Fiscalité régionale et locale

MGEHC2150  2018-2019  Charleroi

Fiscalité régionale et locale
3.0 crédits
7.5 h + 7.5 h
1q

Enseignants
Hougardy Yves;
Langue
d'enseignement
Français
Préalables

/

Thèmes abordés
Chapitre I : Le pouvoir fiscal des communes
 
A. Introduction : qu'est'ce qu'une commune ?
B. Siège de la compétence fiscale de la commune
C. Impact de la distinction taxe'redevance'rétribution
D. Fiscalité communale
E. Le règlement taxe et éléments de procédure
F. Exemples de taxes communales
 
Chapitre II : Pouvoir fiscal des provinces
 
A. Introduction : qu'est'ce qu'une province ?
B. L'exercice de la fiscalité provinciale
 
Chapitre III : Le pouvoir fiscal des Communautés et des Régions
 
A. Historique de la compétence fiscale des Communautés et Régions
B. Les Régions
  a) La compétence fiscale propre
    1' Fondements
    2' En Région wallonne
    3' Eléments de procédure
  b) La compétence fiscale secondaire : « Les impôts régionaux »
  c) La compétence fiscale dérivée
  d) Limites
C. Les Communautés
  a) La compétence fiscale propre
  b) La compétence fiscale secondaire : « Les impôts des Communautés »
  c) La compétence fiscale dérivée : « L'impôt partagé des Communautés » 
Acquis
d'apprentissage
Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable :
  • de définir quelles sont les pouvoirs fiscaux respectifs des communes, provinces, communautés et régions
  • de maîtriser la procédure en vigueur dans le cadre des taxes locales et régionales 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Méthodes d'enseignement

Enseignement magistral

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit 

Bibliographie
La procédure en matière de taxes locales ' Établissement et contentieux du règlement'taxe et de la taxe ' Jean'Pierre Magremanne, Frédéric Van De Gejuchte ' Editions Larcier 
Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Certificat d'université en fiscalité des entreprises
3
-

Master [120] en sciences de gestion (horaire décalé 2)
3
-