Fondements du droit public

MDROI1103  2019-2020  Mons

Fondements du droit public
5.0 crédits
30.0 h + 10.0 h
1q

Langue
d'enseignement
Français
Préalables

/

Thèmes abordés

Concept de Droit ' Spécificités du Droit utiles dans des études non spécifiquement juridiques ' Droit public ' Sources du Droit ' Droit dans son contexte spatio-temporel - Processus de gestion des contentieux - Légistique

Acquis
d'apprentissage

Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable :

  • de comprendre la place assignée au Droit dans un système politique démocratique ;
  • de maîtriser la dialectique, le vocabulaire et les outils (code, bases de données juridiques en matière de législation, de doctrine te de jurisprudence, etc.) juridiques rencontrés.
  • de comprendre les principes de base régissant le fonctionnement d'un Etat de droit et de ses institutions ;
  • de maîtriser les spécificités des dynamiques institutionnelles liées au fédéralisme belge
  • de maîtriser les principes essentiels de la légistique

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

Première partie : Introduction à l’étude du Droit

  • Le concept de Droit et sa place dans la société contemporaine
  • Les domaines du Droit (incluant les spécificités du Droit public par rapport au Droit privé)
  • Les sources du Droit
  • Les espaces du Droit
  • Le temps du Droit
  • Les processus contentieux et non-contentieux de mise en œuvre du Droit
  • Apprentissage de l’utilisation des outils méthodologiques (législation, doctrine, jurisprudence).

 

Deuxième partie : Principes du Droit public

  • Les principes fondateurs du Droit public
  • Le système institutionnel belge
  • Le système de répartition des compétences dans la Belgique fédérale
  • La prévention et le règlement des conflits dans la Belgique fédérale

 

Troisième partie : Eléments de légistique (vol. 2)

  • Questions préalables à la formulation de la norme
  • Dimension institutionnelle et choix de l’instrument normatif
  • Processus de formulation (interne et externe) les plus adéquats pour une norme donnée
  • Aspects philologiques liés à la production normative

 

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, analyse de cas et (pour la 3e partie) participation à un processus rédactionnel

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit en fin de quadrimestre

Autres infos

Les étudiants sont invités à utiliser un code au cours et lors de leur étude personnelle. L’examen se déroule à code (non-annoté) ouvert.

Ressources
en ligne

Outils, informations et exercices en ligne sur la plateforme « Student corner ».

Bibliographie

Lejeune Y. (2014), Droit constitutionnel belge : Fondements et institutions, Larcier, Bruxelles

Bocken H., De Bondt W. (2001), Introduction to Belgian Law, Kluwer/Bruylant

Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Bachelier en information et communication
5
-

Bachelier en sciences de gestion
2
-

Bachelier en sciences politiques, orientation générale
5
-

Bachelier en sciences humaines et sociales
5
-

Bachelier : ingénieur de gestion
2
-