Droits d'enregistrement et de succession

MGEHC2154  2018-2019  Charleroi

Droits d'enregistrement et de succession
6.0 crédits
15.0 h + 15.0 h
2q

Enseignants
de Foy Gilles;
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés

1. Droits de succession

  • Fondement de l'impôt
  • Actif imposable
              - Biens existants
              - Evaluation de l'actif imposable
              - Assimilations à l'actif imposable
  • Le passif
  • La déclaration de succession
  • Articles particuliers
  • Les taux
2. Droits d'enregistrement
  • La formalité et l'obligation de l'enregistrement
  • Les règles de base de la perception de l'impôt
  • Les taux applicables aux divers actes juridiques tarifés étant notamment :
              - transmissions à titre onéreux de biens immeubles
              - contrats de baux
              - constitutions et cessions de sûretés
              - partages et opérations assimilées
              - sociétés
              - donations
  • Les exonérations et les remboursements des droits
Acquis
d'apprentissage

Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de comprendre et d'analyser les situations fiscales classiques en matière de droits d'enregistrement et de succession

 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Méthodes d'enseignement

Cours magistral

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit 

Bibliographie
  • A. Culot, Manuel des droits d'enregistrement, Collection des Cahiers de fiscalité pratique, Editeur Larcier
  • F. Werdefroy, Droits d'enregistrement, Bruxelles, Editions Kluwer, 2003'2004
  • J. Decuyper, Les droits de succession, Bruxelles, Editions Kluwer, 2003'2004
Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en sciences de gestion (horaire décalé 2)
6
-

Certificat d'université en fiscalité des personnes
5
-