Droit de l'exécution des peines

LCRIM2109  2018-2019  Louvain-la-Neuve

Droit de l'exécution des peines
4.0 crédits
30.0 h
1q

Enseignants
Beernaert Marie-Aude; Moreau Thierry;
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés

Le cours abordera les questions liées à l'exécution des différents types de peines (privatives de liberté, restrictives de liberté ou patrimoniales). Il examinera également la problématique de l'exécution des peines prononcées à l'étranger, ainsi que les régimes d'inscription d'une peine au casier judiciaire ou, à l'inverse, d'effacement des condamnations.

Acquis
d'apprentissage

Le cours vise à compléter la formation des étudiants en matière pénale, en leur proposant d'étudier " l'aval " du procès pénal : la phase de l'exécution des peines.

Trois objectifs plus spécifiques sont assignés au cours :

  • familiariser les étudiants avec les principes fondamentaux, les concepts et la technique juridique propres au droit de l'exécution des peines
  • leur apprendre à manipuler les sources normatives, jurisprendentielles et doctrinales applicables en la matière
  • développer leur esprit critique et les sensibiliser à la problématique du respect des droits fondamentaux des personnes les plus précarisées.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

Après une introduction générale consacrée aux sources et aux acteurs du droit de l'exécution des peines, le cours traitera successivement de l'exécution des peine restrictives de droits et libertés, des peines patrimoniales et des peines privatives de liberté, de l'exécution de l'internement et enfin de la mémoire et de l'oubli des peines (casier judiciaire, effacement des condamnations, réhabilitation).

Méthodes d'enseignement

Le cours est construit sur la base d'un processus particulier.

Le principe est que l'étudiant acquiert la connaissance lors d'une préparation personnelle du cours (lectures et recherches) accompagnée d'une évaluation à déposer sur le site moodle avant le cours en présentiel.

Les cours en présentiel sont consacrés à :

-  répondre aux questions des étudiants sur la matière préparée

-  approfondir certaines parties de la matière à partir des documents déposés par les étudiants

-  illustrer la matière par des exemples

-  faire des exercices

-  participer à des débats au sein de l'auditoire

Le travail de préparation à fournir correspond au travail à fournir en blocus, l'étudiant étant immergé dans la matière pendant la durée du cours.

Par conséquent, les évaluations qui précèdent les cours en présentiel et celles qui ont lieu lors de ces cours tiennent lieu d'examen.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Le cours est un cours à évaluation continue.

L'évaluation prend deux formes. La première est l'évaluation d'une question relative à la lecture de textes et aux recherches qui précèdent les cours en présentiel. Concrètement, l'étudiant prépare avant le cours une réponse écrite à une question qui est déposée par l'enseignant sur le site moodle avant le cours en présentiel. Il dépose sa réponse sur le site moodle au plus tard la veille du cours en présentiel. La seconde forme que prend l'évaluation est une brève interrogation à la fin de certains cours en présentiel sur la matière qui a été préparée par l'étudiant avant le cours et travaillée ensemble lors du cours en présentiel.

Les critères d'évaluation seront les suivants :

- compréhension de la matière (capacité à identifier et mobiliser les concepts et les sources de façon adéquate, rigueur, précision);

-  analyse critique (capacité à nourrir le débat et à élargir la problématique, pertinence et profondeur de l'argumentation);

-  aspects formels (orthographe, syntaxe, ponctuation, précision du vocabulaire...).

La deuxième session repose sur une charge de travail équivalente. Deux cas de figure peuvent se présenter :

- Soit l'étudiant a, pendant le quadrimestre où se donne le cours, préparé les cours, déposé ses préparations, assisté aux cours et présenté les interrogations. Dans ce cas, l'examen prendra la forme d'un take home;

- Soit l'étudiant n'a pas préparé les cours, déposé ses préparations, assisté au cours et présenté les interrogations. Dans ce cas, l'examen prend la forme d'un travail de 40 pages qui supposera la prise de connaissance de tous les documents repris pour la préparation du cours, une recherche personnelle et une approche pratique.

Ressources
en ligne

L'étudiant doit s'inscrire sur Moodle pour avoir accès aux textes à lire et pour déposer les documents et commentaires demandés pour les évaluations.

Bibliographie
  • M-A. Beernaert, Manuel de droit pénitentiaire, 2e éd., Limal, Anthemis, 2012
  • Th. Moreau et D. Vandermeersch, Eléments de droit pénal, Bruxelles, La Charte, 2018
  • Code de droit pénal
Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en criminologie
4
-

Master [120] en droit
5
-