Droits d'enregistrement et de succession

mgehc2154  2019-2020  Charleroi

Droits d'enregistrement et de succession
Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
6 crédits
15.0 h + 15.0 h
Q2
Enseignants
de Foy Gilles;
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
1. Droits de succession
  • Fondement de l'impôt
  • Actif imposable
              - Biens existants
              - Evaluation de l'actif imposable
              - Assimilations à l'actif imposable
  • Le passif
  • La déclaration de succession
  • Articles particuliers
  • Les taux
2. Droits d'enregistrement
  • La formalité et l'obligation de l'enregistrement
  • Les règles de base de la perception de l'impôt
  • Les taux applicables aux divers actes juridiques tarifés étant notamment :
              - transmissions à titre onéreux de biens immeubles
              - contrats de baux
              - constitutions et cessions de sûretés
              - partages et opérations assimilées
              - sociétés
              - donations
  • Les exonérations et les remboursements des droits
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de comprendre et d'analyser les situations fiscales classiques en matière de droits d'enregistrement et de succession
 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Méthodes d'enseignement
Cours magistral
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Examen écrit 
Bibliographie
  • A. Culot, Manuel des droits d'enregistrement, Collection des Cahiers de fiscalité pratique, Editeur Larcier
  • F. Werdefroy, Droits d'enregistrement, Bruxelles, Editions Kluwer, 2003'2004
  • J. Decuyper, Les droits de succession, Bruxelles, Editions Kluwer, 2003'2004
Faculté ou entité
en charge
CLSM


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Certificat d'université en fiscalité des personnes

Master [120] en sciences de gestion (horaire décalé 2)