Droit du marché intérieur de l'Union européenne

LEUSL2021  2019-2020  Louvain-la-Neuve

Droit du marché intérieur de l'Union européenne
5.0 crédits
45.0 h
2q

Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés

Le cours porte sur le droit matériel de l'Union européenne dans son ensemble. La matière couvre deux problématiques, à savoir une analyse du droit du marché intérieur et une présentation du droit de la concurrence. Les différentes libertés de circulation et le droit de la concurrence sont analysés avec l'appui de la jurisprudence de la Cour de justice.

Acquis
d'apprentissage

  • 1

    Au terme de l'enseignement, l'étudiant devra avoir acquis une faculté d'analyse des problèmes liés à l'exercice des libertés de circulation, une compréhension des exigences et des effets du droit de la concurrence et une perception de la problématique des services d'intérêt économique général.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

En termes de contenu, le cours porte sur :

- les différentes libertés de circulation, à savoir la circulation des marchandises, des services, des personnes (travailleurs et citoyens),  et des capitaux. La circulation des marchandises et des services fait l'objet d'une analyse détaillée et systématique, qui appréhende la portée pratique du régime des entraves aux libertés de circulation autant que les notions transversales du marché intérieur. L'exposé de la circulation des personnes est de nature générale.

- le droit de la concurrence, par une présentation générale indiquant les axes de ce régime (contrôle des ententes, des abus de position dominante et des aides d'Etat). Cette analyse se limite à une présentation de notions.

Méthodes d'enseignement

- Le cours offre une présentation structurée des notions juridiques. Toutefois, il fait un large usage de la jurisprudence de la Cour de justice.

- Des séances pratiques introduisent à la méthode d'application des règles du marché intérieur à des cas pratiques.

- L'exposé utilise pour supports des présentations Powerpoint, ainsi qu'un recueil de documents fourni en début de semestre.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral 

Autres infos

Support: recueil de textes (jurisprudence et droit dérivé), ainsi que le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Ressources
en ligne

Le cours utilise la plate-forme Moodle de l'UCL.

Bibliographie
  • Droit matériel de l'Union européenne - Documents
  • Droit matériel de l'Union européenne - Documents
  • N. De Grove-Valdeyron, Droit du marché intérieur européen, Paris, LGDJ
Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en sciences politiques, orientation relations internationales
6
-

Master [120] en études européennes
5
-

Master [120] en administration publique
6
-

Master [120] en sciences politiques, orientation générale
6
-

Master [60] en sciences politiques, orientation générale
6
-