Droit administratif

MDRHD1302  2019-2020  Mons

Droit administratif
5.0 crédits
30.0 h
2q

Enseignants
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés

La spécificité du droit administratif est soulignée ; au carrefour de plusieurs disciplines, il s'agit d'un droit jeune et en mouvement, ses sources sont recherchées avec une insistance particulière sur les principes généraux du
droit consacrés par la jurisprudence.
' L'administration vit : des caractéristiques communes et des spécificités trouvent à s'appliquer à ses institutions et aux modes de gestion.
' Les usagers ; les agents ; les actes de l'administration ; les polices administratives ; le régime propre applicable aux biens de l'administration ; les contrôles ; la responsabilité des pouvoirs publics.

Acquis
d'apprentissage

  • 1

    Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de :
    ' maîtriser les données de base organisant l'activité des pouvoirs publics ;
    ' d'observer et de comprendre, essentiellement, les concepts et leur application transversale dans les différents domaines d'activités des pouvoirs
    publics.

     

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

L’enseignement abordera, d’abord, les spécificités du droit administratif, en tant que branche du droit présente dans le quotidien de tout un chacun et au croisement de différentes disciplines, et de ses sources, qui se fondent, à côtés de textes législatifs et réglementaires, sur des principes généraux consacrés par la jurisprudence.

L’enseignement examine, ensuite, les règles qui encadrent l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration.

 

L’administration est organisée. Ce qui suppose les diverses personnes morales de droit public, ainsi que le régime juridique applicable aux services publics et la nature des liens qui les unissent à leurs usagers.

L’Administration pose des actes. Ce qui suppose de les examiner, en distinguant le régime juridique applicable à l’acte administratif unilatéral de celui applicable aux contrats conclus par l’Administration.

L’Administration fonctionne au travers d’agents. Ce qui suppose les règles applicables à la fonction publique, qui régissent le régime juridique des agents (en ce compris contractuels) de l’Administration.

 

Il convient également d’aborder un mode d’action déterminé de l’Administration au travers de l’examen de la notion de police administrative et du régime juridique applicable à la police administrative générale et aux polices administratives spéciales.

L’Administration dispose de biens et doit pouvoir disposer de certains biens ou réglementer certains biens. Il convient de s’interroger sur le régime juridique particulier applicable aux biens de l’Administration (domanialité publique) et aux contraintes que peut faire peser l’action de l’Administration sur les biens privés (expropriation pour cause d’utilité publique, réquisitions, servitudes légales d’utilité publique).

L’Administration est contrôlée. Sont passés en revue les modes préventifs des contestations, le contrôle administratif, le contrôle juridictionnel (contrôle des cours et tribunaux et contrôle du Conseil d’Etat), ainsi que la question de la responsabilité de l’Administration.

Méthodes d'enseignement

Cours magistral et étude de cas (jurisprudence/dossier d’actualité)

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral

Autres infos
L'étudiant vient à l'examen avec ses propres codes, et, le cas échéant, peut se constituer sa propre farde de textes législatifs et réglementaires.
Ressources
en ligne
Plan du cours, PowerPoint, articles de doctrine et jurisprudence (sur Student-Corner)
Bibliographie

Cambier, C., Droit administratif, Bruxelles, Larcier, 1968.

Dembour, J., Droit administratif, 3e éd., Liège, Faculté de droit de Liège, 1978.

Goffaux, P., Dictionnaire de droit administratif, Bruxelles, Bruylant, 2015.

Renders, D., Droit administratif général, 3e éd., Bruxelles, Bruylant, 2019.

Salmon, J., Jaumotte, J. et Thiebaut, E, Le Conseil d’État de Belgique, 2 vol., Bruxelles, Bruylant, 2012.
Faculté ou entité
en charge