Droit belge des religions

Enseignants

Christians Louis-Léon;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Pour atteindre l'objectif fixé, l'activité
- aura prioritairement comme objet de définir les régimes juridiques belges du fait religieux.
- se référera, d'une part, à l'évolution des contextes culturels et arrière-plans religieux du droit belge et, d'autre part, aux différentes orientations contemporaines de ce droit , tant dans ses données législatives dans sa pratique administrative et ses argumentations judiciaires.
- traitera de la condition juridique tant des convictions personnelles des individus que des institutions religieuses en droit privé comme en droit public.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Au terme de cette activité, l'étudiant sera capable d'identifier les régimes juridiques des traditions et des pratiques religieuses en s'appuyant sur l'évolution du droit belge et sur l'analyse d'une régulation publique de la religion adaptée à une étude pluridisciplinaire des religions.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

Après une introduction et une mise à niveau de droit belge, seront présentés et discutés les grands traits du régime belge des cultes et organisations philosophiques reconnues, puis le régime des libertés individuelles de conscience et de religion. Dans une dernière partie, une question spéciale sera traitée au choix des étudiants.
 

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'évaluation se fera sur la base d'un travail écrit d'une quinzaine de pages portant sur une question spéciale choisie par l'étudiant en droit belge ou en comparaison entre son droit national et le droit belge.

Autres infos

Un portefeuille de documentation est mis à disposition des étudiants.
 

Faculté ou entité
en charge

CISR