Droit médical et biomédical - Medisch en biomedisch recht

ldrop2131  2018-2019  Louvain-la-Neuve

Droit médical et biomédical - Medisch en biomedisch recht
5 crédits
30.0 h
Q2
Enseignants
Schamps Geneviève;
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le cours comporte deux parties. La première consiste en un examen des réglementations juridiques, déontologiques et éthiques - belges, européennes, internationales ou étrangères -, applicables en droit médical et biomédical. La deuxième partie porte sur une analyse approfondie de plusieurs thèmes de droit médical et biomédical. Ces thèmes sont choisis par l'enseignant et l'étudiant. A titre exemplatif, l'un ou l'autre thème suivant, d'actualité, peuvent être étudiés : Les droits du patient et les droits du praticien professionnel , dont le dossier médical (électronique), l'e-health, la télémédecine ; l'euthanasie et les soins palliatifs ; les comités d'éthique et leur responsabilité ; les lois de bioéthique ; le prélèvement et la transplantation d'organes ; la recherche sur les embryons ; le clonage thérapeutique ou reproductif ; les mères porteuses ; le don de gamètes ; la procréation médicalement assistée ; le diagnostic prénatal et le diagnostic préimplantatoire ; la stérilisation contraceptive ou thérapeutique ; les tests génétiques ; les expérimentations sur la personne humaine ; l'expertise médicale ; les actions relatives aux wrongful life, wrongful birth et wrongful conception ; la responsabilité médicale ; la couverture d'assurance en matière médicale ; l'indemnisation no-fault, etc.
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1

L'étudiant sera amené à développer une réflexion critique et constructive quant aux questions spécifiques liées au droit médical et à la bioéthique qui se posent actuellement dans la société, en Belgique et ailleurs. Cela suppose qu'à la fin du cours, il comprenne et maîtrise les aspects juridiques, éthiques et déontologiques soulevés par le droit biomédical dans plusieurs problématiques concrètes (cfr ci-dessous, le verbo "Thèmes abordés"). Il sera également invité à formuler des propositions pour l'avenir dans des thématiques interdisciplinaires, particulièrement dans des domaines qui font actuellement l'objet de propositions législatives. La réalisation de ces objectifs implique entre autres un maniement pertinent des textes, une analyse rigoureuse de ces derniers, le développement d'un raisonnement critique, une sensibilisation aux questions éthiques, une ouverture pour l'interdisciplinarité et pour les systèmes étrangers, une curiosité intellectuelle, une correcte expression écrite et orale, la conscience du rôle à avoir dans la société en tant que citoyen. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain¿) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en ¿uvre.

 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
L'étudiant est amené à développer une réflexion critique et constructive quant aux questions spécifiques liées au droit médical et à la bioéthique qui se posent actuellement dans la société, en Belgique et ailleurs. 
Cela suppose qu'à la fin du cours, il comprenne et maîtrise les aspects juridiques, déontologiques et éthiques soulevés par le droit biomédical dans plusieurs problématiques concrètes.
 Il est également invité à formuler des propositions pour l'avenir dans des thématiques interdisciplinaires.
Les thématiques analysées au cours peuvent être notamment les suivantes :
  • Les droits du patient, dont l'autonomie du patient et les manières dont elle peut s'exprimer ; la représentation du patient incapable d'exercer ses droits ; l'accès au  dossier de patient (électronique ou non)
  • Le régime de protection de la personne vulnérable (personne âgée, malade mental, enfant)
  • La protection de la vie privée
  • Les débuts de la vie : procréation médicalement assistée, gestation pour autrui, interruption de grossesse
  • La fin de la vie : soins palliatifs, euthanasie
  • La recherche : embryons ; expérimentations sur la personne humaine
  • Les responsabilités civile, pénale, déontologique (professionnels de la santé, institutions de soins) ; l'indemnisation des dommages liés aux soins de santé
Méthodes d'enseignement
La réalisation des objectifs de l'enseignement implique entre autres une analyse minutieuse des textes, le développement d'un raisonnement critique, une ouverture pour l'interdisciplinarité et pour les systèmes étrangers, une bonne expression écrite et orale.
Les premières séances sont données de manière magistrale mais en privlilégieant l'interaction avec les étudiants (présentation de la discipline, explicitation des différents droits du patient,...). Les étudiants sont invités à interagir en répondant à des questions posées par l'enseignant, lors de la présentation de la matière. Par la suite, des séances sont organisées au départ de dossiers préparés par les étudiants
Une connaissance passive du néerlandais et de l'anglais est souhaitée. Des documents ainsi que des liens sont mis à la disposition des étudiants sur Moodle. 
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
L'étudiant est invité à choisir, au début du cours, l'une de ces deux modalités d'évaluation :
Première modalité
* La première moitié de l'évaluation porte sur la séance orale : analyse de la thématique choisie, rencontres préalables avec les acteurs de terrain, organisation de la discussion avec les étudiants et les experts éventuels, usage des multimédia ; au choix de l’étudiant, la note peut être attribuée de façon individuelle ou collective pour le groupe d’étudiants
* La seconde moitié de l'évaluation consiste en un travail écrit portant sur le thème préparé par l'étudiant pour la séance d’approfondissement. Il doit comprendre environ 15 pages, par étudiant, bibliographie non comprise (format calibri 11, interligne 1,5). Ce travail peut être rédigé individuellement ou collectivement, par le groupe d’étudiants ayant préparé la séance ; au choix de l’étudiant, la note peut être attribuée de façon individuelle, pour une partie spécifique du travail, ou l’être collectivement, pour le groupe d’étudiants.
Seconde modalité
* Un examen, présenté durant la session, portant sur les matières vues lors des séances (enseignées par le professeur ou présentée par les étudiants dans le cadre de leurs travaux) : questions ouvertes sur la théorie et applications de la théorie à un cas pratique.
* Seules les législations non annotées peuvent être amenés à l'examen. Celui-ci n'est donc pas à livre ouvert.
Ressources
en ligne
Des publications, des présentations .ppt, des décisions de jurisprudence et des instruments juridiques, déontologiques ou éthiques concernant les thématiques analysées au cours sont disponibles sur Moodle.
Bibliographie
  • V. le site Moodle du cours
v. le site Moodle du cours.
Support de cours
  • V. le site Moodle du cours
Faculté ou entité
en charge
BUDR


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en droit (horaire décalé)

Master [120] en droit

Master [120] en éthique