Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
5 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
Fyon Marc; Malherbe Philippe;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Dans le cadre de ce cours, sont notamment enseignés :
- l'appréhension par le droit fiscal et le droit des sociétés de la notion de groupe
- la gouvernance des groupes de sociétés, en ce compris la problématique des conflits d'intérêts (corporate opportunities
)
- le régime fiscal des sociétés holdings
- le traitement en droit des sociétés et les conséquences fiscales des opérations de réorganisation (fusions, scissions, apport de branche et opérations assimilées) tant pour les sociétés que pour les actionnaires
- une introduction aux aspects internationaux de la fiscalité des groupes
Chaque thématique est traitée à la fois sous l'angle du droit communautaire et du droit interne.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 | Le cours a pour objectif d'aborder, sous l'angle du droit des sociétés et du droit fiscal, la notion de " groupe de sociétés " ainsi que les principales opérations de réorganisation qui s'y réalisent. L'étudiant est amené à maîtriser les enjeux à la fois théoriques et pratiques de ces opérations. Plus précisément, les objectifs sont les suivants : - comprendre et maîtriser les concepts propres à la matière; - avoir une connaissance rigoureuse et approfondie des dispositions légales et des principes généraux enseignés; - être capable d'analyser les applications jurisprudentielles de ces règles et principes et de les appliquer à des cas concrets; - établir des liens entre le droit fiscal et le droit des sociétés. Le cours fait partie intégrante de la finalité " droit de l'entreprise " et est donc conçu en synergie avec les autres cours de la finalité. |
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Ressources
en ligne
en ligne
Présentations ppt ; lectures disponibles sur i-campus.
Faculté ou entité
en charge
en charge
BUDR
