Droit pénal (Cours magistral sans exercices pratiques)

ldroi1224l  2019-2020  Louvain-la-Neuve

Droit pénal (Cours magistral sans exercices pratiques)
Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
5 crédits
45.0 h
Q1
Enseignants
Moreau Thierry; Vandermeersch Damien;
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le cours analyse dans un premier temps la définition et la démarche du droit pénal ainsi que ses rapports avec les autres branches du droit (au niveau interne, international, européen). L'accent est ensuite mis sur les sources du droit pénal, leur interprétation de la loi pénale ainsi que le champ d'application de la norme dans l'espace et le temps. L'étude porte également sur les classifications des infractions, leurs conditions d'existence (élément légal, matériel, moral) et le sujet de l'infraction. Le fondement, les caractéristiques et les fonctions de la peine sont examinés, de même que la mesure, les modalités et l'exécution de celle-ci. Les mesures de sûreté et les conséquences civiles de l'infraction sont analysées. Une introduction au droit des conflits armés et au droit international humanitaire est également effectuée. Des perspectives éventuelles de réforme et des aspects pertinents de droit comparé sont envisagés. L'enseignement magistral peut être, le cas échéant, complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques. Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement, dès la deuxième année de la nomination du titulaire. Un recueil de textes est également fourni aux étudiants. 12 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant. Le titulaire veille, en concertation avec le président du département, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation.
Contenu
Le cours a pour objet le droit pénal général. Il comprend trois parties : l'infraction, l'auteur et la peine.
Méthodes d'enseignement
Chaque cours en présentiel est précédé d'un travail de préparation à déposer sur moodle la veille du cours.
Une de ces préparations sera tirée au sort lors du dernier cours et constituera une question de l'examen.
Lors des cours en présentiel, l'accent est mis sur les questions des étudiants suite à leur travail de préparation, sur les aspects les plus compliqués de la matière et sur des casus en vue de mobiliser en pratique la théorie étudiée lors de la préparation.
L'interactivité entre les enseignants et les étudiants est essentielle pour faire du cours un temps aussi intéressant qu'agréable.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
L'examen est composé de trois parties pour les étudiants qui suivent également les exercices pratiques :
- Une des préparations réalisées par l'étudiant avant le cours en présentiel qui est tirée au sort lors du dernier cours
- Un travail dans le cadre des exercices pratiques
- Un examen écrit
Pour les étudiants qui ne suivent pas les exercices pratiques, l'examen ne comporte que deux parties.
Ressources
en ligne
Un ouvrage sert de support principal. Il est mis à jour chaque année et l'étudiant est invité à acquérir la dernière version car la matière est très changeante.
L'ouvrage est le suivant : Th. Moreau et D. Vandermeersch, Eléments de droit pénal publié chez La Charte.
Par ailleurs, des ppt sont déposés sur moodle.
Faculté ou entité
en charge
BUDR