Droits réels et intellectuels

LDROI1306  2019-2020  Louvain-la-Neuve

Droits réels et intellectuels
5.0 crédits
45.0 h + 10.0 h
1q

Enseignants
Durant Isabelle; Cassiers Vincent (supplée Durant Isabelle); Bernard Nicolas (supplée Durant Isabelle);
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés

Le cours est consacré principalement à l'étude des différents droits réels tels qu'ils sont envisagés par le livre II du Code civil. Les matières suivantes sont étudiées : la possession ; le droit de propriété et la distinction entre meubles et immeubles ; la publicité foncière ; la copropriété ; l'usufruit et les droits réels démembrés ; les troubles du voisinage; les principes essentiels du droit de poursuite des créanciers. En outre, le cours contient une introduction aux principaux droits intellectuels. Enseignement magistral pouvant, le cas échéant, être complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques.10 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant. Le titulaire veille à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation. * Les exercices pratiques ne sont pas accessibles aux étudiants du programme de la mineure en droit.

Acquis
d'apprentissage

Le cours assure à l'étudiant une formation de base en droit des biens. L'étudiant doit avoir compris et assimilé les notions et règles juridiques qui organisent la matière et doit pouvoir les appliquer correctement à des situations concrètes. L'enseignement est également destiné à développer une perception critique de la matière.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
L'évaluation prend la forme d'un examen écrit en session d'examens.
Les exercices pratiques font l'objet d'une évaluation simultanément à l'évaluation portant sur le cours magistral; ils font l'objet d'un règlement facultaire disponible sur l'intranet de la Faculté de droit et de criminologie. 
Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Bachelier en droit
5
-

Master [120] en sciences de gestion
5
-