Droit économique et fiscalité

LECGE1221  2017-2018  Louvain-la-Neuve

Droit économique et fiscalité
5.0 crédits
60.0 h
1 + 2q

Enseignants
De Wolf Michel; De Wolf Patrick;
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Du droit commercial au droit économique: - le statut des commerçants (immatriculation à la banque-carrefour des entreprises, justiciabilité du tribunal de commerce, assujettissement au droit comptable, éventualité d'un concordat judiciaire, risque de faillite...) - le régime des actes de commerce - droit de la concurrence - protection du consommateur Droit des sociétés: - pourquoi fonder une société - éléments constitutifs d'une société - étude de la société anonyme - aperçu des autres formes de sociétés - restructurations et liquidation Fiscalité: - aperçu général des impôts en Belgique et en Europe - notions essentielles d'impôt des sociétés - éléments d'impôt des personnes physiques.
Acquis
d'apprentissage
L'activité économique se déploie dans un cadre régi par des règles de droit. L'enseignement a pour objectif premier d'introduire les étudiants à l'étude des normes pertinentes, et plus largement de les inciter à prendre en compte la dimension juridique des problèmes économiques. Vu la complexité, la contingence, voire l'instabilité, qui peuvent caractériser les règles de droit, les étudiants sont particulièrement invités à acquérir le réflexe de la consultation des textes. Enfin, si le cours requiert une partie non négligeable de mémorisation, le test de la connaissance véritablement utile de la matière réside dans la capacité à appliquer les notions enseignées à des situations concrètes

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu
Le cours s'articule autour de trois grands thèmes : Du droit commercial au droit économique: le statut des commerçants, le régime des actes de commerce, le droit de la concurrence, la protection du consommateur. Droit des sociétés. Fiscalité: aperçu général des impôts en Belgique et en Europe, notions essentielles d'impôt des sociétés et des personnes physiques.
Autres infos
Pré-requis : Fondements du droit
Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Mineure en gestion pour les bacheliers en Sciences informatiques
5
-

Mineure en sciences humaines et sociales

Bachelier en sciences humaines et sociales

Bachelier en sciences économiques et de gestion

Bachelier en ingénieur de gestion