Fondements du droit public

MDRHD1304  2019-2020  Mons

Fondements du droit public
6.0 crédits
30.0 h
1q

Langue
d'enseignement
Français
Préalables

/

Thèmes abordés

Le cours est divisé en trois parties :

 

Première partie - Introduction au Droit public

Y seront examinés : Le contexte spatial de l'activité juridique; les domaines du Droit objectif ; les sources du droit objectif ; le contexte temporel de l'activité juridique      

 

Deuxième partie - Droit constitutionnel général

Y seront examinés : La notion de Constitution ; les caractères de la Constitution ; le contenu de la Constitution ; la Constitution et les origines de l'État ; les formes de l'Etat; l'organisation des pouvoirs

 

Troisième partie  - Droit constitutionnel belge

I.  Le contexte institutionnel           

Y seront examinés : Les caractéristiques de la Constitution belge ; la Constitution dans le temps : Évolution et  Révision

II.  Les éléments fondateurs de l'Etat

Y seront examinés : Le territoire ; la population et la protection de ses libertés ; les principes fondateurs du système institutionnel belge

III.  Les institutions, les compétences et les conflits  

Y seront examinés : Le niveau fédéral ; le niveau des entités fédérées ; Les compétences ; les conflits ; le fédéralisme coopératif
Acquis
d'apprentissage

À l'issue du cours, l'étudiant devra:

·         être en mesure de percevoir la diversité des principaux systèmes juridiques nationaux existant dans le monde

·         maîtriser :

o    les fondements du Droit constitutionnel général

o    le système institutionnel (y compris judiciaire) et la dynamique des compétences belges

o    les caractéristiques des sources du Droit public belge

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Méthodes d'enseignement

Cours magistral

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral

Bibliographie

BOCKEN H., DE BONDT W. (2001), Introduction to Belgian Law, Kluwer/Bruylant.

Lejeune Y. (2014), Droit constitutionnel belge : fondements et institutions, Larcier, Bruxelles

Faculté ou entité
en charge