Séminaire de droit international de la protection des personnes

Enseignants

Van Steenberghe Raphael;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le séminaire de protection internationale de la personne vise à mettre en lumière les synergies juridiques existant entre les différentes branches de droit international assurant la protection de le  personne, enseignées dans le cadre des cours de protection internationale de la personne I et II. L'objectif est de permettre aux étudiants de dépasser le cloisonnement de ces branches, tel qu'il résulterait d'un enseignement classique de ces matières, afin de s'interroger sur une éventuelle cohérence entre celles-ci et l'existence d'un véritable droit international de la protection de la personne.
Cet examen suppose que l'on analyse dans un premier temps les différences et ressemblances entre les différentes branches du droit international visant à assurer la protection des personnes. Cette analyse constitue la première partie de ce séminaire. Elle vise notamment à mettre en lumière les éléments de conflits possibles entre les normes de ces branches. 
La deuxième partie porte sur les mécanismes juridiques classiques visant à résoudre les conflits réels ou apparents entre des normes différentes  d'un système juridique et permettant d'assurer une relation cohérente entre ces normes dans un ensemble normatif plus général. Elle s'interroge sur la pertinence de ces mécanismes classiques dans le cadre de la construction d'un droit international de la protection de la personne et de la nécessité de concevoir ou d'appliquer des approches différentes en raison des spécificités de la matière.  
Enfin, le séminaire s'interroge sur l'hypothèse d'un droit international de la protection des personnes comme système juridique autonome ainsi que sur les caractéristiques de ce système juridique.

Contenu

Le séminaire de protection internationale de la personne vise à mettre en lumière les synergies juridiques existant entre les différentes branches de droit international assurant la protection de le  personne, enseignées dans le cadre des cours de protection internationale de la personne I et II. L'objectif est de permettre aux étudiants de dépasser le cloisonnement de ces branches, tel qu'il résulterait d'un enseignement classique de ces matières, afin de s'interroger sur une éventuelle cohérence entre celles-ci et l'existence d'un véritable droit international de la protection de la personne.
Cet examen suppose que l'on analyse dans un premier temps les différences et ressemblances entre les différentes branches du droit international visant à assurer la protection des personnes. Cette analyse constitue la première partie de ce séminaire. Elle vise notamment à mettre en lumière les éléments de conflits possibles entre les normes de ces branches. 
La deuxième partie porte sur les mécanismes juridiques classiques visant à résoudre les conflits réels ou apparents entre des normes différentes  d'un système juridique et permettant d'assurer une relation cohérente entre ces normes dans un ensemble normatif plus général. Elle s'interroge sur la pertinence de ces mécanismes classiques dans le cadre de la construction d'un droit international de la protection de la personne et de la nécessité de concevoir ou d'appliquer des approches différentes en raison des spécificités de la matière.  
Enfin, le séminaire s'interroge sur l'hypothèse d'un droit international de la protection des personnes comme système juridique autonome ainsi que sur les caractéristiques de ce système juridique.

Méthodes d'enseignement

Enseignement en groupe sur la base de lectures et cas pratiques (décisions de cours et tribunaux, précédents, etc..)

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit ' 3 heures

Autres infos

Support : PowerPoints

Bibliographie

• power points

Support de cours

• power points

Faculté ou entité
en charge

PSAD