Déontologie et exigences légales du contrôle

mlsmm2140  2019-2020  Mons

Déontologie et exigences légales du contrôle
Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
6 crédits
45.0 h
Q1
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
INTRODUCTION
 
1. Notion de déontologie par rapport aux notions d'éthique et de morale et objectifs poursuivis par les règles
déontologiques 
2. Professions envisagées (réviseurs d'entreprises, experts-comptables, comptables agréés, conseils fiscaux et
comptables-fiscalistes agréés) 
3. Sources principales des règles déontologiques des professions économiques
 
PARTIE 1 : Déontologie
  
1. Principes fondamentaux de déontologie
    a. Intégrité
    b. Objectivité
    c. Compétences et diligences professionnelles
    d. Confidentialité
    e. Comportement professionnel 
 
2. Indépendance
 
3. La sollicitation des services et la publicité
 
4. Rappel des principes en matière de responsabilité civile, pénale et déontologique des professionnels comptables et fiscaux et assurance de la responsabilité civile
 
5. Surveillance du respect des règles déontologiques et procédure disciplinaire 
 
PARTIE 2 : Exigences légales du contrôle
 
1. L'organisation de la profession
 
2. L'activité professionnelle et les missions compatibles  
    a. Activité principale : le statut du commissaire
    b. Activités compatibles, interdites 
    c. Missions légales et missions de conseil
    d. Autres missions : ISAE et ISRS, aperçu 
 
3. L'acceptation de la mission
    a. La lettre de mission (ISA 210)
    b. Honoraires
    c. Droit de rétention et exceptio non adimpleti contractus
    d. Offre de services, publicité et clauses abusives dans les contrats conclus avec leurs clients par les titulaires de professions 
    e. Assurance de la responsabilité civile professionnelle 
 
4. La nomination du Commissaire
    a. Obligation 
    b. Procédure de nomination
    c. Cessation du mandat
    d. Rémunération  
 
5. La relation avec la clientèle et honoraires 
 
6. Les relations avec les confrères 
    a. Principe
    b. Relations avec les confrères 
    c. Relations avec d'autres professionnels (dont ISA 610 et 620) 
 
7. Le contrôle qualité des réviseurs d'entreprise (ISQC1)
 
8. Sociétés et associations entre professionnels et interprofessionnelles 
    a. Sociétés entre professionnels de même qualité (société professionnelle)
    b. Société interprofessionnelle (de moyen et d'exercice)              
 
9. Relation avec l'Institut et formation professionnelle permanente
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

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Le cours a pour objet de permettre aux étudiants d'exercer leur profession en étant attentifs au respect des différentes règles déontologiques applicables. Contrairement aux aspects plus techniques de ces activités qui permettent la consultation d'ouvrages de théorie, le respect des règles déontologiques implique l'acquisition de réflexes, d'un état d'esprit se traduisant par une
analyse critique, empreinte de scepticisme, des faits et des circonstances auxquels le professionnel est confronté, lui permettant de distinguer ce qui est permis de ce qui ne l'est pas. C'est pourquoi, l'enseignement sera certes ex cathedra, à l'aide de slides, mais accompagné de cas pratiques de nature à susciter la réflexion individuelle ou par groupes.
Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable d'appréhender les principes déontologiques applicables aux professions comptables au regard des exigences légales et des normes professionnelles applicables au contrôle des comptes et aux contrôleurs.
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d'enseignement (UE) ». 
 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Examen écrit.
Autres infos
Les dispositions légales et réglementaires ainsi que les projets de textes et certains articles importants, de même qu'une copie des slides utilisés seront distribués aux cours. 
Pour le surplus, les étudiants sont priés de prendre  note. 
Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en sciences de gestion

Certificat en révisorat et expertise comptable

Master [120] en sciences de gestion