Procédure fiscale

MGEHC2152  2018-2019  Charleroi

Procédure fiscale
6.0 crédits
15.0 h + 15.0 h
2q

Enseignants
Stevenart Meeus François; Picavet Jonathan;
Langue
d'enseignement
Français
Préalables

Thèmes abordés

I . La procédure en matière d'impôt sur les revenus :

  • l'obligation de déclaration : formes, délais et effets de la déclaration fiscale
  • les pouvoirs d'investigation de l'administration et les contrôles auprès du contribuable et des tiers
  • les limites aux pouvoirs d'investigation du fisc
  • les moyens de preuve de l'administration : principes généraux, modes de preuve du droit commune et modes de preuve propres au droit fiscal
  • les procédures de redressement de l'impôt: rectification de la déclaration et imposition d'office ;
  • les délais d'imposition ;
  • Les délais de recouvrement ;
  • les voies de recours administratives : réclamation et dégrèvement d'office ;
  • les voies de recours judiciaires.

 

II. La procédure en matière de TVA

  • Investigations et contrôle ;
  • Les moyens de preuve ;
  • Les délais d'imposition et de recouvrement ;
  • Les procédures précontentieuse et contentieuse.
Acquis
d'apprentissage

Au terme de cet enseignement théorique, comportant toutefois de nombreuses illustrations issues de la jurisprudence, l'étudiant sera capable :

  • de connaître les droits et obligations du contribuable vis-à-vis de l'administration fiscale mais aussi les droits et obligations  de l'administration fiscale dans la phase d'établissement de l'impôt ;
  • d'analyser les différents délais d'imposition et de recouvrement des impôts ;
  • de pouvoir conseiller utilement un contribuable lors d'un contrôle de sa situation fiscale et plus généralement, de se prononcer sur la légalité d'une procédure d'établissement de l'impôt.
  • d'envisager l'introduction d'une voie de recours, administrative (comme une réclamation) ou judiciaire.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Méthodes d'enseignement

Cours magistral 

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit 

Bibliographie

Ouvrage de référence non obligatoire : F. Stévenart Meeûs (sous la direction de), « Manuel de procédure fiscale », 2ème édition, Limal, Anthemis, 2015, 960 pages, 70 euros (tarif étudiant).

 

Autres ouvrages :

Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Certificat d'université en fiscalité des entreprises
5
-

Master [120] en sciences de gestion (horaire décalé 2)
6
-