Systèmes de décision en urbanisme et développement territorial

lurba2950  2019-2020  Louvain-la-Neuve

Systèmes de décision en urbanisme et développement territorial
Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
4 crédits
45.0 h
Q2
Enseignants
Ippersiel Bertrand; Périlleux Benoît; Van Reybroeck Jean-Pol;
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
- Restitution des outils d’aménagement du territoire et de l’urbanisme
dans leur contexte historique afin d’examiner leurs intelligences avec
les demandes sociales et politiques qui ont conduit à leur adoption
tout en les mettant en perspective avec les enjeux contemporains du
développement durable
‐ Intégration du concept des échelles (européenne, belge,
suprarégionale, régionale, locale, infra‐locale) afin d’utiliser les outils
et instruments de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme qui
sont pertinents
‐ Compréhension des interdépendances et les influences des outils
d’aménagement dans l’aide à la décision publique et privée et les jeux
d’acteurs qui y sont associés
‐ Compréhension de l’évolution des modes gouvernances de l’action
publique conduisant à la mise en place des instruments de l’urbanisme
et de l’aménagement du territoire
‐ Compréhension des dispositifs figurant dans les textes législatifs
encadrant les projets d’urbanisme et d’aménagement à Bruxelles et en
Wallonie
‐ Application des outils de l’aménagement du territoire et de
l’urbanisme en respectant les contenus légaux et en développant des
stratégies adaptées à la situation à traiter
‐ Approche des dispositifs d’évaluation des incidences
environnementales conformément à la directive européenne
2001/42/CE sur l’évaluation des incidences de certains plans et
programmes sur l’environnement.
Les outils seront mis en critique et discutés afin de les remettre en
contexte par des études de cas les principaux instruments
d’aménagement utilisés à l’échelle régionale, intercommunale et
communale et infra‐communales. Ils seront appliqués à des cas présentés
lors du cours et documentés entre autre par des acteurs de terrain.
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 - Qualifier les espaces en vue de planifier leur mise en oeuvre dans la
perspective d’un développement durable
‐ Mettre en perspective le fonctionnement des niveaux de pouvoirs, les
interactions entre les acteurs et les méthodes mobilisées pour dégager
un intérêt commun dans la mise en oeuvre du projet tout en tenant
compte des contraintes et des potentialités endogènes et exogènes
‐ Comprendre le fonctionnement de la décision publique en produisant
des analyses critiques au départ d’observation afin de les positionner
dans le processus de transformation et de mutation des espaces au
départ d’enjeux explicites et/ou implicites
‐ Déterminer les stratégies visant à atteindre des objectifs
préalablement fixés pour répondre à des programmes
d’aménagement des espaces par des infrastructures et des
équipements tout en conservant les équilibres tant sociétaux qu’entre
les fonctions fortes et faibles
- Resituer la délivrance des autorisations d’aménagement ou de bâtir
dans des systèmes de coopérations/compétitions entre les acteurs
‐ Maitriser les méthodes dont se saisit l’action publique pour atteindre
ses objectifs d’aménagement du territoire et d’urbanisme à l’aide des
outils stratégiques, réglementaires et opérationnels
‐ Examiner les conséquences des décisions tant en termes économiques
(notamment des plus‐values et moins‐values foncières) que sociaux ou
environnementaux, et technique en synergie avec le cours LURBA
2970 Montage de projet en urbanisme afin d’éclairer la décision
‐ Appliquer les connaissances dans le cadre d’un cas opérationnel et
présenter le type de montage adéquat en lien avec le cours atelier
d’urbanisme opérationnel
 
 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
L'urbanisme et l'aménagement du territoire sont au service de la collectivité pour l'aider à déterminer et qualifier les espaces en vue de planifier leur mise en oeuvre dans la perspective d'un développement durable.
Il s'agira également d'examiner les conséquences des décisions tant en termes économiques (notamment des plus-values et moins-values foncières) que sociaux ou environnementaux. L'UE développera les méthodes employées dont se saisit l'action publique pour atteindre ses objectifs à l'aide des outils stratégiques, réglementaires et opérationnels. Pour ce faire elle mettra en perspective le fonctionnement des niveaux de pouvoirs, les interactions entre les acteurs et les méthodes mobilisées pour dégager un intérêt  commun dans l'affectation des surfaces en tenant compte des contraintes et des potentialités endogènes et exogènes.
L'étudiant sera amené à comprendre le fonctionnement de la décision publique en produisant des analyses critiques au départ d'observation afin de les positionner dans le processus de transformation et de mutation des espaces au départ d'enjeux explicites ou implicites. Ces processus qui conduisent à la délivrance des autorisations d'aménagement ou de bâtir se fondent sur des coopérations/compétitions  entre les acteurs, sur  la détermination de stratégies devant atteindre les objectifs préalablement fixés et communiqués pour aménager l'espace par des infrastructures, équipements tout en conservant les équilibres sociétaux ainsi qu'entre les fonctions fortes et faibles. Ces processus doivent faire l'objet d'évaluation multidisciplinaire afin d'en cerner les impacts environnementaux, techniques, économiques, sociaux' permettant d'éclairer la décision.
Méthodes d'enseignement
L'unité d'enseignement s'organise en quatre séquences.
Une introduction à l'urbanisme en tant que système de décisions inscrit dans une suite d'arbitrage en déterminant le rôle des acteurs dans les différentes étapes et modalités de décisions. Il sera abordé les questions de la temporalité des décisions et leurs successions à l'aide d'exemples, les instruments en appui à la décision, les acteurs impliqués, une présentation du rôle des outils règlementaires et stratégiques aux différentes échelles (8h).
La seconde séquence reprend des études de cas mobilisant les outils de planification aidant à la décision : stratégiques (schémas, ...), règlementaires (affectation et permis, ...), opérationnels (rénovation urbaine, site à réaménager, ...)  permettant de discerner les outils de l'urbanisme normatif et de l'urbanisme de projet. Les techniques de localisation et les évaluations des incidences (26h).
Une rencontre en situation avec un acteur dans la chaine de décision de l'aménagement (4h).
La dernière séquence consiste en une application par les étudiants des notions présentées au cours par l'instruction d'un dossier et la mise en critique d'un projet d'urbanisme (7h00).
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
L'évaluation portera sur la capacité de l'étudiant·e
  • à utiliser un des outils de l'aménagement du territoire présentés au cours et à l'appliquer à un site en Wallonie ou à Bruxelles choisi dans une liste proposée lors d'une séance du cours
  • à resituer l'outil d'aménagement utilisé dans les enjeux contemporains de l'aménagement du territoire
  • à comprendre et analyser les systèmes décisionnels mobilisés (juridiques, jeux des acteurs, place de l'outil à l'intérieur du système de l'aménagement du territoire), nécessaires à la mise en 'uvre de cet outil.
Cette évaluation prendra la forme d'un travail de groupe présenté devant un jury composé des enseignants de l'unité d'enseignement.
Faculté ou entité
en charge
LOCI


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master de spécialisation en urbanisme et aménagement du territoire

Master [120] : ingénieur civil architecte

Master [120] en sciences géographiques, orientation générale