Fiscalité internationale

MGEHC2151  2018-2019  Charleroi

Fiscalité internationale
6.0 crédits
15.0 h + 15.0 h
2q

Enseignants
Janssen Frédéric;
Langue
d'enseignement
Français
Préalables

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Thèmes abordés

Le cours a pour objet de familiariser l'étudiant au cadre normatif de la fiscalité internationale et de l'initier aux mécanismes principaux de la planification fiscale internationale.

 

A cette fin, le cours débutera classiquement par un examen des sources du droit fiscal international.  Le droit interne belge, le droit européen et le droit conventionnel international seront envisagés dans leur structure générale de fonctionnement (mode et champ d'application).  Le modèle OCDE de convention préventive de double imposition (« OECD Model ») fera l'objet d'une étude détaillée, illustrée par l'examen des spécificités des conventions conclues par la Belgique avec ses principaux partenaires commerciaux.

 

 

Les principales techniques de planification fiscale internationale seront ensuite abordées au moyen d'une approche neutre, exposant les principes et les idées directrices des différents mécanismes, sans restreindre l'analyse à un ordre juridique étatique déterminé.

 

 

Enfin, quelques thèmes plus précis seront abordés (exemple : les produits financiers hybrides et les instruments dérivés - « Hybrid Financing Instruments and Derivative Instruments ») qui permettront de toucher au droit fiscal international comparé.

Méthodes d'enseignement

Cours magistral et exercices associés au cours

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral (session)

Bibliographie

·       B.J.M.TERRA et P.J. WATTEL, European Tax Law, 6th ed., Kluwer Law International, 2012

·       A. MAITROT DE LA MOTTE, Droit fiscal de l'Union européenne, Bruylant, 2012

·       B. GOUTHIERE, Les impôts dans les affaires internationales, 10ème éd., Francis Lefebvre, 2014

·       B. CASTAGNEDE, Précis de fiscalité internationale, 5ème éd., P.U.F., 2015

·       M. SCHOLES, M. WOLFSON, M. ERICKSON, E. MAYDEW et T. SHEVLIN, Taxes and Business Strategy, a Planning Approach, 5th ed., Global edition, Prentice Hall, 2016.

·       A. MILLER et L. OATS, Principles of International Taxation, 2nd ed., 2009, Tottel

Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Certificat d'université en fiscalité des entreprises
5
-

Master [120] en sciences de gestion (horaire décalé 2)