Droit des étrangers

LDROI1506  2019-2020  Louvain-la-Neuve

Droit des étrangers
5.0 crédits
30.0 h
1q

Enseignants
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le cours conduit à une étude de la législation relative au droit des étrangers tant en ce qui concerne les conditions d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers, qu'en ce qui concerne la jouissance des droits liés au séjour des étrangers (droits civils, droits sociaux). Pour l'ensemble, le cours précise les distinctions entre différentes catégories d'étrangers : de droit commun, européens, réfugiés, étudiants. Les sources nationales (loi, jurisprudence) sont examinées à la lumière des sources internationales particulièrement européennes (Convention européenne des droits de l'homme, textes de l'Union européenne, jurisprudences de Strasbourg et de Luxembourg). La méthode est un enseignement magistral et pratique qui fait appel à l'étude de jurisprudence et à la résolution de cas.
Acquis
d'apprentissage
Le cours offre aux étudiants une formation théorique et pratique en droit des étrangers. Il permet d'aborder une matière de droit positif illustrant les connaissances théoriques résultant des cours d'introduction au droit. L'étudiant doit, au terme du cours, être à même de comprendre et d'appliquer la législation relative aux étrangers.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

Le cours de droit des étrangers traite de la manière dont le droit régit les migrations.

 

Pas un jour ne se passe sans que l’actualité n’aborde les questions migratoires.

 

Crise de l’asile Afflux massifs – Passeurs – Noyés en Méditerranée – accords avec la Turquie – Dublin – intégration – Lampedusa – Hotspot - centres fermés...

 

L’objectif du cours est de donner aux étudiants les bases pour appréhender plus correctement ces réalités, sous un angle juridique, tout en s’ouvrant à une approche interdisciplinaire.

 

Le cours présente brièvement les règles générales applicables aux migrations avant de se concentrer sur une catégorie particulière de migrants, les migrants forcés que sont les réfugiés.

 

Plusieurs raisons motivent ce choix. La complexité de la matière conduit à privilégier l’étude approfondie d’une catégorie plutôt que de les survoler toutes. La question de l’ « asile » occupe l’actualité et il est important que les étudiants maîtrisent les concepts de base du droit des réfugiés.

 

Existe-t-il un droit d’asile ? Qu’est-ce qu’un réfugié ? Faut-il invoquer des raisons politiques ? Pourquoi l’accès à l’Union européenne semble si compliqué ? Y a-t-il des règles spécifiques pour les mineurs ? Que se passe-t-il en Lybie ? pour les Syriens ?

 

Méthodes d'enseignement

La méthode est interactive et plurielle:

 

  • 6 cours de 4h, concentrés en début de semestre, incluant une partie lecture, des résolutions de cas, des mises en situation ;

 

  • De brèves lectures à faire à domicile avec des questions ;

 

  • des petits tests en début de séances portant sur les lectures à faire et sur la séance précédente (points bonus) + wooclap pendant les cours;

 

  • le suivi d’un MOOC interdisciplinaires sur les questions migratoires (minimum 4 modules, dont 1 dont le contenu correspond de très près au contenu du cours) :

 

Il est demandé aux étudiants de s’inscrire sur Edx : https://www.edx.org/course/regards-croises-sur-les-migrations

 

  • enseignements par les étudiants qui préparent une séance ;

 

  • évaluation hors session mi-novembre.

 

Pour faciliter votre travail et vous permettre de vous organiser, un calendrier précis est fourni dès à présent.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

 

L’évaluation repose sur

 

  • minimum 4 modules (sur 6) du MOOC (QCM) (10 points) ;

 

  • la résolution d’un casus lors de cette évaluation (10 points);

 

  • des points bonus glanés lors des séances (tests en début de séances) – (3 points)
Ressources
en ligne

Les étudiants sont encouragés à faire acquisition du Précis de droit des étrangers, publié aux éditions Larcier, 2016. Larcier le propose à un prix étudiant très raisonnable : 32 euros (pour un précis de 800 pages). Plusieurs lectures sont des lectures d’extraits du précis.

 

Pour le surplus, la documentation se trouve sur moodle. Un porte-feuille de quelques lectures est posté.

 

L’agenda du cours indique dès le début de l’année quels textes et/ou décisions se rapportent à tel ou tel cours.

 

Les décisions du Conseil du contentieux des étrangers sont accessibles sur le site de la juridiction. Il en va de même des décisions de la Cour de justice ou de la Cour européenne des droits de l’homme.

Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Mineure en droit (ouverture)
5
-

Approfondissement en droit
5
-