manuel de référence pour le cours.
Par ailleurs, les étudiants ont également accès au Guide pratique des contrats et des clauses contractuelles en matière de propriété intellectuelle édité par le SPF Economie qui sert de manuel de référence pour le cours.
Support de cours
- présentations powerpoint utilisées au cours
- Guide pratique des contrats et des clauses contractuelles en matière de propriété intellectuelle édité par le SPF Economie
Faculté ou entité
en charge
en charge
