Droit de l'espace bâti et non bâti

licar2901  2019-2020  Louvain-la-Neuve

Droit de l'espace bâti et non bâti
Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
3 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
Born Charles-Hubert; Thiebaut Christophe; Thiebaut Christophe (supplée Born Charles-Hubert);
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le cours fait appel à des notions de droit public (première partie) et de droit privé (seconde partie). La première partie est centrée sur : - l'aménagement du territoire et l'urbanisme : plans d'aménagement, règlements d'urbanisme, permis, sanctions et mise en oeuvre des plans (expropriation); - l'environnement : le permis d'environnement; - les marchés publics : procédure de passation, sélection qualitative, régularité des offres, attribution, et exécution. La seconde partie comprend deux sections: la première est consacrée à la propriété immobilière et aux droits dérivés du droit de propriété; la seconde a trait aux rapports juridiques qui naissent de la réalisation d'un ouvrage: accès à la profession, relation maître de l'ouvrage - architecte; relation maître de l'ouvrage - entrepreneur.
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1
  • connaître les notions juridiques de base indispensables à la réalisation d'un ouvrage, que ce soit sous l'angle de sa conception, de son édification, de son exploitation, de sa transformation ou de son remplacement. Pour ce faire, l'étudiant est invité à utiliser un texte juridique (présentation formelle d'une norme), à en comprendre le sens (techniques d'interprétation) et à l'appliquer à une situation concrète. Sont passés en revue le droit de l'urbanisme, le droit de l'environnement, le droit de la propriété et le droit des marchés publics. Au terme du cours et dans sa vie professionnelle future, l'étudiant devrait, d'une part, avoir intégré des réflexes pour assurer la sécurité juridique de l'ouvrage et, d'autre part, avoir compris la logique et le raisonnement d'un texte juridique. Le cours prend comme base le droit wallon et indique les spécificités bruxelloise et flamande.
 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
Le cours s'appuie sur un syllabus, un recueil de textes juridiques, une farde de documentation et des supports visuels. L'étudiant doit avoir les textes juridiques lors du cours.
Faculté ou entité
en charge
LOCI


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] : ingénieur civil des constructions

Master [120] : ingénieur civil architecte