Droit belge des religions

lsrel2211  2019-2020  Louvain-la-Neuve

Droit belge des religions
Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
4 crédits
30.0 h
Q1

  Cette unité d'enseignement n'est pas dispensée en 2019-2020

Enseignants
Christians Louis-Léon;
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Pour atteindre l'objectif fixé, l'activité
- aura prioritairement comme objet de définir les régimes juridiques belges du fait religieux.
- se référera, d'une part, à l'évolution des contextes culturels et arrière-plans religieux du droit belge et, d'autre part, aux différentes orientations contemporaines de ce droit , tant dans ses données législatives dans sa pratique administrative et ses argumentations judiciaires.
- traitera de la condition juridique tant des convictions personnelles des individus que des institutions religieuses en droit privé comme en droit public.
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 identifier les régimes juridiques des traditions et des pratiques religieuses en s'appuyant sur l'évolution du droit belge et sur l'analyse d'une régulation publique de la religion adaptée à une étude pluridisciplinaire des religions.
 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
Après une introduction et une mise à niveau de droit belge, seront présentés et discutés les grands traits du régime belge des cultes et organisations philosophiques reconnues, puis le régime des libertés individuelles de conscience et de religion. Dans une dernière partie, une question spéciale sera traitée au choix des étudiants.
 
 
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
L'évaluation se fera sur la base d'un travail écrit d'une quinzaine de pages portant sur une question spéciale choisie par l'étudiant en droit belge ou en comparaison entre son droit national et le droit belge.
 
Autres infos
Un portefeuille de documentation est mis à disposition des étudiants.
 
 
Faculté ou entité
en charge
CISR


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en sciences des religions