Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
6 crédits
15.0 h + 15.0 h
Q1
Enseignants
Lamensch Marie;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Préalables
/
Thèmes abordés
- Introduction (mécanisme général de la TVA, évolution des recettes TVA par rapport aux autres impôts au sein des pays de l'OCDE et de l'UE, processus d'harmonisation européen et impact sur le marché interne)
- Assujettis (terminologie, début et fin d'activité, groupes TVA, franchisés)
- Les quatre catégories d'opérations imposables (livraisons de biens, prestations de services, opérations intra-communautaires, importations)
- Localisation des opérations imposables
- Fait générateur et exigibilité
- Base d'imposition et taux
- Exonérations
- Déductions (mécanisme et règles de calcul, TVA déductible et limitations, règles particulières pour les biens d'investissement)
- Formalités (facturation, déclaration TVA, etc.)
- Importation, exportation et aspects douaniers
- Régimes douaniers particuliers
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 |
Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable :
à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d'enseignement (UE) ». |
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Méthodes d'enseignement
Cours magistral.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen écrit.
Ressources
en ligne
en ligne
Présentation PPT disponibles après chaque cours sur le Student Corner.
Faculté ou entité
en charge
en charge
CLSM
