Droit public et européen de l'économie

mdrhd1305  2019-2020  Mons

Droit public et européen de l'économie
Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
5 crédits
30.0 h
Q2
Langue
d'enseignement
Français
Préalables
/
Thèmes abordés
Le cours se subdivise en trois parties :
1. Les fonctions juridiques de l'action économique publique en économie de marché;
' Aspects de régulation
' Aspects de production
2. Les organes belges (fédéraux, fédérés et locaux) ainsi qu'européens compétents en
termes de régulation, de contrôle, d'incitation et d'intervention publique dans le champ
de l'économie ;
' Pouvoirs locaux
' Etat, Communautés, Régions
' Union européenne
3. Les actes juridiques unilatéraux et contractuels supportant l'action du secteur public
dans le domaine économique
' L'action unilatérale (actes de portée générale et individuelle)
' L'action contractuelle (actes de portée générale et individuelle)
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable :
' de comprendre comment tantôt les pouvoirs publics influencent la prise de décision économique, tantôt apparaissent comme des acteurs économiques et tantôt encore, se trouvent eux'mêmes influencés par la prise de décision économique ou par les méthodes privées de gouvernance voire transfèrent au secteur privé des activités traditionnellement exercées par le secteur public
' d'analyser les conséquences de la multiplication des acteurs de cette mutation : diversification des acteurs internes (Etats, régions, communautés, parastataux) et entrée en jeu d'acteurs non'étatiques (OMC, Union européenne, opérateurs économiques multinationaux, régulateurs autonomes de l'internet, etc.) ;
' de connaître les principales règles juridiques applicables en la matière.
 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Méthodes d'enseignement
Cours magistral.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Examen oral.
Bibliographie
' BOCKEN, H. (2001), Introduction to Belgian law, Bruxelles, Kluwer/Bruylant.
' BROUHNS G. (2003), Introduction au Droit public belge et européen de l'économie, Bruxelles, Larcier.
Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en administration publique (horaire décalé)

Master [120] en sciences politiques, orientation générale (horaire décalé)

Master [60] en sciences politiques, orientation générale (horaire décalé)