Questions approfondies de droit des obligations et des contrats

LIURE2204  2019-2020  Louvain-la-Neuve

Questions approfondies de droit des obligations et des contrats
5.0 crédits
30.0 h
1q

Enseignants
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
1.Les incidences des nouvelles technologies de la communication et de l'information sur le droit des contrats 2.Etude de questions particulières du droit des obligations, liées notamment aux relations triangulaires entre parties et à la protection de la partie faible dans les rapports contractuels
Acquis
d'apprentissage

  • 1 Le cours vise à compléter la formation de base des étudiants en droit des obligations et des contrats. Un certain nombre de problématiques importantes n'ont pu qu'être esquissées dans les cours de baccalauréat d'obligations et de contrats spéciaux. Les liens entre la théorie générale des obligations et des législations contemporaines, touchant notamment à la protection de la partie faible, seront privilégiés. Les synergies entre théorie générale et contrats spéciaux seront aussi mises à l'honneur. Les incidences des nouvelles technologies de l'information et de la communication sur la formation des contrats et sur le droit de la preuve seront aussi analysées. Un certain nombre d'institutions fondamentales du droit des obligations, impliquant généralement plusieurs acteurs - par ex. la stipulation pour autrui, la subrogation, la cession de l'obligation- seront par ailleurs approfondies. L'étude de ces diverses questions se fondera sur des documents issus de la pratique contractuelle et des décisions de jurisprudence. Une attention particulière sera accordée non seulement au droit positif belge, mais aussi aux instruments internationaux récents, à commencer par les Principes de droit européen du contrat. Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

Ce cours vise, d'une part, à approfondir certaines notions et principes vus aux cours de droit des obligations et des contrats, et, d'autre part, à examiner des thèmes nouveaux.

Les thèmes peuvent varier au fil des années.

Le principe de l'exécution de bonne foi des conventions et l'interdiction de l'abus de droit, en tant que principe général du droit

Les causes de dissolution des contrats

Les condamnations non pécuniaires

Les clauses abusives

Les contrôles judiciaires relatifs aux clauses contractuelles

L'agencement des sanctions de l'inexécution, etc. 

Méthodes d'enseignement
Cours ex cathedra, avec certaines lectures préalables (jurisprudence, clauses contractuelles)
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral comprenant trois questions, avec un temps de préparation.

Une question porte nécessairement sur une décision de jurisprudence vue au cours.

Autres infos

Les étudiants emportent le recueil de textes à l'examen. Ce recueil ne peut être annoté.

Les étudiants peuvent enrichir le recueil d'autres documents (textes de loi ou décisions de jurisprudence).

Ressources
en ligne

Un recueil de textes (589 pp.) disponible uniquement à la DUC.

Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en droit
5
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