Législation belge - autorités fédérales

Texte en accès public (Texte coordonné du 17 février 1994 et texte des révisions depuis le 25 mars 1996)
> sur le site du Sénat
> sur le site de la Chambre

Codes Larcier (via Strada lex - onglet "Codes")  : Texte coordonné du 17 février 1994 et modifications intégrées

Cote PC 031 : recueils de textes et commentaires

Codes Larcier (disponibles au comptoir d'accueil) : texte coordonné du 17 février 1994 et modifications intégrées

> Moniteur belge : site officiel (texte intégral depuis juin 1997)
> Moniteur belge : version test (1934-1940 et 1967-1997)
> Base de données Jura
> Base de données Strada lex (Onglet "Sources publiques") 

Cote L 3 et L 4 : version papier du Moniteur belge (1852 – 2002)

Justel
> Interface unique Législation consolidée + Index législatif
> Titres des textes publiés au Mon. b. depuis 1945.
> Titres antérieurs à 1945, s'ils font l'objet d'une modification parue au Mon. b. à partir de 1984.
> Directives et règlements européens s'ils font l'objet d'une mesure d'exécution dans l'ordre juridique belge

Codes Larcier  (via Strada lex - onglet "Législation coordonnée")

Base de données Jura

Base de données Strada lex (Onglet "Sources publiques") 

Codes Larcier (disponibles au comptoir d'accueil)

Tous les travaux préparatoires de la Chambre sont disponibles en texte intégral sur le site lachambre.be

Documents parlementaires
> cote L 0111 (1856/57 à 2002/03)

Séances plénières de la Chambre
> Compte rendu intégral (Annales jusqu'à octobre 2000) : cote L 0112 (1848/49 à 2002/03)
> Compte rendu analytique : cote L 0113 (1970/71 à 2002/03)
> Questions et réponses écrites : cote L 0114 (1939/40 à 2002/03)

Commissions de la Chambre
> Compte rendu intégral : cote L 0112
> Compte rendu analytique : cote L 0113

Tous les travaux préparatoires du Sénat sont disponibles en texte intégral sur le site senate.be

Séances plénières du Sénat
> Documents parlementaires : cote L 0121 (1842/43 à 1991/92)
> Annales : cote L 0122 (1848/49 à 2002/03)
> Compte rendu analytique (jusqu'à Pâques 2000. Ensuite, uniquement Annales) : cote L 0122 (1848/49 à 2002/03)
> Questions et réponses écrites : cote L 0122 (1953/54 à 2002/03)
> Questions orales et réponses : cote L 0122 (publiées dans les Annales)
> Demandes d'explications : cote L 0122 (1953/54 à 2002/03)

Commissions du Sénat
> Annales : cote L 0122