Droit des structures de l'entreprise

Enseignants

De Cordt Yves; Dorssemont Filip (supplée De Cordt Yves); Strowel Alain (supplée De Cordt Yves);

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le sujet du cours est l'entreprise, en tant qu'institution sociale et agent économique qui tente d'atteindre la forme, la taille, la structure et l'organisation idéales dans un marché de référence. Cela implique, notamment, d'acquérir une connaissance approfondie et critique des règles afférentes au fonctionnement des organes de décision et de gestion de la société commerciale, qui constitue la structure juridique " idéal-type " de l'entreprise, ainsi que des dispositions relatives aux réorganisations et à la mobilité des sociétés commerciales. Le droit des structures de l'entreprise couvre les sujets suivants : - notion et caractéristiques de l'entreprise : entreprises privées, entreprises publiques, entreprises publiques autonomes, secteur marchand / non marchand, partenariat public-privé; - structure juridique et gouvernance de l'entreprise (principes et techniques d'organisation et de contrôle des pouvoirs au sein d'une société commerciale et d'un groupe de sociétés, procédures de décision…), en ce compris la prise en compte des stakeholders ; - groupements contractuels, restructurations et réorganisations de l'entreprise, avec les problèmes de droit de la concurrence que cela implique (les fusions/scissions, les apports/cessions d'universalité ou de branche d'activités, les offres publiques d'acquisition et les cessions privées de participation de contrôle,….); - la mobilité des entreprises et leur liberté d'établissement (fusions transfrontalières, transfert de siège social, société européenne…) - l'appréhension de l'entreprise par le droit social et par le droit fiscal (la relation " capital-travail ", les relations collectives de travail, les mécanismes d'association du personnel à la gestion et aux résultats de la société, la fiscalité des groupes de sociétés, le traitement fiscal des restructurations de sociétés...); - la guidance et la sauvegarde de l'entreprise en difficulté; - les responsabilités pénale et sociétale de l'entreprise. Le cours s'inscrit dans une perspective interdisciplinaire et porte essentiellement sur les droits belge et européen. Certaines problématiques font cependant l'objet d'une approche de droit comparé ou d'une analyse économique du droit.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours a pour but de permettre à l'étudiant d'approfondir, dans une perspective interdisciplinaire, sa connaissance des structures juridiques de l'entreprise, selon une approche " dynamique et évolutive ". L'étudiant est amené à répondre à un certain nombre de questions. Comment fonctionne l'entreprise ? Comment s'adapte-t-elle à son environnement économique et social et réagit-elle aux exigences des marchés ? Comment fait-elle preuve de transparence ? Comment modifie-t-elle sa taille ? Comment transfère-t-elle son siège social ? Comment son contrôle peut-il être cédé ? Plus précisément, les objectifs sont les suivants : - comprendre et maîtriser les concepts relatifs aux structures de l'entreprise; - avoir une connaissance rigoureuse et approfondie des dispositions légales et des principes généraux enseignés; - être capable d'analyser les applications jurisprudentielles de ces règles et principes et de les appliquer à des cas concrets; - comprendre et remettre en question les justifications éthiques, sociologiques et économiques des dispositions légales et des recommandations de soft law; - établir des liens entre les champs économique et juridique. Le cours constitue l'un des quatre piliers de la finalité " entreprise " et est donc conçu en synergie avec les cours d'analyse économique de l'entreprise, de droit du patrimoine de l'entreprise et de droit des personnes de l'entreprise. Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Autres infos

L'étudiant vient à l'examen avec les codes de son choix et peut se constituer sa propre farde de textes législatifs.
Aucune maison d'édition n'est imposée ni recommandée.

Ressources
en ligne

En ce qui concerne les intervenants extérieurs, des présentations ppt et, le cas échéant, des supports écrits sont diffusés sur i-campus la veille ou le lendemain de chaque leçon.

Bibliographie

Précis(J. Malherbe, Y. De Cordt, Ph. Lambrecht et Ph. Malherbe, Précis de droit des sociétés, 4^e éd., Bruxelles, Bruylant, 1530 pp.), disponible au service-cours.

Faculté ou entité
en charge

BUDR