Questions approfondies de droit de l'entreprise

ldrhd2205  2019-2020  Louvain-la-Neuve

Questions approfondies de droit de l'entreprise
Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
5 crédits
18.0 h
Q2

   Cette unité d'enseignement bisannuelle n'est pas dispensée en 2019-2020 !

Enseignants
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le sujet du cours est l'entreprise, en tant qu'institution sociale et agent économique qui tente d'atteindre la forme, la structure et l'organisation idéales dans un marché de référence. Cela implique, notamment, d'acquérir une connaissance approfondie des règles afférentes au fonctionnement des organes de décision et de gestion de la société commerciale, qui constitue la structure juridique par excellence de l'entreprise, ainsi que des dispositions relatives aux réorganisations et à la mobilité des sociétés commerciales. La question du financement de l'entreprise et des ressources auxquelles elle a accès est également importante. En outre, l'étudiant doit avoir conscience de ce que la transformation de la structure des firmes, dans le cadre de la " nouvelle économie ", s'accompagne souvent d'une flexibilité accrue dans l'organisation du travail, dont tient compte la réglementation du travail. Le droit du travail prévoit des procédures d'information et de consultation préalables aux restructurations. Par ailleurs, l'outsourcing, le recours à des formes de sous-traitance ou à la collaboration de travailleurs indépendants (" parasubordination ") sont des réalités juridiques qui coexistent avec le travail subordonné. Le cours de droit de l'entreprise permet à l'étudiant de mieux connaître ces évolutions. A titre exemplatif, le droit de l'entreprise couvre les sujets suivants : - la notion et les caractéristiques de l'entreprise; - les structures juridiques et la gouvernance de l'entreprise; - les restructurations et réorganisations de l'entreprise; - la guidance et la sauvegarde de l'entreprise en difficulté; - la notion de fonds de commerce ; - le patrimoine immobilier et mobilier de l'entreprise. - le financement de l'entreprise. - les éléments immatériels au sein de l'entreprise ; - la transparence (les informations financières et les données comptables) ; - l'appréhension de l'entreprise par le droit social et par le droit fiscal; - le cadre juridique régissant les parcours contractuels diversifiés au sein d'un même réseau d'entreprise ; - la description des techniques et des contraintes régissant l'outsourcing, la sous-traitance et le travail indépendant.
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 Le cours doit permettre à l'étudiant d'approfondir, dans une perspective interdisciplinaire, sa connaissance : - des structures juridiques de l'entreprise; - des éléments constitutifs et des règles d'évaluation de son patrimoine; - des ressources nécessaires à l'organisation du travail et de leur agencement optimal. L'étudiant est amené à répondre à un certain nombre de questions : - comment l'entreprise est-elle organisée ? - comment fonctionne-t-elle ? - comment s'adapte-t-elle à son environnement économique et social ? - quel est le régime juridique et fiscal de ses formes de financement ? - quels sont les éléments matériels et immatériels de son patrimoine ? - comment est assurée sa transparence financière et comptable ? - comment sont régies les relations entre les différentes parties prenantes au sein et à l'extérieur de l'entreprise ? Plus précisément, les objectifs sont les suivants : - comprendre et maîtriser les concepts relatifs à l'entreprise; - avoir une connaissance approfondie des dispositions légales et des principes généraux enseignés; - analyser leurs justifications éthiques, sociologiques et économiques; - être capable d'analyser les applications jurisprudentielles de ces règles et principes et de les appliquer à des cas concrets; Les heures de cours correspondent aux séances d'enseignement magistral où sont exposées les articulations et difficultés principales de la matière. Le travail personnel des étudiants à domicile est également favorisé : il est attendu d'eux un certain nombre de lectures préalables (pages de syllabus ou de manuel, textes légaux, autres documents…) afin qu'ils puissent assurer par eux-mêmes l'apprentissage de l'ensemble de la matière couverte par le présent cahier des charges.
 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en droit (horaire décalé)