Droit des sociétés approfondi et gouvernance d'entreprise

mlsmm2144  2017-2018  Mons

Droit des sociétés approfondi et gouvernance d'entreprise
4 crédits
30.0 h
Q2
Enseignants
Langue
d'enseignement
Français
Préalables
/
Thèmes abordés
1. Les responsabilités
  • Responsabilités civiles et pénales des administrateurs 
2. Examen des règles qui gouvernent le contrôle interne et le contrôle externe des sociétés
  • Réforme du révisorat
  • Indépendance des commissaires
  • Comité d'audit
  • Responsabilité des commissaires 
3. La gouvernance d'entreprise
  • Rôle et fonctionnement du conseil d'administration et de son président
  • Nomination / réélection, formation et rémunération des administrateurs et des dirigeants
  • Reporting financier / audit et gouvernance d'entreprise
  • Relations avec les actionnaires (rôle de l'assemblée générale, dialogue avec les investisseurs institutionnels ; relations avec les actionnaires de contrôle)
4. Cession d'entreprises et conventions d'actionnaires 
  • Aspects pratiques et typologie des conventions 
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1
 
 
Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de :
  • comprendre les mécanismes juridiques spécifiques du droit des sociétés liés aux mouvements de ou entre sociétés
  • comprendre les diverses dimensions de la responsabilité des dirigeants d'entreprise. 
Il connaîtra en outre les principes de la gouvernance d'entreprise et les règles applicables en la matière en Belgique tant sous
l'angle légal et règlementaire que sous celui des bonnes pratiques et du code belge de la gouvernance d'entreprise.
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessibleà la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d¿enseignement (UE) ». 
 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Méthodes d'enseignement
Cours magistral
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Examen oral
Bibliographie
DE WOLF P., (i), Le conseil d'administration : répartition, délégation de pouvoirs et mandats spéciaux, J.T., mars 1998, pp. 217 à 224, (ii), Exercice du pouvoir et fonctionnement de la S.A. : un régime de liberté (moins) surveillée , J.T., septembre 2003, pp. 589 à 597, (iii), La réforme du contrôle des sociétés : un pas vers la confiance retrouvée, J.T., décembre 2009, pp. 741 à 750, (iv), Gestion des sociétés ' évolutions récentes, janvier 2010, http://www.businessandlaw.be
Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en sciences de gestion
4

Master [120] en sciences de gestion
4

Certificat en révisorat et expertise comptable
4