Droit des médias et de la communication

lcomu1322  2019-2020  Louvain-la-Neuve

Droit des médias et de la communication
Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
4 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
Jongen François;
Langue
d'enseignement
Français
Préalables

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Thèmes abordés
Le cours met en évidence l'interdisciplinarité qui touche à la fois au droit public (liberté d'expression, régimes d'autorisation, répartition des compétences), au droit pénal (délit de presse, responsabilité pénale), au droit privé (responsabilité civile, droit d'auteur, protection de la vie privée, droit à l'image), au droit économique (réglementation de la publicité, contrôle des concentrations) et au droit international (Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme).
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1. Se familiariser avec les principes de base et les règles juridiques clefs qui les aideront à guider leur démarche dans le secteur des médias, tant en matière d'information que de communication.
 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
- Présentation des fondements constitutionnels, tant du point de vue des droits de l'homme et des libertés publiques (liberté d'expression et liberté d'entreprise) qu'en termes de répartition des compétences au niveau international et au niveau interne. - Analyse comparée du régime juridique des différents médias : presse écrite, radio-télévision, cinéma, nouveaux modes de télécommunications (notamment Internet), ainsi que des dispositions réglementant leur responsabilité judiciaire (pénale ou civile) ou les voies de réparation extra-judiciaires (droit de réponse en écrit et en audio-visuel périodique). - Analyse des réglementations régissant certains domaines d'application des médias, telle la communication commerciale (publicité). Méthode : La matière sera principalement étudiée au départ des textes applicables en Communauté française de Belgique, qu'ils soient internationaux, nationaux ou communautaires, mais le droit comparé fournira des points de référence utiles. Il sera largement fait appel à des études de cas tirés de la jurisprudence, le droit revêtant dans le domaine une importante dimension prétorienne.
Autres infos
Pré-requis : Droit public
Faculté ou entité
en charge
ESPO


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Mineure en information et communication

Mineure en sciences et technologies de l'information et de la communication

Master [120] en sciences et technologies de l'information et de la communication

Master [60] en information et communication

Bachelier en information et communication