Droit du notariat

lnota2009  2018-2019  Louvain-la-Neuve

Droit du notariat
6 crédits
45.0 h
Q1
Enseignants
Van den Eynde Pierre;
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le contenu est en liaison directe avec l'objectif ainsi défini: 1. L'acte notarié : - la réception de l'acte et le formalisme auquel il est soumis, - les effets de l'acte notarié : sa force probante et sa force exécutoire en droit interne - les sanctions des irrégularités. 2. Comptabilité notariale : - rappel des principes de base relatifs à la comptabilité, - adaptation de ces principes et spécificités de la comptabilité notariale, - obligations fiscales et financières imposées aux notaires en relation avec la comptabilité notariale ou le blanchiment d'argent 3. Fonction du notaire : - Examen des conséquences tirées par la doctrine et la jurisprudence des différentes fonctions assignées aux notaires (authentification, conseil, missions d'auxiliaire de justice), notamment du point de vue de la responsabilité civile professionnelle du notaire. - Règles principales relatives au statut du notaire : accès à la profession, obligation de prêter son ministère, cessation des fonctions, statut de ses collaborateurs. 4. Déontologie notariale : - Examen des sources légales, doctrinales et jurisprudentielles qui la régissent.
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 Il s'agit de donner aux étudiants les outils théoriques et pratiques relatifs aux règles spécifiques qui s'appliquent au notaire en raison de la fonction qui lui est assignée par la loi : l'authentification des conventions des parties, le devoir de conseil, les obligations liées au dépôt de fonds entre les mains du notaire comme officier public, la déontologie.
 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Faculté ou entité
en charge
BUDR


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master de spécialisation en notariat