Droit institutionnel de l'Union européenne

leusl2020  2019-2020  Louvain-la-Neuve

Droit institutionnel de l'Union européenne
Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
6 crédits
45.0 h
Q1
Enseignants
Langue
d'enseignement
Français
Préalables
Notions générales du droit.
Thèmes abordés
Le cours porte sur l'ensemble du droit institutionnel de l'Union européenne. La matière couvre trois parties. D'abord, elle trace le cadre général du droit institutionnel et les principes qui régissent les relations entre l'Union européenne et les Etats membres. Ensuite, elle comprend l'examen du système institutionnel et du processus décisionnel. Enfin, elle comporte l'analyse du système normatif et des mécanismes de contrôle.
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1

Ce cours donne à l'étudiant une compréhension de l'organisation et du fonctionnement du système institutionnel et du système normatif de l'Union européenne. Il devra avoir développé une faculté d'analyse des questions liées à la répartition des compétences, au processus d'adoption des actes juridiques ainsi qu'à leur mise en ¿uvre et à leur interprétation.

 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
En termes de contenu, le cours porte sur les éléments suivants : 1) cadre général : évolution constitutionnelle de l'UE; relations entre l'UE et les Etats membres et répartition des compétences; nature juridique de l'UE ; 2) système institutionnel, processus décisionnel : examen du rôle et contrôle juridictionnel des différentes institutions de l'UE dans l'exercice des fonctions législative, exécutive et juridictionnelle ; 3) le système normatif : analyse des actes communautaires ; analyse des processus d'exécution et d'interprétation de chacun des instruments juridiques ; examen de la façon dont ils sont mis en 'uvre ; examen de leur interprétation et des mécanismes de contrôle dont ils font l'objet.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Examen oral ou écrit.
Autres infos
Support : les traités et une sélection d'arrêts, d'instruments de droit dérivé et d'informations complémentaires.
Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en études européennes

Master [120] en sciences politiques, orientation relations internationales

Master [120] en administration publique

Master [120] en sciences politiques, orientation générale

Master [60] en sciences politiques, orientation générale