Droit de la culture et des médias

LETAT2206  2019-2020  Louvain-la-Neuve

Droit de la culture et des médias
5.0 crédits
30.0 h
1q

Enseignants
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Peuvent être examinés : - Les fondements constitutionnels, tant du point de vue des droits de l'homme et des libertés publiques qu'en termes de répartition des compétences aux niveaux international et interne ; - Les régimes des différents médias - écrit, audiovisuel et Internet -, en soulignant les convergences croissantes des secteurs ; - Les règles de contenu des médias, en ce compris les régimes de responsabilité et les obligations culturelles qui leur incombent ; - Les questions relatives au droit public de la culture, telles que le pacte culturel, le régime des objets mobiliers culturels, l'organisation et le fonctionnement des théâtres, des musées ou encore des orchestres qui dépendent, directement ou indirectement, des pouvoirs publics.
Acquis
d'apprentissage
A l'issue du cours, l'étudiant doit : - S'être familiarisé avec un très large corpus de notions et de règles juridiques, né du développement des secteurs de la communication et de la culture, dans une société où les loisirs prennent une importance croissante ; - Percevoir l'interdisciplinarité d'une matière qui, tout en prenant sa source dans le droit public - liberté d'expression, régimes d'autorisation, répartition des compétences, statut des institutions culturelles publiques -, touche également au droit privé - droit d'auteur, responsabilité civile -, au droit économique - réglementation de la publicité, contrôle des concentrations -, au droit international - Union européenne et Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - et au droit pénal - délit de presse, responsabilité pénale. Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Formule d'évaluation :

  • Participation de l'étudiant au cours : un tiers de la note finale;
  • Examen oral hors session : deux tiers de la note finale.
Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en droit
5
-