Droit des sociétés approfondi et gouvernance d'entreprise

mlsmm2144  2019-2020  Mons

Droit des sociétés approfondi et gouvernance d'entreprise
Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
4 crédits
30.0 h
Q2
Enseignants
Langue
d'enseignement
Français
Préalables
/
Thèmes abordés
1. Les responsabilités
  • Responsabilités civiles et pénales des administrateurs 
2. Examen des règles qui gouvernent le contrôle interne et le contrôle externe des sociétés
  • Réforme du révisorat
  • Indépendance des commissaires
  • Comité d'audit
  • Responsabilité des commissaires 
3. La gouvernance d'entreprise
  • Rôle et fonctionnement du conseil d'administration et de son président
  • Nomination / réélection, formation et rémunération des administrateurs et des dirigeants
  • Reporting financier / audit et gouvernance d'entreprise
  • Relations avec les actionnaires (rôle de l'assemblée générale, dialogue avec les investisseurs institutionnels ; relations avec les actionnaires de contrôle)
4. Cession d'entreprises et conventions d'actionnaires 
  • Aspects pratiques et typologie des conventions 
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1
 
 
Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de :
  • comprendre les mécanismes juridiques spécifiques du droit des sociétés liés aux mouvements de ou entre sociétés
  • comprendre les diverses dimensions de la responsabilité des dirigeants d'entreprise. 
Il connaîtra en outre les principes de la gouvernance d'entreprise et les règles applicables en la matière en Belgique tant sous
l'angle légal et règlementaire que sous celui des bonnes pratiques et du code belge de la gouvernance d'entreprise.
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessibleà la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d¿enseignement (UE) ». 
 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
Le cours aborde une série de questions spéciales de droit des sociétés qui varient en fonction de  l'intérêt et de la culture juridique des étudiants.
Méthodes d'enseignement
La méthode est celle d’un cours magistral interactif;
Il sera demandé aux étudiants d’avoir procédé à certaines lectures spécifiques (articles, décisions de justice, documents juridiques [contrats, …], …) avant le cours portant sur la matière concernée.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Participation active au cours (2/20).
Examen (18/20) : combiné oral et écrit avec préparation d'une question à l'avance.
Autres infos
Il peut y avoir des intervenants extérieurs.
Bibliographie
H. Culot, Y. De Cordt, H. Jacquemin et Th. Léonard, Manuel du droit de l'entreprise, Anthémis, Limal, 2019, 573 pp.
Jacques Malherbe, Yves De Cordt, Philippe Lambrecht, Philippe Malherbe, Droit des sociétés : précis, roit européen, droit belge, 4e édition, Bruylant, Bruxelles, 1530 pp.
Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en sciences de gestion

Certificat en révisorat et expertise comptable

Master [120] en sciences de gestion